Appropriation sociale et institution du commun

Dans le cadre d’un séminaire qui a duré deux ans, avec, notamment, Toni Negri, Christian Laval et d’autres intellectuels, philosophes, économistes, sociologues, notre réflexion s’est articulée sur la question du rapport entre le public et le commun. La question posée était celle du passage du public au commun. La notion de « commun » mérite d’être précisée. Il me semble que les rapports entre autogestion, coopératives et commun sont assez directs mais encore faut-il les poser correctement. Si les rapports sont directs, la notion elle-même est lourde de sens. La notion de « commun » est une notion qui a ré-émergé, il y a quelques années, sous l’effet d’une conjoncture, au plan international et mondial, sur laquelle je reviendrai.  La notion de commun comporte l’idée d’une sorte de co-obligation puisque, étymologiquement, « commun » vient du latin cum munus et que munus signifie à la fois « tâche », « activité », et en même temps « obligation » ou « devoir ». L’idée importante qui nous a donc paru devoir être creusée et approfondie en relation avec les enjeux politiques et sociaux, c’est qu’il n’y a pas d’obligation, de devoir, il n’y a de co-obligation ou de co-devoir, que fondés sur une co-activité. Quand on lie les deux sens, il y a à la fois « tâche », « activité » et « obligation ». Il s’agissait donc de mettre en relation les deux sens, de faire en sorte que finalement la co-obligation procède de la co-activité. Et c’est ainsi que nous avons abordé cette question du commun. Nous avons consacré quelques séances à une réflexion plutôt abstraite et philosophique sur cette question de la nature du commun, mais très vite nous avons abordé des questions assez précises qui tiennent à des enjeux dont je vais parler – que ce soient les enjeux relatifs à la gestion de l’eau, les enjeux relatifs à la question des semences ou les enjeux relatifs à la question des coopératives de production.  Il faut d’abord dire un mot de la résurgence de cette question du commun - qui a surpris, d’ailleurs, plus d’un acteur ou plus d’un parmi ceux qui réfléchissaient sur la question de la société, du collectif, etc. - essentiellement dans les années 1990, à partir surtout de ce qui se faisait sur Internet. Il existe une analogie qui me paraît assez trompeuse du point de vue de l’illusion de perspective dont elle procède. C’est l’analogie entre d’une part, ce qu’on appelle, à partir de l’expression anglaise, les communs de connaissance sur Internet et, d’autre part, ce qui, dans l’histoire, en particulier en Europe, au XVe et au XVIe siècle, s’était appelé les communs, au pluriel selon l’expression anglaise. Cette analogie est trompeuse parce que lorsque la question des communs se trouve posée au XVe siècle, particulièrement en Angleterre puis dans le reste de l’Europe, il s’agit d’une expérience séculaire, collective, qui recoupe la question de l’utilisation des terres, un certain nombre de terres communes, et la question de l’utilisation du fameux bois de rami (les rameaux morts qui tombent de l'arbre). Les paysans pauvres, comme la coutume l’établissait, pouvaient-ils s’emparer de ce bois, le récolter, ou plutôt le ramasser, puisqu’il s’agissait essentiellement d’une activité de ramassage ? Toutes ces questions ont été posées aux XVe, XVIe, XVIIe siècles. La résistance a été longue et acharnée. Ce n’est qu’au début du XIXe siècle que les dernières terres communales disparaissent en Angleterre. Du XVe au XIXe siècle, on a donc une expérience collective considérable encore relativement peu approfondie, notamment en France. L’analogie est trompeuse parce qu’elle donne à penser qu’il y aurait une analogie avec les communs de connaissance avec Internet. Il faut atténuer considérablement la portée de cette analogie et considérer qu’il n’y a pas d’expérience comparable à une telle échelle d’expérience collective. Il y a certes des expériences qui méritent d’être valorisées, des tâtonnements, des créations de logiciels libres, toute une série de choses qui méritent d’être prises en considération ; mais de là à fonder une analogie générale entre l’expérience des communs de connaissance sur Internet aujourd’hui et l’expérience des terres communales aux XVe, XVIe, et XVIIe siècles, il