Forces sociales, forces citoyennes, forces de gauche : le débat s’amplifie.

Vendredi 3 février à Paris, le Collectif Appel des 100-alternative2017 (*) ainsi que les collectifs Les Jours Heureux, Pouvoir Citoyen en Marche et Utopia, organisent un débat public sur les enjeux de 2017. C’est un premier débat public pluraliste. Notre but commun est de susciter l’échange, de favoriser l’expression citoyenne et les convergences.

L’initiative débutera à 17h et se terminera vers 22h30. Elle se déroulera en trois moments :

- A 17h à 19h, les collectifs Les Jours Heureux, Pouvoir Citoyen en Marche et Utopia, poursuivront leurs auditions de candidatures à l’élection présidentielle, avec la présence de plusieurs candidat-es annoncé-es : Benoit Hamon, Yannick Jadot, Charlotte Marchandise.

- Dès 18h30, conclusion de la phase précédente et amorce de la première phase de débats proposés par le Collectif Appel des 100 : interventions d’acteurs et actrices des luttes syndicales, associatives, citoyennes, sur des questions sociales, économiques, écologiques, l’égalité femmes/hommes. Nicholas Allen sur les salaires Mac Donald’s, Nathalie Andrieux Hennequin (travail social), Sayah Baaroun (VTC-Uber), Sophie Binet (passage aux 32h), Françoise Nay (Santé/hôpitaux),Jean-Marc Canon (services publics/fonction publique),Julien Rivoire (campagne Un millions d’emplois pour le climat), Suzy Rojtman (Collectif national pour les droits des femmes) ont confirmé leur présence.

- A 20h, une nouvelle phase d’échanges organisée par le Collectif Appel des 100 : la députée européenne Marie-Christine Vergiat engagera le débat sur les échéances de 2017, présidentielle et législatives, et lui succéderont des porte-parole de candidat-es, de forces politiques : Guillaume Balas (députée européen, membre de l’équipe de Benoit Hamon), Gérard Filoche (BN du Parti socialiste), Alain Coulombel (EELV), Julien Bayou (EELV), Elise Lowy (EELV) et Michèle Rivasi (EELV), Clémentine Autain et Jean-François Pellissier (portes-paroles d’Ensemble!), Pierre Laurent (PCF) ont confirmé leur présence.

Toute la soirée est évidemment ouverte aux questions, interventions, propositions, venant des personnes présentes, ainsi qu’à la presse.

Le lieu : salle AGECA, 177 rue de Charonne, 75011 Paris (métro Alexandre Dumas).

Nos coordonnées : Bruno Lamour – Pouvoir citoyen en marche 06 79 50 34 41

Jean Claude Mamet – Appel des 100 0686960917

Marie-Christine Vergiat – Appel des 100 0678570097

Patrick Viveret - Jours Heureux 0681602462

(*) L’appel des 100 regroupe des syndicalistes, des associatifs, des universitaires, des militants politiques de toute la gauche. Il rendra public un comparatif qu’il a établi des programmes des partis et candidats de gauche au regard des attentes sociales, économiques, écologiques, démocratiques soulignant les convergences.

Le Collectif APPEL DES 100 compare les programmes des candidat-es et partis

L’Appel des 100 (qui comprend des forces citoyennes, syndicales, associatives, politiques) a élaboré 53 propositions classées selon cinq grandes priorités : 1) questions sociales, 2) questions économiques et écologiques, 3) questions démocratiques et défense des droits, 4) Europe, 5) International. Nous avons décidé de comparer ces propositions à celles des candidatures de gauche et des forces politiques qui les soutiennent.

Vous trouverez ci-joint ce comparatif qui ne prétend pas être exhaustif puisqu’il ne couvre que 3 des priorités sur les 5. Ce document comprend deux parties. La première partie est très synthétique et vise à montrer rapidement ce qui est commun ou très convergent. La deuxième partie décrit de manière plus précise les propositions des candidat-es et forces politiques.

Dans ces 3 priorités choisies, il y a beaucoup de convergences, mais aussi des « dissensus féconds », qui pourraient donner lieu à l’élaboration d’une méthode pour un débat sérieux, démocratique et citoyen. A vous de juger.

Sont donc concernés le rappel des propositions de l’Appel des 100, et de Benoit Hamon, Yannick Jadot, Charlotte Marchandise (la primaire.org), Jean-Luc Mélenchon, et les programmes des forces politiques : PCF, Ensemble !, Nouvelle Donne. Là aussi ce n’est pas exhaustif car certaines des forces ci-dessus n’ont pas toujours été citées.

