Etat d’urgence et déchéance.

2015 aura été marquée par les sinistres attentats de janvier et novembre dernier, et par la fuite en avant sécuritaire qui s'en est suivie. Avec la réforme constitutionnelle, la machine à diviser s’emballe.

On aura pu entendre, après le 13 novembre, un ministre déclarer, toute honte bue, que le gouvernement allait «déroger» aux Droits de l’Homme ! Le syndicat de la magistrature a ainsi pu parler d'un risque d’état policier en France. Et on aura pas été déçu : assignations à résidence massives, atteintes aux libertés individuelles, au respect de la vie privée ainsi qu’à la liberté d’aller et venir, c'est tout l'arsenal des atteintes aux droits démocratiques qui aura été déployé par le gouvernement.

Loin de ne viser que des groupes « terroristes », ces mesures auront d'abord permis d’étouffer les mobilisations lors de la Cop 21 ou de viser des militants syndicalistes ou écologistes. Ces nombreuses assignations sont en réalité la couverture d'une véritable campagne raciste contre les musulmans ou supposés tels, vus comme la cinquième colonne des terroristes.

Qu'il s'agisse des perquisitions de nuit, de la fouille des véhicules, des bagages, des contrôles d'identité, des sonorisations ou fixations d'image, des assignations à résidence, le projet du gouvernement est d’attribuer des pouvoirs étendus à la police et aux préfets qui n’en manquent pourtant pas.

Le gouvernement a même cédé aux policiers qui exigeaient de pouvoir porter leur arme en dehors de leur service ou bien en proposant une conception extensive de la légitime défense, tout cela augmentant les risques de bavures policières, pourtant déjà nombreuses.

Justice nulle part

Pour sanctuariser ces reculs démocratiques, le gouvernement entend désormais constitutionnaliser l'état d'urgence, c’est à dire que son déclenchement reste confié à l’exécutif et prolongé à la majorité simple, sans contrôle constitutionnel. L’autorité judiciaire n’a aucune place dans le projet. Et il introduit la déchéance de nationalité pour les binationaux.

Cette réforme constitutionnelle sanctionnerait l’inégalité devant la loi, et ouvrirait une brèche dans le droit du sol. On mesure ici le recul et le reniement que cela implique pour la gauche. Elle permet de mesurer combien le pouvoir socialiste s'est désormais totalement moulé dans la logique antidémocratique de la Cinquième république. Le soutien massif que cette perspective reçoit montre, s'il le fallait, que ce pays n'a jamais tenu comme pleinement français les ressortissants issus de ses anciennes colonies. Dans l'esprit du pouvoir, ils restent des « français de papiers », des français de seconde zone. Après les reculs sur la question du droit de vote pour les étrangers, c'est là un camouflet à la perspective d'égalité qu'une gauche digne de ce nom devrait défendre.

Points de rupture atteints

Ce projet de réforme constitutionnelle ouvre un vif débat à gauche. Ces mesures et la logique répressive et autoritaire qu’elles sous-tendent sont celles d’une 5° République à bout de souffle, et celles d’un gouvernement qui fait le pari de la fuite en avant bonapartiste pour tenter d’assurer sa réélection tant il aura déçu. A l’évidence, la politique de Hollande-Valls cherche à priver la droite de l'espace sécuritaire qui est traditionnellement le sien. Mais ce faisant, le pouvoir socialiste offre une victoire idéologique au FN en reprenant une de ces mesure emblématique, participant ainsi à l’extension de l’influence du FN sur le débat politique. Et quand le gouvernement porte une politique que ne renierait pas Sarkozy et la droite, se sont des secteurs importants du PS, et pas seulement ceux qui se sont marqué à gauche avec les « frondeurs », qui refusent cette dérive, tant elle touche aux fondements des valeurs de gauche dans ce pays.  Ainsi la réforme constitutionnelle ne sera adoptée au trois cinquième du Congrès que si la droite l’appuie massivement. Le retournement arriverait alors à son terme : Hollande et Valls ne pourront poursuivre dans leur politique qu’en fracturant la gauche et en cherchant une nouvelle majorité avec la droite.

Empêcher la réforme.

C’est tout l’enjeu des mobilisations et débats des semaines à venir, empêcher par tous les moyens que cette réforme passe. Et s’ils n’étaient que six députés d’Europe Ecologie Les Verts et du Parti Socialiste, autour notamment de Pouria Amirshahi, à s’être opposé à la prolongation de l’état d’urgence en novembre, le groupe Front de Gauche se divisant entre pour et abstentions, cette fois-ci, le projet de constitutionnalisation devrait voir l'opposition de l’intégralité des députés FDG, d’EELV et de nombreux députés du PS. Ce débat agira comme révélateur d’orientations qui fracturent la gauche. Ce choix sera un élément clé qui décidera de l’avenir des gauches,  et du travail de refondation qu’il faut engager sans tarder.

Un front uni à gauche peut se construire contre les reculs démocratiques.

Depuis deux mois, de nombreuses initiatives sont prises : appels, meeting, pétitions. L’appel le plus large, celui initié par la Ligue des Droits de l’Homme, 16 syndicats et 96 associations, intitulé « Nous ne céderons pas ! » (http://www.nousnecederonspas.org), a convergé avec l'initiative prise par l'association Droit Au Logement. Un premier temps fort, le 30 Janvier partout en France, devrait permettre de construire et d’élargir un mouvement dans la durée, d’interpeller chaque député, de réunir toutes les forces pour empêcher la réforme constitutionnelle quand le Congrès se réunira au début du printemps. Le terrorisme de Daesh ne saurait être combattu par la restriction des droits démocratiques, mais, au contraire, en réaffirmant les idées de solidarité et d’égalité, en refusant radicalement tous les amalgames racistes qu’une issue est possible.

Olivier Mollaz

Article