y a un pas qu’on ne doit pas franchir aussi facilement. L'opposition public/privé  La résurgence de la question des communs aujourd’hui est due à un certain nombre de facteurs et de conditions objectives. Le capitalisme, depuis les années 1970 ou 1980, a pris de nouvelles formes, celles du capitalisme néolibéral qui repose sur le principe de la concurrence. Il existe deux formes de concurrence : la concurrence par les prix, qui est une concurrence classique, et une concurrence qui est amenée à jouer un très grand rôle – et qui joue d’ailleurs aujourd’hui même un très grand rôle – qui est la concurrence par l’innovation. Ces deux formes de concurrence existent aujourd’hui, mais le fonctionnement du capitalisme est un fonctionnement assez hybride : les deux formes de concurrence se chevauchent, se mêlent avec une certaine primauté à la concurrence par l’innovation, en tout cas du point de vue du rôle moteur. Cela engendre un certain nombre de logiques de fonctionnement qui ne sont pas toujours aisées à démêler. On a une logique de division du travail à la Taylor, relativement facile à identifier. Mais, on a également une logique de la division cognitive du travail, par blocs de savoirs homogènes (par exemple dans les grandes firmes pharmaceutiques). Ceci nous conduit à comprendre pourquoi la question du commun est amenée à resurgir aujourd’hui dans des conditions qui induisent aussi une transformation considérable du rôle de l’État. On n’est plus du tout dans l’époque régie par la partition relativement simple du public et du privé. On observe aujourd’hui, du fait de ce fonctionnement hybride tout à fait caractéristique du capitalisme contemporain, des formes de plus en plus fréquentes de chevauchements, d’enchevêtrements, entre le public et le privé. La déclaration des personnels de la Bibliothèque nationale de France contre les projets de partenariat public-privé dans le domaine public illustre assez bien la façon dont cette tendance se vérifie dans des domaines extrêmement divers. Cette déclaration fait référence au fait que le domaine public doit être préservé comme bien commun. On a donc une transformation en profondeur du rôle de l’État qui fait que l’opposition entre le public et le privé n’est plus pertinente, comme elle pouvait l’être par le passé. L’État est de plus en plus conduit à intégrer, à intérioriser, les normes du privé, c’est-à-dire les normes du droit privé. Et cela passe par de multiples canaux. En particulier, bien sûr, par le fait que le modèle des relations devient le modèle de la contractualisation, qui relève des catégories du droit privé avec ce que cela implique dans le fonctionnement même du public, et par conséquent de l’État. À cet égard, il y a place pour des formes extrêmement diverses : des sociétés publiques par actions, des sociétés mixtes, des partenariats public-privé, etc. Il est important d’en avoir conscience parce que ce sont des choses qui contribuent, dans une certaine mesure, à poser le problème du commun dans des termes différents de ceux dans lesquels on posait le problème de l’opposition frontale entre le public et le privé à une certaine époque. Il me semble assez important de le prendre en considération. En effet, - et c’est là une deuxième chose sur laquelle je voudrais insister - il y a, du fait du fonctionnement de ce capitalisme-là, des normes internationales qui elles-mêmes ont changé. Et la production de ces normes est aussi bien le fait des grandes multinationales que des États. Les États sont ainsi installés dans un nouveau rôle qui est celui de co-producteur de normes qui valent aussi bien pour le public que pour le privé. Je vais l’illustrer par un exemple qui n’est pas du tout innocent et qui permet de mettre en évidence cette dimension du commun et la résurgence de la question du commun : celui de tout ce qui est relatif, depuis 1994, au droit de propriété intellectuelle.  