Première partie :

Des convergences pour un accord possible :

Sur les questions sociales, économiques, écologiques et démocratique nous identifions au moins 19 propositions centrales convergentes.

Mesures sociales et lutte contre le chômage :

Augmentation du SMIC et des bas salaires (le chiffrage immédiat peut varier) ;
Réduction du temps de travail avec les embauches correspondantes ;
Abrogation de la loi Travail et nouvelle loi de sécurité professionnelle ;
Elargir l’Economie sociale et solidaire, favoriser les reprises d’entreprises par les salariés en coopérative ;
Revenu d’autonomie pour les 18-25 ans ;
Echelle des rémunérations de 1 à 20, remise en cause des stock-options et des retraites chapeau ;
Participation des élus du personnel et des usagers et collectivités aux CA des grandes entreprises ;

Questions économiques, financières, écologiques :

Impôt progressif, la réforme bancaire, allez vers une convergence fiscale et sociale européenne ;
Restaurer les contenus et le maillage territorial des services publics,
Mix énergétique avec montée en puissance des renouvelables ; rénovation thermique massive des logements et bâtiments ;
Agriculture et alimentation : circuits courts, aide à l’installation en agriculture paysanne et biologique,
Sanctuariser comme biens communs de l’humanité l’eau, l’air, les sols et la bio-diversité,
Santé : un plan de santé environnemental articulé à un plan de santé au travail, revitalisation de l’hôpital public ;
Logement : de 150 000 à 200 000 constructions de logements sociaux/an ; contrôle des loyers.

Nouveaux droits :

Droit de vote des étrangers, unanime sur les élections locales. La régularisation des sans-papiers semble aussi commune.
Mesures antiracistes : récépissé des contrôles d’identité.
Egalité femmes/hommes : faire appliquer l’égalité salariale avec des sanctions. Lutter contre les violences par des mesures fortes (loi, inégibilité, délais de prescription raccourcis). Renforcement du droit à l’IVG. Service public de la petite enfance.
Droits nouveaux, menaces contre les libertés : droits nouveaux pour que les citoyens participent directement aux institutions ou aux choix dans les entreprises (tirage au sort, décider une part de budget participatif, co-écrire des lois, contrôler les gestions).
Liberté d’orientation sexuelle et droits de la famille : unanimité sur PMA. Interdire GPA.

Deuxième partie :

Comparatif des propositions :

Avec l’appel des 100, les jours heureux, les collectifs locaux divers, faisons vivre ses convergences et faisons monter la mobilisation citoyenne pour aboutir à des objectifs partagés pour la prochaine mandature, base d’accords électoraux, de gouvernance partagée et d’alternative sociale et politique portée dans les luttes quel que soit l’issue des élections qui demeure très ouverte pour le pire et le meilleur. Il y a urgence à se rassembler

Comparatif priorités sociales

Salaires et SMIC :

- APPEL DES 100: Le SMIC sera porté à 1 800 euros bruts dans la législature avec une augmentation immédiate de 10 % soit 150 euros bruts. Aucune retraite et aucune pension ne seront inférieures au niveau du SMIC. Plafonner les rémunérations les plus élevées à 20 fois le SMIC, sous peine de sanctions dissuasives.

- HAMON: + 10% SMIC immédiat et autant en point d’indice fonction publique.

- JADOT : 1800 euros brut dans la mandature.

- MELENCHON : SMIC à 1326 euros net, donc 200 de plus. Ecart maximal des salaires de 1 à 20.

- PCF : augmentation immédiate du SMIC de 23%, porté à 1800 euros brut et 1700 euros en fin de législature, et en conséquence de tous les salaires et grilles de classifications. Echelle maximale de 1 à 20.

- ENSEMBLE : augmentation du SMIC de 300 euros bruts.

Minima sociaux et revenu universel

- APPEL DES 100: Mettre en place des garanties de revenus pour les jeunes. L’allocation d’autonomie pour la jeunesse (de 18 à 28 ans) sera créée pour les jeunes sans ressources. La gratuité des premières tranches de consommation d’énergie et des 40 premiers m3 d’eau. Gratuité des tarifs sociaux pour les transports de proximité avec l’objectif de droits à la gratuité. Pas de mesure globale sur le revenu universel.

