Des pistes pour un projet alternatif

Longtemps, l’appropriation sociale a été pensée comme se résumant à la propriété publique. La facilité avec laquelle le néolibéralisme a su privatiser nombre de services publics nous montre combien cette appropriation était formelle. Si la propriété publique reste souvent primordiale, il est fondamental qu’elle soit complétée par une appropriation par les travailleurs et les usagers. L’apparition de luttes altermondialistes sur la protection des biens communs nous ouvre une nouvelle perspective : la nécessité de construire un « commun » inaliénable interdisant toute appropriation privée.

Les luttes actuelles de défense de l’emploi passent parfois par la reprise des entreprises sous forme coopérative. Il s’agit d’une étape importante dans l’appropriation de la production par les salariés. Bien que le choix de la coopérative de travail marque une rupture évidente avec l’ordre capitaliste, elle reste soumise aux aléas des marchés et a longtemps été questionnée aussi bien par le syndicalisme que par le mouvement coopératif lui-même.

Des biens communs à la construction du « commun »

Les politiques néolibérales de marchandisation généralisée, depuis plus de trente ans, ont fait resurgir la nécessité de protéger de toute appropriation privée les biens communs que sont, entre autres, la nature, l’eau, la santé et les connaissances. Concept ancien venant des communs portant principalement sur la terre, cette notion existait lors de la Rome antique et en Europe pendant toute la période médiévale : sous domination seigneuriale, ces communs correspondaient aux terrains gérés en commun par les paysans. En Angleterre, entre le XIIIe et le XVIIe siècle, le mouvement des enclosures, qui visait à interdire ces terrains communs, opposa les propriétaires terriens aux pauvres des campagnes qui déposèrent une Charte des communs. Engels a décrit la privatisation de ces communs comme l’aspect économique le plus fondamental à l’origine du développement capitaliste occidental.

La notion de communs a pris un sens nouveau avec la mondialisation capitaliste et la crise écologique. Ils représentent ce qui est un bien commun pour tous et qui doit échapper à la marchandisation. Des luttes sont actuellement menées à travers le monde pour leur reconnaissance, nouvelles formes de lutte de classe faisant intervenir de nouveaux acteurs. Ainsi, le mouvement contre l’accaparement des terres en Afrique et en Amérique latine, ou la bataille de l’eau en Italie qui a abouti, en juin 2011, à un référendum favorable à 95 % à un service public de l’eau considérée comme bien commun et contre sa privatisation. La revendication du droit à la santé, considérée comme bien commun pour l’ensemble de l’humanité, suppose de terribles luttes pour le droit à l’accès aux médicaments dans les pays les plus pauvres contre les multinationales pharmaceutiques préoccupées de leur seul profit...

Ces luttes pour des biens communs au niveau local, national et international ont toutes la même aspiration : soustraire à la marchandisation des pans entiers de la société apparaissant comme nécessaires, utiles à tous et, à ce titre, porteurs d’une certaine universalité. Ces batailles vont jusqu’à exiger que ceux-ci soient reconnus comme biens communs de l’humanité.

Inspirées de ces nombreuses expériences de biens communs, des recherches sont en cours. Après l’échec des expériences de socialisme étatique et les tentatives autogestionnaires, utilisées dans des situations de crise mais souvent laminées par le système capitaliste une fois sorti de la crise, quelle alternative crédible inventer qui soit bénéfique pour le plus grand nombre, en dépassant les « fausses pistes » du socialisme et du communisme des XIXe et XXe siècles ?

Le concept de communs et de l’institution du commun pourrait être une des pierres angulaires de ce projet alternatif, en affirmant deux principes : les communs ne sont pas, comme on le dit souvent, des biens communs en soi mais des processus de mises en commun et d’élaboration commune. Deuxième principe : il n’y a pas de communs par nature mais le commun est le procès social en lui-même. N’est commun que ce qui est décidé socialement qu’il le soit.