C’est directement lié à la forme de concurrence que j’ai appelée la concurrence par l’innovation. Cela a constitué l’acte de naissance de l’OMC, avec une remise en cause de la partition entre la propriété intellectuelle et culturelle (qui était du domaine de la création) et la propriété industrielle qui avait prévalu jusqu’alors. Mais c’est également une astuce destinée à surmonter la barrière ou l’obstacle que représentait cette distinction, cette partition, assez classique. On a donc trouvé la notion de « droits de propriété intellectuelle ». Ce sont des droits de propriété extrêmement contraignants, qui impliquent de fait un monopole, parce que le brevet, le dépôt de brevet, est un droit au monopole. Et ce sont des choses qui aujourd’hui se traduisent, du moins du point de vue de leurs répercussions, dans la vie de centaines de milliers et de millions de personnes dans le monde. Je prendrai un exemple qui permet de bien faire apparaître l’enjeu qui est celui du commun : c’est la question des semences. Monsanto suspend la collecte des droits sur son soja OGM au Brésil. Il l’entoure d’un certain nombre de considérants ou d’attendus très intéressants puisqu’on apprend que, il y a quatre ans, cinq millions de producteurs brésiliens avaient intenté un procès à Monsanto qu’ils accusaient de s’approprier de façon indue de 2 % du montant de la vente de leur récolte annuelle de soja. En effet, depuis la récolte de 2003-2004, Monsanto avait exigé que les producteurs lui versent 2 % de la vente de leur soja certifié, au titre de la propriété intellectuelle sur les semences ! Il y a donc à la fois le monopole - lié au dépôt de brevet - et il y a en plus les royalties que la firme multinationale se permet d’extorquer à des cultivateurs brésiliens. Mais un tribunal de l’État de Rio, je crois, vient de rendre un jugement favorable aux producteurs et aux agriculteurs. Ceci mérite vraiment d’être pris en considération parce qu’on a là un enjeu assez fondamental. Il existe un certain nombre de documents sur la question, notamment une petite brochure éditée par des gens qui se sont réunis à l’échelle internationale, en France, en 2009, contre la biopiraterie.  Ce concept avait été défini pour lutter contre l’appropriation privée d’un certain nombre de ressources naturelles, de semences et de graines par des firmes multinationales. Et il l’avait été à la suite d’un échange d’expériences entre des gens appartenant à des espaces très différents (Pérou, Cap Vert, etc.). Une expérience très intéressante a été menée en Inde par une personnalité assez forte qui a initié un certain nombre de combats, depuis 1984, suite à la catastrophe de Bhopal qui avait fait environ 40 000 morts. Cette docteure en philosophie des sciences, avait réfléchi, à partir de cette catastrophe, à la nécessité que les gens plantent le margousier, un arbre dont les feuilles ont des vertus curatives utilisées de façon séculaire en Inde par les paysans. En 1994, une firme américaine du nom de W. R. Grace avait déposé un brevet, concernant les propriétés de cet arbre.  Ce type de brevet est détenu conjointement par les grandes firmes multinationales et par les gouvernements. L’exemple de Terminator est particulièrement connu. Cette célèbre invention de Monsanto, dont le brevet est conjointement détenu par le gouvernement fédéral américain et par la firme elle-même, empêche les paysans de réutiliser les graines récupérées de leur récolte. Ils sont contraints de racheter des semences chaque année.  La chercheuse indienne déjà mentionnée avait fait en sorte qu’il y ait une campagne de plantation du margousier à l’échelle de l’Inde, donc à une échelle extrêmement vaste. En 1994, la société américaine a déposé un brevet conjointement avec le gouvernement fédéral américain. Il a fallu attendre 2005 pour que, à la suite d’une action menée par des organisations non gouvernementales à l’échelle internationale et d’une action en justice, une action juridique et judiciaire, le brevet soit détruit, purement et simplement remis en cause, par l’Office européen des brevets. Ce n’est pas de la bonne volonté en soi de l’Office européen des brevets ; c’est le fait qu’une campagne ait été menée de façon extrêmement résolue. Mais le délai est très important : le brevet a été cassé au bout de plusieurs années de lutte acharnée, intense, avec des mobilisations conjointes, convergentes à différents endroits. C’est un élément important qui pose la question de savoir comment on se bat contre les brevets. Cette expérience-là me paraît très intéressante parce que, que ce soit au Pérou ou au Cap Vert, des victoires ont été remportées sur le plan juridique, de cette manière-là, avec des mobilisations conjointes d’organisations sur le terrain, de communautés autochtones ou traditionnelles, et d’un certain nombre de collectifs d’avocats, très indépendants dans certains cas.  