Fonds de dotation « la terre en commun »

Fonds de dotation « la terre en commun »

Un fonds de dotation pour acquérir d’urgence
les bâtis, terres et forêts sur la zad de Nddl
Ou « la propriété au service de l’usage et du commun »

La mise en vente annoncée dans un avenir très proche des terres et bâtis menace directement tout ce qui a été créé, expérimenté sur la zad de Nddl. Nous pouvons l’empêcher.
Devenez acteurs de l’avenir de la zad en finançant son rachat par notre fonds de dotation « la terre en commun ».

Afin que notre victoire collective contre le projet d’aéroport puisse être prolongée, afin de sauvegarder cette zone que nous avons su préserver du bitume, le fonds de dotation « la terre en commun » doit pouvoir, grâce à vous, se porter acquéreur des biens lors de leur mise en vente.

- Pour que ces terres ne retournent pas à l'agriculture intensive
- Pour poursuivre la sauvegarde de la biodiversité sur ce bocage exceptionnel
- Pour garantir le maintien des activités collectives nées de la lutte contre le projet d'aéroport
- Pour renforcer un projet collectif et des pratiques innovantes contre l’appropriation privée et la fuite en avant productiviste.
- Pour voir fleurir de nouveaux projets basés sur l'entraide, la mise en commun et le respect de la terre et de la nature.

Ce fonds permet l'acquisition collective de terres et de bâtis, sans aucun système de parts ou d'actions. Les biens acquis sont donc placés en dehors de la spéculation et des recherches d'enrichissement personnel.
Par ailleurs, il permet à ses donateurs-trices de bénéficier de réductions d'impôts.

Poursuivre et développer nos pratiques :
Ce sont des pratiques agro-culturelles innovantes, respectueuses de leur environnement, économes en énergie et en matériaux tant pour la production agricole proprement dite que pour la (re)construction des habitats détruits et de nouveaux habitats. Ces pratiques, mises en œuvre après discussions collectives, sont ancrées dans la solidarité, l’entraide, la mutualisation des savoirs, l’expérimentation… Elles ont porté le développement d’une sociabilité et d’une économie non-marchande au travers d'une vie communautaire. Des activités culturelles (bibliothèque, groupes musicaux, rap, chorale…) et des activités artisanales (meunerie, boulange, conserverie, tannage…) y ont vu le jour. Une culture de l’accueil s’y est développée, contribuant à faire de ce lieu une référence et un point de gravitation pour d’autres lieux, un carrefour de luttes.
Nous avons dans ce bocage la conjonction exceptionnelle d'une zone d'une incomparable richesse et de personnes ayant acquis un niveau de connaissance rare du terrain et de sa biodiversité, motivées pour un projet agro-écologique.
C’est tout ce bouillonnement, porté par la lutte, qui fait la valeur de ce territoire. C’est ceci qu’il faut pérenniser, et transmettre aux générations futures. L’utopie qui préside à la construction quotidienne d’une vie collective et solidaire sur la zone, avec l’absolue détermination à en prendre soin, doit avoir droit d’existence… et de développement.

Faire un don :
Pour atteindre nos objectifs de rachat des terres, forêts et bâtis et soutenir les différents projets, plusieurs millions d’euros seront nécessaires. Vous pouvez y contribuer en faisant un don.

De la monnaie rendue par votre boulangère à l'héritage de votre grand mère, tout les dons seront essentiels.

Aidez nous aussi à faire connaître le fonds !

Votre don est éligible à la réduction d’impôt « Mécénat » :  Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) à hauteur de 66% du montant des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Les dons effectués avant la fin de l’année seront défiscalisés dès 2019 et donneront une belle dynamique au démarrage du fonds.

Pour faire un don : www.encommun.eco/contribuez

Des acquisitions pour des pratiques unies et cohérentes, face à des menaces très réelles
Nous nous engageons dans un travail déterminé pour empêcher tout ce qui peut morceler la zad. Il faut éviter les agrandissements qui grignotent les petites exploitations, créent des fermes de centaines d’hectares gavés de pesticides et vides d’habitants.

La vision actuelle de la zad est très clairement incompatible avec celle des politiques et technocrates au pouvoir. Les projets de vie actuels seront menacés par des projets plus en phase avec les politiques agro-libérales qui auront certainement la priorité. D’où la nécessité d’un rachat le plus global possible.

L’acquisition par le fonds de dotation : la propriété au service d’une garantie sur l’usage

Le fonds de dotation est une structure récente (créée par la loi du 4 août 2008), d’intérêt général, qui peut percevoir des dons sous formes variées, défiscalisés à hauteur de 66%. Ces dons sont irrévocables et ne génèrent pas la propriété de parts de capital pour les donateurs. Le fonds peut user de ces dons pour acquérir des biens et en permettre l’usage dans le cadre de ses objectifs (voir pj objectifs).

Pour le foncier, comme pour les habitats que le fonds sera amené à acquérir, il s’agit d’une propriété privée certes, mais collective, non cessible. L’usage des biens acquis sera remis à des structures, collectifs ou à des personnes, sous des formes légales appropriées (conventions, baux...). Ces dernières devront garantir, y compris à terme, un usage respectueux des objectifs du fonds en général, et de la préservation de l’écosystème local en particulier. L’attribution comme la gouvernance générale du fonds, se fera sous le contrôle de structures déjà mises en place, avec des membres mandatés. Selon les statuts : "Le fonds se dote d'un comité consultatif composé de personnalités extérieures qui valident ou critiquent annuellement ses orientations éthiques et économiques. Il s'assure notamment du caractère désintéressé de la gestion du fonds et de la pertinence des investissement effectués au regard de ses objectifs."

L’urgence de la levée de fonds, et de son succès

Il est essentiel de pouvoir réagir dès que la situation se précise, et que les mises en vente commencent. La rétrocession de 800 ha de terres demandée par le Conseil départemental risque d’intervenir en tout début 2019. Nous ne pouvons pas laisser faire des structures ou individus aux dents longues, déjà à l’affût depuis des mois. Il nous faut donc dès cette fin d’année les moyens de nous positionner immédiatement comme acquéreurs.

Une méthode peu commune, au service d’un objectif exaltant

Certes il n’est pas très fréquent de faire appel à soutien sonnant et trébuchant au nom de la poursuite d’une utopie. Mais c’est bien la poursuite de la lutte pour l’avenir de la zad que nous vous proposons. Notre ambition est que nos contributeurs, s'ils le souhaitent, puissent, au delà du soutien financier, devenir, ou continuer à être, des acteurs de l’aventure collective. En ce sens, la zad, territoire ouvert, veut poursuivre l’accueil qu’elle a pratiqué dès son origine, et l'amplifier très largement. Car elle veut dessiner du commun en travaillant avec d’autres personnes en dehors et au-delà d’elle-même….

En guise de conclusion (provisoire !)

Ce qui se joue ici déborde infiniment le bocage, et l’avenir immédiat de ce territoire. La zad sollicite des imaginaires pour la définition d’autres libertés individuelles et collectives, pour une meilleure symbiose avec des environnements divers. Elle doit continuer à être ce véritable laboratoire de la transition écologique et sociale. Nous ne pouvons pas la laisser perdre. Si sa survie passe par le rachat, nous devons le réussir.

Alors, on le tient ensemble ce pari??

www.encommun.eco

La terre en commun contact : laterre@encommun.eco

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La Terre En Commun

Les Fosses Noires
44130 NDDL

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