Démocratiser l’économie

Il est un lieu commun que de dire que la démocratie s’arrête aux portes de l’entreprise. Dans la vie de la cité, le citoyen dispose de droits fondamentaux et d’un bulletin de vote qu’il peut utiliser à intervalles réguliers pour désigner ses représentants. C’est ce que l’on réduit vulgairement à la démocratie, une « démocratie » qui reste profondément marquée par la négation du peuple qui serait prétendument incapable d’exister politiquement, devant s’en remettre à des représentants qui eux seraient capables de gouverner pour le bien commun 1. Pour l’écrasante majorité des travailleurs, cette démocratie-là est tout simplement inexistante sur le lieu de travail : le régime du salariat règne en maître, que ce soit dans le privé ou dans le public, ce qui signifie que le travailleur se doit d’obéir à une direction qu’il n’a nullement plébiscitée, le seul contrepoids étant le droit du travail censé limiter l’absolutisme patronal. Nous le savons, cette configuration n’est pas le fruit du hasard mais le résultat du rapport social que représente le capital. Non seulement la démocratie est inexistante au sein de l’entreprise, mais de plus, ce sont les détenteurs de capitaux qui décident de l’orientation de l’économie en fonction de la rentabilité potentielle des investissements. Peu importe l’utilité sociale de la production, la main invisible du marché des consommateurs serait censée mystérieusement faire converger l’économie vers un optimum de bien-être. On le sait, le libéralisme pur est impossible et, loin des ardeurs néolibérales du début des années 1990, toute la classe politique s’accorde sur la nécessité d’intervenir à la marge sur l’orientation des investissements, ici pour promouvoir les énergies renouvelables, là pour favoriser la relocalisation de certaines productions quand ce n’est pas pour prohiber tout simplement certains produits qu’il serait dangereux de laisser se diffuser. Mais en dépit de ces interventions à dose homéopathique, force est de reconnaître que la démocratie représentative peine à se faire entendre et à s’exprimer face à la puissance du capital, comme en témoigne l’incapacité de notre classe politique à agir sur la préservation de la planète ou la réduction des inégalités…

Quelle alternative à la « démocratie » actionnariale ?

Le néolibéralisme décomplexé des années 1990 a mis en avant le thème de la démocratie actionnariale. Les entreprises devaient, comme tous les pays, évoluer vers la démocratie. Les actionnaires devaient reprendre le pouvoir dans les entreprises, nommer les directions qui permettraient désormais de valoriser ce pourquoi ils sont réunis : le capital. Finis les arrangements à la papa avec des votes doubles, les blocs de contrôle d’une entreprise dans lequel l’État avait un rôle prédominant, finie l’intervention « excessive » des syndicats. Les actionnaires allaient enfin s’exprimer… sur la base d’une voix par dollar investi, le retour dans l’entreprise du suffrage censitaire que le XIXe siècle avait combattu dans le champ de la démocratie politique. Quelques années plus tard, ce mythe a du plomb dans l’aile. La présence d’une association comme celle de Colette Neuville, l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), la décision du Conseil d’administration de Renault de maintenir la rémunération de son PDG, Carlos Ghosn, en dépit d’un vote défavorable à 54,12 % des actionnaires en mai 2016 ne sont que deux exemples qui nous montrent la vacuité du concept de démocratie actionnariale.

À l’opposé d’une démocratie actionnariale qui n’avait pas encore été formulée 2, des expériences ont été réalisées dès le début du XIXe siècle pour dénier au capital le droit de décider. Il s’agit d’entreprises collectives tentées en France et en Grande-Bretagne sur la base de décisions prises sur le principe d’une voix par personne et dans lesquelles le capital, quoique toujours présent – nous y reviendrons – est second et au service de l’objet social 3. En France, il s’agit des Associations ouvrières de production qui apparaissent dès 1831 et sont les ancêtres des coopératives de travail que nous appelons aujourd’hui Scop 4 en France. En Angleterre, les Pionniers équitables de Rochdale inventent la coopérative de consommation en 1843, expérience qui se développera et se généralisera très rapidement dans le pays et plus tard, dans le monde entier.