Se proposant de dépasser l’antinomie supposée entre propriété publique et propriété privée, le juriste italien Ugo Mattei précise : « Un changement général de sensibilité qui conduirait à faire “du commun” la perspective centrale, poserait les fondations d’un renversement qui se jouerait sur le plan technico-juridique. Il s’agit donc de dévoiler, de dénoncer et de dépasser le paradoxe de la tradition constitutionnelle libérale : celui d’une propriété privée davantage protégée que la propriété collective. » Voilà une perspective plus porteuse et radicale que la propriété publique qui, comme on l’a vu ces dernières années, peut être transférée au privé au nom d’une présupposée efficacité économique ou d’un désendettement de l’État pour satisfaire des créanciers. Il s’agit ici de construire du commun inaliénable, négation de la propriété.

Reprises d’entreprises en coopératives

Cette perspective du commun se retrouve dans de nombreuses luttes sociales portant sur le maintien de l’emploi, en 2012, en France. Bien souvent, la solution à ces conflits passait par des projets de reprise de l’entreprise en coopérative, dans laquelle les salariés doivent être majoritaires en capital. Le 6 février 2012, le projet de reprise en SCOP de l’imprimerie Hélio-Corbeil est accepté par le tribunal de commerce. En juin, dans le Nord, d’anciens salariés de la Comareg, société d’édition du journal de petites annonces ParuVendu, filiale du groupe Hersant, reprennent leur imprimerie et fondent la SCOP Inter 59. En novembre, les salariés de Fontanille, en Haute-Loire, obtiennent la reprise de leur usine textile. En décembre, les salariés d’une entreprise de haute technologie de Savoie, la SET, obtiennent la reprise en coopérative de leur unité de production au nez et à la barbe d’un groupe américano-singapourien, K&S, qui offrait pourtant un prix d’achat bien supérieur. En conflit depuis presque trois ans, les salariés de Fralib, usine de conditionnement de thé et d’infusions, près de Marseille, que le propriétaire Unilever souhaitait fermer, ont développé un contre-plan de reprise de l’entreprise sous forme de SCOP avec relance d’une filière locale d’arômes naturels et de la marque centenaire Éléphant.

Il est à noter qu’un des conflits portait sur une entreprise publique, SeaFrance, détenue à 100 % par la SNCF et donc par l’État. À l’inverse de ses concurrents P&O et Eurotunnel, cette société n’a pas su rebondir après la crise des années 2008 et 2009. Même si le dépôt de bilan a été provoqué par un refus de Bruxelles d’une recapitalisation de l’entreprise par la maison-mère, les salariés n’ont cessé de pointer les responsabilités de la direction dans cette baisse continue des parts de marché. Faute de recapitalisation, les salariés ont, dès l’automne 2011, constitué une SCOP candidate au rachat des actifs de l’entreprise, garantissant la continuité des contrats de travail des 880 salariés. Par ses déclarations démagogiques sur des indemnités « supra légales », Nicolas Sarkozy a mis en lumière ce conflit et accéléré la liquidation de SeaFrance, enterrant la perspective de continuité de l’entreprise. C’est avec un périmètre plus réduit - environ 400 salariés au lieu de 800 - que les salariés ont relancé la navigation, le 20 août 2012, sous la marque MyFerryLink, en partenariat avec Eurotunnel qui s’est porté acquéreur des navires. Comme le rapportait, au journal 20 minutes, Olivier, salarié durant quinze ans chez SeaFrance : « On va travailler sept jours sur sept, ce sera dur. Mais je ne regrette rien parce qu’il vaut mieux ça qu’une compagnie sans ligne directrice, comme au temps de SeaFrance. » C’est ainsi un retour du sens du travail parfois largement détruit par les méthodes de management imposées par la financiarisation de l’économie, généralisées dans les entreprises publiques et jusque dans le secteur non-marchand.

