La « forteresse » Europe commence en Afrique du nord

Le 3 février 2017, les représentants de l'Union européenne réunis à Malte se sont séparés après avoir entériné un plan d'action destiné à freiner – et éventuellement arrêter - les arrivées de réfugiés en provenance de Libye principalement. Face à une situation incontrôlable dans ce pays, les dirigeants européens se tournent de plus en plus vers les pays voisins, la Tunisie, l'Egypte et l'Algérie afin de les pousser à respecter ou intégrer les dispositifs de gestion des flux migratoires qu'ils ont mis en place. La chancelière allemande Angela Merkel a fait personnellement le déplacement pour convaincre les responsables de ces Etats à coopérer moyennant de substantielles aides matérielles et financières. Si les rencontres n'ont pas abouti aux résultats escomptés, force est de constater que les pratiques de contrôle et de répression de ces pays se professionnalisent et s'adaptent progressivement aux exigences de leurs partenaires du Nord.

Depuis près de vingt ans la coopération en matière de répression de l'immigration est un aspect important de la politique nord-africaine de l'Europe et en particulier de l'Allemagne. Les frontières du sud de ces pays relèvent de l'une de ses priorités d'autant plus que l'instabilité politique persistante en Libye contraint les réfugiés à se rabattre sur des traversées de la Méditerranée plus longues à partir de l'Egypte, la Tunisie et l'Algérie. La chancelière allemande voulait lors de sa tournée nord-africaine aborder la situation en Libye et la coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine. La visite en Algérie du 21 février a été annulée quelques heures avant le décollage de l’avion en raison d'une bronchite du président Bouteflika. A la surprise des responsables allemands qui savent très bien que depuis que l'état de santé du chef de l'Etat est chancelant, les rencontres officielles se font avec les membres du gouvernement. Merkel a toutefois réitéré son intention de se rendre le plus rapidement possible en Algérie. Elle s'est rendue également les 2 et 3 mars en Egypte et en Tunisie.

Une mobilité mise à mal par les politiques migratoires restrictives
Selon les autorités, 25 000 étrangers se trouveraient en situation irrégulière en Algérie alors que des ONG internationales estiment qu’ils seraient plus de 100 000.1 La majorité des réfugiés subsahariens sont originaires du Mali, du Niger, de la Guinée, du Liberia, du Cameroun ou d’autre pays d’Afrique de l’ouest et ils se concentrent surtout au sud du pays. Jusqu'à présent les ressortissants maliens peuvent se rendre en Algérie pour 3 mois sans visa, ce qui leur permet, ainsi qu’à d'autres migrants munis de faux-papiers, de faire le va-et-vient entre leurs pays et l'Algérie où ils trouvent des emplois notamment dans le bâtiment et l'agriculture. Si parmi ces derniers un nombre conséquent s'installent pour quelques mois ou années, d'autres travaillent pour pouvoir se rendre en l'Europe. Mais l'environnement algérien n'est pas très accueillant pour des exilés subsahariens en raison de tensions xénophobes et des rafles policières. La dernière grande vague d'expulsion de migrants a eu lieu en décembre 2016, où près de 1400 d'entre eux en situation irrégulière ont été arrêtés et refoulés. Les opérations d'expulsion commencées en décembre 2014 auraient touché 19 270 migrants.2

En Tunisie, le nombre de Libyens qui ont fui l'intervention militaire occidentale en 2011 est estimé à plusieurs centaines de milliers. Ils peuvent se rendre sans visa en Tunisie sur la base d'un accord bilatéral datant de 1973 qui permet aux ressortissants des deux pays de s'installer et travailler respectivement dans l'autre pays. Si l'administration tunisienne complexifie l'installation, ces dispositions facilitent tout de même une certaine mobilité. En revanche, les dizaines de milliers de travailleurs subsahariens qui ont également fui la Libye vers la Tunisie se trouvent dans une situation catastrophique. L'absence de législation sur le droit d’asile, le non-respect des décisions de protection du HCR, la détention en centre de rétention, les refoulements, le manque d'emplois et le racisme, les placent dans une situation précaire qui pousse nombre d’entre eux à tenter leur chance vers l'Europe.