Si la délibération sur la base d’une voix par personne, et non en fonction de l’apport de chacun, est la marque d’une avancée démocratique, la question de savoir qui sont les membres de la coopérative – les travailleurs ou les usagers – a longtemps été un objet de débat. Dans un premier temps, la coopérative de travail eut, moyennant de nombreuses réserves, les faveurs du mouvement ouvrier comme en témoigne la résolution du premier congrès de l’Association Internationale des Travailleurs en 1866 : « Nous reconnaissons le mouvement coopératif comme une des forces transformatrices de la société présente, fondée sur l’antagonisme des classes… Nous recommandons aux ouvriers d’encourager la coopérative de production plutôt que la coopérative de consommation, celle-ci touchant seulement la surface du système économique actuel, l’autre l’attaquant à la base. » [Marx et Engels, 2013, p. 129] Cet engouement pour les coopératives de production ou de travail s’estompera au lendemain de la Commune de Paris et le mouvement ouvrier lui préférera alors les coopératives de consommation. La raison ? Rosa Luxemburg nous en donne l’explication : « Les coopératives, et d’abord les coopératives de production sont des institutions de nature hybride au sein de l’économie capitaliste : elles constituent une production socialisée en miniature qui s’accompagne d’un échange capitaliste. Mais dans l’économie capitaliste, l’échange domine la production ; à cause de la concurrence il exige pour que puisse vivre l’entreprise, une exploitation impitoyable de la force de travail, c’est-à-dire la domination complète du processus de production par les intérêts capitalistes. [...] D’où pour la coopérative de production, la nécessité, contradictoire pour les ouvriers, de se gouverner eux-mêmes avec toute l’autorité absolue nécessaire et de jouer vis-à-vis d’eux-mêmes le rôle d’entrepreneurs capitalistes » [Luxemburg, 2001, p. 61] En clair, il est reproché aux coopératives de travail d’être obligées de se confronter au marché pour pouvoir survivre, ce qui d’ailleurs explique que celles-ci ont surtout intéressé les franges qualifiées de la classe ouvrière, celles qui avaient un savoir-faire à vendre. Les coopératives de consommation et plus généralement celles d’usagers 5 permettraient de créer un marché captif auprès des producteurs et, pour reprendre le mot de Charles Gide, un de ses principaux théoriciens, « la production au lieu d’être maîtresse du marché, reviendra ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, servante, obéissant docilement aux ordres de la consommation » [Ferreira, 2004, p. 34]. La coopérative de consommation va donc, pendant près d’un siècle, avoir les faveurs du mouvement ouvrier. Outre le développement massif de ce mouvement outre-Manche, de nombreuses coopératives de consommation se développeront à l’initiative du mouvement ouvrier et syndical : l’Avenir de Plaisance, la Bellevilloise, l’Union de Limoges pour ne citer que les plus emblématiques. Très vite, Charles Gide et Jean Jaurès œuvrent à l’unification de ce mouvement dans la Fédération Nationale des Coopératives de Consommation (FNCC) qui existe toujours 6. Les années 1960 et 1970 seront en effet celles du déclin de ce mouvement qui ne résistera guère aux coups de boutoir des capitaux mobilisés par la grande distribution 7 : l’adhésion à une coopérative de consommation est un acte qui engage peu notamment lorsqu’une mobilisation de capitaux est capable, par pression monopolistique sur les producteurs, de proposer des prix largement plus bas.

Le renouveau des coopératives de travail

Aujourd’hui les coopératives de travail reviennent « à la mode » dans le mouvement ouvrier. Dans le capitalisme en crise, elles apparaissent souvent comme une solution pour la protection de l’emploi : les salariés se sont lassés de ces « solutions industrielles » dans lesquelles un repreneur providentiel censé conserver les emplois encaisse des subventions pour ensuite pratiquer une vente « à la découpe » de l’entreprise. L’idée a germé que les salariés étaient sans doute les meilleurs garants de leur travail : en contrôlant soi-même l’entreprise, on est ainsi certain que les emplois ne seront pas délocalisés. Sans que cela ne soit la règle, on constate que ce sont souvent les sections CGT d’entreprises qui préconisent désormais ce type de solution, ce qui est un phénomène nouveau. Bien sûr, une reprise en Scop n’est pas toujours possible. Dans certains cas, les clients ne sont plus là. Dans d’autres, le financement fait défaut. Parfois, après quelques années d’un fonctionnement difficile, l’entreprise est à son tour en dépôt de bilan. La Scop est tout sauf une baguette magique. C’est une entreprise qui, comme les autres, peut passer par la case faillite. Elles le font cependant moins que les autres entreprises et c’est ce point qu’il convient de souligner.