Quelque chose a changé par rapport à 2009, année où les fermetures d’unités de production battaient leur plein : plutôt que de négocier des indemnités ou de s’en remettre à un hypothétique repreneur, les salariés souhaitent désormais contrôler et gérer eux-mêmes l’entreprise. D’une certaine façon, la lutte des salariés pour le maintien de l’emploi relève de cette bataille pour les communs : l’emploi pour tous ne participe-t-il pas au bien commun d’une région ou d’un bassin d’emploi ? Au-delà de ce constat, il convient de noter que les salariés choisissent presque toujours une forme coopérative plutôt que capitalistique pour la reprise de leur entreprise. Ce choix n’est pas neutre. Dans la forme coopérative, les sociétaires (terme que l’on préférera à celui d’actionnaires) prennent leurs décisions sur la base d’une voix par personne et non en fonction des sommes investies par chacun. La faible rémunération des parts sociales est la règle, ce qui induit la constitution de réserves qui, en régime coopératif, sont impartageables : elles n’appartiennent à personne en particulier et servent au bien commun des adhérents de la coopérative. Il s’agit là d’une rupture délibérée avec les règles de la société de capitaux dont l’objectif est la mise en valeur des fonds investis - l’objet social n’étant qu’une façon de valoriser le capital. Avec la forme coopérative, le capital devient second et est au service de l’objet social de l’entreprise.

Les coopératives peuvent-elles être en rupture avec le système capitaliste ?

Pour autant, la forme coopérative reste profondément hybride. Ne venons-nous pas, à l’instar du mouvement coopératif lui-même, de parler de « capital » ? Même second, le capital reste présent. La part coopérative reste, comme son homologue capitaliste, l’action, de nature privée, même si son pouvoir est moindre, ce qui n’est d’ailleurs pas sans conséquence négative en termes d’investissement : pourquoi souscrire des parts coopératives supplémentaires qui n’ouvrent aucun droit nouveau et dont la rentabilité est limitée ? Même les réserves impartageables, dont le caractère commun aux sociétaires est indiscutable et qui sont sans doute la forme de financement la plus proche de la notion de commun, telle que nous venons de la définir, peuvent être questionnées. Ces réserves ne restent-elles pas des fonds propres que les sociétaires souhaitent défendre, ce qui les conduit à développer des filiales qui ne seront nullement coopératives ? C’est ce que pratique à grande échelle le groupe Mondragón en Espagne !

Une autre approche du financement de l’entreprise dans la logique des communs consisterait à réfuter les fonds propres en tant que concept capitaliste au profit d’un financement exclusif de l’entreprise par endettement. Cette solution est décriée par la doxa libérale car le prêt ne serait solvable que si les propriétaires de l’entreprise avaient plus à perdre que le prêteur. Cela vaut pour les propriétaires qui n’ont de rapport avec l’entreprise que leur engagement en capital mais non pour les travailleurs pour qui l’entreprise est source quotidienne de richesse. C’est ainsi que l’on voit fréquemment des projets coopératifs financés quasi exclusivement par endettement, les salariés de l’entreprise pouvant difficilement mobiliser de grosses sommes.

Une entreprise financée exclusivement par endettement ? Et si c’était un secteur financier public qui fournissait ce financement ? Nous aurions alors une nouvelle forme d’entreprise. Une entreprise dont le caractère public serait évident, mais dont la gestion par les travailleurs et d’autres parties prenantes serait un gage de bonne utilisation des fonds publics, non pas dans une optique patrimoniale mais dans un objectif social et écologique. Durant la crise argentine de 2002 où de nombreuses entreprises ont été « récupérées » par leurs travailleurs sous forme coopérative, certaines, à l’instar de Zanon devenue FaSinPat (Usine sans patrons), réclamaient une « nationalisation sous contrôle ouvrier ». Ajouter la nécessité d’un contrôle ouvrier à une revendication de nationalisation est significatif. Cette forme d’entreprise sans fonds propres, financée par un secteur financier public, ne serait-elle pas une incarnation partielle de cette revendication ? La forme de l’entreprise publique dirigée de façon pyramidale avec une direction nommée par l’État au lieu de l’être par des actionnaires a vécu. La revendication essentielle semble désormais se déplacer sur le terrain du contrôle ouvrier, que ce soit sous la forme d’une entreprise publique ou d’une entreprise coopérative.