Le statut de l'indisponible  J’ai quelques réserves concernant l’utilisation de l’expression « bien commun » elle-même. Mais je ne dispute pas du mot, ou de la dénomination, mais de la chose. Ce qui m’apparaît essentiel, c’est que l’on met sous cette expression de « bien commun ». En l’occurrence, ce qui est très important, c’est le fait que la reconnaissance du caractère de bien commun était posée en opposition directe avec le brevetage et avec la logique du dépôt de brevet. Il ne s’agissait donc pas du tout de considérer qu’il fallait encourager les communautés à déposer des brevets, ou des bons brevets, avec un certain nombre d’entreprises ; mais il fallait lutter frontalement contre ces dépôts de brevet. Et il fallait le faire en donnant le maximum de publicité à ce que l’on peut considérer comme des savoirs collectifs centenaires, voire dans certains cas millénaires. Il fallait faire en sorte que ce soit, finalement, une création d’antériorité qui, sur le plan juridique, permette de casser les brevets - puisque la logique du dépôt de brevet, censé participer de l’invention, est difficile à concilier avec la reconnaissance d’une antériorité. S’il y a antériorité, il n’y a alors pas d’invention. Dès lors, le brevet lui-même se trouve directement remis en cause sur le plan juridique. Il m’apparaît donc qu’il y a là quelque chose d’assez fondamental : la question des semences est en train de devenir, aujourd’hui, une des questions capitales. On doit la poser à partir de cet horizon qu’est la question du « bien commun ». En dernière analyse, la question qui est posée n’est pas tant une question de propriété qu’une question d’indisponibilité. La question du commun, j’en suis convaincu, est avant tout une question de propriété plutôt qu’une question de reconnaissance de ce qui est indisponible. L’indisponibilité implique que quelque chose est inaliénable - quel que soit le régime de la propriété, qu’il s’agisse de la propriété publique, de la propriété privée bien sûr, ou d’autres formes de propriété. Et c’est le statut de l’indisponible, finalement, qui est en cause à travers cette question des semences. Ce qui veut dire que la question du bien commun (en particulier, concernant la question des semences) peut être posée localement et doit l’être mais elle doit également être posée à l’échelle du monde et c’est l’articulation entre ces différents niveaux qui est intéressante.  Une autre question importante est celle de l’eau. Cette question a été posée à de multiples reprises, en particulier depuis les années 2000 avec la Bolivie qui a été un pays en pointe (du moins au début, en 2000-2003) avec le soulèvement et la mobilisation de Cochabamba face à une multinationale française qui entendait faire payer l’eau aux paysans, en leur interdisant de récolter l’eau de pluie, contrairement à un usage relativement séculaire. Cette mobilisation a été victorieuse. La situation reste un peu compliquée dans ce pays parce que, malgré l’accession au pouvoir de Evo Morales en 2005, la question de la gestion de l’eau n’a pas pour autant été réglée, en particulier à La Paz et à Cochabamba. Les entreprises qui ont remunicipalisé la gestion de l’eau affrontent des problèmes liés à des difficultés qui ne sont pas simplement locales mais nationales.  Le plus simple est probablement de prendre cette question à partir d’une expérience locale, en Europe : celle de la mobilisation sur l’eau menée à Naples. C’est une question assez importante puisque (ce qui n’est pas indifférent à l’approche qui est celle des juristes impliqués dans ce travail) en 2011, un référendum a porté, entre autres, sur la question de la nature d’un certain nombre de biens considérés comme « biens communs »; l’eau en faisait partie. 