Combattre l'hégémonie néolibérale : un nouveau statut du travail salarié

Ce gouvernement, au nom de la « simplification », invente le ‘Compte personnel d’activité et de formation’, pour suivre et calculer tous les droits de chacun.e tout au long de sa vie[1] : vous saurez tous vos droits individuels, retraite, santé, chômage, formation. Il s’agit, pour le patronat, d’une « aubaine » : profiter du fouillis des statuts et situations précarisées pour rétablir un « Livret ouvrier » qui permettait de contrôler les salarié.e.s, contraint.e.s de présenter ce document, rédigé par les employeurs et des "institutions" (santé, chômage, droits à la retraite...),  Le « libéralisme » met les moyens de l’automation au service d’un Big Brother actualisé : Il n’est que temps de tracer une toute autre voie. 

Pour contribuer à construire une hégémonie des travailleurs pour l'émancipation, faisons connaître et discuter des revendications décisives élaborées par la CGT et Solidaires. Tel est le but de l'article publié dans l'Huma ce jeudi 22, reproduit ci-dessous.

Droit du travail, droit au travail sans discrimination, à un ample temps libéré et à une intervention coordonnée des salarié.e.s dans les entreprises et les services publics… voilà des ruptures possibles, inséparables de l’appropriation sociale, essentielles pour établir quelques repères d’une vraie gauche à reconstruire, questions de propriété et de pouvoir. 

Précisons deux exigences.

Quelles options au sujet de la durée du travail, liées à sa réorganisation ?

 Une simple Réduction du Temps de Travail à quelques 30 heures par semaine pourrait supprimer le chômage en Europe.

Cette question de la réorganisation des rapports sociaux a été posée il y a quelques mois : une « lettre ouverte aux syndicats et aux partis politiques », pour une réduction du temps de travail à 30 heures par semaine. Formulée et argumentée par des économistes, sociologues, syndicalistes et politiques d’Allemagne, elle doit trouver sa place dans une refondation en Europe : les conditions sociales pour une monnaie commune maîtrisable, comportent l’engagement à une éradication du chômage[2]. Le temps de travail moyen en Allemagne est  aujourd’hui déjà en moyenne de 30 heures par semaine, mais le travail est réparti de manière inégale. « Il s’agit d’un projet de la société tout entière, une clé décisive, si ce n’est la plus importante, pour la perspective d’un plein-emploi. […] L’exigence d’une semaine à 30 heures prend en compte toutes les formes de réduction envisageables (allongement des congés payés, sortie plus précoce de la vie active, années sabbatiques). Cette revendication est à poser pour tous les États européens ».

Que ce soit la semaine de 32 h ou de 30 h, la loi à proposer pour l’Europe, doit mettre tous et toutes hors du chômage.

La productivité du travail a plus que doublé en Europe et aux Etats-Unis en 50 ans. Les fortunes et profits ne cessent de gonfler. Discutons du système lui-même : pour ne pas laisser advenir des catastrophes, il serait sage de prendre ces profits, de ne plus subir l’expropriation des moyens sociaux et culturels par les spéculateurs, dirigeants et irresponsables… Arrêter les gaspillages et les nuisances !  

Un débat actuel : un nouveau statut du travail salarié                                                                                      Il faut défendre ce qui reste du Code du travail contre Macron, Valls, Hollande et tous les agents du MEDEF.

Mais il faut aussi reprendre une proposition, lancée par la CGT et par Solidaires, trop peu connue, qui apporte des réponses d’aujourd’hui : la définition d’un nouveau statut du travail salarié (NSTS). Elle devrait avoir une place centrale dans le refus du chômage et de tous ses effets induits (précarisation, mise en concurrence, isolement dans des entreprises fragiles, statuts dégradés, divisions sexuées du travail et traitements ethnicisés, racistes de fait au quotidien).

Le gouvernement annonce une panoplie pour mesurer, un « compte-temps » de la vie de chacun.e. Ils veulent le salarié soumis à son maître. Une toute autre société est possible.

Reprenons les textes syndicaux adoptés pour un nouveau statut du travail[3].    

« Le Nouveau statut du travail salarié (NSTS) doit être une nouvelle garantie interprofessionnelle (…), assurant à chaque travailleur dès son entrée dans la vie active un certain nombre de droits que tout employeur se doit de respecter, comme le droit à la retraite, etc ».                                                                                    

 « Nous voulons gagner des droits nouveaux, écrit la CGT, passer d’une vision réparatrice de l’indemnisation du chômage et du droit sur les licenciements à un droit de l’individu tout au long de sa vie qui le libère de sa dépendance au devenir et à la gestion de telle ou telle entreprise. Une protection pour chaque salarié, de la fin du secondaire (scolarité obligatoire) jusqu’à la mort ». Le financement de ces mesures relève de la mise en place d’un fond mutualisé des entreprises de branche ou de bassin d’emploi, de l’utilisation de la part de salaire socialisé notamment dédiée aux revenus de remplacement et fond de garantie de salaires (ASSEDIC et ASS) ; mais aussi d’une « réorientation des fonds publics qui sont soi disant alloués à l’emploi ».  « Etablir un véritable droit à l’emploi  (…) contenu dans un nouveau statut du salariat », écrit l’Union Solidaires.  

Personne n’est de trop. Les exploiteurs doivent perdre le droit de faire tomber des salarié.e.s dans le chômage. Cela passe par le Nouveau Statut du Travail Salarié, complétée par la Sécurité sociale professionnelle et une politique de formation professionnelle initiale et continue.

Ce débat politique permettrait aux syndicats un choix crucial : ne pas se ranger au rôle de faire valoir des politiques « modernes », néolibérales en fait. Reconstruire des objectifs de rupture avec la situation actuelle, rebâtir une vraie gauche…

Pierre Cours-Salies,  Sociologue, membre d’Ensemble !

[1] Un pas vers le Compte personnel d’activité : Le décret n°2015-1224 du 2 octobre 2015, publié au Journal officiel du 4 octobre, précise la liste des organismes autorisés à mettre en place un traitement automatisé des données personnelles nécessaires à l’utilisation du Compte personnel de formation (CPF).- cette gigantesque base de données gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations, qu'est le CPF (www.moncompteformation.gouv.fr). L'activation de ce compte formation, censée rester à la main de l'individu, risque de devenir une quasi obligation pour obtenir un financement de sa formation, que l'on soit salarié ou demandeur d''emploi (et pour les fonctionnaires, ça arrive en 2016).

 

[2] - Appel signé en mars 2013 par plus de cent économistes, chercheurs, responsables syndicaux et quelques personnalités politiques de gauche ou indépendantes (Die Linke, SPD …).

 

[3] - La CGT l’a adopté au 47e congrès (2003) et réaffirmée au 48e (avril 2006). Le texte adopté par l’Union Solidaire en 2004 et précisé en 2008 : « Etablir un véritable droit à l’emploi ».

 

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Auteur: 
Pierre CS Montreuil