Internet, démocratie et droits fondamentaux

Les rapports entre Internet, démocratie et droits fondamentaux sont un sujet qui suscite immédiatement débats et polémiques. De façon parallèle au débat sur la qualité des productions réalisées sur Internet où certains insistent sur la médiocrité des contenus issus du monde des amateurs[1] alors de d’autres[2] vantent les vertus de l’intelligence collective, on a d’un côté ceux qui insistent sur les vertus démocratiques d’Internet à la lumière des révolutions arabes et sur l’élargissement du droit à la communication qu’il permet pendant que d’autres auteurs insistent sur les limites de ces outils[3], voire sur leur caractère non-démocratique[4].

Dans cet article nous commencerons par présenter ce en quoi l’Internet participe d’une transformation de ce que nous appelons démocratie en y incluant les questions de droit puis nous conclurons sur les débats en cours sur les droits fondamentaux.

Première étape : décomposer de façon sommaire les différents éléments indispensables à une « vraie » démocratie. Pour Abraham Lincoln, la démocratie était le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », une définition qui limite la souveraineté au peuple et qui définit la démocratie comme une forme de gouvernement. Une définition qui ne se suffit pas à elle-même : il faut y ajouter :

  • les droits fondamentaux tels que les précisent la charte des droits de l’homme et du citoyen et tout le corpus juridique qui définit l’état de droit,
  • la vivacité de la société civile, les syndicats, associations et militants qui forment ce que Pierre Rosanvallon a appelé la « contre-démocratie » en ce qu’elle conteste souvent les décisions prises par les institutions élues,
  • et enfin l’espace public, qui permet aux différents acteurs de faire entendre leur point de vue et de partager avec le peuple, seul organe souverain, les références indispensables à l’exercice de la démocratie.

Internet participe à la transformation de ces quatre éléments mais dans cet article nous nous pencherons plus précisément sur les transformations des usages de l’espace public et sur celles des formes de gouvernement, les questions juridiques demanderaient un développement spécifique et l’importance de l’Internet pour les militants, pour coordonner leurs actions comme pour faire connaître au reste du monde les images et revendications de leurs mouvements, va de soi : il est symptomatique à cet égard qu’une des premières mesures prises par les dictatures, en Tunisie, Egypte ou Syrie ait été de couper l’accès à Internet et aux réseaux de téléphonie mobile.

 

L’élargissement de l’espace public[5]

L’espace public traditionnel, tel qu’il se définit dès le 18ème siècle, est un espace dans lequel des personnes qualifiées – responsables politiques, associatifs ou syndicaux, chefs d’entreprises, intellectuels… – discutent de questions d’intérêt général sous le contrôle de professionnels, journalistes ou éditeurs, qui veillent au respect des formes de ces énoncés publics. Sur le plan du droit, le principe clé est bien sur la liberté d’expression qui n’est limitée que par l’interdiction de l’injure et de la diffamation, l’apparition de l’Internet ne changeant rien à ces règles.  Une première difficulté est apparue à la fin du 19ème siècle quand la photo de presse a posé la question de la place de la personne ordinaire dans l’espace public, en l’occurrence la presse imprimée, une difficulté qui a été à l’origine de toute une série de notions nouvelles en terme de droit : droit au respect de son intimité, sauf quand la personne « ordinaire » se trouve dans une scène d’intérêt général, puis développement du « droit à l’image » en extension permanente (enfants, etc.).

L’Internet va permettre un double élargissement de cet espace public. Le premier est l’irruption de l’amateur dans la production et la diffusion d’informations et de commentaires : le web participatif ou web citoyen va voir éclore toute une série de blogs ou sites militants qui vont permettre de multiplier le volume des informations disponibles en pénétrant plus profondément dans les réalités locales ou en se spécialisant dans des domaines de plus en plus pointus, mais souvent sans respecter les règles établies par les professionnels qui contrôlaient traditionnellement l’espace public. En terme de droit on a assisté à une extension des règles du monde de la presse et de l’édition ou l’imprimeur n’est pas responsable de la chose imprimée contrairement à l’éditeur et aux journalistes : si les fournisseurs d’accès à l’Internet et les hébergeurs de sites ne sont pas responsables des contenus accessibles sur le Web, ils doivent cependant supprimer ces contenus sur requête judiciaire si les éditeurs de contenus ne le font pas. Le deuxième élargissement est beaucoup plus problématique : depuis le milieu de la dernière décennie nos conversations ordinaires entrent dans l’espace public par la grâce des réseaux sociaux qui rendent accessible le bavardage quotidien de centaines de millions d’habitants de cette planète. Nous avions appris les règles du vivre ensemble qui nous permettent de « voir sans regarder » ou « d’entendre sans écouter » dans les espaces confinés que peuvent être les transports en communs ou les espaces de travail. Il nous faut désormais élargir cet apprentissage à cet espace en clair-obscur qu’est le web social et comprendre que s’y mêlent en permanence les petits échanges du quotidien et des conversations d’intérêt général dont la diffusion virale peut accélérer les changements sociaux, comme nous venons de le voir lors des révolutions tunisiennes et égyptiennes. Sur le plan du droit rien n’est réglé : les réseaux sociaux sont une zone grise entre échanges privés et expression publique, aucune loi ne la protège et la jurisprudence n’est pas stabilisée, des jugements contradictoires étant prononcés par différents types de juridictions (tribunaux de prud’hommes, cours d’appel, tribunaux administratifs).

