Dividendes capitalistes contre coopération ouvrière

Dans nos sociétés capitalistes, le contenu de la production est déterminé par les détenteurs de capitaux, d'où son caractère particulièrement indigeste, notamment lorsqu'on aborde la question écologique : peu importe ce que l'on produit pourvu que ce soit rentable. Néanmoins, le partage de cette production indigeste entre capital et travail reste un enjeu essentiel de la lutte des classes. En 2011, le Produit intérieur net[1] (PIN) était de 1 700 milliards d’euros. Si la part du Capital est composée de plusieurs éléments, on va s'intéresser tout particulièrement aux dividendes puisqu'ils représentent ce que les actionnaires ponctionnent directement sur la production. Ces dividendes étaient de 90 milliards d’euros. Énorme ou pas ?

Deux lectures sont possibles. Une lecture consiste à dire que ces 90 milliards sont énormes par rapport à ce qu'ils étaient il y a dix ans. En 2001, ils étaient de 40,5 milliards, c'est-à-dire qu'ils ont plus que doublé sur cette période. On se doit logiquement de réinterpréter cette progression en prenant en compte une augmentation de 30 % de la production[2]. Ceci signifie qu'en proportion, les dividendes ont progressé de 70 %, ce qui reste gigantesque. On pourrait expliquer cette augmentation des dividendes par la gourmandise ou la cupidité des capitalistes, mais il s'agit d'une lecture simpliste et, à mon avis, fausse de la situation. Une autre réalité est à prendre en compte. S'ils sont de plus en plus gourmands, c’est que la croissance est de moins en moins au rendez-vous : nous entrons dans une période de très faible croissance, de croissance anémiée. La composante « accumulation » du profit est de plus en plus faible. Si la part du capital dans la valeur ajoutée n'a pas fondamentalement changé en dix ans, les capitalistes ont diminué les réinvestissements de bénéfices pour se payer immédiatement des dividendes.

Plaçons-nous maintenant d'un autre point de vue, le nôtre. Que pourrions-nous faire de ces 90 milliards d’euros ? Ils représentent grosso modo 2,5 millions d’emplois à 2 000 euros par mois à structure de cotisations inchangée. Si on reste dans une logique purement comptable, on comprend que ces 2,5 millions d'emplois en plus ne résolvent pas le sous-emploi de notre pays que l'on peut estimer de 4,5 à 5 millions d'emplois[3]. Cependant, l'économie n'est pas de la comptabilité et ces 2,5 millions d'emplois en plus vont générer une demande supplémentaire[4] et il est possible qu'au final nous puissions résoudre la question du sous-emploi par une autre utilisation des dividendes. Cependant, on ne fera sans doute pas que cela avec ces 90 milliards d'euros.

La question des retraites est toujours un enjeu. La revendication syndicale d'annulation des contre-réformes qui ont été menées depuis des années reste actuelle. On peut aussi vouloir améliorer les remboursements de la Sécurité sociale et même le fonctionnement du non-marchand. N'est-il pas aberrant d'avoir des hôpitaux qui fonctionnent en tension permanente alors que nous sommes dans une situation de chômage chronique[5] ?

On parle aussi des biens communs informationnels. Ce n'est pas la nature de ces biens qui fait qu'ils sont communs mais la construction politique qui l'entoure. Là encore, il y aura besoin de rémunérer ceux qui participent à leur création afin qu'ils restent gratuits et donc « communs ».

On pourrait poursuivre à l'infini l’énumération de ces besoins, mais une chose reste certaine : on va consommer l'intégralité de ces dividendes et un capitalisme sans dividendes n’a aucun sens. On a connu un capitalisme avec de plus faibles dividendes dans une période de croissance, notamment durant les Trente Glorieuses. Cette situation est aujourd'hui totalement révolue. Ce capitalisme est à la fois régressif par sa nécessité d'un fort prélèvement sur la valeur ajoutée, mais en même temps relativement fragile dans un contexte de faible croissance du fait que ces dividendes sont insuffisants pour répondre à tous les besoins sociaux.