Le Maroc est un cas singulier dans le sens où il a accordé depuis des années sa législation et sa pratique aux exigences européennes et en particulier espagnoles en fermant par exemple le passage dans les enclaves espagnoles Ceuta et Melilla par, respectivement, une double et triple clôture grillagée de huit et douze kilomètres de long et trois mètres de haut, rehaussée en 2005 à six mètres. Munies de vidéos caméra, de miradors et de barbelés à lames tranchantes, elles sont quasi infranchissables. Mais l'Etat marocain est également le seul pays de la région a avoir adopté une véritable politique migratoire, toujours en référence aux législations européennes, intégrant la régularisation des sans-papiers, l'accès à la santé et à l'emploi, au moins en théorie. Le Maroc compte entre 10 000 et 20 000 migrants subsahariens irréguliers dont le plus grand nombre sont originaires de pays sans obligation de visa, notamment le Sénégal, la Côte d'ivoire, le Cameroun, la Guinée3. Annuellement entre 1 000 et 2 000 personnes entrent au Maroc et se retrouvent après expiration de leur droit de séjour sans papiers. En 2014, 25 000 personnes ont obtenu un titre de séjour, et l'opération de régularisation débutée en décembre 2016 cible entre 10 000 et 15 000 personnes. Le profil des exilés ne correspond pas du tout à l'idée colportée communément. La plupart sont arrivés de manière légale avant de devenir clandestins, près de 50 % ont fait des études supérieures et s'installent durablement par obligation ou manque d'alternative même s'ils ne trouvent que des emplois précaires4. Cette nouvelle politique de régularisation n'empêche toutefois pas les autorités marocaines à procéder à des arrestations et des refoulements en dehors de tout cadre légal.

Près de cinq millions d'immigrés clandestins vivent en Egypte, la moitié d'entre eux sont des Soudanais. L'UNHCR a pour sa part répertorié plus de 190 000 réfugiés, parmi lesquels 117 000 Syriens, mais le nombre de personnes non enregistrées s'élèverait à près d'un million. La côte est un lieu de départ privilégié, en particulier vers l'Italie, depuis que la route par la Turquie a été bloquée. Ce sont principalement des Egyptiens, Syriens, Soudanais, Somaliens, Ethiopiens et Erythréens qui prennent le risque de traverser par la voie centrale de la Méditerranée, route bien que plus longue et dangereuse. Mais le plus grand nombre aspire à passer en Libye.

Externalisation du dispositif législatif répressif européen en Afrique du nord
La Libye reste en raison du plus grand nombre de réfugiés et migrants qui tentent de traverser la mer à partir de ses côtes la cible principale des politiques migratoires répressives européennes. En 2016 plus de 180 000 personnes sont arrivées par voie maritime en Italie. Plus de 5 000 se sont noyées en Méditerranée. Les Européens redoublent d'efforts pour imposer le plan en dix points élaboré début février à Malte qui prévoit notamment le renforcement de la formation des garde-côtes libyens et la fourniture de matériel plus performant ; l'installation de camps de réfugiés ; le financement de retours volontaires dans les pays d'origine ; le contrôle des frontières du sud de la Libye. Une enveloppe de deux cent millions d'Euros est prévue pour la réalisation de ce plan qui se conjugue avec un autre objectif : Les Italiens et les Espagnols par exemple veulent lier la lutte contre l'immigration clandestine et l'exploitation pétrolière qui a périclité depuis l'exacerbation de la guerre civile.

Se conformant aux diverses injonctions des dernières décennies, les pays d’Afrique du Nord ont fini par adopter des législations dont le volet répressif vise leurs propres citoyens candidats à l'émigration mais surtout les ressortissants subsahariens pour lesquels l'entrée, le séjour et la sortie irréguliers sont considérés comme des infractions pénales. Les nouvelles dispositions introduisent la distinction entre les personnes qui entrent et séjournent dans le pays de ceux qui le traversent. Entérinant ainsi la notion de personnes en « transit », élaborée « par les Etats européens pour susciter la collaboration maghrébine, en se désignant comme les véritables destinataires des migrants au Maghreb ».5 Cette notion, plus politique que juridique, sert à contraindre ces Etats à ajuster leurs politiques migratoires en particulier en matière de sortie du territoire. Ces départs sont dorénavant qualifiés de « sortie clandestine » ou d'« émigration illégale » ce qui implique que ces pays exigent le visa d'entrée pour l'Europe, se transformant de ce fait en garde-frontières supplétifs. Les Etats maghrébins se servent quant à eux de la notion de « transit » pour stigmatiser les migrants qui en réalité ne seraient que de passage et pour lesquels une clarification de statut serait inutile. Cette interprétation entraîne une violation du droit international car si l'entrée et le séjour sont régis par les lois du pays, la sortie est un droit fondamental inscrit dans plusieurs textes internationaux.

