Ce que le Conseil d’Etat dit du macronisme

L'avis du Conseil d’État éclaire la nature du macronisme et de sa crise actuelle

 

 

L’avis « sévère » du Conseil d’Etat a fait ressurgir toute une littérature autour du thème de l’incompétence ou de l’amateurisme de ce gouvernement. Il est vrai que la rédaction même de cet avis émet des critique sur la forme qui accréditent une telle appréciation : indigence des études d'impact, jugées « insuffisantes » , projections financières lacunaires, saisine « s’est effectuée tardivement » et qui a empêché le Conseil d’être « à même de mener sa mission avec la sérénité » et de disposer des « délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l'examen auquel il a procédé », la consultation innovante «  ne saurait  dispenser  le Gouvernement de faire procéder en temps utile aux consultations auxquelles les projets de loi sont soumis eu égard à la nature des dispositions qu'ils édictent ».

Nous en resterons dans cet article aux questions dites de forme évoquées par le conseil constitutionnel. Ces erreurs de forme semblent indiquer que nos dirigeants politiques ne savent pas faire fonctionner comme il faut la machine législative et qu’ils prennent le risque ainsi de mettre en doute « la qualité de l’action normative de l’État » c’est à dire de faire des lois qui ne sont pas conformes à la constitution et aux conventions européennes et internationales, des lois qui peuvent être nulles de droit.

Ce serait céder à cet optimisme qui nous conduit depuis 2017 à sous estimer Macron et à continuer à le prendre pour un novice qui accumule les erreurs. 1

Changeons de perspective et prenons à la lettre Macron comme dirigeant de la « start up nation » ou mieux comme PDG de « l’entreprise France ». Dit autrement Macron nous avait promis une révolution pour faire entrer le France de force et vite dans le néolibéralisme : il le fait en révolutionnant le fonctionnement des appareils d’Etat.

« Ce n’est pas à mon age que je vais commencer une carrière de dictateur »

Voilà comment le général De Gaulle répondait aux accusations d’autoritarisme -voir pire- de ses adversaires (dont un certain Mitterrand qui après avoir dénoncé lé « coup d’état permanent » s’est remarquablement servi de la 5ème pour imposer le social libéralisme).

La constitution a renforcé le pouvoir de l’exécutif et de la haute fonction publique « la technocratie » comme on dit couramment. Le système électoral est fait pour construire des majorités parlementaires bien plus importantes que leurs scores électoraux . Le « régime d’assemblée » faisait du parlement le lieu des compromis, l’exécutif devient celui qui est investi de la gestion de ces compromis.

Et pour cela se sont mises en place des structures diverses pour éclairer l’exécutif et éviter la fuite en avant vers l’absolutisme et des décisions socialement ingérables : le conseil constitutionnel, le conseil d’Etat, le conseil économique, social et environnemental sont des instituions qui sont dédiées à cela. Les administrations aussi disposaient d’outils pour gérer les oppositions et permettre que se maintiennent des conditions minimales de vivre ensemble : les commissions dont la consultation est obligatoire dans les processus législatifs (exemple conseil des caisses de retraite sécu et complémentaires, et toutes les instances sur la réglementation du travail dans le public et le privé). Enfin ce qu’on appelle les corps intermédiaires (élus, assemblées des collectivités locales) sont aussi là pour contribuer à cette régulation : une mention particulière doit être faite aux outils de « démocratie sociale » qui permettent la négociation en cas de crise sociale, les accords de Grenelle en 1968 en sont probablement la meilleure illustration. Le fonctionnement de l’appareil d’Etat traduit aussi les rapports de forces entre classes.

Pour autant la bourgeoisie a développé une offensive à partir des années 70 pour modifier l’état social et les droits, offensive de détournement du droit et de lutte idéologique pour saper les bases du compromis social antérieur qu’elle avait été obligée de concéder ; si ajoute une crise de valorisation qui oblige à modifier le partage des richesses vers le capital : partager moins pour gagner plus.