 

Gouverner l’Internet

« Nous rejetons les rois, les présidents et le principe même du vote ; nous croyons au consensus et au code qui tourne ». Cette proclamation de David Clark[6] est devenue une phrase fétiche des ingénieurs qui assurent au quotidien la gestion du cyberespace au sein de l’IETF[7], un des organes les plus importants de la gouvernance d’Internet. L’IETF est une association de fait, à l’échelle mondiale, à laquelle participent tous ceux qui le souhaitent, gouvernements, entreprises, universités ou centres de recherche, associations ou simple individus. L’IETF fonctionne par groupes de travail où toutes les décisions sont prises au consensus. Ce type de fonctionnement se retrouve, avec des variantes, dans de nombreux regroupements présents dans le monde numérique, de Wikipedia aux groupes de développeurs en logiciel libre, mais on le retrouve dans d’autres enceintes, celle du GIEC, le groupe des scientifiques en charge de l’étude du changement climatique, ou celle des Forum Sociaux qui ont vu le jour à Porto Alegre, il y a dix ans, en réaction à a toute puissance de la mondialisation néolibérale.

Ce fonctionnement et la phrase de David Clark qui le symbolise sont aux antipodes de la définition courante du gouvernement démocratique, basé sur l’élection. Il nous faut donc commencer par revisiter les différents modes de gouvernement en démocratie, en distinguant les formes de la délégation – obligatoire pour toute société dépassant une certaine taille – et les moyens de prendre une décision. Choisir ses représentants peut se faire de quatre façons, certaines d’entre elles pouvant se combiner : 1/ par l’élection, 2/ par le tirage au sort, qui était au cœur de la démocratie athénienne et que nous retrouvons dans le choix des jurys populaires, 3/ par la désignation – ou cooptation –, une méthode mal assumée mais qui permet d’assurer une diversité de genre, de génération ou d’origine dans les scrutins de liste et que l’on retrouve partout dans le syndicalisme où l’élection en congrès ne fait le plus souvent que confirmer le choix proposé par les instances sortantes et cela parce que les salariés répugnent à affronter la violence de la compétition électorale dans leurs propres organisations alors qu’ils subissent une compétition féroce sur le marché du travail, 4/ par l’auto-désignation ou le volontariat qui caractérise ces espaces ouverts que sont, par exemple, l’IETF ou les Forum sociaux. Prendre une décision, en démocratie, peut se faire par le vote (majoritaire ou qualifié) ou par le consensus. Deux méthodes qui sont souvent utilisées l’une et l’autre par les organes décisionnels, mais dont on voit aussi qu’elles ont des affinités plus ou moins forte avec les différents modes de délégation : le vote est important pour les assemblées élues parce qu’il permet de construire des profils politiques et des cohérences stratégiques qui seront mobilisés pour l’élection à venir, le consensus est lui souvent préféré par les structures tirées au sort ou cooptées et il est obligatoire pour les assemblées auto-désignée car la question de la légitimité des participants rend le vote impossible.

Le consensus, qui ne signifie pas l’unanimité mais l’absence d’un véto, est peut être la procédure de décision la plus ancienne que l’humanité ait pratiqué, mais elle s’exerçait dans des communautés paysannes ou nomades aux existences semblables et qui étaient confrontés à des difficultés – sécheresse, inondations – qui touchaient tout ses membres, d’où la priorité données aux anciens qui pouvaient avoir connus des fléaux similaires dans le passé. Le consensus dont nous parlons ici concerne au contraire des ensembles totalement hétérogènes ou cohabitent des structures de taille et de culture très différentes. Les critiques adressées au consensus ne manquent pas, la plus courante mais la moins convaincante porte sur l’inefficacité ou les risques de blocage d’un tel mécanisme : dans le monde numérique les réussites sont au contraire flagrantes, de wikipedia à l’Internet lui-même, parce que les acteurs ont trouvé des procédures innovantes – en décentralisant au maximum les lieux de la négociations et de la décision – et les échecs, comme les négociations internationales sur le climat, tiennent avant tout aux divergences d’intérêt entre les acteurs sans que l’on ne puisse imaginer quel autre mécanisme permettrait de les dépasser. Plus sérieuses sont les critiques portant sur l’opacité du consensus et sur l’importance des rapports de force : le droit de véto n’ayant, en pratique, pas le même poids pour tous le consensus peut s’imposer dès qu’un accord entre les « grands » a été trouvé.