- HAMON : revenu universel à 750 euros à terme, 530 immédiatement. Financement par prélèvement sur hauts revenus (niches fiscales). Le numérique détruit le travail à terme (fin du travail classique). Fusion ciblée avec les minimas sociaux (23 milliards), les aides au logement (18 milliards), les prestations familiales (53 milliards).

- JADOT : extension RSA aux 18-25 ans. Pour le revenu universel après une « conférence de consensus » et débat national

- MELENCHON : contre le revenu universel. Revalorisation des minimas sociaux : « aucun niveau de vie en-dessous du seuil de pauvreté » (1008 euros si 60% du revenu médian). Allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans. Gratuité d’accès pour les plus pauvres à des quota eau, énergie, etc.

- PCF: minimas sociaux en référence au SMIC. Statut protecteur pour tous les jeunes de 18 à 25 ans garantissant un revenu minimal . 80% du brut minimum pour les indemnisations de chômage, avec le SMIC comme minimum. Taux de remplacement à 75% pour les retraites, avec le SMIC comme minimum, retraite à 60 ans à taux plein.

- ENSEMBLE ! : minimas sociaux indexés sur le SMIC avec un plancher minimum à 1000 euros. Garantie des premières tranches de consommation d’énergie, d’eau, de transports.

- NOUVELLE DONNE : mise en place du revenu universel au montant modulé selon l’âge ;

Chômage

- APPEL DES 100 : Soutenir la reprise des entreprises par les salariés-es et l’économie sociale et solidaire. Interdire les licenciements collectifs dans les entre- prises qui versent des dividendes à leurs actionnaires La réduction du temps de travail vers les 32 heures hebdomadaires avec la création des emplois nécessaires sans flexibilité et individualisation est l’objectif de la législature.

- HAMON : réduction du temps de travail, car le travail va baisser (43% des emplois menacés), il faut donc le partager. Durée légale 35h. Droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale. Faciliter la reprise d’entreprises par les salarié.e.s en SCOP.

- JADOT : réduction du temps de travail sur la semaine et sur l’année. Pas de chiffrage.

- CHARLOTTE MARCHANDISE : 1 million d’emplois grâce à la RTT.

- MELENCHON : 35 heures vers les 32 heures, 6 semaines de congés. Développer les SCOP. Instaurer un « droit opposable à l’emploi », avec l’Etat employeur en dernier ressort. Garantir la continuité du revenu en cas de perte d’emploi dans un « statut protecteur pour les salariés ».

- PCF : Droit pour les représentants des salarié-e-s de suspendre les plans de licenciement et d’imposer le financement de propositions alternatives. des fonds régionaux et un fonds national pour l’emploi et la formation. Abrogation de la « loi Travail » et adoption d’une loi de sécurisation de l’emploi et de la formation. Réduction du temps de travail en vue de passer aux 32 heures hebdomadaires.

- ENSEMBLE ! : empêcher les licenciements collectifs dans les entreprises qui versent des dividendes. Réduction du temps de travail à 35 heures généralisées réellement, vers les 32 heures sans perte de salaire avec embauches correspondantes. Plusieurs centaines de milliers d’emplois publics pour répondre aux besoins sociaux : santé, enseignement, transports, petite enfance.

- NOUVELLE DONNE: semaine de 4 jours et généralisation de l’expérimentation d’ATD Quart Monde sur les territoires zéro chômage ;

Droit du travail :

- APPEL DES 100: Abroger les lois dites « travail » et « sécurisation de l’emploi », assurer la protection des salariés par un Code du Travail renforcé. Négocier une sécurité sociale professionnelle tout au long de la vie. Abroger les lois dites « travail » et « sécurisation de l’emploi », assurer la protection des salariés par un Code du Travail renforcé. Rétablir le CDI comme norme légale et conventionnelle d’embauche et d’emploi ; interdire le temps partiel imposé ; plafonner le nombre de contrats à durée déterminée, de recours à l’intérim et aux stagiaires.

- HAMON: abrogation loi travail. Dans les CA : 1/3 de salariés, 1/3 actionnaires, 1/3 d’extérieurs. Statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant. Droit de veto pour les représentant.e.s des salarié.e.s dans les entreprises de plus de 2000 salarié.e.s.

- JADOT : cogestion des entreprises avec 50% des salariés dans les conseils d’administration

- MELENCHON : abroger la loi Travail. Redonner le pouvoir décisionnel aux salariés. Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises (CDD) : 10% PME, 5% grandes entreprises.