Ces entreprises ont montré qu’elles étaient plus résilientes que les autres. Si nous montons aujourd’hui une Scop, celle-ci aurait trois chances sur quatre d’être toujours en vie dans trois ans alors qu’elle ne serait que de deux sur trois dans le cadre d’une société classique. À cinq ans, ce taux est de 66 % alors qu’il est de 50 % pour les autres sociétés. 22,6 % des Scop ont plus de vingt ans alors que ce n’est le cas que de 18,2 % de l’ensemble des sociétés [Borrits, 2015, p. 57]. On pourrait penser que c’est un mouvement vieillissant. Et bien non ! La croissance de l’emploi dans les Scop est largement supérieure au reste de l’économie : en 2009, le nombre de salariés dans les Scop était de 40 000 ; en 2014, il est de 51 000. On pourrait aussi penser que les Scop sont essentiellement des petites entreprises. Là encore, il s’agit d’un cliché qui, hélas, a la vie dure. Le nombre moyen de salariés dans une Scop est de 20 alors qu’il est de 6 pour l’ensemble des entreprises. Si les Scop sont peu présentes dans les TPE (Très petites entreprises : moins de 10 salariés), leur domaine de prédilection est la PME (de 10 à 250 salariés) : 63,9 % des emplois en Scop se trouvent dans des PME alors que les PME représentent 28,8 % de l’emploi total. Le mouvement des Scop est proportionnellement autant présent en terme d’emplois que le reste de l’économie dans les ETI (Entreprises de taille intermédiaire : de 250 à 5 000 salariés) avec des coopératives telles que Scopelec, Acome ou encore le groupe UP (ex-Chèques déjeuner). Par contre, aucune grande entreprise (plus de 5 000 salariés) n’existe en France sous la forme d’une Scop. Est-ce à dire que cela n’est pas possible ?

Nous aurons la réponse à cette question de l’autre côté des Pyrénées, au Pays basque. Il existe là-bas un groupe d’une centaine de coopératives de travail qui emploie mondialement plus de 74 000 personnes : Mondragón. Créé en 1956 à partir d’une première coopérative, Ulgor, ce groupe n’a cessé de croître jusqu’à la crise de 2009. Avec l’appui d’un jeune prêtre républicain, José Maria Arizmendiarrieta, d’autres coopératives se créent dans la foulée. La question du financement de ces coopératives s’est très vite posée et une banque collectant l’épargne locale a été créée : la Caja Laboral qui existe toujours. En 1987, le groupe se créée de façon formelle avec des coopératives de travail comme unités de base 8 et des coopératives de second niveau 9 telles que la Caja Laboral, des structures de recherche et développement, une structure de protection sociale (Lagun Aro), des structures universitaires 10… Nous avons là une organisation qui est à l’exact opposé des groupes capitalistes dans lesquels la « holding de tête » cotée en bourse détient la totalité des filiales qui sont de facto aux ordres. Ici, ce sont des structures de base contrôlées par leurs travailleurs qui ont créé les structures de tête du groupe qui en dépendent. Des coopératives extérieures au groupe choisissent parfois de le rejoindre alors que d’autres prennent librement la décision de le quitter. Mondragón est parfois critiqué, notamment pour une certaine dérive capitalistique qui fait que dans les filiales étrangères, les travailleurs restent salariés, ne deviennent pas coopérateurs et sont maintenus dans un rapport de subordination à l’égard de patrons… qui sont d’autres travailleurs. Il s’agit d’une réalité qu’on ne peut nier. On peut en donner diverses explications, notamment celle qui veut que, dans une coopérative, le capital, même second, reste présent : il sert à racheter des entreprises et il devient alors difficile d’accorder le sociétariat à un prix attractif. Mais là n’est pas l’essentiel. La grande leçon que nous apporte Mondragón est que des travailleurs sont tout à fait capables de contrôler des entreprises sur une grande échelle et que la démocratie laborale n’est en rien un frein à la performance économique comme ont pu en témoigner plus de cinquante ans de croissance ininterrompue.