La bourgeoisie fait aujourd’hui un double constat : cet autoritarisme régulé a été un obstacle à la mise en place du néolibéralisme en France ; néolibéralisme qui nécessite une limitation de la démocratie et du débat public comme le montre les pays où la révolution conservatrice néolibérale s’est initiée (le Chili de Pinochet ou le Royaume Uni où le thatcherisme s’est construit sur des restrictions aux libertés et sur une répression illégale contre les mineurs). L’autre constat c’est l’épuisement du mouvement ouvrier lié aux modifications du travail et à une défaite idéologique que les puissants pensaient définitive.

L’heure est venue de la marche forcée au néolibéralisme.

Enfin Macron vint

Sarkozy a tenté en son temps d’être l’agent du projet de révolution néolibérale, c’est donc un mouvement qui vient de plus loin que la déclaration de candidature pour la présidentielle de 2017. Rappelons seulement 2 faits : Sarkozy lui aussi se réclamait d’un volontarisme de la rupture en particulier avec Chirac incarnation du compromis « à la française » avec ses reculs sur le CPE et sur la réforme Juppé ; Macron a été secrétaire de la commission Attali qui devait révolutionner la société avant que Sarkozy, enfermé dans son alliance avec les corps intermédiaires de la droite classique, n’y renonce. Sarkozy s’est aussi enfermé dans une droitisation réactionnaire de son discours en essayant de capter l’électorat FN alors que les idées réactionnaires, xénophobes, racistes ne peuvent plus fonder une majorité : un exemple qu’il faut rappeler le racisme et la xénophobie reculent depuis des années comme le montrent les enquêtes de la CNCDH. La déroute de Fillon en 2017 est la conséquence de la rupture entre une partie de la droite et cette base extrême.

Dès l’élection de 2012 se construit progressivement un nouveau bloc bourgeois : Macron y occupe une place de choix : conseiller de la présidence puis ministre promoteur d’une loi de recul social qui porte son nom, mais aussi inspirateur d’une autre la loi El Khomri ; le PS est miné de l’intérieur et se désagrège et la place est libre.

Macron se situe dans la ligne des politiques sociales-libérales menées par les gouvernement socialistes, pourtant sa présidence marque une étape qualitativement différente. Un discours sociétalement ouvert s’accompagne d’une marche forcée vers une société néolibérale : le changement de rythme dans les contre-réformes libérales qui se succèdent est une différence qualitative. Comme il l’a annoncé en particulier dans son livre appelé « Révolution », il vise non une adaptation de la société au néolibéralisme mais une transformation sociale d’ampleur qui rompt radicalement avec celle d’avant et avec un état social.

Il s’agit conformément au projet du MEDEF depuis sa création d’en finir avec la période ouverte par la Libération et le conseil national de la Résistance. Non par un retour en arrière conservateur (même si dans les faits la néolibéralisme retrouve des vieilles recettes du XIX ème) mais par une dimension moderniste qui s’adapte aux modifications du travail depuis les années 70 : précarisation présentée comme liberté, tout comme les travail soi-disant indépendant, un despotisme d’usine fondé non plus sur la discipline militaire mais sur un management moderne adapté aux nouvelles organisations de la production, introduction du numérique...

Cette « modernité » affichée est une soumission accrue à l’ordre du capital qui se présente comme une adaptation à une évolution -économique technique- inexorable. En se donnant comme le représentant de ceux qui réussissent Macron joue sur des affects : il est difficile de se juger perdant, dépassé, ringard et le « malheur aux vaincus » est d’autant plus partagé que les vaincus sont désignés comme responsables d leur situation. L’ absence de réactions importantes sur la réforme de l’assurance chômage - reflet de la coupure entre salarié-es en emploi et chômeur-euse-s et précaires – est significative d’un combat politique qui n’a pas été mené. Et la progression de l’idée d’une société du chacun pour soi est significative.

Une telle transformation de la pratique politique entraîne des changement significatifs dans le fonctionnement des appareils d’Etat et du système politique : là aussi c’est une « révolution culturelle » mais à bas bruit, qui ne dit pas son nom.

 

L’État néolibéral à la place de l’État de droit

 

Depuis 2 ans se multiplient les occasions de vérifier que l’État macronien s’éloigne du fonctionnement traditionnel de l’État.

