Crise démocratique !

Face à l’état du capitalisme contemporain et à la gravité des affres que connaissent nos sociétés, on évoque parfois un « retour des années 1930 ». De ce point de vue la question de la démocratie est éclairante.

À la différence d’un hier marqué par la montée en puissance et les victoires du fascisme, ennemi mortel, s’assumant comme tel, de la démocratie, aujourd’hui personne n’insulte la démocratie ni ne prétend l’abattre. Bien au contraire, quasiment tout le monde s’en revendique et dénonce ses carences et dysfonctionnements. Tous déplorent la maladie dont elle souffre, et chacun propose ses remèdes.

Un tel unanimisme n’est-il pas suspect ? N’invite-t-il pas à scruter les symptômes du mal, même microscopiques ?

Ainsi, cette réflexion à propos de Trump glanée dans les colonnes du Figaro, journal d’une droite respectable et exempte de nostalgies totalitaires : « Si le provocateur ne laisse pas voir une sérieuse élaboration doctrinale, ses intuitions sur la crise démocratique restent remarquables » (Yvan Rioufol, Le Figaro, 30 septembre 2016). On peut à la fois prendre acte de la crise démocratique et juger que Trump est porteur à son sujet d’« intuitions remarquables » !

Donc, loin des raccourcis et des formules à l’emporte-pièce, il y nécessité de réfléchir sérieusement à cette crise démocratique. C’est ce travail que nous engageons au travers du présent dossier coordonné avec l’OMOS.

Une démocratie représentative ?

La démocratie se définit par la souveraineté du peuple. C’est à la fois le problème et l’illusion. En France, dès 1789, puis dans la constitution de 1793, elle fut immédiatement associée à un système représentatif, « substitut forcé à un impossible gouvernement direct des citoyens, ce dernier constituant dans l’absolu le système politique idéal »1/ . Cette souveraineté du peuple, confondue avec la souveraineté de la Nation, est difficile à mettre en œuvre. Toute notre histoire, entre espoirs, utopies, débats et crises, le démontre, jusqu’à la situation contemporaine.

Cette souveraineté s’incarne en principe dans la représentation : des parlementaires élus par les citoyens sont censés les représenter dans le pouvoir de légiférer… Le problème est qu’aujourd’hui cette fonction de représentation est mise à mal, fortement ébranlée et détournée. D’une part parce que les représentants représentent mal leurs mandants, d’autre part parce que la fonction législative se trouve de plus en plus soumise à l’exécutif. Un exécutif qui se présente à la fois comme tout puissant (la question de l’hyper-présidentialisme) et parfaitement impuissant par rapport aux forces qui dominent l’économie, les médias, et déterminent les rapports de force européens et internationaux…

En conséquence de quoi les partis politiques n’assument plus leur rôle de médiateurs entre le peuple et le gouvernement, entièrement préoccupés qu’ils sont de leurs liens avec l’exécutif et par ce qu’ils disent encore être la conquête du pouvoir, qui n’en est plus même l’exercice, plutôt un accès à quelques positions et privilèges… De sondages en primaires, des procédures inédites déterminent une désignation d’élu.es, au regard de laquelle les citoyennes et citoyens ne prennent en fait aucune part réelle.

« La politique est devenue une politique des masses. L’efficacité (des élites) dépend désormais de leur capacité à entrer en action avec le grand nombre… Elles doivent notamment prétendre ressembler aux gouvernés, soit pour les représenter dans un modèle démocratique, soit pour les incarner dans un modèle autoritaire. » 2/

Nous assistons à un épuisement des mécanismes de la démocratie représentative, et à l’installation d’un pouvoir autoritaire dont, en France, l’usage répété de l’article 49.3 est la marque. Cette « procédure exceptionnelle » est utilisée systématiquement chaque fois que l’exécutif ne parvient pas à obtenir l’assentiment des parlementaires à ce qu’il a décidé. Cela s’est produit 45 fois depuis 1988, et 5 fois par décision de Manuel Valls. Un passage en force qui vaut déni de démocratie.

Or, ce pouvoir exécutif qui se veut fort, de quelle volonté politique propre relèvent ces décisions qu’il impose autoritairement ? Ses limites sont patentes : la mondialisation, « l’Europe », les lois du marché, la concurrence internationale, le fardeau de la dette… Face à ces forces colossales et impitoyables, le voici contraint d’avouer que « l’État ne peut pas tout ». Et surtout pas, par exemple, « inverser la courbe du chômage » ! Un exécutif, donc, qui erre d’une politique à l’autre et ne sait pas lui-même quels objectifs ou direction se donner.

Ainsi, le pouvoir représentatif se trouve fortement contesté, et déconsidéré, jugé par les citoyens comme peu légitime, plutôt animé par les intérêts particuliers de certaines catégories sociales que par la défense de l’intérêt général. En écho de cette rupture entre gouvernants et gouvernés, le droit de déposer un bulletin de vote dans une urne paraît insignifiant à beaucoup de citoyens. Et par conséquent inutile à plus de 50 % d’entre eux qui s’abstiennent, renforçant pas là même l’illégitimité dudit pouvoir.

