Chômage et forfaiture : la déchéance de Hollande

Dans le Monde du 20 janvier, le chroniqueur Gérard Courtois tape juste en analysant que Hollande n’a plus que quelques mois avant l’été 2016 pour tenter d’assoir sa candidature en 2017. 2015 a été pour Hollande celle de son hyper-présidentialisation : chef de guerre, chef sécuritaire, tactique de triangulation outrancière (reprendre les idées de la droite pour lui couper le souffle).  Mais il n’a fait que plonger toute la gauche politique et sociale, et notamment le PS,  dans une énorme crise, et provoquer l’indignation (forfaiture de la déchéance de nationalité). Trop c’est trop.

Pour 2016, Hollande doit impérativement compléter le tableau par une touche « sociale » : faire enfin chuter les chiffres du chômage.  Mais l’arsenal de mesures annoncées le 18 janvier s’apparente plus à une « déchéance sociale », doublée d’une volonté évidente de manipulation des statistiques. Elles présentent deux aspects : pour les journaux du 20h, claironner des chiffres ronflants, comme par exemple les 500 000 formations de chômeurs. Mais sur le fond, les mesures structurelles préparées (Code du travail, Compte personnel d’activité, loi Macron 2) ou confirmées (zéro « charge sociale » au niveau du SMIC) vont plus loin encore que démanteler « un à un » les acquis du Conseil national de la résistance, comme le préconisait l’hyper-libéral Denis Kessler.  D’une part, les coups portés au salaire collectif que représente la Sécurité sociale sont redoublés et on annonce encore des baisses d’indemnisation pour les chômeurs lors de la prochaine convention en février. D’autre part, avec la réécriture du Code du travail (dont les détails exacts seront connus prochainement),  c’est un siècle de droit social national qui est menacé.  

Le principe politique du libéralisme est une fois de plus vérifié :  un paquet de mesures donnant une impression de logique implacable. Mais cela pourrait…craquer.

Tour de prestidigitation

Annoncer 500 000 formations pour les chômeurs, c’est presque doubler  les chiffres de 2015, et cela coûte 1 milliard. D’un seul coup, il y a de l’argent public. Tout va très vite comme pour les mesures sécuritaires ! L’austérité permanente s’évanouit devant les impératifs élyséens. Comme l’a dit Hollande : le pacte de sécurité passe avant le pacte de stabilité, mais il y ajoute un faux « pacte social ».

En effet, si les formations pour chômeurs se concrétisent suffisamment, elles auront un effet automatique : passer les chômeurs de la catégorie A à la catégorie D, ce qui les sort des chiffres mensuels de Pôle emploi. Le tour sera joué pour annoncer que l’engagement de Hollande est rempli.

C’est le moment choisi par le MEDEF pour exiger un « contrat de travail ‘agile’ », c’est-à-dire « sécurisé », mais pour les entreprises.  Le Contrat première embauche (CPE), chassé par la rue en 2006, reviendrait ! Dans ce contrat seraient prévus les motifs détaillés du futur licenciement, dont la simple baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise.   La Ministre du travail et la CFDT ont certes dit non. Mais Gattaz n’a pas perdu son temps : les crédits mobilisés autour du CICE et du Pacte de responsabilité (41 milliards), et qui n’ont servi à rien pour que Hollande voie enfin la fameuse « courbe » s’inverser, sont transformés en baisses de cotisations sociales structurelles, asséchant les ressources salariales de la Sécurité sociale. Ivre de cadeaux, le patronat en reçoit encore plus.  On ajoute en effet une prime de 2000 euros pour des embauches dans de petites entreprises. Au total, le vieux rêve du MEDEF est atteint : zéro « charge » à payer jusqu’à 1,3 SMIC. Le salarié ne coûte que le salaire net devenant de plus en plus une sorte de minimum social.  Et pour  réparer une mesure de la loi Macron retoquée par le Conseil constitutionnel, on la réintroduit sous une autre forme : le plafonnement des indemnités de réparation, suite à un jugement prudhommal rendant justice au salarié injustement licencié, sera fonction de l’ancienneté (et pas de la taille de l’entreprise).

La curée contre le Code

 L’offensive contre le Code du travail a été orchestrée par un petit cercle d’experts libéraux qui  se côtoient depuis longtemps : le cabinet Barthélémy & Associés, l’institut Montaigne, Terra Nova. Tous ont pondu leur « rapport » car ils savaient que le moment était mûr avec leur ami Manuel Valls. Celui-ci a missionné Jean-Denis Combrexelle, ancien Directeur du travail, pour donner une image hollando-compatible : la promotion du dialogue social professionnalisé.

