Brochure d'Ensemble! pour un plan d'urgence

Construire les bases d’un projet commun

La pauvreté et les inégalités, le chômage et la précarité augmentent. Les politiques d’austérité s’étendent. La transition écologique est en panne, tandis que les principes d’égalité et de démocratie sont remis en cause. Le quinquennat de François Hollande se termine sur des choix politiques qui tournent le dos à tout ce qui fonde les principes de gauche. Cette politique ne peut permettre d’empêcher le retour de la droite, et alimente le vote pour le FN.

Pourtant, une gauche alternative s’est affirmée en lien avec de nombreuses mobilisations : pour rejeter la loi Valls -El Khomry qui casse le code du travail, pour défendre lors de la COP 21 une politique agissant réellement contre le réchauffement climatique, pour refuser la constitutionnalisation d’un état d’urgence et d’une déchéance de la nationalité bousculant les principes d’égalité, pour une Europe qui ne s’enferme pas derrière des barbelés et qui sorte des dogmes austéritaires.

Le débat se développe, un mouvement populaire se lève.

Pour qu’une convergence se réalise, on ne peut en rester au refus de la politique actuelle sans refonder, en positif, un projet commun que les forces de gauche et les écologistes pourraient porter dès les législatives et présidentielles de 2017.

Les électeurs qui ont chassé Sarkozy en 2012 ne peuvent se résigner à n’avoir que trois choix possibles : la droite, le Front National, ou la politique du gouvernement largement désavouée à gauche.

Nous avons besoin de poser les bases politiques d’un nouveau rassemblement, pour construire une nouvelle majorité qui gouvernerait vraiment à gauche, qui prendrait des mesures d’urgence et commencerait à changer la vie du plus grand nombre ; d’un projet pour redonner espoir et reconquérir les consciences contre les idéologies du libéralisme et les replis xénophobes.

C’est avec un tel socle commun que l’on pourra ensuite choisir des candidatures communes qui porteront ces engagements. La discussion doit être menée entre les forces politiques, les acteurs des mouvements sociaux, se développer dans des assemblées permettant aux citoyen-nes de s’emparer du débat.

Le mouvement Ensemble ! souhaite contribuer à ce débat, et formule ici ses propositions.

Nous refusons la loi “Travail”, nous défendrons une politique qui serve les salarié-es et l’emploi.

La loi Valls/El Khomri met à bas des décennies d’acquis, de droits et de protections pour les salarié-es, livré-es au chantage patronal sur tous les aspects de la vie sociale en entreprise (temps de travail et salaires, santé et sécurité, licenciements, dérogations générales à la loi et aux accords de branche, minorisation de la place des syndicats, affaiblissement des droits des jeunes...). Le MEDEF se frotte les mains : toutes ses demandes pour casser le droit du travail sont satisfaites. Il faut imposer le retrait de cette loi, mais il faut aussi opposer un projet qui inverse sa logique : renforcer les protections des salarié-es, combattre le chômage, investir dans des projets utiles répondant aux besoins sociaux et écologiques.

D’abord répondre aux urgences sociales.

• augmentation du SMIC immédiate de 10%, puis portée à 20% à 11,25 euros de l’heure, soit 1 700 euros bruts mensuels ; des minimas sociaux indexés sur le SMIC, personne au-dessous de 1 000 euros ;

• égalité salariale entre les femmes et les hommes par l’introduction de sanctions financières dissuasives ;

• gratuité des premières tranches de consommation de l’énergie, des premiers m3 d’eau, des transports de proximité, pour les ménages en difficulté ;

• gel des loyers pour 3 ans, simplification de la procédure de réquisition des logements vides, relance de la construction, réponse aux exigences des mouvements de locataires et pour le droit au logement.

• allocation d’étude et d’autonomie pour la jeunesse, pas de stages non payés et de premier emploi dégradé.