27 millions d’Italiens se sont prononcés en faveur de la reconnaissance de ce caractère. Cela a permis ensuite à certaines municipalités - dont la municipalité de Naples - de s’appuyer sur ce précédent juridique pour déclarer, de façon directe et précise, que l’eau devait être considérée comme « bien commun ». Le statut de l’entreprise qui s’occupait de la gestion de l’eau a été modifié. La reconnaissance de l’eau comme « bien commun » a été incorporée à la déclaration changeant le statut de l’entreprise. Un arrêté du conseil municipal a reconnu la nouvelle structure, avec cinq personnes dont le représentant des associations de défense de l’environnement et trois autres membres, mais aucun élu du conseil municipal. Et surtout, un comité de vigilance s’est constitué pour faire en sorte qu’aussi bien les employés que les gens du CA et que les simples citoyens aient leur mot à dire.  C’est donc bien une structure participative puisqu’Alberto Lucarelli, qui est un des deux juristes qui a participé à cette expérience et qui continue d’y participer, tient absolument à mettre en évidence le rôle joué par cette structure participative. Il a plaidé pour ce qu’il appelle un « droit public participatif », un droit public rénové, dans le cadre de la problématique du passage du public au commun. Il considère que ce droit public participatif permet d’envisager de jeter les bases d’un passage du public au commun, parce que l’eau est reconnue comme bien commun et parce que, du point de vue de la structure de gestion, une large place est faite à la participation des citoyens, ce qui permet de remettre en cause le monopole d’une certaine gestion étatique tel qu’il a pu avoir cours en Italie.  La France, de ce point de vue, ne connaît pas d’exemple comparable. Cela contraste avec la remunicipalisation de l’eau à Paris. Comme l’a reconnu Anne Le Strat, à Paris, cette remunicipalisation s’est faite par le haut. Il n’y a donc pas eu de mobilisation citoyenne. Une structure, toujours existante, a été créée, mais elle est un peu restée une coquille vide, sans que véritablement les gens s’en soient emparés. Ce qui ressort c’est le contraste entre ce qui s’est passé à Paris et en Italie. Là il y a eu, tout à la fois, un point d’appui sur le plan du droit, avec la reconnaissance juridique de la nature de l’eau comme bien commun ; la mobilisation citoyenne sur la lancée du référendum ; l’élargissement, notamment avec la tentative de constitution d’un réseau entre un certain nombre de municipalités confrontées à la question de la gestion de l’eau. Ce dernier aspect est également une dimension intéressante à prendre en compte : c’est la question du commun comme indisponible. Ce point a été particulièrement souligné par Alberto Lucarelli et Ugo Mattei, les deux juristes partie prenante de cette expérience consultés par la municipalité de Naples.  Commun et propriété  Il y a là un aspect important à prendre en considération, celui de la primauté de la question du commun sur la question de la propriété. C’est une façon de remettre en cause l’habitude de considérer que la question de la propriété est la question première, sinon exclusive, et que par conséquent toutes les autres lui sont subordonnées.  À cet égard, il faut prendre très au sérieux ce qui est en train de se jouer autour de la question du commun. Et si je devais faire référence à Karl Marx, je ferais référence non pas au chapitre XXIV du livre I du Capital sur la tendance historique de l’accumulation capitaliste, avec différentes formes de propriété, mais à une série d’articles de 1842 consacrés à la question du vol des bois. La Diète rhénane venait de se réunir et de considérer que le ramassage des rami par les pauvres relevait de la catégorie juridique du vol. Un enjeu apparaît alors, de façon d’autant plus incisive et d’autant plus claire sous la plume de Marx que celui-ci avait reçu de son père une formation juridique assez solide. Dans les années 1870-1880, il revient à la question qui l’avait intéressé dans sa jeunesse, celle du droit des pauvres et du droit coutumier des pauvres. Ce qui apparaît dans ces quelques textes, c’est non pas directement la question de la propriété, la distinction entre propriété sociale et propriété collective, ou propriété commune et propriété communale, et peut-être même pas la propriété privée ; mais c’est la question des communs en tant que les communs procèdent justement d’une activité. C’est l’idée que les communs doivent être fondés sur une activité – les communs au sens de « commun coutumier » puisque Marx, dans ce groupe de textes, fait une différence très nette entre le droit coutumier des pauvres et les coutumes des privilégiés. Il cherche à établir un clivage à l’intérieur même du droit coutumier qui n’est pas sans poser un certain nombre de questions aujourd’hui.  