Le projet est donc de réécrire totalement le Code du travail (pour 2018). Mais en mars 2016, une première loi vise à accoutumer les partenaires sociaux à  définir le droit, entreprise par entreprise, ou dans les branches, sous réserve d’un socle de principes nationaux. Comme le dit J.D. Combrexelle : « L’accord d’entreprise s’applique en priorité, c’est le point essentiel », et cela pour la durée du travail, l’emploi, les salaires, les conditions de travail. A défaut d’accord (à la majorité de 50%, ce qui peut modifier le paysage syndical), un socle de normes supplétives de branche s’applique, et à défaut encore, la norme publique du Code.

On jure côté gouvernemental que la hiérarchie des normes et le principe de faveur (on ne peut négocier que des améliorations, pas des reculs) ne seront pas touchés, que le SMIC, les 35 heures, seront préservés. Mais que veut dire ne pas toucher à la durée légale du travail si on peut déroger à celle-ci ? Si on peut se permettre de baisser (négociation fait loi) partout le taux des heures supplémentaires à 10% seulement dès la 36ème heure ? Tout est là ! En fonction des impératifs économiques, et de négociations « sur mesure », il pourrait y avoir un éclatement complet des normes collectives, validé par un syndicalisme devenu une agence sociale. C’’est pourquoi d’ailleurs, on assiste à une criminalisation odieuse du syndicalisme qui refuse cette assignation, comme en témoigne la condamnation à 9 mois de prison ferme pour 8 syndicalistes de Goodyear. 

Tout pour l’emploi ?

Il faut en prendre conscience : les libéraux sont devenus des adorateurs de l’emploi. Toutes les politiques publiques, depuis l’Europe jusqu’aux Etats nationaux, sont faites au nom de l’emploi.  Mais quels emplois ? Mattéo Renzi a détruit le Code social italien au nom du Job Act : des contrats flexibles. En Grande Bretagne, on a des contrats « zéro heure » : on ne sait pas combien de temps on peut être amené à travailler, mais il faut rester près de son téléphone, si jamais « on est appelé ».

Pour Combrexelle, lorsqu’il est question de préserver l’emploi (en fait de licencier par négociation), même le contrat de travail signé doit s’effacer devant la norme négociée. Le rapport Badinter rendu public prochainement pour traduire Combrexelle en loi devrait préciser les choses juridiquement. Mais Hollande a levé le voile : lorsqu’il y aura accord d’entreprise, « les stipulations de l’accord pourront s’imposer à celles du contrat de travail ». Autrement dit, si le salarié refuse il sera licencié (avec des indemnités divisées par deux, voire nulles) et le motif de licenciement sera présumé « sérieux », donc sans recours possible.

Encore une petite dose : le Compte personnel d’activité (CPA)

 La loi prévue sur le Code du travail (mars) pourrait inclure une tromperie déguisée sous l’habit de « sécurisation des parcours professionnels », et même la seconde loi Macron baptisée NOE (Nouvelles opportunités économiques).  Cette « sécurité professionnelle »- notion reprise de la CGT- consisterait à la mise en place d’un Compte personnel d’activité (CPA). France Stratégie, laboratoire  rattaché à Matignon, appelle cela le « coffre-fort » des droits. Qu’est-à-dire ? On reprend l’idée CGT de droits attachés à la personne (et non au poste de travail), mais on les stocke dans un compte global dans lequel le salarié pourrait puiser « librement ». Seraient ainsi regroupés : les RTT, le crédit formation, les retraites, le stock pénibilité, etc. Tout cela est transformé en points ou une sorte de monnaie. Dans le rêve libéral, on pourrait puiser dans un stock pour alimenter un autre. Qui paye ? Pas les patrons, qui ont annoncé qu’ils n’y mettraient pas un euro. C’est donc encore une menace contre le salaire socialisé à la base de la sécurité sociale : l’individualisation contre la socialisation.

Quant au projet NOE, il vise (entre autre) à bannir toute barrière d’accès qualifié à certains métiers artisanaux: pas besoin d’aller à l’école pour être maçon ou cuisinier. C’est ce qu’on pourrait appeler du populisme social. Macron est allé vendre son idée dans un centre d’apprentissage, mais les jeunes n’ont pas apprécié.

Agir

Au total, le premier semestre 2016 cumule un grand nombre de mauvais coups, sous des visages trompeurs. Il faudra créer les conditions de mobilisations unitaires doublées d’une contre-argumentation et de contre-propositions. Un rassemblement se construit sous l’égide de la fondation Copernic, d’inspecteurs du travail, d’organisations syndicales CGT, Solidaires, FSU, du Syndicat des avocats de France (SAF), de forces politiques (du PS au NPA), d’associations féministes. Une pétition nationale est lancée, des meetings préparés. L’heure est à l’action.

Jean Claude Mamet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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