Droits, chômage et RTT

Droit du travail, droit au travail sans discrimination, droit à un ample temps libéré et droit à une intervention coordonnée des salarié.e.s dans les entreprises et les services publics… voilà des ruptures possibles, urgentes, inséparables de l’appropriation sociale. Voilà des axes essentiels pour établir quelques repères d’une vraie gauche à reconstruire.  

La contribution publiée ici reprend une intervention faire le 6 octobre au Forum national organisé par le PCF 'l'entreprise, le travail et la politique'.

Des syndicalistes, résistants par entreprise, sont aux prises de l’hégémonie néolibérale exacerbée  par les politiques d’austérité des gouvernements, y compris celui qui se réclame de « la gauche » telle qu’elle est.

Ces  questions du travail doivent permettre une bataille idéologique, marquer la possibilité de politiques et de pratiques différentes, pour permettre aux salariés d'intervenir sur leurs lieux de travail et de faire de la politique à l'entreprise en partant des questions soulevées par leur activité.

Je me contente de deux points, qui posent les questions de propriété et de pouvoir dans la société.

Quelles options au sujet de la durée du travail, liées à sa réorganisation ?

Une simple Réduction du Temps de Travail à quelques 30 heures par semaine pourrait supprimer totalement le chômage en Europe.

Un texte significatif a posé clairement la question de la réorganisation sociale globale des rapports sociaux : une lettre ouverte aux syndicats et aux partis politiques, pour une réduction du temps de travail à 30 heures par semaine. Cette proposition, formulée et argumentée par des économistes, sociologues, syndicalistes et politiques d’Allemagne, doit trouver sa place dans une refondation majeure en Europe : les conditions sociales pour une monnaie commune maîtrisable, dans des débats et décisions démocratiques, comportent l’engagement à une éradication du chômage[1]. Le temps de travail moyen en Allemagne est de toute façon aujourd’hui déjà en moyenne de 30 heures par semaine, mais le travail est réparti de manière inégale. « Il s’agit d’un projet de la société tout entière, une clé décisive, si ce n’est la plus importante, pour la perspective d’un plein-emploi. […] L’exigence d’une semaine à 30 heures prend en compte toutes les formes de réduction envisageables (allongement des congés payés, sortie plus précoce de la vie active, années sabbatiques). Cette revendication est à poser pour tous les États européens ».

Quand on sait que la productivité du travail a plus que doublé en Europe et aux Etats-Unis en 50 ans, que les fortunes et profits ne cessent de gonfler, il est temps de discuter du système lui-même : pour ne pas laisser advenir des catastrophes et vivre les potentialités existantes dès maintenant, il serait sage de prendre ces profits, de ne plus subir ce système d’expropriation des moyens sociaux et culturels par le petit nombre des spéculateurs dirigeants et irresponsables, d’arrêter les gaspillages et les nuisances et de ne plus subir la loi des sociétés de capitaux[2]

La spéculation financière s’accompagne d’une remise en cause des rapports salariaux : un fouillis  de « qualifications » et de « statuts ». Des mises en concurrence créent un morcèlement des salarié.e.s. Des masses de jeunes sont mal traité.e.s, quand la place des qualifications et des savoirs indispensables à la production s’accroît et induisent des choix et une grande capacité d’initiative et de relations sociales.  Mais les postes de travail sont sous le joug d’une double stimulation : la satisfaction d’être distingué.e.s par des consommations amplifiées comme par les conditions de travail ; et aussi la crainte de tomber « au bas de l’échelle »[3].

Il faut donc un objectif nouveau.

Un débat actuel : un nouveau statut du travail salarié      

Sans doute faut-il faut reprendre une discussion, lancée par la CGT et aussi par Solidaires, trop peu connue et discutée, qui apporte cependant des réponses aux débats d’aujourd’hui : la définition d’un nouveau statut du travail salarié (NSTS). Elle devrait avoir une place centrale dans le refus du chômage et de tous ses effets induits (précarisation, mise en concurrence, isolement dans des entreprises fragiles, statuts dégradés, divisions sexuées du travail et traitements ethnicisés, racistes de fait au quotidien.                              