L'alignement des politiques migratoires des pays d’Afrique du Nord sur les exigences européennes concerne également la question de la réadmission des personnes refoulées qu'elles soient ressortissantes ou de passage sur leurs territoires. Le principe des conventions de Dublin relatives à la « détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile en Europe » est transposée aux pays du Maghreb alors même que leurs politiques d'asile - malgré les injonctions européennes - n'ont pas été réformées. Même l'octroi de statut de réfugié par le HCR présent dans tous ces pays n'est pas suivi de garanties notamment de protection des personnes concernées.

Dans le cas de la Tunisie, du Maroc et de l'Egypte le principe de réadmission des propres ressortissants est inscrit dans les accords d'association entre chaque pays et l'Union européenne, pour l'Algérie ces derniers accords couvriront même « la réadmission de ressortissants d’autres pays ».6 Si l'Algérie par exemple refuse (encore) de reprendre les réfugiés/migrants autres que ses ressortissants en situation irrégulière en Europe,7 le Maroc le prévoit et organise les refoulements vers les pays d'origine. L'Algérie quant à elle a passé un accord avec le Niger pour extrader début décembre 2016 des personnes en situation irrégulière. Près de 900 personnes de nationalités diverses ont été expulsées de Tamanrasset par bus vers Agadez, où se situe un camp considéré comme un « centre pilote », financé par l'Union européenne, où l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) exerce des fonctions d’information, de dissuasion et de rapatriement. En 2015 plus de 100 000 personnes ont transité par ce camp en route pour la plupart vers la Libye.8 Pour contourner les longues procédures d'identification, l'Union européenne pourrait, dans l'avenir, appliquer plus régulièrement le « laissez passer européen » qu'elle a adopté en catimini en octobre 2016 et qui permet aux Etats membres d’expulser une personne sans attendre son identification par le pays « tiers » dont elle est supposée être originaire9.

De plus, les nouvelles dispositions inclues dans ces lois relatives à l’entrée et au séjour des étrangers, et à l’émigration et l’immigration irrégulières prévoient la criminalisation du « délit de solidarité ». Tout acte d’assistance aux migrants en transit sur le territoire ou en départ vers l’Europe est passible de peines de prison et de lourdes amendes. En Algérie, « toute personne qui directement ou indirectement, facilite ou tente de faciliter l’entrée, la circulation, le séjour ou la sortie de façon irrégulière d’un étranger sur le territoire algérien » risque une peine de deux à cinq ans d’emprisonnement. En Tunisie est puni de « trois ans d’emprisonnement et d’une amende de huit mille dinars quiconque aura renseigné, conçu, facilité, aidé ou se sera entremis ou aura organisé par un quelconque moyen, même à titre bénévole, l’entrée ou la sortie clandestine d’une personne du territoire tunisien ». Les peines sont encore plus lourdes pour avoir hébergé, caché ou transporté un étranger en situation irrégulière.10 Le parlement égyptien, pour sa part, a adopté en octobre 2016 une loi pour sévir contre le « trafic illégal de migrants », prévoyant une peine de 25 ans d'emprisonnement et une amende de 500 000 livres égyptiennes (32 130 dollars). Ce texte qui ne fait pas la distinction entre immigration clandestine et traite d’êtres humains ne prévoit pas de condamnations pour les victimes du trafic ou les migrants illégaux mais ces derniers doivent être renvoyés dans leur pays d'origine quel que soit le danger qu'ils y encourent.

Depuis près de vingt ans les politiques migratoires des pays d’Afrique du nord sont dans la ligne de mire de l'Union européenne. Déjà les accords d’association conclus avec la Tunisie, le Maroc et l’Algérie – respectivement entrés en vigueur en 1998, 2000 et 2005 – incluaient l'impératif de lutte contre l’émigration clandestine vers l'Europe dont le but est le traitement externalisé avant même la possibilité d'obtention de l'asile et de l’immigration vers le nord. Depuis, bien d'autres accords ont renforcé cette tendance tandis que les Européens accompagnent activement sur le terrain la lutte contre les migrants et les réfugiés.

Militarisation des frontières avec l'aide des Occidentaux
Alors que les négociations avec des responsables libyens vont bon train pour endiguer le passage par la Méditerranée11, les Européens sont conscients que la guerre civile ne permet pas pour l'instant d'endiguer durablement les départs des côtes libyennes. Ils estiment également qu'en raison du chaos constant de plus en plus de réfugiés vont tenter d'atteindre l'Europe par la Tunisie, l'Egypte ou l'Algérie. Pour parer à ce problème, ils considèrent qu'il est nécessaire, malgré l'arsenal juridique mis en place, mais à leurs yeux insuffisamment appliqué par ces Etats, d'éviter en amont que les migrants n'entrent dans ces pays.