Essayons maintenant de relier ce constat avec le phénomène récent de reprise des entreprises par les salariés sous forme coopérative. Cette forme d'entreprise nous intéresse puisqu'elle ne rémunère pas d'actionnaires extérieurs et que toute la valeur ajoutée va aux travailleurs[6]. Or, il est intéressant de noter qu'une évolution s’est produite dans le mouvement social et syndical dans la période de crise débutant en 2009. Au début de celle-ci, la question de la reprise des entreprises par les salariés a rarement été posée ou de façon anecdotique. En 2012, cette question est omniprésente. Ce sont, par exemple, les salariés de SeaFrance qui ont su relancer leur activité sous forme de SCOP, bien que cela ait été dans un format plus réduit que ce qui était envisagé initialement. On peut aussi citer Inter-59 dans le Nord, Hélio Corbeil dans l'Essone, Fontanille dans la Haute-Loire, la SET  en Haute Savoie et bien entendu les Fralib.

Or, si les Fralib ont lancé leur projet très tôt, il ne s'est toujours pas concrétisé et cela met en évidence un problème, un obstacle. Ils ne partent pas en production immédiatement parce que s'ils le font, ils vont probablement échouer. Leur production dépend de la grande distribution et ils n'auront pas immédiatement les débouchés commerciaux pour pouvoir payer 100 personnes tous les mois. Ils ont trouvé de nouveaux partenaires dans l'élaboration de leur plan d'affaires mais ceux-ci ne permettent que de faire vivre de 15 à 20 personnes, guère plus. Ils ont donc besoin de temps et c'est la raison pour laquelle ils exigent qu'Unilever prenne en charge les conséquences sociales de sa décision de fermer Fralib, et cela prend la forme d'un carnet de commandes dégressif sur une certaine période, période qui va leur permettre de trouver de nouveaux débouchés et de donner corps à leur projet alternatif. Jusqu'à présent Unilever refuse toute négociation.

Le cas Fralib nous montre que la forme SCOP, qui est la forme française de la coopérative de travail, pose problème. La multiplication des SCOP ne peut donc constituer en soi un programme politique. Il faut se rappeller que les rapports entre les coopératives de travail et le mouvement syndical et ouvrier n'ont jamais été simples. La coopérative de travail a été critiquée, aussi bien par le mouvement coopératif que par le mouvement ouvrier, sur son rapport au marché : chaque coopérative se doit de trouver des débouchés commerciaux et il y a risque potentiel et réel d’auto-exploitation de ses membres. C’est ce qui explique qu'à un moment donné, le mouvement syndical comme le mouvement coopératif ont longtemps privilégié la coopérative d’usagers. Cette forme respecte les mêmes principes coopératifs – décision sur la base d'une voix par personne, rémunération limitée du capital, constitution de réserves impartageables -, mais dans celle-ci ce sont les usagers qui sont membres et non les travailleurs. Cette forme permettrait ainsi d'avoir une production qui réponde aux besoins des usagers sans passer par le détour du marché.

Ces coopératives d’usagers ont évolué et se sont multipliées. Un mouvement coopératif fabuleux s'est développé en Angleterre. Il existe toujours mais dans un périmètre plus réduit que ce qu'il a pu être dans les années 1950. En France, la Fédération nationale des coopératives de consommation (FNCC) a aussi bien impliqué les militants socialistes que les communistes. Elle est aujourd'hui réduite à une portion congrue avec quatre coopératives régionales qui ne regroupent plus que 10 000 salariés[7]. Les banques coopératives (Crédit Mutuel, Crédit agricole et BPCE) sont aussi des coopératives d'usagers. Ensemble, elles représentent plus de la moitié des dépôts. Les mutuelles peuvent aussi être assimilées à des coopératives d'usagers[8]. Or, ces deux derniers exemples nous montrent que la coopérative d'usagers se doit aussi d'être largement questionnée tant ces entreprises reproduisent le comportement de leurs concurrentes capitalistes.

