Il faut progresser sur la question du droit humain à l’eau et à l’assainissement.

Aujourd’hui dans le monde, on estime que 1,1 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards ne bénéficient pas de systèmes d’assainissement de base. En France, si 99 % des logements ont ce service, la situation est totalement différente pour les plus démunis et les précaires. Selon la commission consultative des droits de l'Homme, il y aurait deux millions de personnes pour lesquelles le droit à l’eau et à l’assainissement n’est pas satisfait. On évalue à un million le nombre de ménages qui n’y ont accès qu’à un prix considéré comme excessif par rapport à leur revenu. Généralement, on estime que ce prix est inabordable lorsque la dépense dépasse 3 % de leurs revenus.

Dès 1997, la Conférence des Nations Unies sur l’eau (à Mar del Plata) reconnaissait explicitement le droit à l’eau au niveau international. Dans son assemblée générale du 28 juillet 2010, les Nations Unies adoptaient une résolution reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit de l’Homme. En France, l’État n’a toujours pas mis en place ce principe dans sa législation. Partant de ce constat, un ensemble d’acteurs sociaux, syndicaux, associatifs et politiques se sont mis au travail. Ce droit à l’eau devrait traduire deux exigences : d’une part chaque être humain doit disposer de suffisamment d’eau pour satisfaire ses besoins fondamentaux, d’autre part il convient de vérifier l’existence d’un équipement assurant l’hygiène, la santé, la salubrité et la dignité de chacun de ses occupants.

C’est fin 2013 qu’un premier travail s’est engagé sous la houlette de la Fondation France Libertés, par un ensemble d’acteurs tels que la Coalition Eau, la Coordination eau Île-de-France, le Secours populaire, le Secours catholique, CLCV, etc. Il a conduit au dépôt d’une proposition de loi (n° 1375 enregistrée le 18 septembre 2013) visant « à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement », présentée par Jean Glavany et Jean-Paul Chanteguet (PS), Marie-George Buffet (Front-de-Gauche), François-Michel Lambert (EELV), Bertrand Pancher (UDI) et Stéphane Saint-André (Radicaux républicains démocrate et progressiste). Le député Michel Lesage est alors chargé de porter ce projet. Après plusieurs réunions avec ces associations, une nouvelle proposition de loi, prenant en compte un certain nombre de remarques faites par les députés, mais visant le même objectif, était déposée le 8 avril 2015, par les mêmes députés plus Michel Lesage (comme rapporteur).

Concrètement, cette proposition certainement perfectible se développe pour l’instant sur deux axes. D’une part, permettre aux personnes les plus démunies (SDF, populations roms, squatters, habitat indigne, copropriétés dégradées, etc.) de pouvoir avoir gratuitement accès à des points d’eau potable, des sanitaires ou des lieux pour pouvoir se laver. Bien souvent il suffit pour les collectivités de rendre accessibles des équipements existants. D’autre part elle vise à résoudre sur le fond le problème de l’insolvabilité des ménages en difficulté pour le paiement de leurs factures. Au lieu de leur infliger des mesures coercitives, humiliantes et inhumaines comme les coupures d’eau et les réductions de débit, il s’agirait de mettre en place une aide préventive, sorte d’« allocation de solidarité pour l’eau » (non stigmatisante), en solvabilisant en amont les ménages en difficulté. Cette aide serait alimentée par une augmentation infime des taxes existantes sur les bouteilles d’eau.

Alors que tout semblait avancer pour cette proposition, un certain nombre de groupes de pression de l’eau sont entrés en action, et pas seulement les professionnels de l’eau en bouteilles de plastique. C’est par exemple la très surprenante intervention du Comité National de l’Eau, par la voie de son président le député du Lot Jean Launay (PS). Dans un courrier du 29 décembre 2015 à la ministre, il émet un avis négatif sur cette proposition, doute de l’opportunité politique de sa présentation et propose de la reporter à 2019 au plus tôt ! Il semble surtout souhaiter faire financer cette allocation par la facture d’eau des autres usagers domestiques !

Tout cela est bien regrettable, alors que les différentes actions en justices conduites par les associations ont permis de définitivement mettre fin aux coupures d’eau. Reste toutefois à faire rejeter l’ultime arme des multinationales que constitue la réduction de débit (le lentillage), tout aussi illégale que les coupures. Mais là encore, un premier jugement (tribunal d’instance de Limoges le 6 janvier 2016) vient de condamner la SAUR pour une telle pratique. Elle a ordonné la réouverture du branchement en eau à un débit normal sous astreinte de 100 euros par jour de retard et à 3 600 euros d’amende, dont 2 000 au titre du préjudice moral.

« Ensemble ! Mouvement pour une alternative à gauche, écologiste et solidaire » invite tous les militants, les élus, les associations à s’impliquer pour permettre la mise en œuvre, en France, d’un droit humain universel à l’eau et à l’assainissement.

René Durand

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