Si la tournée nord-africaine de la chancelière allemande Angela Merkel a débuté avec un raté en Algérie, la coopération engagée depuis 2008 entre les deux pays est bien établie notamment dans le domaine de l'armement militaire qui sert notamment au contrôle des frontières. Un accord important entre les deux pays d'un montant total de 10 milliards d'euros incluant la livraison de deux frégates par ThyssenKrupp a été conclu. L'objectif est de renforcer l'armée algérienne notamment dans la « sécurisation » de ses 6 300 km de frontières au Sud et 1000 km de frontières maritimes. Plusieurs partenariats entre des sociétés algériennes, le ministère de la défense et des sociétés allemandes dans le domaine militaire ont été engagés. L'usine de la société « Rheinmetall Algérie » de montage de chars à roue qui doit produire 1 000 chars a vu le jour en 2014 à Ain Smara près de Constantine.12 Le personnel qualifié a été formé en Allemagne. Ces chars de type « Fuchs 2 » sont utilisés aux frontières et dans la « lutte contre le terrorisme » depuis mi-2016. La production de véhicules de transport de type « Multi-Role Vehicles » de Daimler, des Unimogs et d'autres camions militaires Mercedes sont dorénavant montés en Algérie par la société SAPPL-MB à Rouiba et Tiaret. Les installations de radar, les appareils de communication et les caméras infra-rouge sont également produits dans le pays par une joint-venture créée en 2012 entre la Société commune algérienne de fabrication de systèmes électroniques (Scafse) et la Deutsche Elektronik Gesellschaft für Algerien mbH (Degfa).13 Cette coopération a un coût que pour le moment les Algériens n'ont pas encore payé : la mise en application de la clause de l'accord d'association prévoyant la réadmission des Algériens ou autres ressortissants passés par ce pays. Le ministre de l'intérieur allemand affirme que 13 000 Algériens seraient entrés en Allemagne en 2015, une partie seulement d'entre eux ont présenté une demande d'asile. Le nombre d'Algériens en situation irrégulière serait nettement plus élevé. Les autorités algériennes ont promis d'accélérer les identifications de sans-papiers mais ne veulent ni reprendre les migrants étrangers, ni installer de camps.

En Tunisie, Angela Merkel a eu des entretiens le 3 mars 2017 avec le Président et le Premier ministre à propos des reconduites de Tunisiens vers leur pays et les mesures à prendre pour éviter l'émigration vers l'Europe. Un accord a été conclu pour le refoulement individuel et groupé de ressortissants tunisiens sans statut légal en Allemagne. En contrepartie, celle-ci paie 250 millions euros d'aide au développement en matériel de sécurité.14 Les autorités tunisiennes ont promis d'accélérer les procédures et s’engagent à identifier en un mois mille cinq cent sans-papiers tunisiens. La coopération entre les deux pays s'étend également aux aspects « sécuritaires ». Les autorités tunisiennes ont érigé à partir de l'été 2015 une levée de terre et une tranchée pour empêcher les passages à partir de la Libye. Les Allemands livrent la technologie permettant de mieux contrôler les frontières et forment la police des frontières dans la reconnaissance de faux papiers, les patrouilles, la détection d'explosifs, les techniques d'interrogatoires de suspects, l'utilisation de caméras thermiques infrarouge etc. Ils ont également promis un soutien pour le système de contrôle électronique et la livraison d'un système de radar tandis que de nouveaux véhicules ont amélioré la mobilité des policiers. Alors que les Tunisiens veulent bloquer les entrées de combattants, leurs homologues cherchent à éviter les départs de migrants vers les ports libyens. Depuis 2015, la police allemande a installé un « bureau de projet » à Tunis pour renforcer cette coopération.15 Berlin pousse à l'installation de camps de rétention où les réfugiés déposeraient leur demande d'asile pour un pays de l'UE. Pour le moment les autorités tunisiennes n'envisagent pas de reprendre des réfugiés originaires d'autres pays et en conséquence refuse d'aménager des camps de rétention.

Angela Merkel qui s'est rendue le 2 mars pour les mêmes raisons « sécuritaires » en Egypte, a rencontré le Président al-Sissi a qui elle a promis un crédit de 500 millions d'Euros. La coopération entre les deux pays a été scellée en juillet 2016 par un « accord de sécurité » qui selon une déclaration du gouvernement allemand permet une relation excellente et confiante avec le service d'investigation des services de renseignements intérieurs égyptiens (National Security Service, NSS) mettant en relief son importance stratégique. La collaboration avec le service des renseignements extérieurs serait également très fructueuse. En Egypte comme ailleurs, le contrôle des frontières est au centre des préoccupations allemandes. Ainsi les formations de policiers de frontières ainsi que des stages pour des agents du NSS ont été organisés en Egypte et en Allemagne. Comme pour les deux autres pays, du matériel militaire est vendu pour permettre un contrôle plus efficace. Le Caire a déjà commandé un satellite de communication militaire du consortium Thales Alenia Space (français) et Airbus Space, tandis que les Allemands ont vendu quatre sous-marins.