Mais, renversons donc la charge de la preuve. Comment peut-on raisonnablement expliquer que des actionnaires, par définition extérieurs à l’entreprise, seraient mieux capables de désigner une direction que les travailleurs qui eux passent l’essentiel de leur temps dans l’entreprise ? L’élection d’une direction par les travailleurs ne serait-elle pas le gage d’un réel management participatif qui ne se ferait pas contre les salariés pour extraire du profit mais dans l’intérêt même de l’entreprise 11 [Charmettant & Juban, 2016] ? Nous nous élevons régulièrement contre les salaires de plus en plus excessifs des grands patrons de l’industrie et du « top management ». N’est-ce pas le fait d’un actionnariat extérieur à l’entreprise qui, incapable de la gérer, s’en remet à des managers qui se comportent en véritables mercenaires chargés de dégager des résultats à partir du travail des salariés ? Comment expliquer autrement le fait que dans les coopératives, l’écart des salaires est largement moins élevé à taille d’entreprise comparable ?

On le voit, tout penche en faveur d’entreprises dirigées par leurs travailleurs. Dès lors, plutôt que de penser la reprise d’entreprises sur un mode défensif – lorsque l’emploi est menacé – ne devrions-nous pas défendre une vision offensive dans laquelle, celle-ci serait une issue à la lutte des classes ? En d’autres termes, une augmentation de la part des salaires dans la valeur ajoutée pourrait poser problème à de nombreux propriétaires dont les profits amoindris ou annihilés ne permettraient plus de valoriser l’investissement. Dans un tel cas, la question de la transformation des sociétés de capitaux en unités de production autogérées par les travailleurs serait posée. Ceci suppose de développer de nouveaux droits d’expropriation pour les salariés dans la perspective d’une généralisation de la reprise des entreprises par les travailleurs. Nous nous placerons donc délibérément dans cette hypothèse de travail.

Il convient cependant d’y apporter une objection. Si les Scop sont plus résilientes que les autres sociétés, si elles créent aujourd’hui proportionnellement plus d’emplois que le reste de l’économie, elles n’en demeurent pas moins anecdotiques dans l’économie française. Nous retrouvons cette même marginalité à l’échelle de la planète : les coopératives de travail ne rassemblent que 3 millions de travailleurs. Comment expliquer ce décalage ?

L’arme de guerre du financement

Marx avait établi que la différence fondamentale entre la bourgeoisie et le prolétariat était que la première dispose d’un capital à valoriser alors que le prolétariat ne possède que sa force de travail à vendre auprès de la première. Si cette référence peut paraître, pour certains, datée, elle reste d’une actualité brûlante dans le cas des reprises d’entreprises par les salariés. Les fonds proviennent très souvent des indemnités de licenciement que les salariés remettent en capital et qui leur permettent parfois d’emprunter. Sans ces indemnités, la reprise est parfois problématique sans qu’elle soit impossible. À ce sujet, il convient de signaler que, depuis quelques années, la Confédération générale des Scop a développé de nouveaux véhicules d’investissement qui complètent les prêts des banques 12. Depuis bien longtemps déjà, la Socoden, société de capital-risque du mouvement, investit une simple part coopérative pour devenir associée afin de prêter à l’entreprise, prêt considéré par les banques comme des quasi fonds propres 13. Plus récemment, Scopinvest, autre véhicule de capital-risque du mouvement, souscrit des titres participatifs auprès des Scop. Un titre participatif est un prêt réalisé par l’entreprise pour une durée minimum de sept ans et rémunéré par un taux de base accompagné d’une prime en fonction des résultats de la coopérative. L’originalité de ce titre est qu’il ne se rembourse qu’à la seule initiative de l’émetteur : si la coopérative ne peut pas ou ne veut pas le rembourser, elle n’y est absolument pas tenue 14, ce qui en fait un investissement en fonds propres qui complète les parts coopératives sans jamais remettre en cause la démocratie laborale puisque ces titres ne donnent pas accès au droit de vote. Avec ces outils, il arrive que les salariés apportent moins de 10 % du fonds de roulement nécessaire à la reprise de l’entreprise. Il faut comprendre qu’un montage de ce type est exceptionnel dans le cadre de la finance capitaliste : d’une façon générale, les créanciers s’assurent que les propriétaires ont beaucoup à perdre, qu’ils disposent donc de fonds propres significatifs. On a ici une autre logique qui se met en place, une logique fondée sur la confiance que l’on accorde à des salariés qui tiennent à leur entreprise en tant que bien commun.