Après quelques décennies d'expériences, on s'aperçoit que la coopérative d'usagers est tout autant victime du marché que la coopérative de travail : elles opèrent aussi dans un environnement concurrentiel en dépit du fait que les membres soient des usagers. Et ce point s'est aussi avéré être une faiblesse. Dans la coopérative d’usagers, les travailleurs sont assujettis à leur direction comme ils le sont dans une entreprise de capitaux. C'est sans doute ce qui explique que la coopérative de travail revient en force comme moyen concret, pratique, de pouvoir reprendre en main son destin et, dans l’immédiat, de conserver son emploi.

Nous disposons aujourd'hui de deux siècles d'expériences de socialisations, par l'étatisation ou la coopération, qui nous permettent de comprendre et d’avancer. Il nous faut prolonger cette histoire, faire en sorte que ces nouvelles expériences de coopératives de travail ne connaissent pas le destin que les autres ont connu précédemment, à savoir que si une coopérative de travail a la chance de réussir, ce qui n'est pas a priori gagné dans un environnement de marché, elle perd alors bien souvent son âme.

Trois axes de réflexion peuvent être développés. Le premier porte sur la question du partage des revenus. Comment envisager ce partage ? La notion d'échanges équitables, c'est-à-dire fondés sur des prix rémunérateurs pour les producteurs, est fréquemment évoquée, tout particulièrement dans le secteur agricole. C’est une direction qui est intéressante, notamment parce que cela évite des redistributions et donc de la bureaucratie. Mais elle n'est valide que lorsqu'il y a une faible élasticité prix. À l'opposé de cette logique, dans son livre L'Enjeu du salaire, Bernard Friot[9] préconise de déconnecter totalement le revenu des producteurs du comportement économique de l’unité de production. Du coup, les prix n'ont plus aucune importance à l'égard des revenus des producteurs. On peut raisonnablement douter de sa faisabilité immédiate.

Une solution à ces objections pourrait être de disjoncter partiellement les revenus de la valeur ajoutée, mécanisme que l'on pourrait éventuellement combiner avec une approche équitable sur les prix. Une alchimie reste à trouver. Mais une déconnexion au moins partielle de la formation des revenus des travailleurs du comportement économique de l’unité de production est un urgence.

Le deuxième axe porte sur « qui décide? ». Deux siècles d'expériences nous ont montré combien il est primordial que les travailleurs, premiers acteurs de l'entreprise, aient accès au processus de décision. Mais on ne doit pas limiter la prise de décision aux seuls travailleurs parce qu’on en revient tout naturellement à des comportements marchands. On sait qu’il y a ce besoin d'associer les différentes parties prenantes à la décision. Le mouvement coopératif avec ses coopératives multi-collèges commence à répondre à ce besoin. Néanmoins, ces formes multi-collèges, telles les SCIC[10], restent imparfaites. Sans doute faut-il ne pas vouloir déterminer les rapports entre travailleurs et usagers en terme de pourcentage de pouvoir mais en terme de champs de décision. D'une certaine façon, c'est un peu ce que les Fralib anticipent dans leur projet de Scop : ils veulent associer leurs partenaires en aval, leurs partenaires en amont dans l'avenir de cette entreprise. C’est l’illustration de cette volonté de dépasser les rapports marchands par des relations de long terme avec les différentes parties prenantes de l'entreprise.

