Baby Loup et la cour de cass' : ce qu'en disaient des défenseurs du droit du travail.

Dans l'Humanité du 25 mars 2013, Slim Ben Achour, avocat et Tiennot Grumbach, avocat honoraire, expliquaient et défendaient la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Baby Loup. Quand la défense des droits des travailleurs rejoignent la lutte contre l'islamophobie... et le refus de simplifier une affaire compliquée.

Dans cette même rubrique la semaine dernière, nous avions évoqué la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant le port de signes religieux dans l’entreprise. Depuis, l’arrêt Baby-Loup a été rendu (*) dans le brouhaha que l’on pouvait attendre.

Qu’a donc dit le juge suprême de l’ordre judiciaire ? Une salariée ne peut être licenciée en raison de son refus d’enlever son voile, l’entreprise étant dans l’incapacité de justifier la mesure disciplinaire. En effet, la clause générale de laïcité figurant dans le règlement intérieur de la crèche Baby-Loup ne peut constituer une restriction à l’expression de la liberté religieuse du salarié. La restriction prévue n’était pas justifiée, ni par la nature de la tâche accomplie par la salariée, ni par une exigence professionnelle essentielle et déterminante, ni proportionnée au but recherché.

Pour bien se faire comprendre et anticiper les critiques, la Cour de cassation a même rédigé un communiqué pour rappeler, d’une part, que « s’agissant d’une crèche privée, qui ne peut dès lors, en dépit de sa mission d’intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un service public » 
et, d’autre part, que « le principe de laïcité instauré par l’article 1er de 
la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. 
Le principe de laïcité ne peut dès lors être invoqué pour priver ces salariés 
de la protection que leur assurent 
les dispositions du Code du travail ».

À l’occasion de cette affaire, la Cour 
de cassation a donc rappelé le droit dans une matière où l’idéologie 
et la propagande font florès. 
Elle nous permet de mettre en lumière la méconnaissance (au mieux) 
ou l’instrumentalisation (au pire) 
de principes fondamentaux que sont 
la laïcité et la non-discrimination dans le débat public.

Pour preuve, et parmi d’autres, 
les déclarations du ministre de l’Intérieur qui, oubliant le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs, « regrette » la décision de la Cour suprême et envisage de la « réparer » en faisant passer une loi.

L’interprétation de la laïcité qui se répand dans notre pays, avec l’aide de l’exécutif actuel, rejoindra bientôt, sauf réorientation salutaire, la notion actuellement habilement développée par le Front national.

Les déclarations du ministre de l’Intérieur sont malheureusement d’une grande cohérence avec ses précédentes positions et déclarations stigmatisantes à l’égard de personnes ou de groupes discriminés, ainsi qu’avec un contexte de montée de l’intolérance à l’égard des personnes perçues comme étrangères dans tous les sens du terme. La décision de la Cour de cassation en énonçant le droit apporte une ligne directrice pour les réponses à trouver sur le terrain et contribue à l’édification des libertés et droits fondamentaux dans l’entreprise.

 

(*) Ccass, no 536 du 19 mars 2013 (11-28.845). La décision est consultable sur www.loysel.fr

Blog
Auteur: 
stephane@lavign...