Formation : budget et politique de la ville, Paris, 14 & 15 novembre 2014

L'organisme de formation "Formation & Citoyenneté" et Ensemble! proposent une formation les 14 et 15 novmrebre 2014, sur le thème : " Budgets, politique de la
ville, quelles priorités pour les collectivités territoriales ?"

Avec Dominique FILLÈRE, Directrice Générale des Services de la ville d'Allonnes (Sarthe) et Sylvie SCHERER, Directrice de la mission étude sécurité à l’Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Île-de-France (IAU-ÎDF) - ancienne maire-adjointe du 10ème arrondissement de PARIS, en charge de la politique de la ville - militante associative.

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Le droit à la formation des élus

Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux un droit individuel à la formation. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et définir les orientations et les crédits ouverts. Toutes les sommes engagées dans le cadre de la formation des élus peuvent être imputées au budget, et représentent d'ailleurs une dépense obligatoire (loi 92-108 du 3 février 1992). Les frais de déplacement et de séjour sont pris en charge au titre de ce droit à la formation, ainsi que les éventuelles pertes de revenus subies par l'élu concernés dans une certaine limite. Le budget formation des élus est plafonné à 20 % du montant des indemnités annuelles de l'ensemble des élus de la collectivité.

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