 L’offensive en cours contre le Code du travail appelle une mobilisation pour briser cette offensive patronale. Mais cela ne suffit pas dans la situation : une autre base devrait être établie, au-delà de refus des reculs et casses voulues par le MEDEF et le gouvernement pour que le syndicalisme réponde à tou-te-s et puisse organiser précaires et salarié.e.s stables, les jeunes et tous les autres. Une toute autre société est possible. Reprenons les textes adoptés par la CGT en 2003, repris en 2006. Ils recoupent, assez voisins, ceux de l’Union Solidaires pour un nouveau statut du travail[4].  

« Le Nouveau statut du travail salarié (NSTS) doit être une nouvelle garantie interprofessionnelle, transférable d’une entreprise à l’autre et opposable à chaque employeur, assurant à chaque travailleur dès son entrée dans la vie active un certain nombre de droits que tout employeur se doit de respecter, comme le droit à la retraite, etc. » (…) ; vient ainsi en débat le « Contrat de travail unique ». 

« Nous voulons gagner des droits nouveaux, passer d’une vision réparatrice de l’indemnisation du chômage et du droit sur les licenciements à un droit de l’individu tout au long de sa vie qui le libère de sa dépendance au devenir et à la gestion de telle ou telle entreprise. Une protection pour chaque salarié, de la fin du secondaire (scolarité obligatoire) jusqu’à la mort ».                                                                                                                  

Il a aussi été défini que le financement de ces mesures relevait de la mise en place d’un fond mutualisé des entreprises de branche ou de bassin d’emploi, de l’utilisation de la part de salaire socialisé notamment dédiée aux revenus de remplacement et fond de garantie de salaires (ASSEDIC et ASS) ; mais aussi d’une « réorientation des fonds publics qui sont soi disant alloués à l’emploi ».                                                              

L’Union Solidaires, avec un texte adopté en 2008, affirme un projet identique : « Etablir un véritable droit à l’emploi ». Le mouvement syndical doit à la fois apporter des réponses immédiates aux revendications des salariés, savoir réagir face aux régressions sociales déjà engagées ou annoncées, mais aussi définir des réponses structurelles alternatives qui s’attaquent aux fondements du système d’exploitation de la force de travail. Cela passe notamment par la bataille pour un droit à l’emploi effectif contenu dans un nouveau statut du salariat.  (…) Cette sécurisation implique globalement de supprimer l’emprise du droit de propriété sur les droits humains, de faire en sorte que les droits sociaux soient privilégiés par rapport aux intérêts des détenteurs de capitaux. ». Une brochure en 2015 présente la « Continuité du socle contractuel » : . Cette continuité des droits sociaux y compris de la protection sociale serait la reconnaissance d’un statut professionnel permanent.

Personne n’est de trop. Les exploiteurs doivent perdre le droit de faire tomber des salarié.e.s dans le chômage. Cela passe par le Nouveau Statut du Travail Salarié, complétée par la Sécurité sociale professionnelle et une politique de formation professionnelle initiale et continue. Ce sont encore des discussions au sein de la CGT[5].                                                                                                                    

Il en résulte, pour des syndicats, un choix crucial : ne pas se ranger au rôle de faire valoir des politiques se présentant comme « social-libérales » ou « modernes » et néolibérales. Souvenons-nous que la continuité du syndicalisme est sa capacité à se réinventer à partir de ses ancrages populaires…                                                                                              

[1] - Appel signé en mars 2013 par plus de cent économistes, chercheurs, responsables syndicaux et quelques personnalités politiques de gauche ou indépendantes (Die Linke, SPD et parti  Pirates).

[2] - François Morin, L’hydre mondiale. L’oligopole bancaire, éd. Lux (Québec), 2015.

[3] - Toute la pyramide suppose une « masse de laissé·e.s pour compte, afin que chacun se rassure en jugeant plus ou moins “naturelle” sa place au vu de ses caractéristiques et de ses efforts » (Cours-Salies, érès, 2007).

[4] - Le texte adopté par l’Union Solidaires en 2008 : « Etablir un véritable droit à l’emploi ».                            [5]- La CGT l’a adoptée au 47e congrès (2003) et réaffirmée au 48e (avril 2006). 

 

 

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Auteur: 
Pierre CS Montreuil