Communiqué de Ensemble! Tefal : relaxe pour l'inspectrice du travail et l'ex-salarié.

Le 14 septembre, la veille d'une nouvelle mobilisation contre la loi travail, aura lieu le procès en appel de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail et d’un ex-salarié lanceur d'alerte de Tefal au tribunal de Chambéry contre l'entreprise Tefal.

Le 4 décembre 2015, suite à une plainte de Tefal, le tribunal correctionnel d’Annecy avait condamné Laura Pfeiffer chargée de la contrôler, et le lanceur d'alerte, l'une pour recel et violation du secret professionnel et l'autre pour «détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique» à 3500 euros d’amende avec sursis.

L'ex-salarié lanceur d'alerte avait communiqué à l'inspectrice du travail des courriels internes démontrant les pressions de sa direction auprès de la hiérarchie locale de l'inspection du travail afin d'échapper au contrôle dont elle faisait l'objet révélant plusieurs violations délictuelles au droit du travail.

Le procureur d'Annecy prompt a poursuivre la plainte de Tefal, n'a en revanche jamais jugé bon de poursuivre l'entreprise pour les infractions que l'inspectrice du travail avait constatées et transmises au Tribunal.

Les agents de l'inspection du travail, les salariés de Tefal et d'autres entreprises du bassin annécien avaient  été nombreux le 4 décembre 2015 à se mobiliser avec leurs syndicats.

Ils entendaient dénoncer les pressions inadmissibles dont avaient fait l'objet l'inspectrice du travail par la direction de l’entreprise et sa hiérarchie, et le licenciement pour faute lourde du lanceur d’alerte, pour réaffirmer haut et fort l'indépendance de l'inspection du travail et la protection dont doivent pouvoir jouir les lanceurs d’alerte.

Ce sera à nouveau le cas lors du procès de Chambéry le 14 septembre.

Cette affaire est révélatrice d'une connivence manifeste entre la direction de Tefal, la hiérarchie de Haute-Savoie du ministère du travail , et le tribunal d'Annecy au mépris de la plus élémentaire justice sociale.

Plus largement, pour « Ensemble! », elle illustre jusqu'à quelle sommet insupportable peut aller la volonté des capitalistes de s'affranchir de toutes les règles, qui limitent leur pouvoir et la logique du profit, pour garantir les droits des salariés.

C'est aussi un nouveau coup de projecteur sur l'alignement du gouvernement Valls aux desiderata du patronat, alors qu'une disposition « Tefal »de la loi Travail prévoit d'encadrer l'action de l'inspection du travail par un code de déontologie qui vise à restreindre son indépendance.

« Ensemble! » soutient pleinement l'inspectrice du travail, l'ex-salarié lanceur d'alerte, les agents de l'inspection du travail et les salariés de Tefal.

Laura Pfeiffer et l'ex-salarié lanceur d'alerte doivent être relaxés !

Le ministère du travail doit apporter tout son soutient à l'inspectrice du travail.

Tefal doit être poursuivi pour les infractions commises au regard du droit du travail !

L'indépendance de l'inspection du travail doit être pleinement rétablie et ses moyens humains significativement augmentés.

Les lanceurs d’alerte doivent pouvoir bénéficier d’un statut protégé.

Le 13 septembre 2016.

 

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