C’est d’abord la disparition des partis de gouvernement et le remplacement du personnel politique par des personnes issues d’une société civile bien particulière : celle qui avait déjà des positions de pouvoir dans le privé et qui importe dans son fonctionnement politique des manières de faire issues de l’entreprise privée.

Une mention particulière doit être faite aux sommets de l’Etat avec le rôle des « pantouflards » hauts fonctionnaires dont la carrière est une l’alternance de postes dans le public et le privé. La culture de ces gens là est bien loin de celle du service public. Dans leur idéologie l’efficacité prime sur les droits : c’est la logique sécuritaire généralisée à d’autres secteurs de l’action publique, la course aux résultats immédiats.

Dans cette logique le droit devient mineur et la démocratie se réduit à transférer par le vote tous les pouvoirs aux élus même si leur majorité est faible voire très faible. Cette désignation suffit pour exercer un pouvoir quasi absolu, les mécanismes de régulation évoqués plus haut sont supprimés. Comme dans l’entreprise c’est le groupe dirigeant qui décide avec bien peu de contrôle des actionnaires sinon celui de demander des résultats (et des dividendes). Vis à vis des fonctionnaires ces démocrates-là réinventent une relation de subordination qui nie le minimum d’autonomie dont disposaient les agents publics : Pénicaud par exemple ancienne DRH réagit à l’égard des inspecteurs du travail sous la forme d’un rapport d’autorité qui est la négation de l’indépendance de leur fonction prévue par les conventions internationales de l’OIT.

En même temps, ce gouvernement renforce l’arbitraire administratif contre les citoyen-ne-s, qui les transforme en sujets de l’Etat. Tout le monde l’a vu avec les pouvoirs exorbitants des préfets qui interdisent arbitrairement les manifestations ; avec les pouvoirs de la police et une stratégie de maintien de l’ordre ébauchée sous Vals qui ne fait pas qu’éborgner ou mutiler mais ampute et mutile aussi des droits fondamentaux : l’autonomie politique des citoyen-ne-s s’en trouve réduite. L’avenir de la légitimation par l’élection s’en trouve singulièrement amoindrie entre l’abstention et un vote consumériste dont l’enjeu se limite à un « choix » entre sanction et moindre mal.

Depuis des années la justice, le droit, voient leur place réduite : Sarkozy a lancé l’offensive contre les juges, le départ de Taubira est l’expression de la victoire de l’intérieur sur le ministère de la justice. Symboliquement la loi intégrant les dispositifs de l’état d’urgence dans la loi ordinaire n’a pas été défendu par la garde des sceaux mais par Collomb ! L’efficacité policière l’a emporté sur la défense des droits.

Certes la justice comme institution est partie intégrante de l’appareil répressif de l’État, dans son fonctionnement elle est trop souvent paralysée par ses rapports avec la police : le peu de condamnation de violence policières par exemple, ou la difficulté à désavouer la parole des collaborateurs policiers dans les procès. La justice de classe existe, les normes sont bien fixées dans l’intérêt des classes dominantes.

Mais aujourd’hui Macron et les siens en viennent à nier les règles de droit qui entravent l’efficacité de leur révolution conservatrice : ils ne s’embarrassent plus des contraintes juridiques qui étaient aussi là pour rappeler que la majorité électorale ne signifie pas la monarchie absolue. Un président de la république n’est pas un PDG auquel toutes et tous doivent obéissance, il doit agir dans des cadres qui devraient l’obliger à tenir compte des conflits, des contradictions dans la société : c’est ce qu’exprime la notion « d’intérêt général », qui signifie qu’on en peut pas nier totalement les classes dominées.

Macron fasciné par la gestion entrepreneuriale en vient à oublier ces mécanismes. Dans l’avis du Conseil d’Etat c’est manifeste : le Conseil note bien « une procédure approfondie de concertation, notamment avec les partenaires sociaux » et « une procédure originale de participation citoyenne » (ce qui est une apologie de la méthode) mais pour rajouter aussitôt « pour novatrice et fructueuse qu'elle puisse être, cette démarche ne saurait  dispenser  le Gouvernement de faire procéder en temps utile aux consultations auxquelles les projets de loi sont soumis eu égard à la nature des dispositions qu'ils édictent ».