- PCF : abrogation loi travail. nombre d’intérimaires et de contrats précaires par entreprise à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME. Supprimer les mesures d’extension du travail du di- manche ; garantir le droit à la déconnexion. Supprimer les mesures d’extension du travail du di- manche ; garantir le droit à la déconnexion.

- ENSEMBLE ! : Abrogation loi travail et loi Macron (travail du dimanche notamment). Le CDI est la norme, quota maximum de CDD par entreprise, titularisation des précaires fonction publique. Mise en place d’un statut du salarié et d’une sécurité sociale professionnelle pour garantir la continuité des droits et rémunératIons.

Mesures économiques, écologiques, financières

Reforme fiscale, fiscalite ecologique, aides aux TPE, audit de la dette

APPEL DES 100: réforme fiscale d’ampleur, une diminution de la TVA (notamment sur les produits de première nécessité) et une montée en puissance de l’impôt progressif sur le revenu et de l’impôt sur la fortune. Augmenter la fiscalité des grandes entreprises et moduler celle des ETI, PME, TPE pour en faire un outil favorisant l’emploi. Programmer rapide- ment une vraie réforme bancaire avec séparation des banques de dépôts et d’investissement.

HAMON : élargissement de l’assiette, fusion CSG/IRPP, impôt progressif, harmonisation fiscale européenne, harmonisation de l’assiette, harmonisation des modalités de lutte contre la fraude fiscale, rapprochement des taux d’imposition des sociétés, lutte contre l’optimisation fiscale des GAFA. Taxe sur les robots

JADOT : impôt progressif, fusion csg/IRPP, renforcement de l’ISF, suppression des éxonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, audit citoyen de la dette publique.

Suppression du pacte de responsabilité et du CICE , impôt sur le patrimoine, taxe européenne sur les transactionss financières. Modulation de la TVA. Suppression de la niche fiscale diésel et affectation de la moitié au remplacement des véhicules. Mettre fin aux avantages fiscaux du transport aérien. Contribution climat/énergie. Rétablissement de la pollutaxe sur les camions.

MARCHANDISE : progressivité de l’impôt, boycott des entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux, Harmonisation des assiettes fiscales européennes. Taxe carbone, pollutaxe camions, baisse de la TVA sur les transports en commun.

MELENCHON : impôt plus progressif (14 tranches au lieu de 5), moduler l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement en France, revoir l’ISF et les droits de succession, moduler la TVA produits de première nécessité/grand luxe, lutte contre l’évasion fiscale ; audit citoyen de la dette publique. Taxe sur les transactions financières, identifier et interdire les produits dérivés toxiques.

PCF: réforme de l’ISF, fiscalité zéro sur les produits de première nécessité ; plafonnement de la fiscalité sur les hydrocarbures pour baisser le prix à la pompe. Adoption d’une méthode de convergence fiscale européenne. Réviser les bases des valeurs locatives pour fixer le montant de la taxe d’habitation. Supprimer le CICE et rendre l’impôt sur les sociétés plus progressif et modulé en fonction des réinvestissements d’utilité sociale et environnementale.

NOUVELLE DONNE : conditionner le CICE à des niveaux d’embauche en CDD.

Réforme bancaire

HAMON : 5 milliards d’Euros pour une utilisation citoyenne pour des projets d’utilité sociale et environnementale.

JADOT : séparer banque d’affaire et banque de dépôt, réformer la BPI, controler la BCE ; 5% des financements de la vie politique pour un fonds d’initiatives citoyennes. Fonds de garantie et systemes assurantiels pour les investissements de long terme et l’émergence de nouveaux modèls économiques. 50% de la dépense publique pour les TPE/PME, starts up et ESS.

MARCHANDISE : fiscalité incitative pour l’Economie sociale, solidaire et environnementale ; séparation des activités bancaires, moratoire de la dette publique et audit citoyen.

MELENCHON : RMA (revenu maximal autorisé de 400 000€/an). Recouvrer les 2,2 milliards d’Euros d’argent public attribué à la société générale dans l’affaire Kerviel. Pôle public bancaire, licence bancaire pour la BPI, financer

PCF : création d’un pôle bancaire public avec la CDC, la BPI, la banque postale, des banques mutualistes et la nationalisation de la BNP et de la Société Générale. Bonification d’intéréts et garantie d’emprunt pour les projets à plus-value sociétale.