Combattre le chômage et la précarité

6 millions de personnes sont victimes du chômage tandis que s’accroît la pauvreté salariale. Ce n’est pas fatal, une autre politique peut être engagée :

• refaire du CDI la norme en matière d’emploi, interdire le temps partiel imposé, établir un quota maximum de contrats précaires et de CDD (un seul renouvellement) et titulariser l’ensemble des précaires de la fonction publique ;

• augmenter les droits collectifs des salariés et des chômeurs, les droits à la formation, les allocations basées sur des cotisations patronales accrues, le droit à une reconversion pleine et entière ;

• établir un nouveau contrôle administratif sur les licenciements et empêcher les licenciements collectifs dans les entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires ;

• créer les emplois répondant aux besoins sociaux et écologiques de la population : des centaines de milliers d’emplois publics sont nécessaires dans la santé, l’enseignement, les transports, la protection de l’environnement, pour créer de nouveaux services publics, de la petite enfance ou de la perte d’autonomie. Ce qu’exigent les citoyen-nes, associations et syndicats rassemblés dans des collectifs comme « Notre santé en danger » ou la « Convergence de services publics », doit être entendu.

• au lieu de détricoter les 35 heures, les consolider par une loi qui les généralisera, obligera à embaucher, abaissera les durées maximales. Cela doit permettre d’avancer vers une nouvelle étape, la semaine de 32 heures sans perte de salaire ;

• donner la priorité de l’aide publique à l’économie sociale, solidaire et respectueuse de l’environnement, à la reprise par leurs salarié.es, des entreprises menacées ou cédées (droit de préemption) ;

• dans le domaine agricole, la « régulation » par les marchés et par la concurrence détruit l’agriculture paysanne. Il faudra rebâtir des outils de régulation, refuser la disparition programmée de l’agriculture paysanne, notamment dans l’élevage ; favoriser une politique d’installation de jeunes paysans au niveau des bassins de production, ainsi que des productions de qualité au bénéfice des paysans comme des consommateurs.

Répartir et utiliser autrement les richesses.

Pour relancer l’activité et l’investissement, il faut en finir avec les politiques du CICE ou du Pacte de compétitivité, et leurs milliards versés sans contrepartie, sans création d’emplois, pour alimenter les dividendes des actionnaires.

Parce que la dette publique est aujourd’hui sous l’emprise des marchés financiers, les entreprises sont guidées par leur logique au détriment de l’investissement productif et de l’emploi. Imposer une nouvelle répartition des richesses est donc nécessaire.

Réformer radicalement la fiscalité, rétablir une justice fiscale et redonner des marges de manoeuvre à la puissance publique.

Cela passe par :

• rendre l’impôt sur le revenu réellement progressif par l’augmentation du nombre de tranches et du taux marginal supérieur ;

• s’attaquer aux niches fiscales et à la fraude ;

• réformer l’impôt sur le patrimoine en y incluant les biens professionnels ;

• réformer la TVA, impôt injuste, par une augmentation sur les produits de luxe et un taux de 0% sur les produits de première nécessité ;

• instaurer une fiscalité écologique, par exemple une taxe de transit poids lourds ;

• taxer les revenus du capital, notamment là où les dividendes versés aux actionnaires s’envolent, une perte sèche pour l’entreprise et ses salarié-es. C’est à ce coût exorbitant du capital qu’il faut s’attaquer. Récupérer ce qui a été pris au travail permettrait de retrouver une marge de man?uvre financière d’environ 100 milliards d’euros.

Mettre la finance sous contrôle. C’est la condition de toute politique progressiste. Cela passe par :

• interdire aux banques et entreprises françaises l’utilisation des paradis fiscaux ;

• interdire les produits financiers toxiques et les opérations spéculatives ;

• introduire une sélectivité du crédit qui oriente les emprunts des entreprises vers des activités socialement utiles et écologiquement responsables ;

• lever le secret bancaire ;

• mettre en oeuvre une taxe sur toutes les transactions financières ;

• recréer un pôle public bancaire avec une banque publique d’investissement aux moyens décuplés, qui soit un instrument pour les investissements d’utilité collective, et pour fournir l’aide et les moyens aux salariés qui élaborent des projets de reprise ou de contrôle de leurs productions.

