Ce que la droite libérale médicale cache,….

Sur fond de malaise professionnel face à l’avenir, aux désertifications de zone entière du territoire, le conflit qui oppose les organisations syndicales de médecins libéraux et la ministre de la santé Marisol Touraine s’est poursuivi dimanche dernier par une manifestation nationale regroupant également des internes et d’autres professions libérales.

Bien sur, toutes les outrances réactionnaires et corporatistes se sont exprimées, mais derrière le refus de la loi, la seule proposition qui concentre leur hostilité concerne la mise en œuvre du tiers payant généralisé.

Le tiers payant, c’est le paiement de l’acte du médecin directement par la Sécu et les complémentaires. Cela évite l’avance des frais par les malades. C’est déjà à l’œuvre chez les pharmaciens ou pour les bénéficiaires de la CMU.

Deux conditions : avoir une complémentaire et pas de dépassements d’honoraires.

Il faut dire que sur ce sujet le projet de Marisol Touraine se prend les pieds dans le tapis que les autorités publiques depuis plusieurs années ont déroulé en faisant une place de plus en plus grande aux complémentaires santé à côté et, en réalité, en opposition avec le système solidaire universelle que représente la Sécurité Sociale.

Du point de vue du ministère, c’est sans doute le véritable enjeu de cette loi : installer durablement, notamment après les accords de l’ANI il y a 2 ans, les complémentaires dans le dispositif de protection sociale.

Les organisations de libéraux jouent sur du velours en argumentant la complexité du dispositif, la bureaucratie, la multiplicité des intervenants, le risque de retard, voire les rejets, des paiements et le travail administratif que cela entrainerait.

Ce qu’ils ne disent pas, c’est que le tiers payant aurait aussi pour effet de faire apparaître concrètement pour les malades et les consultants les dépassements d’honoraires pour ceux qui les pratiquent massivement comme les médecins et surtout les chirurgiens regroupés dans le BLOC, une des organisations les plus actives dans l’ultra libéralisme médical. 

Les malades à qui on dit tous les jours qu’avec le tiers-payant, ils n’auront pas à faire l’avance des frais risquent d’ailleurs d’être surpris du résultat.

Sans parler du serpent de mer des franchises. Comment les récupérer au moment ou au Sénat le cabinet de la ministre argumente pour leur maintien contre le projet de loi déposé par le groupe du Front de gauche ?

Des rumeurs ont fait état de deux projets qui s’avéreraient une usine à gaz supplémentaire : avoir une autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de chaque assuré social ! Ou bien une taxe forfaitaire de 10 euros pour chaque assuré, malades ou pas !

Face à cette mobilisation libérale, il faut saluer la prise de position du Syndicat de la Médecine Générale et de l’Union syndicale des médecins des centres de santé, refusant de manifester.

Notre réponse sur ces questions : suppression immédiates des franchises médicales, oui au tiers payant généralisé adossé à la seule Sécurité sociale, charge à la Sécu de récupérer la part des complémentaires.

Notre programme ; pour la Sécurité sociale, universelle et solidaire à 100 %, et un mode de rémunération des professionnels de santé les libérant du strict paiement à l’acte, inflationniste et ne correspondant plus au nouveau mode d’exercice. Développer massivement un réseau de centre de santé pluri professionnel de droit public…

….malgré un projet de loi néolibéral de privatisation de la santé

Libéraux et ministère se retrouvent en réalité d’accord sur un point essentiel : le sacro-saint principe libéral du paiement à l’acte, équivalent pour la médecine de ville ambulatoire de la tarification à l’acte hospitalier, qui est un système de rémunération à bout de souffle, ne répondant pas aux besoins de travail en équipe, aux impératifs de coordination, de temps de concertation entre professionnels de santé toutes compétences confondues mais qui constitue un outil essentiel pour des autorités de santé converties aux approches gestionnaires et financières du soin.

Quand un train libéral peut en cacher un autre

Ensuite, la mobilisation des libéraux occulte tout le reste du projet de loi que les principaux médias se gardent bien de présenter. La lecture du projet indique pourtant la direction suivie : la loi Bachelot se voit renforcée avec des Agences Régionales de Santé aux pouvoirs élargis et l’obligation faite aux hôpitaux publics de se regrouper dans des GHT (groupement hospitalier de territoire).

La communication ministérielle cherche à faire croire que le projet rétablit le service public.

Pourtant la loi dite initialement de santé publique est devenu loi de santé. Le service public territorial de santé est devenu au fil du temps le service territorial de santé. Partout le mot ‘’public’’ ou ‘’publique’’ est supprimé.

Reste le terme ‘’service public hospitalier’’, mais conformément à la tradition de détournement du sens des mots très en vogue dans le discours public depuis Sarkozy, le terme ‘service public hospitalier’’ ne désigne plus l’hôpital public mais les prestations de santé répondant à quelques critères qualifiés de ‘’publics’’ comme le respect du tarif de la Sécurité sociale pour telle ou telle prestations.

La mise en œuvre par du personnel public de ce ‘’service public hospitalier’’ n’est plus d’actualité …puisque les cliniques privées lucratives peuvent le mettre en œuvre par convention avec l'ARS, éventuellement avec d’autres établissements.

Evidemment, les gestionnaires privés choisiront les prestations jugées rentables qu’ils demanderont aux ARS d’ assurer dans ce cadre. Ainsi une  clinique privée pourra demander à être  reconnue comme assurant le service public…. de la cataracte ou de la cardiologie interventionnelle sur un territoire et se retrouver en situation de monopole.

La toute petite différence (et l’arnaque !), c’est que contrairement à ce que l’on pourrait croire, cela ne crée pas une égalité entre privé et public….puisque dans le cadre de la convention de service public, l’établissement privé lucratif pourra demander une compensation financière ! Autrement dit, au lieu de demander un dépassement d’honoraires aux malades, on le demandera directement à la Sécu !

Et maintenant ?

La ministre vient d’annoncer la procédure accélérée pour le passage au Parlement de son texte (le 49-3 étant interdit deux fois dans une même session). Cela donne encore plus de responsabilité aux organisations qui défendent le droit à la santé et à la protection sociale universelle et solidaire.

C’est ce que le collectif ‘’Notre santé en danger’’ propose de construire le 25 avril 2015 à la maison des métallos 94 rue jean-pierre Timbaut 75011,de 10h à 17h30 en organisant ‘’Les raisons de notre colère’’

Roland Foret.

Article