ENSEMBLE : Annuler la dette illégitime (59% de cette dette selon les audits selon le collectif citoyen). Levée du secret bancaire. Taxe sur les transactions financières. Interdire les produits financiers toxiques. Pôle public bancaire avec un rôle bien plus accru et actif de la BPI.

Priorité aux services publics

Appel des 100 : Redonner la priorité aux politiques et aux services publics pour toutes et pour tous et dans tous les territoires. Développer une nouvelle politique des transports publics au bénéfice des populations, de la proximité et respectueuse de l’environnement notamment par de nouvelles priorités au ferroviaire, au fluvial et à la complémentarité des modes de transports.

HAMON : Agences régionales de développement des nouveaux modes de production et de consommation ; circuits courts, commande publique. 40 000 postes supplémentaires dans l’Education nationale.

Moderniser et démocratiser l’accès à l’ENA. Elargir la définition et l’interdiction du pantouflage.

JADOT : idem Hamon. Sur l’économie collaborative combattre l’ubérisation en encadrant le développement de l’économie numérique (idem Mélenchon). Contrats territoriaux de transition écologique associant les salariés des secteurs concernés.

MARCHANDISE : co-construction des politiques locales ; moratoire sur les baisses de dotation aux collectivités publiques ; impliquer les citoyens : états généraux des grands projets, sobriété énergétique et résilience locale face aux impacts du dérèglement climatique et des inégalités sociales. Suppression du CICE et 10milliards dispatchés vers la BPI pour des prêts à taux zero et 10 milliards d’aides aux entreprises conditionnées par l’emploi ; aides aux 22 000 entreprises innovantes et start up. Notation écologique, sociale et démocratique des entreprises. Baisse de la TVA et déduction fiscale pour les entrées au capital des entreprises de l’ESSE.

MELENCHON : encadrer le développement de l’économie collaborative pour contrer l’ubérisation.

PCF : Plan de relance des services publics : abandon du pacte de stabilité, fin de la baisse des dotations aux collectivités locales, moratoire sur les fermetures de services publics ; un grand service public de l’art, de la culture et de l’éducation populaire.

ENSEMBLE !: service public de l’énergie démocratiquement contrôlé. Développement du fret ferroviaire. Mettre fin aux partenariats public-privé. Réduction du nombre d’élèves par classe.

Activités socialement et écologiquement utiles, aides aux entreprises

HAMON : acte II de l’ESS par transfert d’aides de l’économie classique ; L’ESS dans les formations. Droit de péremption des salariés dans la reprise d’entreprise en favorisant les coopératives.

JADOT : incubateur pour les projets innovants ; élargir l’ESS ; faire rentrer l’ESS dans tous les cursus de formation. Réformer le RSI. Droit de préemption des salariés dans les reprises d’entreprise en favorisant les coopératives.

MELENCHON : généraliser l’ ESS. Droit de péremption des salariés dans la reprise d’entreprise. Sécurité sociale professionnelle et obligation de l’Etat de proposer un emploi ou de continuer à indemniser. Refondre le service public de l’emploi.

PCF : service public de la petite enfance de la naissance à 5 ans. Faciliter la reprise de l’activité par les travailleurs en coopérative ; refondre le statut des banques coopératives et mutualistes pour garantir le pouvoir des sociétaires.

Statut de l’entreprise

JADOT : RMA, encadrement des revenus des grands dirigeants d’entreprise : rémunération, stock-options, pas de retraite chapeau si démission ou perte de confiance. Lutte contre la souffrance au travail. Eco-gestion des grandes entreprises (patrons, salariés et usagers, riverains, collectivités).

HAMON : idem Jadot. Et responsabilité directe DRH des PDG en cas de souffrances au travail. Droit de veto pour les représentants des salariés élus aux CE des entreprises de + 2000 salariés.

MELENCHON : salaire maximum de 1 à 20. Interdire les stock-options et les retraites chapeau.

MARCHANDISE : soutien de la CDC à la trésorerie des PME.

PCF : échelle des rémunérations dans les entreprises de 1 à 20. Suppression des stock-options et des retraites chapeau. Nouveaux pouvoirs d’intervention des fonctionnaires et des usagers des services publics ; droit de veto suspensif des élus du personnelen cas de fermeture ou de délocalisation et obligation de prise en compte de solutions alternatives.

Recyclage, réparation, réutilisation (les 3r)

HAMON : relocaliser l’économie tant que faire ce peut.

JADOT : relocaliser l’économie tant que faire ce peut. Economie circulaire, économie de la fonctionnalité et économie du partage. Lutter contre l’obsolescence programmée par un taux de TVA réduit sur la réparation et le réemploi. Extension à 5 ans de la garantie de l’électro-ménager.