Bien sûr, ces montages dans lesquels 90 % du fonds de roulement n’est pas financé par les salariés coopérateurs restent rares : les fonds provenant des organismes de capital-risque du mouvement des Scop ont été collectés auprès des Scop et restent donc de nature privée. En aucun cas, les Scop n’ont envie de les voir investis à mauvais escient et on comprend donc que ces fonds n’interviennent que lorsqu’ils ont une confiance raisonnable dans le dossier. Mais la perspective pourrait être différente si ces fonds ne provenaient pas d’une épargne privée mais d’un système financier socialisé.

Quelle serait la différence essentielle entre un système financier privé et un système socialisé ? Dans le premier, les investissements résultent de décisions d’agents privés. Dans ce cadre, un investissement est justifié si son rendement est supérieur au taux d’intérêt sans risque 15 augmenté de la prime de risque propre à l’entreprise 16. C’est donc le rendement qui est la motivation essentielle de l’investissement, peu importent sa nature et sa finalité. Dans un mode ultra-libéral, on estimera que le simple marché des investissements permet d’obtenir l’optimum social puisque ceux-ci sont réalisés en fonction des demandes des consommateurs. Dans la réalité, on s’aperçoit qu’outre le fait qu’il est nécessaire de réglementer les productions, notamment polluantes ou dangereuses, il est aussi nécessaire de donner des coups de pouce politiques aux investissements comme en témoigne la présence de structures publiques de financement dédiées à des secteurs spécifiques – transition énergétique ou revitalisation industrielle 17, par exemple – ou à des modalités particulières comme la consolidation de fonds propres 18.

Dans le cadre d’un système financier socialisé, les investissements sont le fruit de décisions politiques. Comme il est pratiquement impossible de faire de chaque investissement une décision politique, on devra recourir à un système financier à deux étages. Le premier est le niveau politique : il s’agit de décider des enveloppes budgétaires globales d’investissement par thème (transport, logement, transition énergétique…), par secteur géographique (pour favoriser l’égalité des territoires) et par modalité (prêts classiques, capital-risque…) afin de réaliser une planification incitative de l’économie. Cette répartition budgétaire serait l’objet d’un débat démocratique dont il convient d’éclaircir les modalités. Nous ne nous étendrons volontairement pas sur cet aspect tant il s’agit d’un très vaste sujet qui fait appel à la question des mécanismes de délibération et de participation démocratique réelle des citoyens. Nous nous contenterons d’admettre sa faisabilité. Le second niveau est opérationnel : les banques et établissements financiers socialisés prennent en charge la réalisation des investissements sur la base des budgets disponibles et de l’équilibre économique de chaque investissement en fonction des paramètres donnés par l’échelon politique et la solidité économique du projet. Détaillons donc chacun de ces deux niveaux.

Un fonds salarial d’investissement

Le premier élément de socialisation d’un secteur financier pourrait être la constitution d’un fonds d’investissement capable de fournir des lignes de crédit de long terme aux établissements bancaires. Nous l’appellerons « fonds salarial d’investissement » pour signifier qu’il est à la disposition des salariés dans leurs projets d’investissements.

Comment le constituer ? Cela ne pourra guère passer que par la venue au pouvoir d’un gouvernement progressiste qui le constituera par une taxation des entreprises existantes. Diverses possibilités s’offrent à nous dont celle d’une cotisation patronale dite « investissements » assise sur les salaires bruts [Borrits, 2015, p. 119]. Cette cotisation est appelée à monter en puissance au fur et à mesure que les reprises d’entreprises par les salariés se généraliseront et qu’elles nécessiteront des montants de plus en plus importants.