On peut noter, en particulier, un article de la Gazette rhénane du 27 octobre 1842, dans lequel Marx se pose la question de savoir ce qui fonde le droit coutumier des pauvres. Il avance deux types de réponses intéressantes pour notre réflexion actuelle. La première réponse, c’est une réponse abyssale et un peu problématique, qui consiste à se référer à la nature juridique des choses : il y a l’arbre plein de sève qui est la vie et il y a les branches, les branchages et les rami qui tombent parce qu’ils sont morts ; c’est la pauvreté physique. Et il existe un rapport de parenté entre la pauvreté physique de ces parties de l’arbre et la pauvreté sociale de la classe pauvre. Il y a, nous dit-il, quelque chose de fondamental qui est l’activité. Il dit à peu près littéralement : « la pauvreté a déjà son droit dans son activité ». C’est un point extrêmement important. L’activité c’est l’activité du sammeln, c’est-à-dire l’activité du ramassage, pour reprendre le terme utilisé par Marx. Il affirme que c’est précisément là ce qui fonde le droit coutumier des pauvres, mettant en évidence que les branchages morts et les rami ne font pas l’objet d’une activité de la part du propriétaire, alors qu’ils font l’objet d’une activité de ramassage de la part des pauvres et que c’est cette activité de ramassage qui suffit à fonder les droits coutumiers des pauvres.  Ce développement assez remarquable me paraît très important à considérer aujourd’hui ; il ramène au munus, c’est-à-dire à l’obligation, à l’idée d’une co-obligation ou d’un co-devoir qui s’impose et qui procède d’une co-activité. En l’occurrence, on a justement là une co-activité, une activité collective ; cette activité n’est pas réductible à des questions de statut ou de formes de propriété parce que les formes de propriété sont extrêmement hybrides, à cette époque-là, en Rhénanie mais aussi en France et dans d’autres pays d’Europe. Cela signifie que la question de l’activité, de la fondation du droit sur l’activité est essentielle et doit venir au premier plan. On peut aisément transposer cela à la question des semences, de l’eau, et même à celle de l’autogestion, des coopératives.  La question de l’autogestion me semble en effet devoir être abordée sous l’angle du commun. Mais le terme « autogestion » a désigné dans l’histoire, plus ou moins lointaine ou récente, des formes diverses et disparates. Une certaine façon de parler de l’autogestion consiste à se réserver, par exemple, un pouvoir discrétionnaire de décision en interdisant à ceux qui gèrent de collaborer, ou même de participer directement à l’élaboration des règles. Une autre façon de parler d’autogestion, au contraire, consiste à mettre l’accent sur l’élaboration collective des règles. On touche alors directement à la question du commun, c’est-à-dire à la question de la co-obligation en tant qu’elle est fondée sur la co-activité. Chacun a en tête l’expérience tout à fait singulière des coopératives de production en Argentine, depuis les années 2000, avec le cas d’entreprises, notamment une entreprise de fabrique de carrelage, dans le sud de l’Argentine, où les ouvriers et les salariés ont, selon leurs propres termes, « récupéré » l’outil de travail, l’entreprise abandonnée par le patron, en 2001-2002. En 2009, il y a eu reconnaissance juridique puisque le patron a été exproprié et que l’entreprise a été juridiquement et officiellement remise entre les mains de ce collectif. Il semble que l’important, c’est l’élaboration de règles par un collectif. C’est là que repose la question du commun. En ce sens, même si l’expérience est locale, régionale, même s’il peut y avoir des liens quasiment fédératifs entre différentes entreprises qui participent de la même expérience, il n’en reste pas moins que la pierre de touche, le critère décisif, est l’élaboration collective des règles. Il n’y a pas de commun s’il n’y a pas cette élaboration collective des règles. Cela vaut à l’échelle locale, régionale, nationale. Cela vaut aussi à l’échelle internationale ou mondiale.  