MARCHANDISE : extension à 10 ans de la garantie des produits électro-ménagers.

PCF : favoriser les circuits courts agricoles comme industriels ; agir pour créer des groupes publics européens du recyclage et du traitement des déchets ; les décliner en un service public national de l’eau et des déchets pour accompagner les SCIC territoriales.

Energie

HAMON : Fin de l’avantage fiscal diesel et interdiction en 2025. Logistique pour la voiture électrique ( recharge, batteries).Plan massif de rénovation thermique ; artisans labellisés transition énergétique ; bouclier social énergétique. L’Etat poussera EDF aux énergies renouvelables.

JADOT : contrats territoriaux de transition écologique, 100% de renouvelable en 2050, sortie finalisée du nucléaire en 2035 en s’appuyant sur le savoir- faire des personnels ; fin de l’avantage fiscal diesel.

MARCHANDISE : taxer les profits des sociétés d’autoroute à hauteur de 1 milliard d’€ réinvestis dans la voiture autonome. Chèque vélo.

MELENCHON : 100% d’énergie renouvelable en 2050. Plan de rénovation écologique du bâti. Former, labelliser et coordonner les professionnels .

PCF : pôle public de l’énergie, implication citoyenne, progression de la part des énergies renouvelables.

ENSEMBLE ! : Annuler la dette illégitime (59% de cette dette selon les audits selon le collectif citoyen). Levée du secret bancaire. Taxe sur les transactions financières. Interdire les produits financiers toxiques. Pôle public bancaire avec un rôle bien plus accru et actif de la BPI.

agriculture, alimentation

JADOT : 1% des profits de l’agro-alimentaire pour l’agro-écologie. Restauration collective gustative et sanitaire, circuits courts ; permaculture. Maraichage péri-urbain. Accélération de la réorientation de la PAC ; aide à l’installation de jeunes paysans en bio, accès au foncier (terre de liens) , plan zéro déchets…

HAMON : maraichage péri-urbain, commande publique pour développer et garantir des contrats de filière agro-écologique, convention nationale écologie-prévention-santé dans les 6 mois. Initiative européenne pour les projets de transition. Sanctuariser les biens communs (eau, air, sol, biodiversité) dans la constitution. 5 MILLIARDS d’€ pour le bio et l’agro-écologie. Plan zéro déchets.

MELENCHON : coopératives de consommation, objectif 100% biologique local dans la restauration collective ; réduire la part du carné ; objectif zero déchets ; refuser les OGM, les pesticides nuisibles ; eau bien commun, sanstuariser le foncier agricole et naturel, fermes pédagogiques, éradiquer la maltraitance envers les animaux.

MARCHANDISE : 1,6 milliards de la PAC réorientés vers l’approvisionnement de qualité de la restauration collective.

Moratoire des dettes bancaires et garantie d’emprunt pour les paysans en reconversion. Bien être animal ( les 36 mesures du mouvement animal politique). Mettre en œuvre les 10 mesures des fermes d’avenir (bluebees.fr).

PCF : prix garantis aux producteurs et encadrement des marges de la grande distribution. Fonds de soutien à l’agriculture paysanne, vivrière, de circuits courts et biologique. Nouvelle PAC avec comme objectif la souveraineté alimentaire et la transition écologique. Taxe ressources naturelles ; bio-diversité et brevetabilité du vivant sont des biens communs de l’humanité non appropriables ni collectivement ni individuellement.

Logements sociaux et rénovation thermique des bâtiments

HAMON : conférence des acteurs de la lutte contre l’exclusion pour dégager un plan d’urgence ; renforcement des sanctions pour les communes qui ne respectent pas la loi SRU et création d’un droit d’Etat pour se substituer, notamment dans la construction de logements sociaux.

JADOT : construction de 500 000 logements par an dont 160 000 logements sociaux (dont au moins 30 000 PLAI). Application de la loi sur les aires d’accueil des gens du voyage et sanctions pour les communes en délinquance. Développer l’habitat participatif et notamment les coopératives d’habitants. Passer à 25% de logements sociaux (et 30% en IDF) en renforçant la loi SRU et augmenter les sanctions pour les communes délinquantes. 500 000 logements rénovés d’ici 2017 avec les embauches nécessaires.