Le rôle de ce fonds sera de proposer aux établissements bancaires des lignes de crédit de long terme. À ce jour, les banques prêtent de l’argent par création bancaire : à l’actif de leur bilan figure la créance sur le client et au passif l’argent nouvellement prêté19. Outre le remboursement des crédits – diminution simultanée de la créance sur le client à l’actif et du compte du client au passif – le principal souci des banques est leur liquidité : elles doivent en effet être en mesure de régler à tout moment les demandes de transfert des clients 20. Or si l’argent créé au passif est immédiatement disponible, la banque ne pourra demander le remboursement de sa créance qu’à des dates bien précises spécifiées dans le contrat de prêt. Tout le problème de la banque est donc celle d’un équilibre entre les échéances de son actif et celles de son passif. C’est la raison pour laquelle les banques stabilisent leurs bilans en se refinançant à long terme. Elles le font au travers des marchés financiers de trois façons différentes : par émission de titres (actions ou obligations), par titrisation (cession de créances) ou par acquisition de produits dérivés de taux. La présence de ce fonds salarial d’investissement permet de couvrir sur le long terme chacun des engagements de la banque, rendant ainsi inutiles les marchés financiers.

Le rôle du fonds salarial d’investissement est donc de mettre en œuvre la politique budgétaire d’investissement qui aura été démocratiquement décidée. Cela suppose que, pour chaque ligne budgétaire, un taux d’intérêt soit proposé en fonction de son état d’avancement : si la réalisation de cette ligne traîne, alors il faudra baisser le taux d’intérêt, inversement si elle tend à se dépenser trop vite, le taux d’intérêt devra être relevé. Ce pilotage fin sera réalisé par les gestionnaires du fond salarial d’investissement un peu comme le font aujourd’hui les banquiers centraux sur des critères bien sûr fondamentalement différents. Dans cette hypothèse, les taux d’intérêt peuvent aussi bien être positifs que négatifs : le taux d’intérêt ne représente plus la rémunération de l’argent privé mais un discriminant agissant dans la réalisation des enveloppes budgétaires. Dans certains cas, l’investissement sera alors subventionné (taux d’intérêt négatif) alors que dans d’autres, il sera pénalisé (taux d’intérêt positif). À ce taux d’intérêt fonction de la ligne budgétaire utilisée, un autre taux s’additionnera en fonction de la durée des emprunts 21.

Au bout d’un certain temps, les remboursements de ces crédits apporteront des ressources nouvelles au fonds qui remplaceront les apports des cotisations investissements qui auront, nous l’espérons, siphonné les profits des sociétés de capitaux. Même si nous n’en avons plus besoin à un certain moment, il faudra néanmoins maintenir cette cotisation dans le principe – avec un taux nul – afin de pouvoir la rétablir dans le cas d’un usage important de taux négatifs par le fonds salarial d’investissements (les remboursements seront alors moindres que les prêts) ou tout simplement si l’épargne spontanée des ménages ne couvre pas les investissements.

Des banques socialisées

Un siècle d’expérience bancaire coopérative nous montre que les établissements bancaires n’ont nullement besoin d’être des sociétés de capitaux pour pouvoir fonctionner. En France, trois grands groupes coopératifs – le Crédit agricole, le groupe BPCE et le Crédit mutuel – réalisent plus de la moitié des dépôts. Certes, ces groupes sont souvent décriés par leurs pratiques qui ne se différencient guère de celles de leurs homologues capitalistes. Ce constat ne remet nullement en question le fait qu’une banque n’a pas besoin d’être une société de capitaux pour pouvoir fonctionner. Par contre, il impose de renouer avec les pratiques coopératives pour redevenir de vraies banques au service de leurs usagers.

Les banques n’échapperont pas à ce mouvement de reprises des entreprises par les salariés. Pour les banques coopératives, cela supposera d’évoluer de la forme coopérative d’usagers vers un mode de pouvoir partagé entre salariés et usagers 22. Pour les banques privées, la question de leur socialisation est tout simplement posée pour évoluer vers la même forme que les premières dans laquelle le pouvoir sera désormais partagé entre salariés et usagers.

Les banques socialisées ne feront plus que de l’intermédiation, abandonnant définitivement l’activité de spéculation. Leur fonction est d’accorder des crédits en sachant que ceux-ci sont désormais sécurisés par des crédits de mêmes durées accordés par le fonds salarial d’investissement : les marchés financiers ne seront désormais plus nécessaires et disparaîtront.

Les banques seront responsables devant le fonds salarial d’investissement des crédits qu’elles accordent à leurs clients. Ceci signifie d’abord que la ligne budgétaire utilisée par la banque pour se refinancer doit correspondre à la nature du prêt accordé. En cas d’utilisation erronée d’une ligne budgétaire, la banque pourra se voir sanctionnée par une pénalité accompagnée du taux d’intérêt applicable si celui-ci est supérieur au taux obtenu. Cela signifie aussi que la banque est seule responsable en cas de non remboursement d’un prêt : elle restera redevable du prêt que lui a accordé le Fonds salarial d’investissement et cela se traduira par une perte dans ses comptes.