La question du commun doit donc être reposée sous l’angle du rapport direct entre la co-élaboration de règles et, d’autre part, ce que cela crée comme obligations à tous les co-producteurs de règles. L’obligation concerne avant tout ceux qui sont partie prenante dans la co-production de règles.  Conclusion  Pour conclure on peut dégager un certain nombre d’enseignements de ces diverses expériences. Quatre aspects me semblent très importants.  Le premier concerne la notion de « commun ». Christian Laval et moi, ainsi que d’autres, utilisons assez volontiers ce terme au singulier, comme substantif. Nous parlons très souvent « du commun ». Nous avons quelques réserves quant à l’utilisation du terme comme adjectif accolé systématiquement à un substantif. Pour une raison très simple : si ce qui doit être pensé derrière la notion de « commun » est l’indisponible, et non telle ou telle forme de propriété, parler de « bien commun » pose problème. La notion de « bien » appelle assez logiquement celle de l’appropriation et, si le commun, c’est l’indisponible, la notion de « bien commun » est elle-même une notion assez difficile à manier. Il nous est donc apparu qu’il s’agissait davantage d’un principe que de quelque chose qui serait à utiliser comme qualificatif pour désigner certains biens.  Je veux dire par là qu’il y a une démarche qui nous paraît assez lumineuse consistant à se situer sur le terrain intellectuel de l’adversaire, cette économie politique qui fait des distinctions entre différentes sortes de biens en fonction des propriétés intrinsèques des choses qui sont appelées des biens. Aux États-Unis, depuis le début des années 1980, avec le prix Nobel, Elinor Ostrom, il existe une économie politique qui consiste à dire : il y a les biens publics, il y a les biens privés, et puis il y a les biens qui sont communs. On va donc élaborer un certain nombre de critères, on va dire qu’il y a ce qui « est exclusif et rival », ce qui « n’est pas exclusif mais qui est rival » et ce qui « n’est ni exclusif ni rival ». Il existe ainsi toute une critériologie élaborée par cette économie politique.  Ce n’est pas rendre service à la cause du commun que de poser les problèmes en ces termes. En réalité – et c’est le deuxième point –, aucune chose n’est commune par nature. Il n’y a pas de vocation ou de destination. On peut l’illustrer par l’exemple de la connaissance. Un certain nombre de gens argumentent en disant que la connaissance n’est pas appropriable. Mais ce que nous montre l’expérience, qui est la nôtre aujourd’hui, c’est qu’elle est facilement appropriable moyennant un certain nombre de codifications. Ce qu’on appelle l’ « économie de la connaissance » est complètement trompeur. Christian Laval et moi avons tendance à nous opposer à tous ceux qui, comme Toni Negri entre autres, parlent de « capitalisme cognitif » en s’auto-exaltant sur le fait que la connaissance est devenue le moteur du capitalisme contemporain. En général, ils le font pour s’en féliciter, pour essayer de montrer qu’il faut pousser dans le sens de cette dynamique-là, mais en passant au-delà de la limite. Cela nous semble vain parce qu’il y a des connaissances qui sont informelles, qui sont tacites, et d’autres qui sont formalisées, qui sont codifiées. La logique des firmes transnationales, c’est précisément de faire en sorte que les connaissances deviennent appropriables par leur formalisation et par leur codification. Donc l’idée que la connaissance en soi serait, par nature, inappropriable est très contestable. C’est également valable pour l’eau, pour l’air, pour tout. Aucune chose n’est intrinsèquement commune, par nature ou par essence. Elle ne le devient que par les pratiques collectives. Ce sont les pratiques collectives, les pratiques sociales, qui décident ultimement du caractère commun ou non d’un certain nombre de choses.  