Une élaboration commune des travailleurs et des usagers pour produire du commun

Contrôle ouvrier ? Coopératives de travail ? Cette dernière forme était largement décriée dans le passé parce que les travailleurs de ces coopératives, devant eux-mêmes trouver leur propre marché, reproduisaient au sein de leur entreprise les rapports d’exploitation existant dans les sociétés de capitaux. C’est ainsi que, pendant plus d’un siècle, la coopérative d’utilisateurs a été préférée au sein du mouvement coopératif. Charles Gide, ancien président de la Fédération nationale des coopératives de consommation, initiateur de l’Alliance coopérative internationale et inspirateur de l’École de Nîmes, l’expliquait : « La production, au lieu d’être maîtresse du marché, reviendra ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, servante, obéissant docilement aux ordres de la consommation. » De même, les courants socialistes comme communistes ont longtemps refusé les coopératives de travail en tant que solution tout en s’investissant massivement dans les coopératives d’utilisateurs.

Avec l’irruption de la consommation de masse et des investissements massifs de la grande distribution, les années 1950 et 1960 ont vu décliner la coopérative de consommation, tant en France qu’au Royaume-Uni. Dans ce contexte difficile, le rapport d’assujettissement salarial des travailleurs de ces structures s’est renforcé au point qu’il devenait difficile de voir la différence avec les entreprises de capitaux. C’est ainsi que l’on a assisté à un retour en grâce des coopératives de travail auprès du mouvement syndical.

Les récents développements du mouvement coopératif avec l’apparition des coopératives à collèges multiples (de type SCIC, en France), ou des Coopératives sociales (en Italie) montrent la direction que prendront probablement les nouvelles formes d’organisation des structures socialisées : une gestion directe par les travailleurs, orientée par les usagers et les pouvoirs publics. C’est sans doute un des éléments qui permettra un dépassement des relations marchandes dans les rapports économiques, garantissant que l’orientation des unités de production sera conforme à l’intérêt général. À côté de ces mouvements sociaux directement inscrits dans la sphère productive capitaliste, il est intéressant de noter combien la forme coopérative connaît aussi un renouveau dans la gestion des services publics. Pendant longtemps, avant la vague néolibérale de privatisations, tout ce qui relevait de l’économie des réseaux (transports ferroviaires, télécommunications, service de courrier...) était géré par des entreprises publiques opérant en monopole. Après la vague des privatisations néolibérales, les citoyens s’organisent souvent sous la forme coopérative pour recréer, ici une régie municipale de l’eau (par exemple, l’Initiative 136 de Thessalonique), là un service de fourniture d’énergies renouvelables (en Belgique). Il est impossible de prévoir les formes exactes, mais le mouvement coopératif a constamment évolué au cours de ces deux derniers siècles et il y a fort à parier qu’il continuera. En associant travailleurs et usagers dans la définition de la production, en dépassant les relations marchandes, les différentes parties prenantes forment du commun, niveau d’appropriation sociale largement supérieur au seul statut juridique, public ou coopératif, qui garantira son inaliénabilité.