La « forteresse » Europe s’édifie à marche forcée et la militarisation de la « défense contre les migrants » s'avère de surcroît être un marché lucratif à l'extérieur mais également à l'intérieur de l'Europe. Clôtures et barbelés ne suffisant plus, il faut développer les technologies de sécurité sur terre et sur mer : drones, chiens-robots, frontières électroniques (caméras thermiques, capteurs, radars et satellites), etc...

Les Européens, dirigés par l’Allemagne, ont engagé d’importants moyens financiers et matériels dans une approche militaro-policière à court-terme en s’appuyant essentiellement sur des régimes autoritaires. Les dictatures, les rapports néocoloniaux entretenus par les Etats du nord, les guerres, l'exploitation des hommes et des femmes et des ressources contraint les gens au départ vers des horizons supposés meilleurs. Et comme dit Wissam : « Lorsque vous êtes en danger de mort, peu importe que vous empruntiez telle ou telle route, vous voulez simplement atteindre votre but – par tous les moyens. »16

Salima Mellah, 12 mars 2017. Publié sur le site Algeria-Watch.

Notes
1Faten Hayed, L’Algérie terre d’installation pour les migrants, El Watan, 9 septembre 2016. La gendarmerie algérienne gonfle même le nombre à 150 000, in Algérie: «La chasse à l’homme noir» se poursuit dans les quartiers d’Alger, France Info, 6 décembre 2016

2Rabah Kareche, 19 270 migrants rapatriés, Liberté, 10 décembre 2016

3Martin Mateso, Le Maroc à l’épreuve des migrations subsahariennes choisit l’intégration, France Info, 13 janvier 2017, Julie Chaudier, Le Maroc compte 10 fois moins d'étrangers que la France, yabladi, 22 septembre 2013

4Nadia Lamlili, Migrants subsahariens au Maroc : face aux idées reçues, quelle réalité ? Jeune Afrique, 22 décembre 2016. Etude de la Fondation Konrad Adenauer, Les migrants subsahariens au Maroc, 30 novembre 2016

5Delphine Perrin, L’étranger rendu visible au Maghreb - La voie ouverte à la transposition des politiques juridiques migratoires européennes, REVUE Asylon(s), N°4, mai 2008, Institutionnalisation de la xénophobie en France, http://www.reseau-terra.eu/article770.html

6Accord euro-méditerranéen CE / Algérie du 22 avril 2002, article 84, entré en vigueur le 1er septembre 2005, Journal officiel de l’Union européenne du 10 octobre 2005, http://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_ce-algerie_2002-04-22.pdf

7L'Algérie rechigne également à rapatrier ses propres ressortissants sans papiers.

8Arthur Frayer-Laleix, Migrants : derrière les drames en Méditerranée, quelles politiques ?, Jeune Afrique, 22 février 2016,

9Communiqué de presse conjoint, Le Laissez-passer européen, un pas supplémentaire vers l’expulsion à tout prix, 7 février 2017

10Il s'agit au Maroc de la loi du 11 novembre 2003 relative à l’entrée et au séjour des étrangers, et à l’émigration et l’immigration irrégulières, en Algérie, de la loi du 25 juin 2008 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers, et en Tunisie de la loi organique du 3 février 2004 http://www.migreurop.org/article1498.html

11Salima Mellah, Une politique de la mort: Migrations, la Méditerranée et l’Europe , Algeria-Watch, 20 février 2017

12Le groupe allemand Rheinmetall et Ferrostaal signent prochainement avec l'Algérie un contrat pour la production de 980 blindés et la construction d'une usine, Huffpost Maghreb, 18 juin 2014,

13German Foreign Policy, Flüchtlingsabwehr in Nordafrika (I), 21 février 2017

14Jörg Kronauer, Die »Gegenküsten« kontrollieren, Junge Welt, 28 février 2017, Flüchtlings-Deal: Merkel sagt Tunesien 250 Millionen Euro zu, Deutsche Wirtschftsnachrichten, 3 mars 2017

15German Foreign Policy, Flüchtlingsabwehr in Nordafrika (III), 3 mars 2017

16Guillaume Pitron, Migrants, Schengen, terrorisme : comment le complexe militaro-industriel européen prospère sur la peur, Basta !, 22 février 2017

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