Communiqué de Ensemble! Loi anti terroriste : une régression des libertés démocratiques.

L’Assemblée nationale, dans une quasi unanimité (à l’exception du groupe écologiste), a adopté définitivement le projet de loi anti terroriste, présenté par Bernard Cazeneuve.

Nous regrettons le vote favorable d’une majorité des députés du Front de gauche en faveur de ce projet de loi, alors que l’ensemble des organisations du Front de gauche ont pourtant critiqué vivement les conséquences qu’elle provoque et que les sénateurs Front de gauche s’y sont opposés.

Derrière le prétexte de la lutte contre le terrorisme, cette loi s’inscrit dans l’érosion des cadres démocratiques qui frappe en particulier les Etats-Unis et l’Europe depuis le 11 septembre 2001.

Alors que le gouvernement de Manuel Valls multiplie les interdictions de manifester et s’emploie à jouer la manière forte face aux mobilisations sociales et écologistes, les dispositions prévues par le projet de loi, sous le coup de l’urgence médiatique et sans débat réel dans le pays, s’imposeront en permanence bien au-delà de leur objet initial. Cette loi est porteuse d'une logique globale, celle de contourner, autant que faire se peut, l’instance judiciaire pour renforcer les pouvoirs de la police et de l’administration.

L’interdiction préventive de sortie du territoire, censée prévenir de potentiels « terroristes », pourrait tout à fait être étendue aux militants actifs dans le mouvement de solidarité avec le peuple palestinien. Le blocage des sites internet, le retrait de « l’apologie du terrorisme » du champ de la liberté de la presse, l’extension des pouvoirs de police dans la saisie des données informatiques, sans réelle contrôle judiciaire, donnent des pouvoirs exorbitants et largement arbitraires qui menacent les libertés individuelles et collectives. L’ajout d’une possibilité d'interdiction d’entrée sur le territoire français d’un ressortissent de l’Union européenne s'il représente une « menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société », pourrait ainsi être détournée à l’encontre des Roms qui seraient accusés de mendicité agressive…

Contre une telle logique, la défense des droits démocratiques, de la liberté d’expression, de circulation et de manifestation constitue un enjeu essentiel sur lequel les forces syndicales, politiques et associatives doivent trouver les moyens d’initiatives communes.

Le 5 novembre 2014.

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