Face à ce déficit de démocratie, les mécanismes de la démocratie participative ont fait long feu : les différents outils de participation locale, tels les conseils de quartier, de seniors ou d’enfants, ont prouvé leur insuffisance. En particulier parce que quasi aucun pouvoir ne leur est attribué par la plupart des municipalités. Les citoyens s’en sont donc désintéressés…

Certes, des associations et mouvements citoyens surgissent qui prennent une vraie place dans la vie politique et n’attendent pas qu’un pouvoir leur soit conféré par les élus : les Indignés, Occupy ou Nuit debout par exemple marquent une volonté d’exister et de se faire entendre sur les questions de société. Quant au monde associatif, coopératif et syndical, il fait vivre une démocratie sociale que tend à invisibiliser une attention trop souvent focalisée sur le seul champ institutionnel.

De ce côté on voit que l’aspiration démocratique travaille en profondeur, invente des voies hors du champ institutionnel, porte des promesses de renouveau. Mais celle-ci n’est pas jusqu’à présent parvenue à bousculer le jeu de ce qui se prétend être la démocratie, en ses illusions et faux semblants…

D’où aussi certaines réponses susceptibles d’égarer. En particulier celle du populisme.

Le peuple/les citoyens (« le peuple introuvable » 3/ ) ne sont pas superposables dans la mesure où la notion de citoyen implique une appartenance à une communauté et à une identité politique, ce qui n’est pas le cas de nombre de nos concitoyens.4/ Le peuple présente en outre une grande hétérogénéité de groupes sociaux qui peinent à se rassembler sous un idéal commun, ce qui devrait relever du rôle des partis dans le cadre du débat démocratique. Libéralisme et démocratie que l’on se représente comme deux volets de l’émancipation sont, en fait, en contradiction. Puisque l’un prône le chacun pour soi et s’appuie sur le repli individualiste, tandis que l’autre implique des solidarités et s’adosse ou devrait s’adosser à une dimension collective. Certes au XVIIIe siècle lorsqu’on pensait la démocratie, les inégalités et les différences sociales étaient formidables, mais aujourd’hui les individus sont à la fois autonomes et interactifs, au risque d’une désinstitutionnalisation de la démocratie. Les liens sociaux sont fortement enchevêtrés, les inégalités mal supportées, et le besoin de reconnaissance exigeant (A.Honneth)5/ .

Le populisme, en période de crise de la démocratie, a pris une place laissée vacante par les tenants de la démocratie en tant que souveraineté populaire. S’il revêt souvent une connotation péjorative, renvoyant à la démagogie, voire à la xénophobie, la méfiance légitime à l’égard des élites peut conduire à s’en revendiquer d’un point de vue de gauche, quitte à postuler un peuple vu comme entité homogène.

Reste que la référence au peuple dans la démocratie est exigeante et difficile.

Le révélateur du référendum populaire

Ces référendums, lorsqu’ils ont lieu, révèlent avec force le profond décalage entre le peuple et les « élites ». Celui, en 2005, à propos du Traité constitutionnel européen fut, contre toute attente, et malgré la pression des médias et du pouvoir en place, un grand moment démocratique. Le non victorieux, en France et aux Pays-Bas, fut vite contourné par les gouvernements français et européens. Il leur suffit de changer le nom dudit traité (devenu de Lisbonne). Ils n’hésitèrent pas par ailleurs à faire revoter les Irlandais jusqu’à ce que ceux-ci concèdent un oui à ce qu’on leur a expliqué être, malgré ce qu’ils pensaient, bon pour eux.

Avec le Oxi grec, la méthode fut autrement brutale. Sans doute à la mesure de l’enjeu, celui d’un peuple refusant la politique d’austérité, qui le tue, et les diktats du pouvoir européen, qui l’humilie. Cette fois le chantage fut de couper les liquidités financières, donc de condamner le pays à une faillite immédiate, et de le menacer d’une expulsion de l’Union européenne.

Voilà ce que dans l’Union européenne on nomme démocratie ? La possibilité pour des instances non élues, opaques, guidées par des impératifs économiques prédateurs, de bafouer la volonté d’un peuple exprimée par des élections et de piétiner l’honneur d’une nation souveraine membre de l’Union !

Le Brexit britannique s’est révélé être une réplique inattendue de ce séisme silencieux. Un vote majoritaire a décidé que le Royaume Uni sortait de l’Union européenne, jetant une lumière crue sur les faiblesses de cette même Union et les menaces qui pèsent sur elle.

Cette fois, pas question de relativiser, de ruser, d’inviter à regarder ailleurs…

Le mal est malin, il diffuse ses poisons partout, ses causes sont à chercher au plus profond de la réalité de notre monde contemporain. Celle d’un capitalisme qui révolutionne en permanence les modes de production et d’échanges, bouscule les États et les nations, remodèle les existences…

Un néolibéralisme qui nous confronte à un processus de dé-démocratisation !

Voici, en son inélégance, le mot lâché, qui permet de percevoir l’ampleur du défi auquel nous sommes confrontés.

Bénédicte Goussault et Francis Sitel. Publié dans le numéro 31 de Contretemps.

1/ P. Rosanvallon, La démocratie inachevée, Folio histoire, p.15.

3/ P. Rosanvallon, Le peuple introuvable, Gallimard, 1998.

4/ Cf. entre autres le nombre de campagnes pour le vote des étrangers restées lettre morte !

5/ A. Honneth, La quête de reconnaissance, La Découverte, 2007.

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