Loin d’être une démarche de démocratie sociale la consultation à la sauce macron est une application des techniques de management dit « participatif » en cours dans les entreprises : les décisions sont prises mais vous pouvez discuter et éventuellement intervenir sur des détails. Ce sont les patrons qui disposent du monopole de l’information, l’étude d’impact n’a pas été portée à la connaissance de toutes et tous. A l’inverse de cette « concertation » qui n’est approfondie que par sa durée et son enfermement dans un débat d’experts, les procédures de consultation obligatoire évoquées par les conseil d’Etat obéissent à des règles que le gouvernement se permet trop d’ignorer : sans doute craignait il les avis des diverses institutions qui devaient être consultées. Du coup il leur a mis la pression par des délais trop courts : le conseil d’Etat relève que la  saisine « s’est effectuée tardivement » ce qui est regrettable « lorsque le projet de loi vise à réaliser une réforme de grande ampleur », et note « eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant qu’il les examinait », « la volonté du Gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines » comme obstacles ( sabotage?) à un fonctionnent normal du contrôle de légalité.

Une dernière innovation « juridique » de ce gouvernement : l’application de la loi par anticipation quand la loi interdit le rétroactivité. Valerie Rabaud présidente du groupe socialiste a pointé dans un courrier au premier ministre cette innovation (art 56 sur la conférence de financement inventée pour faire plaisir à la CFDT ) : « vous inscrivez dans le projet de loi la tenue d’une conférence qui n’aura d’existence juridique qu’a compter de la promulgation de la dite loi alors que vous lui fixez comme objectif de remettre ses conclusions avant » ou «  vous renvoyez donc la composition de cette conférence à une disposition qui n’existe pas à ce jour ».

On voit que pour imposer sa réforme des retraites à tout prix, Macron a recours à des modifications substantielles du fonctionnement des institutions sans jamais assumer publiquement ces modifications constitutionnelles.

La surdité du gouvernent aux exigences sociales n’est pas une carence mais une stratégie délibérée.

 

Macron droit dans ses bottes ?

 

Macron se permet cet espèce de coup d’Etat permanent parce qu’il est persuadé que le rapport des forces lui est favorable. Tout parait lui donner raison : une gauche désarmée qui laisse le champ libre à un duo avec Le Pen. Des syndicats qu’il a jugé affaiblis ou même hors course. Le débat public monopolisé par un champ médiatique dominée par la pensée néolibérale , un champ intellectuel ou culturel où la pensée critique devenait invisible.

Et puis vinrent le Gilets jaunes cette révolte barbare des gueux qui bouleversa le bel ordonnancement de ce consensus néolibéral. Macron , mais aussi sans doute les appareil d’Etat, n’ont pas pris la mesure de ce mouvement qu’ils étaient trop occupés à combattre : ils ont d’ailleurs en partie réussi à le neutraliser avec la complicité d’un FN qui y voyait un réservoir de votes sanctions et avec une gauche qui oscillant entre la critique et le soutien béat qui n’a pas été d’un grande utilité. Néanmoins, on a pu penser à un moment que Macron allait être obligé de composer avec des corps intermédiaires, ces obstacles à la modernisation néolibérale, qu’il allait ralentir le rythme des réformes. C’était mal le connaître et mal apprécier sa stratégie de marche forcée : d’où une nouvelle offensive de sa part sur les retraites alors que rien ne rendait urgente cette réforme. Il est indéniable que l’apathie générale sur la réforme de l’assurance chômage a pu lui laisser croire que sa guerre de mouvement, l’offensive à outrance, était la bonne stratégie, la seule stratégie possible.

La faiblesse (c’est un euphémisme ! ) de la gauche politique syndicale et associative sur cette remise en cause radicale d’un dispositif de protection sociale solidaire( l’assurance chômage) est apparue à ses yeux comme une opportunité de pousser plus loin la destruction libérale. Pour cela il était prêt à mobiliser toutes les ressources d’un Etat, et n’importe comment. La longue concertation organisée par Delevoye n’était pas une concession aux partenaires sociaux réhabilités comme corps intermédiaires indispensables.C’était un outil de la bataille idéologique (nous modernes faisons des propositions pour améliorer le système face à des moustachus crispés sur un passé inégalitaire).