• Il faudra avancer vers un contrôle public des banques, séparer les activités spéculatives et de dépôt, faire éclater les conglomérats bancaires et aller vers l’appropriation sociale des outils financiers.

Lever l’hypothèque de la dette publique. Les intérêts de la dette publique versés aux marchés financiers représentent environ 50 milliards d’euros par an dans le budget. Une conférence européenne sur la dette est indispensable, un moratoire du paiement de ces intérêts (avec préservation des avoirs des petits porteurs et des organismes sociaux) doit être envisagé, afin de réexaminer la légitimité du versement d’intérêts alimentant les bénéfices des marchés financiers.

Après la COP 21, un plan de relance écologiquement soutenable, permettant de résorber le chômage

Les gauches et les écologistes se sont rassemblés en soutien aux mouvements pour la justice climatique qui exigent des engagements réels après la COP 21 à Paris. Mais on ne pourra atteindre l’objectif d’une réduction de 80 % des gaz à effets de serre d’ici 2050 si on n’ inverse pas les priorités de la politique budgétaire : au lieu de chercher à satisfaire à tous prix le dogme des 3 % de déficit public des traités européens, de continuer à concentrer les financements sur le nucléaire plutôt que sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables, et de laisser faire les multinationales polluantes, il faudra imposer d’autres priorités.

Notre objectif sera d’engager un processus de ré-industrialisation écologique, d’aller vers un nouveau mode de développement basé sur la sobriété énergétique, sur la durabilité des produits, sur la soutenabilité énergétique de la fabrication et de l’usage des biens. La relance de l’activité pour la transition écologique permettra une création massive d’emplois.

Aller vers un nouveau mode de développement

Pour cela il faut :

• définir démocratiquement un plan national de développement d’activités socialement et écologiquement utiles : rénovation thermique des bâtiments et création de logements sociaux de qualité, développement de transports publics, encouragement et aide à une agriculture paysanne ;

• investir massivement dans les énergies renouvelables, développer et réorienter la recherche dans ces domaines ;

• dé-privatiser les entreprises de l’énergie pour développer un service public de l’énergie démocratiquement contrôlé, instrument de la transition énergétique ;

• promouvoir la sobriété et l’efficacité énergétique, le traitement et le recyclage des déchets, la conception de nouveaux matériaux ;

• engager une reconversion d’industries d’armement vers des productions pacifiques et socialement utiles ;

• développer le fret ferroviaire, fluvial et le ferroutage ;

• en finir avec les grands travaux inutiles ou anti-écologiques, tel l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et consulter la population avant le lancement de tout projet ;

• arrêter et annuler la construction de l’EPR de Flamanville, renoncer aux nouveaux projets d’EPR prévus en Grande Bretagne, gouffre financier et aberration technologique ;

• engager une réduction immédiate de la part du nucléaire en fermant les centrales les plus anciennes et ouvrir un vrai débat public donnant la possibilité d’un choix démocratique sur l’avenir de la filière nucléaire.

« Ensemble ! » est, pour sa part, favorable à s’engager dans la sortie du nucléaire, en commençant par la fermeture des centrales de plus de 30 ans.

Opposés à la restriction des libertés, nous voulons plus de démocratie, plus d’égalité, plus de fraternité, une nouvelle République, sociale et démocratique.

La réponse aux attentats terroristes ne se trouve pas dans la recherche d’un accord avec la droite pour réduire les libertés et remettre en cause les principes d’égalité.

Un projet de transformation sociale et écologique va de pair avec la refondation d’un projet de République sociale et démocratique, basé sur les principes d’égalité et de justice pour toutes et tous, pour redonner un sens au « vivre ensemble » et faire face aux replis identitaires et xénophobes qui s’étendent dans notre société.

Une nouvelle majorité devra prendre rapidement toutes les mesures qui peuvent favoriser la transparence, le contrôle citoyen, l’égalité des droits. Elle devra impulser un processus constituant impliquant toute la population, débouchant sur la convocation d’une assemblée constituante afin de fonder une VI° République.