Le troisième point, c’est que ces pratiques ont le caractère - ou devraient avoir le caractère - d’être co-productrices de nouvelles règles de droit. Ce qui est en jeu, aujourd’hui, c’est « droit contre droit ». Quelque chose se joue là, à l’échelle nationale, à l’échelle locale, mais aussi à l’échelle mondiale. C’est une bataille se situe sur le terrain du droit. En 1842, Marx voit très bien - même s’il ne le voit pas toujours par la suite - que la question du droit fait partie de l’infrastructure. Elle fait partie des rapports sociaux. Elle ne procède pas d’une sorte de super-étage qui viendrait coiffer un certain nombre d’autres choses à la base ; elle est partie intégrante des rapports sociaux dans leur caractère fondamental et élémentaire. Elle mérite d’être posée comme telle aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui doit être posée la question du droit, du droit coutumier (avec tout ce que l’on peut être conduit à classer sous ce terme) comme production de nouvelles règles de droit par les pratiques collectives, et, encore une fois, à toutes les échelles, avec les articulations que cela implique. Mais il nous paraît plus simple d’emprunter à Marx la notion de praxis à laquelle il a donné un relief saisissant. Finalement, ce qui est en jeu c’est la praxis, la « praxis pluralisée », même si la dénomination de praxis, comme catégorie générale est un peu fourre-tout. Il faut une praxis qui produirait des règles de droit, je l’appellerai une « praxis instituante ». Une « praxis instituante » parce que la question de l’institution est aujourd’hui posée de façon très directe : elle est posée parce que « instituer » n’est pas simple. La notion de praxis chez Marx a deux versants. D’un côté, Marx met en évidence que toute pratique, même nouvelle, est amenée à partir de conditions qui sont déjà données ; les gens qui « pratiquent cette pratique » (si l’on peut dire) trouvent devant eux des conditions antérieures qu’ils n’ont pas produites eux-mêmes et dans lesquelles ils produisent précisément ce qu’ils produisent. De l’autre côté, la pratique n’est pas condamnée à continuer ce dont elle hérite : elle s’inscrit dans des conditions qu’elle trouve là, qu’elle n’a pas produites, mais elle peut produire de nouvelles conditions en transformant les anciennes. Ces deux aspects aujourd’hui (ce que j’appelle « praxis instituante ») doivent être conjoints lorsqu’on pose la question de la co-production de règles du commun, dans la mesure où ils permettent d’éviter une alternative complètement viciée, entre la décision absolue (celle qui ne doit absolument rien à ce qui vient avant elle, qui ignore absolument tout précédent, avec l’idée de la souveraineté de la décision absolue) et , de l’autre, le mythe selon lequel il y a une sorte d’accumulation organique, (la common law), quelque chose qui travaille de soi-même à son propre perfectionnement continu, une production d’un droit à partir d’une croissance organique ! Or, ce qui me paraît donc important dans l’idée de « praxis instituante » c’est qu’elle permet de sortir un peu de cette alternative et de comprendre que, certes, il y a des conditions qui sont données, mais que la praxis n’est pas vouée à la perpétuation de ces conditions données et qu’elle peut agir. En effet, agir dans des conditions données c’est, d’une manière ou d’une autre, agir sur ces conditions. Marx le montre de façon assez lumineuse.  Le quatrième point, c’est qu’on ne doit pas hésiter à assumer la dimension de conflictualité qui est celle des pratiques du commun ; de la praxis qui vise à établir du commun. Si on estompe la conflictualité, on court alors le risque de présenter la question du commun comme relevant d’un discours intégralement gestionnaire. Pour reprendre l’expression à la mode, on risque de donner à entendre que la question du commun relève de « la gouvernance ». Un des points de désaccord, par exemple, avec Toni Negri est qu’il utilise lui-même assez volontiers cette notion de « gouvernance ». En particulier dans son dernier livre Inventer le commun des hommes  , on trouve une extension que j’assimile théoriquement à un monstre, à savoir celle de « la gouvernance constituante » : l’activité constituante - qui implique une certaine forme de rupture avec ce qui précède -, et, d’autre part, la gouvernance - qui implique une certaine forme de gestion fondée sur le consensus informel.  On gagne à être clair sur ces points décisifs. Je pense que ces quatre conclusions sont une sorte de socle à partir duquel on peut essayer de réfléchir collectivement.  

Pierre Dardot. Publié dans le numéro 24 de Contretemps.

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