MARCHANDISE : basculer les 36 milliards d’€ du fond de réserve des retraites (placés sur les marchés financiers) pour la construction de 150 000 logements sociaux de plus par an.

MELENCHON : construire 200 000 logements « publics »/an pendant 5 ans aux normes environnementales. garantie universelle des loyers (proposition CNL). IDEM Hamon et Jadot sur le reste.

PCF : création d’un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville (finances, construction et foncier) ; construction de 200 000 logements sociaux/an et renforcement de la loi SRU. Aide à la pierre à hauteur de 40% ; renforcement de l’encadrement des loyers.

Santé

Appel des 100 : Défendre et conquérir une Sécurité sociale permettant la satisfaction des besoins de toutes et tous. Revenir sur les contre réformes les plus récentes en abrogeant les lois Bachelot et Touraine. Doter l’Hôpital public des moyens nécessaires pour en faire le pivot de notre système de santé. Permettre avec une grande Sécurité sociale de répondre aux questions de la perte d’autonomie, de la jeunesse, de rembourser dignement le dentaire et l’optique.

HAMON : interdiction des perturbateurs endocriniens ; conférence écologie-prévention-santé dans les 6 mois. Retirer le conventionnement aux médecins qui choisissent de s’installer en zone surdotée. Renforcement de la prévention, notamment pour les mineurs, des dangers de la consommation de l’alcool et du tabac. Prévention, santé et sécurité avec la légalisation du cannabis.

JADOT : 20% de la population est atteinte de maladies chroniques. Doublement des diagnostics de cancer depuis 30 ans. Progression des AVC, de l’obésité, des maladies d’ Alzheimer et des maladies respiratoires. Etablir un plan de santé environnementale articulé au plan national de santé au travail à renforcer. Créer un secrétariat d’Etat à la prévention-santé-environnement ; réduire le prix des médicaments ; défendre les lanceurs d’alerte ; créer une mission de service public effective pour la couverture du territoire par la médecine générale. Soutenir l’hopital public et faire cesser la concurrence déloyale des cliniques privées ;combattre les lobbies des médicaments, de la chimie et de l’agro-alimentaire : élargir pour ce faire l’action de groupe de la loi Hamon.

MARCHANDISE : 1,5 milliards d’€ pour la santé financée par les recettes de la vente légale de cannabis.

MELENCHON : plan de santé environnemental articulé à un plan de santé au travail ; idem Jadot sur le constat des maladies chroniques. Corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études; reconstruire le service public hospitalier. Pôle public du médicament. Légaliser et encadrer la consommation, production et vente de cannabis avec interdiction de la vente aux mineurs. Comme Hamon mesures contre la souffrance au travail. Assurer la continuité des droits personnels hors contrat de travail. Garantie de continuité de revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité grâce à la sécurité sociale professionnelle.

PCF : réformer le financement notamment par la modulation du niveau des cotisations patronales en fonction du développement de l’emploi, de la qualification, et extension des prélèvements sociaux à tous les revenus financiers. OK avec Mélenchon pour le pôle public du médicament et avec tous pour les centres de santé de proximité. Création du service public de l’autonomie pour les personnes âgées en partant de l’existant.

ENSEMBLE ! : droit aux soins garantis à 100% avec embauche de personnel dans les hôpitaux ; arrêt des fermetures d’hôpitaux.

Comparatif droits humains égaux

Droits pour les étrangers :

APPEL DES 100: rendre le suffrage vraiment universel : mettre enfin en œuvre le droit égal de vote et d’éligibilité des citoyens étrangers résidant sur notre territoire.

- HAMON : droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales.

- JADOT : Instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales.

- MELENCHON : droit du sol intégral pour les enfants nés en France. Faciliter l’accès à la nationalité française. Rétablir la carte de séjour de 10 ans.

- PCF : citoyenneté de résidence et du droit de vote des résidents étrangers. Régularisation des sans papiers

- ENSEMBLE ! : droit de vote à toutes les élections. Régularisation de tous les sans-papiers.

Lutte contre le racisme :

- APPEL DES 100: Combattre toutes les formes de racisme et de discrimination quelles qu’elles soient et sans hiérarchisation.

- HAMON : récépissé de contrôle d’identité expérimenté dans 5 départements.

- JADOT : Mettre en place le récépissé lors des contrôles au faciès.

- MELENCHON : récépissé de contrôle d’identité.

- PCF: « arsenal juridique » contre toutes les discriminations en particulier en matière d’embauche et d’accès au logement. Renforcement de l’éducation antiraciste à l’école.