Avec la grève des transports Macron trouvait l’occasion de briser un bastion syndicla et de faciliter aussi la mise en place de la libéralisation du rail : il s’est pris pour Margaret Thatcher face aux mineurs ( dont on voit aujourd’hui avec les dernières élections combien ce conflit a modifié la politique au Royaume Uni et en Angleterre en particulier).

Des dizaines de jours de grève des manifestations massives montrent que Macron s’est trompé. Là où il a voulu isoler les cheminots en prétendant qu’ils défendaient leurs privilèges il s’est heurté à un soutien sans faille et à un rejet majoritaire de sa réforme.

Les actions autour de la loi travail , les nuits debout puis les Gilets jaunes on montré qu’existait dans ce pays un courant d’opinion de solidarité, de demande d’égalité et de démocratie au delà de ce que les médias ont montré et au delà de ce que ce qui est considéré comme mouvement par les télés. Avec la crise actuelle qui dure chacun découvre la diversité des luttes à la fois dans les modes d’action et dans les secteurs concernés. Mais tous et toutes partagent un certain nombre d’exigences à la fois sociales (sur le travail, sur la sécurité sociale au sens large, sur le partage des richesses...) et démocratiques (un État doit écouter son peuple, ce dernier doit décider). La crise de la démocratie représentative s’aggrave par une rupture de plus en plus importante entre le pays politique et le pays réel : demain une assemblée nationale va voter une réforme massivement rejetée. Et elle va la voter dans la précipitation alors que chacun-e est conscient-e qu’il s’agit d’une réforme de « grande ampleur » qui va modifier la vie de toutes et tous.

Nous sommes dans une crise larvée de longue durée qui, au delà des retraites, se nourrit des refus des politiques libérales et d’une demande de dignité, de citoyenneté.

Cette inscription dans la durée n’était pas prévue par les stratèges macroniens (et d’autres!) elle vient mettre en cause la marche forcée, cette guerre sociale éclair qui a fait, jusqu’à présent, la force de Macron. L’avis sévère est le premier signe de contradictions dans le bloc bourgeois et comme le dit Christophe Boutin dans une une interview à Atlantico « dans la haute administration, entre une tendance « régalienne » qui verrait d’un mauvais œil le démantèlement de l’État et du pacte social entrepris sous la présidence d’Emmanuel Macron, et une tendance « mondialiste » à laquelle elle s’opposerait ? ». Ici ou là des critiques apparaissent dans des soutiens jusqu’alors indéfectibles de Macron. Les luttes ont commencé à faire leurs effet et à créer des difficultés à l’adversaire de classe.

La crise politique demeure ouverte malgré l’assurance et l’obstination dont font preuve les dirigeants. La décision du Conseil d’Etat pose à nouveau la question de la légitimité, de la démocratie d’aucuns y dénoncent « un gouvernement des juges » contre les politiques, qui par l’élection sont finalement les seuls légitimes. Macron tente une contre offensive sur cette question en défendant une conception clairement délégataire de la démocratie représentative qui dénie toute possibilité de débat public, de délibération publique. Ou plus exactement il enferme ce débat dans le cadre qu’il a choisi : il nous met ainsi au pied du mur. Nous sommes capables de faire vivre une alternative avec des assemblées populaires partout où c’est possible, des assemblées qui débattent de tout : tactiques adaptées comme tenu des diversités de situation, stratégie pour changer de société, exigences communes qui fassent une unité contre le Capital.

Nous avons des semaines pour cette élaboration collective à condition de ne pas intérioriser une défaite qu’ils veulent nous voir reconnaître et de développer partout la démocratie active comme arme contre l’autoritarisme.

 

1Une dimension que je ne développe pas ici : la dimension internationale du recul démocratique et la dimension internationale de l’aspiration démocratique mais il faut avoir à l’esprit ces dimensions quand on analyse la situation française

 

 

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Auteur: 
Adanet