L’élargissement des usages de l’espace public ou les modifications dans les procédures de délégation ou de décision qu’Internet favorise n’est pas sans poser problème, comme nous venons de le constater. Dans le même temps ces transformations s’inscrivent dans un mouvement plus général d’augmentation des marges de manœuvre d’individus qui, loin de se limiter à la défense de leurs intérêts personnels, participent au développement de multiples espaces de discussion et de coopération dans les réseaux sociaux de l’Internet et les sites du Web 2.0.

 

L’accès à l’Internet, un droit fondamental ?

Une question qui se décline en deux débats, le premier porte sur le principe lui-même, le second sur les moyens de son application.

Sur le plan des principes ce qui est en jeu sont trois droits fondamentaux. Le premier, le droit d’expression, est issu de la première génération de droits fondamentaux, celle des droits civiques, de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Révolution française. Les deux autres, le « droit à l’information » et le « droit d’accès à la connaissance », ont été reconnus après la deuxième guerre mondiale et ils font partie de la deuxième génération des droits fondamentaux, les « droits positifs » qui incluent les droits sociaux qui sont au cœur de la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU. L’Internet n’est qu’un moyen technique pour permettre l’accès à ces droits. L’accès à l’Internet n’est donc pas en lui-même un droit fondamental pour Vincent Cerf[8], un des fondateurs du réseau mondial au début des années 1970. Mais l’imbrication entre le moyen technique et les contenus qu’il véhicule a amené d’autres acteurs à considérer l’accès à l’Internet comme un droit fondamental, cela a été le cas du Conseil Constitutionnel en 2009 et de l’ONU en 2011 dans le rapport sur "la promotion et la protection du droit de la liberté d'opinion et d'expression".

Sur les moyen d’appliquer un tel droit, il est utile de rappeler que les premières tentatives de développer des technologies numériques pour offrir de nouveaux outils de communication et un accès à la connaissance ont été réalisées par des services publics, le Minitel en France, ou par des entreprises privées, comme AOL aux Etats-Unis dans les années 1990. L’Internet a dépassé ces premières expériences et s’est imposé aujourd’hui dans le monde entier. Dès les années 1980, l’Internet se développe grâce à une communauté d’ingénieurs et d’universitaires qui vont construire le réseau avec des logiciels libres, sur une base de gratuité et d’ouverture, et vont se doter d’un mode de gestion original, international et ouvert à tous. Des caractéristiques qui permettent définir l’Internet comme un bien commun pour l’humanité, un bien commun qui n’est pas - pour l’essentiel - géré par les Etats mais par une communauté technicienne qui s’autogère ce qui va générer conflits et débats. Ceux-ci s’expriment de deux manières : la volonté de contrôler, de « civiliser » l’Internet en multipliant les dispositifs de type Hadopi instaurés au nom de la défense de la propriété intellectuelle ou de la lutte contre le terrorisme et la pédophilie et la proposition de remettre le système interétatique au cœur de la gestion d’Internet.

S’il ne faut développer aucun angélisme (la gestion actuelle de l’Internet permet aux Etats-Unis, pour des raisons juridiques et surtout culturelles, d’y jouer un rôle déterminant) ces enjeux sont au centre de mobilisations qui se développent dans différentes régions du monde contre l’ACTA (l’accord international contre la contrefaçon) et ils expliquent l’émergence de nouveaux courants politique comme les partis pirates ou de nouveaux mouvements sociaux comme « Students for a Free Culture » qui ont eu un impact important aux Etats-Unis entre 2007 et 2010.

 

[1] Andrew Keene, « Le culte de l’amateur, comment Internet tue notre culture »

[2] Pierre Levy, « L'intelligence collective. Pour une anthropologie du cyberespace » ou Howard Rheingold, « Foules intelligentes »

[3] Evgeny Morozov  « The Net Delusion : The Dark Side of Internet Freedom »

[4] Voir par exemple les multiples prises de position d’Alain Finkielkraut

[5] Sur cette partie, voir Dominique Cardon « La démocratie Internet »

[6] David Dana Clark est un des principaux architectes d’Internet http://en.wikipedia.org/wiki/David_D._Clark

[7] Internet Engineering Task Force, qui assure la gestion d’Internet avec l’ICANN, qui s’occupe des noms de domaine et le W3C qui gère les spécificités du Web

[8] http://www.nytimes.com/2012/01/05/opinion/internet-access-is-not-a-human...

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Auteur: 
christophe