- ENSEMBLE ! : droit à dignité contre toutes les formes de racisme.

Egalité femmes/hommes :

- APPEL DES 100: Assurer l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : en mettant en œuvre l’égalité salariale et l’égalité des droits dans les entreprises ; en faisant de la lutte contre les violences faites aux femmes une réelle priorité ; en commençant par faire de la lutte contre les stéréotypes de genre une priorité dès le plus jeune âge ; en renforçant le droit à la contraception et à l’avortement toujours mis en cause et attaqué, en assurant le remboursement à 100% et le libre accès à la contraception des jeunes filles ; en développant des structures d’accueil mixtes, d’éducation à la santé, dans les quartiers comme à l’Hôpital ; en créant un réseau dense de maternités de qualité, avec des moyens humains et matériels suffisants.

- HAMON : Augmentation du délai de prescription du viol. Renforcer les sanctions inscrites dans la loi (1 an d’emprisonnement et 3750 € d’amende) en cas de non respect de l’égalité salariale. Création d’un service public de la petite enfance.

- JADOT: Créer de 400 000 places en crèche. Adopter une loi cadre sur les violences faites aux femmes, intégrant notamment une révision du délai de prescription. Rendre publique la liste des entreprises ne respectant pas l’égalité salariale.

- MELENCHON : Loi contre le sexisme et moyens renforcés contre les violences faites aux femmes. Abolition de la prostitution.

- PCF : Modifier l’article 1er de la Constitution : «la loi garantit (et non plus favorise) l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions élec tives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». Observatoires départementaux de lutte contre les violences faites aux femmes. Inscrire dans la constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Service public de la petite enfance. Egalité salariale avec mesures dans le Code du travail. Déconstruire les stéréotypes : donner une formation spécifique à l’approche genrée aux enseignant-e-s, à l’ensemble des personnels scolaires.

- ENSEMBLE ! : égalité salariale femmes/hommes avec des mesures de sanctions.

Libertés et droits politiques nouveaux :

- APPEL DES 100: Garantir nos libertés : mettre un terme à l’état d’exception (« état d’urgence » indéfini) ; abroger les lois qui ont renforcé les pouvoirs de la police au détriment de ceux de la justice et ceux du parquet au détriment de ceux du siège ; instituer un récépissé de tout contrôle d’identité ; soumettre les fichiers et les collectes de données personnelles à des contrôles indépendants et effectifs du respect des principes de nécessité et de proportionnalité. Rendre le pouvoir aux citoyens, promouvoir l’irruption citoyenne et la citoyenneté sociale : instituer des droits et pouvoirs nouveaux dans les quartiers, dans les entreprises, dans les services publics.

- HAMON : reconnaissance du vote blanc. Pouvoir aux citoyens d’écrire la loi de manière collaborative par l’écriture d’“amendements citoyens”. Renforcer le statut des lanceurs d’alerte.

- JADOT : Adopter le 1% budget participatif : 1% du budget de l’Etat pour projets citoyens. Développer une police de proximité.

- MELENCHON : permettre la sortie de l’Etat d’urgence à l’initiative du Parlement. Evaluer les lois antiterroristes existantes. Augmenter le contrôle du juge judiciaire sur la lutte contre le terrorisme. Créer un service citoyen obligatoire rémunéré au SMIC. Reconnaissance du vote blanc.

- PCF : Interdire l’utilisation de flash-balls, tasers et grenades de désencerclement. Recruter 20 000 policiers, gendarmes et agents administratifs. Fin de la politique du chiffre. Renforcement des moyens matériels et humains pour la justice, la police, la sécurité civile.

Orientation sexuelle et droits de la famille :

- APPEL DES 100 : Défendre le droit à la libre orientation sexuelle, lutter contre l’homophobie et contre la transphobie.

- HAMON : Etendre la PMA aux femmes seules et aux couples homosexuels.

- JADOT : Reconnaître toutes les familles. Ouvrir la PMA à toutes les femmes. Renforcer la lutte contre les discriminations liées à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle. Renforcer la sensibilisation contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie.

- MELENCHON : droit à la PMA. Refus de la GPA.

- PCF : PMA doit être ouverte à toutes sans discriminations. GPA interdite. Droit réel à l’adoption pour les personnes LGBT.

- ENSEMBLE ! : libre sexualité pour toutes et tous et rejet de toute atteinte aux droits civils liés à cette orientation sexuelle (mariage, PMA).