Le taux d’intérêt que les banques appliqueront aux emprunteurs sera donc fonction du taux d’intérêt proposé par le Fonds salarial d’investissement – qui, comme nous l’avons vu, pourra être négatif – augmenté d’un pourcentage nécessaire pour couvrir le fonctionnement de la banque et ses éventuelles pertes sur les prêts accordés.

La socialisation est un processus

Rien de ce que nous avons décrit ici n’est utopique. Les coopératives de salariés existent et ont prouvé qu’elles ont de meilleures performances économiques que leurs homologues capitalistes. L’intermédiation bancaire existe depuis fort longtemps et les coopératives bancaires nous montrent qu’une banque n’a pas besoin d’être une société de capitaux pour faire ce travail. La seule innovation ici proposée est de remplacer les marchés financiers par un Fonds salarial d’investissement qui est infiniment plus simple dans son fonctionnement que les marchés financiers 23.

On objectera, à juste titre, que les coopératives de travail ne sont pas parfaites. Mais une grande partie de ces imperfections trouvent leurs sources dans le maintien du capital qui existe tout en étant second en régime coopératif : dans le contexte de la concurrence capitaliste, les coopérateurs disposent toujours d’un capital privé – les parts sociales et les réserves impartageables – qui, bien que géré sous le régime d’une propriété commune, reste un capital qu’on ne souhaite pas perdre. Les récentes innovations financières du mouvement des Scop tendent à minorer l’implication monétaire des salariés et permettent d’envisager à terme de se passer de capital, faisant que les gestionnaires de l’unité de production de demain ne seront plus des sociétaires mais tout simplement ses travailleurs et usagers. Par la constitution politique d’un secteur financier et bancaire socialisé, cette approche pourra désormais être généralisée et, de fait, l’économie de demain ne sera pas une simple addition de coopératives, mais un ensemble d’unités de production autogérées liées ensemble par le secteur financier socialisé dont les orientations économiques correspondront aux desiderata de la population et non plus aux critères de rentabilité du capital. 

Mais cela suppose une volonté politique à ce jour faiblement présente dans les rangs de la gauche radicale. Cela suppose un véritable programme de reconquête sociale qui garantit à toutes et à tous un emploi par la réduction du temps de travail et l’obligation qui sera désormais faite aux entreprises d’embaucher jusqu’à l’obtention du plein emploi structurel, par le retour à une retraite à taux plein avec 37,5 années de cotisations, par une augmentation généralisée des salaires. Un tel programme ne manquera pas de poser la question de la viabilité des sociétés de capitaux et de leur transformation en coopératives de travail ou de nouvelles formes autogérées associant travailleurs et usagers. Cela suppose donc d’accompagner le programme de reconquête sociale par des droits nouveaux donnés aux salariés pour exproprier les actionnaires.

Benoît Borrits. Publié dans le numéro 31 de Contretemps.

Bibliographie

BACHET Daniel, Les fondements de l’entreprise, Construire une alternative à la domination financière, Les Éditions de l’Atelier, 2007

BORRITS Benoît, Coopératives contre capitalisme, Éditions Syllepse, 2015

CHARMETTANT Hervé & JUBAN Jean-Yves, Le management participatifs facteur de performance économique et sociale : A quelles conditions ? Éléments de réponse à partir du cas des Scop, dans Premier document de réflexion, Projet collaboratif, 2016

FERREIRA Nathalie, Économie sociale et autogestion, entre utopie et réalité, Paris : L’Harmattan, Collection L’esprit économique, 2004

LUXEMBURG Rosa, Réforme sociale ou révolution ? - Grève de masse, parti & syndicats, Paris : La Découverte, Collection [Re]découverte, 2001

MARX Karl & ENGELS Friedrich, Propriété et expropriations, des coopératives à l’autogestion généralisée, Textes présentés par Pierre Cours-Salies et Pierre Zarka, Editions Syllepse, 2013

VERNIMMEN Pierre, Finance d’entreprise, 4e éditions par Pascal Quiry et Franck Ceddaha, Éditions Dalloz, 2000

Notes :

1 Cette illusion est d’autant plus savamment entretenue que ces représentants sont désignés par le suffrage universel et donc susceptibles d’être sanctionnés.