Le dernier axe qu'il conviendrait de travailler est celui du financement. La forme coopérative reste une forme juridique relativement bâtarde, et ceci questionne particulièrement les SCOP. Même si la détention de parts sociales ne remet pas en cause la répartition des pouvoirs sur la base d’une personne-une voix, cette part sociale reste de nature privée. Les réserves impartageables[11] constituent l'autre composante des fonds propres. Si cela constitue effectivement du « commun », celui-ci n'est commun que pour les membres de la coopérative. Or, de nombreux exemples montrent que la volonté de préserver du commun à la coopérative n'immunise pas contre les comportements prédateurs à l’extérieur. Ainsi, pour défendre leurs fonds propres, les coopératives de Mondragón au Pays basque espagnol réalisent des acquisitions de sociétés dans lesquelles les salariés n'auront jamais accès au sociétariat, dans lesquelles les coopérateurs finissent par se comporter comme des actionnaires ordinaires en licenciant des salariés.

Ce constat nous pousse à promouvoir un financement exclusivement réalisé par endettement auprès d'un secteur socialisé faisant disparaître les fonds propres. Il n'y aurait alors plus de propriétaires et ceci nous ramène à nouveau à la question du « qui décide ? », de l'intervention des parties prenantes dans l’orientation de l’économie, de la production. Dans une telle configuration, il n'y a alors aucun doute sur le fait que la nature de la production sera transformée car déterminée par les besoins humains et non la mise en valeur du capital.

Benoit Borrits. Publié dans le n°20 de Contretemps.

[1]    Le Produit intérieur net s'obtient en retranchant la Consommation de capital fixe (CCF) au Produit intérieur brut (PIB). Il s'agit d'une mesure plus réaliste de la production disponible dans la mesure où l'usure des équipements est prise en compte.

[2]    Le PIN de 2001 était de 1 315 milliards d'euros.

[3]    On raisonne ici en créant des emplois par diminution du temps de travail et donc augmentation du coût salarial horaire. C'est donc bien un déplacement des dividendes vers les salaires que nous opérons ici.

[4]    On intègre ici l'idée postkeynésienne que la propension à dépenser des salaires est supérieure à celle des dividendes. Dit autrement, les actionnaires épargnent les dividendes qu'ils reçoivent alors que les salariés dépensent la quasi-totalité de leurs revenus.

[5]    La proposition de création d'emplois par diminution du temps de travail répondra aussi à cette question. Cette diminution du temps de travail dans le privé génère des cotisations supplémentaires qui pourront être utilisées pour recruter davantage de personnel dans la fonction publique. Est-ce que ces effectifs supplémentaires seront suffisants ?

[6]    Dans la forme SCOP, les salariés doivent disposer de plus de 50 % du capital. Par ailleurs, dans le partage des résultats, l'accent est mis sur la mise en réserves et la distribution des primes aux salariés. Seule une petite partie du résultat est distribuée en dividendes, lesquels vont donc majoritairement à des salariés et n'existent que pour compenser l'érosion de la valeur de la part sociale qui reste toujours à son montant nominal.

[7]    Alors que les SCOP emploient plus de 40 000 salariés.

[8]    Même si, à l'origine, celles-ci n'étaient pas réellement des entreprises mais plutôt des sociétés de secours mutuel.

[9]    Editions La Dispute, 2012

[10]  Société coopérative d'intérêt collectif. Il s'agit de la forme française de coopérative à collèges multiples. Outre le fait que la coopérative doit avoir un intérêt général, la prise de décision se détermine par des collèges qui ont chacun un certain pourcentage de voix. La SCIC doit avoir un minimum de trois collèges, dont un pour les salariés (ce qui la rattache au mouvement des SCOP) et un pour les usagers.

[11]  En régime coopératif, les parts sociales ont une rémunération nulle ou limitée. Ceci signifie qu'en cas d'excédent, les réserves sont impartageables, c'est-à-dire qu'elle s ne peuvent être appropriées individuellement par les détenteurs de parts sociales. Il s'agit d'un régime très différent de la société de capitaux dans laquelle les actionnaires ont un droit proportionnel sur la totalité des fonds propres. 

 

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