Communiqué du Front de gauche 13. Stéphane Ravier s'en prend au droit à la presse.

Lors de la séance du Conseil d'arrondissements 13/14 du 8 octobre 2014, Stéphane Ravier a refusé que des journalistes de radio enregistrent les délibérations au moment des débats sur la question si brûlante des rythmes scolaires. Ceci en violation flagrante du droit de la presse, et de tout citoyen qui plus est, les séances étant publiques.

Il est allé jusqu'à demander l'expulsion manu militari, refusée d'ailleurs par la police municipale présente.

En effet la jurisprudence est totalement claire à ce sujet.
" Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement"

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-64615QE.htm

Mais qu'est-ce que le Maire Front National a donc à cacher? Un nouvel exemple de la manière dont le FN traite les libertés publiques et du danger qu'il représente pour la démocratie la plus élémentaire.

Le 8 octobre 2014.

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