Une nouvelle République basée sur l’égalité des droits

• l’égalité femmes-hommes, notamment salariale, la libre sexualité pour toutes et tous et le rejet de toutes atteintes aux droits civils (mariage, PMA) ;

• l’extension du droit de vote aux étrangers résidents, des droits égaux sans discrimination pour les personnes immigrées et la régularisation des sans-papiers ;

• le droit à la dignité en agissant contre les différentes formes de racisme avec la même vigueur ;

• le droit à un emploi et à un revenu décent ;

• le droit à un environnement sain, au niveau professionnel et résidentiel ;

• le droit à l’autodétermination des peuples.

Une nouvelle République qui rende le pouvoir aux citoyen.nes et aux salarié.e.s

• abolir les restrictions aux pouvoirs des citoyen-nes et la concentration tous les pouvoirs au profit de l’exécutif, favorisant le présidentialisme ;

• adopter le scrutin proportionnel intégral à l’Assemblée nationale, la révocabilité des élu-es et le non cumul des mandats, permettre des référendums d’initiative populaire sur les grands choix et l’indépendance de la magistrature ;

• stopper la réforme territoriale, redonner la parole aux citoyen-nes pour redéfinir les compétences et reprendre le contrôle des décisions dans les territoires, développer les budgets participatifs et un aménagement solidaire des territoires contre les inégalités croissantes (quartiers populaires, zones rurales) ;

• un élargissement concret de l’exercice de la citoyenneté qui redonne de nouveaux droits aux salarié-es et à leurs syndicats, sur la gestion et l’organisation de l’entreprise ;

• des assemblées locales et d’entreprises régulières concernant la vie de la localité et la stratégie de l’entreprise (nouveaux droits aux salarié-es, droit d’intervention des usager-es, pour engager une dynamique d’appropriation sociale).

En Europe, faire sauter les verrous de l’austérité, cesser de dresser des murs

Les uns après les autres, les gouvernements de l’Union Européenne ferment leurs frontières pour refouler ceux qui fuient les guerres et la misère. La France leur emboîte le pas, et le gouvernement manque à tous les devoirs de solidarité et de pays d’asile.

Nous défendrons une politique d’accueil où notre pays prendra sa part, sans céder aux pressions xénophobes des droites extrêmes. L’Europe et la France sont assez riches pour ne pas s’exonérer de leurs devoirs de solidarité, et laisser la Méditerranée devenir un cimetière.

La crise des réfugié-es se rajoute à la crise économique, sociale et financière. Le projet européen ne reprendra vie que si sont remises en cause les orientations ultra-libérales des institutions et des traités européens.

Contrairement à ses engagements de campagne, le premier acte de François Hollande a été de faire ratifier par le parlement le traité européen Merkel-Sarkozy, le TSCG, sans en renégocier les termes. Et notre solidarité a manqué à la Grèce quand les gouvernements de l’Union Européenne ont asphyxié le gouvernement de Syriza afin de tuer l’espoir d’une autre Europe débarrassée des politiques d’austérité.

S’émanciper du carcan des traités européens

Le poids économique et politique de la France dans l’Union Européenne lui donne les moyens, si elle en a la volonté politique, de ne pas avaler les injonctions venues de Bruxelles ou de Berlin. En cherchant un appui réciproque avec d’autres gouvernements européens, d’autres expériences de gauche, l’appui des mobilisations du mouvement social européen et des opinions publiques, une nouvelle majorité devra s’émanciper des diktats de la Commission européenne afin de retrouver assez de liberté pour mettre en oeuvre une orientation alternative au « tout austérité ».

Un tout premier acte sera de mettre fin aux négociations sur le Traité transatlantique et en tout état de cause de refuser de le ratifier.

Nous agirons pour un changement du rôle de la BCE et une politique européenne d’investissements massifs pour les besoins sociaux et écologiques.

Nous agirons en faveur d’une conférence européenne sur les dettes publiques, qui aura pour but leur renégociation, leur restructuration, leur rachat par la BCE, l’annulation de sa partie illégitime. C’est une question essentielle, pour briser les chaînes qui enserrent les peuples et les privent de leurs choix démocratiques.

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