2 Les sociétés anonymes et à responsabilité limitée dans lesquelles des apporteurs de capitaux se réunissent pour créer une personne morale nouvelle n’apparaîtront que dans la seconde partie du XIXe siècle.

3 Alors que dans la société de capitaux, la finalité est la valorisation du capital, l’objet social étant au service de cet objectif.

4 Société coopérative et participative, anciennement dénommée Société coopérative ouvrière de production.

5 Nous appellerons coopérative d’usagers toute coopérative dont les membres sont des usagers. Outre les coopératives de consommation, c’est le cas des banques coopératives ou des coopératives d’habitat.

6 Il n’y a désormais plus que trois coopératives régionales employant moins de 10 000 personnes.

7 Qui parfois organise ses réseaux sous la forme d’une coopérative de commerçants associés comme c’est le cas de Système U, Édouard Leclerc ou encore des Intermarchés. Dans ces coopératives, qui ne sont ni de travailleurs, ni d’usagers, les membres sont des entreprises classiques qui emploient des salariés. Une preuve supplémentaire de l’efficacité et de l’intérêt du modèle coopératif par rapport aux sociétés de capitaux.

8 Une exception : la coopérative Eroski, une chaine de distribution qui est une coopérative à deux collèges, un pour les consommateurs et l’autre pour les travailleurs.

9 On appelle une coopérative de second niveau une coopérative dont les membres sont d’autres coopératives.

10 À noter que dans toutes les coopératives de second niveau du groupe, un collège de travailleurs de ces entreprises a été créé pour permettre à ceux-ci d’être membres et d’intervenir dans la gestion.

11 Nous nous plaçons ici dans une vision de l’entreprise composée de ses travailleurs, lesquels cherchent à maximiser la valeur ajoutée et non pas celle de la société de capitaux dont l’objectif est de dégager du profit [Bachet, 2007].

12 Une banque est particulièrement active dans ce domaine : le Crédit coopératif, banque participant au réseau des Banques populaires-Caisses d’épargne, dont une des composantes d’origine – la Banque des associations ouvrières – avait été constituée par les Scop elles-mêmes.

13 En effet, lorsqu’un prêt est effectué par un associé à une entreprise, ce prêt ne sera remboursé qu’après les autres en cas de faillite.

14 Elle reste cependant tenue de payer les intérêts prévus au contrat, faute de quoi, l’entreprise serait en défaut de paiement.

15 Qui est celui correspondant aux emprunts d’État (Bons du trésor).

16 Laquelle est le produit de la prime de risque du marché multipliée par le coefficient ß de corrélation de l’entreprise avec le marché [Vernimmen, 2000, p. 391].

17 Comme les fonds départementaux de revitalisation.

18 Des sociétés de capital-risque ont souvent été montées par les Régions pour dynamiser leur tissu économique.

19 L’argent est une créance immédiatement exigible que possède son détenteur à l’égard de la banque.

20 Si le client d’une banque demande le transfert de son argent à un tiers et que ce tiers se situe dans la même banque, cette opération est très simple : le compte du client enregistré au passif de la banque est débité et le compte du bénéficiaire est crédité du même montant. À l’issue d’une telle opération, le total de la monnaie enregistrée au passif de la banque est identique. Si par contre le bénéficiaire se trouve dans une autre banque, la banque du client devra transférer l’argent à la banque du bénéficiaire par l’intermédiaire de leurs comptes en banque centrale. Les banques doivent donc disposer en permanence de suffisamment d’argent à la banque centrale pour être en mesure d’effectuer les demandes de transfert des clients.

21 D’une façon générale, plus un emprunt est long, plus le taux d’intérêt appliqué sera fort.

22 On pense bien sûr aux coopératives multi-collèges à l’image de nos Scic françaises dans lesquelles le pouvoir est partagé entre différentes parties prenantes. Mais on peut aussi envisager d’autres formes de partage du pouvoir dans lesquelles les salariés auraient la direction opérationnelle et les usagers un pouvoir d’orientation.

23 Sans parler du danger systémique que fait courir l’imbrication exponentielle des produits dérivés de couverture sur la stabilité de notre système financier.

 

 

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