Pour les communs, un combat incontournable contre le capital

L’offensive des marchés contre la dette des pays de la zone euro a provoqué une avalanche de plans d’austérité qui ont plongé ces pays dans la récession. En découle une demande renforcée du patronat pour que les salaires deviennent plus encore la variable d’ajustement qui permettra le maintien des profits. C’est dans ce cadre que les syndicats espagnols de Renault ont accepté le 13 novembre 2012 une augmentation de la durée de travail de trois jours par an, un plafonnement des hausses de salaires à la moitié de l’inflation ainsi qu’une nouvelle grille de rémunérations plus avantageuse pour la direction. L’accord sur l’emploi, signé le 11 janvier 2013 en France entre le patronat et des syndicats minoritaires en voix, que le gouvernement a retranscrit dans la loi, s’inscrit dans la même veine : permettre au patronat d’imposer une baisse des salaires en alléguant des difficultés de l’entreprise. Nous sommes ici au nœud de la problématique de transformation sociale : ou le patronat parviendra à garantir ses profits par pression sur les salaires, ou les salariés resteront fermes sur le statut salarial, situation qui mettra en question la société de capitaux et ouvrira la voie à la reprise ou socialisation de leur entreprise.

C’est ici que l’intervention politique, notamment au niveau gouvernemental, est un élément clé de cette construction du commun. Devrons-nous agir à la marge en pratiquant une fiscalité redistributrice, éventuellement radicale, avec des taux de prélèvements de 100 % à partir d’un certain niveau de revenu, ou, augmentera-t-on la part des salaires dans la valeur ajoutée, notamment par augmentation et création de nouvelles cotisations sociales, au point que cette augmentation pose la question de l’appropriation sociale des entreprises ? Ces deux politiques ne s’opposent pas a priori, mais de l’accent placé sur l’un des deux volets dépendra le sens de cette politique.

Appropriation sociale du secteur bancaire et financier

Une telle politique ne pourra fonctionner qu’avec l’appropriation sociale du secteur bancaire et financier. Dans toutes les reprises en coopérative, la question du financement est cruciale. Le contrôle socialisé du secteur bancaire est non seulement un besoin immédiat mais aussi un objectif stratégique de l’appropriation sociale. Il est significatif de parler aujourd’hui de secteur financier socialisé plutôt que public comme si le caractère juridique de la propriété des établissements bancaires n’était plus perçu comme une garantie. L’expérience nous a en effet montré que des entreprises publiques pouvaient être gérées dans une optique capitalistique - l’État-patron se substituant aux actionnaires privés. La question est alors celle de l’intervention des usagers et des travailleurs dans la gestion des établissements financiers, seule garantie que ce secteur opère dans l’intérêt général.

On intègre désormais dans le périmètre du secteur socialisé les banques mutualistes qui, dans de nombreux pays européens, représentent une part significative de l’activité bancaire. En France, plus de la moitié des dépôts sont réalisés auprès du Crédit agricole, du groupe Banque populaire caisse d’épargne (BPCE) et du Crédit mutuel. Ces banques sont des entreprises coopératives 5 ; leurs fonds propres sont composés de parts sociales et de réserves impartageables. Notre précédente remarque sur le caractère hybride des fonds propres des coopératives reste pleinement valable. Est-ce à dire que des banques publiques détenues à 100 % par l’État seraient prémunies de ce même mal ? Guère plus. Dans les deux cas, la question clé reste celle de l’intervention des salariés et des usagers dans la définition du contenu de l’activité. Dans le cadre du secteur bancaire coopératif, la démocratie devra être réactivée, tant celle-ci est devenue formelle. Certes, officiellement, les assemblées générales de caisses locales sont souveraines, mais, dans la pratique, les décisions sont prises par la direction centrale. En accord avec José Arizmendiarrieta, inspirateur du groupe coopératif Mondragón au Pays basque, la participation des travailleurs dans l’entreprise est essentielle et ces coopératives bancaires devront se transformer pour permettre l’intervention directe des salariés dans la gestion.

Une convergence à construire

La maîtrise de la finalité du travail, de la production ainsi que le respect des salariés et de leur emploi sont des préoccupations majeures pour les travailleurs des coopératives comme pour ceux des entreprises classiques. Les salariés de ces dernières revendiquent cette maîtrise plus par des droits nouveaux, tandis que les coopératives expérimentent des formes qui pourraient construire la démocratie économique de demain, fondée sur d’autres valeurs que celle de la propriété.

Pour les salariés des sociétés de capitaux, il s’agit de défendre les salaires, notamment par une sécurisation de ceux-ci par l’ensemble des entreprises à l’instar du projet de Nouveau statut du travailleur salarié proposé par la CGT. Pour les travailleurs du secteur socialisé, la question posée est celle de la relation entre l’entité autogérée par ses travailleurs et le montant des rémunérations. La rémunération doit-elle être totalement indépendante du comportement économique de l’unité, de sa valeur ajoutée ? C’est une voie certes idéale et simple, mais dont on peut questionner l’efficacité économique. Néanmoins, les futurs travailleurs d’un tel secteur attendent un statut protecteur qui leur garantit en toute circonstance une bonne partie de leur rémunération et la possibilité de passer d’une entreprise à une autre sans perte de statut. C’est en quelque sorte ce que les sociétaires du groupe coopératif Mondragón ont su construire à une échelle réduite (85 000 travailleurs) sur plus de cinquante ans d’histoire. Nul doute que ce soit faisable à plus grande échelle et de façon encore plus efficace. Nous sommes aujourd’hui dans cette crise du capitalisme à la croisée des chemins. Mettre en évidence ces convergences entre salariés du privé et travailleurs d’expériences plus ou moins autogestionnaires est essentiel pour un changement radical.

Les récentes luttes sociales en faveur de la défense de l’emploi portent en elles la nécessité d’une appropriation sociale de la production au bénéfice du bien commun, réfutant la valorisation des capitaux. Cette défense de l’emploi passe parfois par une reprise de l’entreprise sous forme de coopérative de travail. Pour autant, les critiques adressées à la coopérative de travail restent valides : elle doit trouver son marché pour survivre et la dégénérescence de cette forme la guette à tout moment. C’est pourquoi les coopératives de consommation ont longtemps été préférées aux coopératives de travail par les mouvements ouvrier et coopératif. Aujourd’hui émergent de nouvelles formes de coopératives dans lesquelles travailleurs et usagers sont associés : nul doute qu’elles seront un élément déterminant de dépassement du marché et de construction de commun.

Dans le cadre des plans d’austérité qui ont plongé les pays européens dans la récession, le capital cherche à remettre en cause les salaires pour maintenir et augmenter ses profits. La défense des salaires, directs comme socialisés, est sans doute le terrain principal de l’affrontement présent entre classes, celui qui posera la question du maintien des sociétés de capitaux ou de leur dépassement par des formes autogérées. C’est le mouvement même de la société qui déterminera les modalités de ces formes. Contentons-nous, à ce point, d’indiquer qu’il existe un continuum de fait entre coopérative, nationalisation, régionalisation ou municipalisation. Si une rupture est indispensable avec la société de capitaux, elle n’est pas la condition suffisante : l’essentiel se joue sur l’appropriation sociale de ces formes, la capacité des travailleurs et des usagers à définir ensemble la nature de la production, à créer du « commun ».

Une partie de ce mouvement est déterminée par la capacité des salariés et des usagers à se battre pour la défense de l’emploi et des services publics. L’intervention étatique constituera un élément déterminant de ces luttes, que pourront aider une défense et extension des cotisations sociales, la sécurisation des revenus des travailleurs ainsi que l’appui d’un secteur financier socialisé. Loin d’être une finalité en soi, cette intervention étatique progressiste aura pour finalité son dépassement par la création du commun.

Benoît Borrits et Chantal Delmas. Publié dans le numéro 24 de Contretemps.

Benoît Borrits est membre de l'Association pour l’autogestion

Chantal Delmas est membre d'Espaces Marx

 

 

 

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