La sanction électorale contre l’austérité, c’est maintenant !

À quelques semaines des élections municipales, le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle saignée dans les budgets des collectivités locales. Les scrutins des 23 et 30 mars, puis celui des européennes le 25 mai sanctionneront-t-ils la fuite en avant libérale du Parti socialiste ?

L’austérité sans fin comme programme électoral pour les élections municipales ? Difficile d’interpréter les annonces gouvernementales ! Peut-être le gouvernement anticipe-t-il une sanction des électeurs. Ou alors entend-il faire preuve autant que possible de cette pédagogie austéritaire par laquelle un pouvoir qui annonçait une guerre à la finance assume entièrement aujourd’hui de s’en remettre aux solutions économiques de l’UMP et du MEDEF ? Espère-t-il encore une fois couper l’herbe sous les pieds de l’opposition de droite, en reprenant ses thèmes ? Ou peut-être François Hollande utilise-t-il jusqu’à la corde Jean-Marc Ayrault avant de le remercier ? La stratégie gouvernementale laisse perplexe mais elle n’en mérite pas moins d’être qualifiée pour ce qu’elle est : un abandon de la gauche, dont un des héritages historiques était jusqu’à présent la culture territoriale, pour des politiques locales s’attachant notamment à compenser les effets des crises économiques par de solides filets sociaux.

Quoi qu’il en soit, l’hypothèse est parue dans les médias sous cette forme : le gouvernement, cornaqué par le ministère du Budget, envisage une baisse de 10,5 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités d’ici à 2017. La saignée concernerait la dotation globale de fonctionnement (DGF) versées aux communes, aux intercommunalités, aux Départements et aux Régions, qui représente une part très importante de leurs subsides. Le mode de calcul de cet objectif de baisse est simple comme bonjour et il est lié à l’orientation globale du gouvernement : celui-ci entend diminuer les dépenses publiques de 50 milliards dans la prochaine période ;  la baisse des crédits versées aux collectivités locales doit (selon lui) être proportionnelle aux dépenses consacrées par l’État à leur financement, soit 20 % de ses dépenses totales. Pour 2015, une réduction de 1,5 milliard s’ajouterait à une réduction du même montant déjà programmée ; et pour 2016 et 2017, 3 milliards de baisse des crédits sont prévus chaque année, en plus de la baisse elle aussi déjà prévue d’1,5 milliard d’euros. Bref, ce sont trois années d’austérité renforcée qui viennent d’être annoncées… dans la continuité des années précédentes.

Dans le droit fil de la politique de Sarkozy

Que s’est-il passé le 28 septembre 2010 sur le même sujet ? Ce jour là, le ministre du Budget, François Baroin, annonçait en vue de la présentation du projet de loi de finances 2011, le gel sur trois ans des dotations de l’État aux collectivités locales. Il ne faisait d’ailleurs qu’annoncer le prolongement d’un gel décidé par Nicolas Sarkozy quelques mois plus tôt. L’opposition de gauche l’avait alors fermement dénoncé.

Qui espérait un virage à gauche après l’élection de François Hollande ? Le 5 octobre 2012, le nouveau président annonçait lors des États généraux de la démocratie territoriale un « pacte de confiance et de responsabilité » entre l’État et les collectivités. Il s’agissait notamment de changer de méthode, en mettant en place une logique de concertation en vue d’un « équilibre » entre les « efforts des uns et des autres ».

Quelques mois plus tard, le 12 février 2013, devant les élus du Comité des finances locales, un certain Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, annonçaient une baisse de 4,5 milliards des dotations de l’État. Le tournant, si on peut l’appeler ainsi puisque les orientations initiales n’étaient que des intentions, a donc été pris très rapidement. À l’époque, l’État avait affirmé être favorable à de nouveaux leviers fiscaux, mais cette promesse n’engage que ceux qui y croient, ou elle ne vaut qu’à la marge, car l’objectif politique porté par le gouvernement est de réduire la dépense publique en général, et non seulement les dépenses de l’État central. Au passage, personne ne devrait s’imaginer que le budget de la Sécurité sociale pourra échapper à l’essorage libéral. Et l’on vient d’apprendre que les retraites complémentaires ne seront pas revalorisées cette année.

En 2013 et début 2014, le choix d’une telle politique a été largement confirmé, avec la multiplication des chantiers d’Hercule : annonce du pacte dit de responsabilité ; poursuite des politiques européennes mettant à l’index les pays les plus endettés de l’Union ; volonté d’accélérer la préparation du Traité transatlantique1. Au total, il existe un lien tout à fait direct entre ces politiques européennes et nationales et le rinçage budgétaire annoncé pour les collectivités : l’austérité est à la fois la source d’inspiration des projets et elle en est le contenu. 

Rompre avec la logique dominante

Ajoutons-y les choix du gouvernement en matière institutionnelle, avec l’accouchement aux forceps de la loi sur la Métropole et la mise en place au pas de course de celle du Grand Paris2, dont l’orientation est d’emblée inclinée dans la logique de compétition économique entre les grandes métropoles européennes et mondiales. Une autre dimension saute alors aux yeux : le tableau d’une révolution antidémocratique dans la mesure où chacun de ces choix tend à cadenasser la possibilité pour un État et pour les citoyens de faire des choix en rupture avec les orientations libérales : verrouillage dans le champ économique, avec le passage à un régime juridique dessaisissant la souveraineté populaire, négociation par branche concernant l’emploi, effaçant le rôle du législateur et aboutissant à ce que le patronat ne soit en rien obligé à des contreparties aux efforts dits de "compétitivité"3 ; pouvoir renforcé des technocrates pour la mise en œuvre des politiques d’austérité voulue par l’Union, notamment dans le cadre du pouvoir métropolitain, qui éloigne les institutions des citoyens.

Non seulement les élections municipales se déroulent dans ce contexte, mais ce contexte est appelé à façonner les conditions et réalités concrètes de tous les mandats locaux, qu’elles contraignent bien sûr déjà. Car s’il importe de ne pas tout ramener à la question financière, aucune collectivité ne peut innover, porter des projets structurants, modifier les réalités locales sans avoir un certain niveau de capacités budgétaires. Si dans la prochaine période les moyens des services publics sont diminués comme c’est annoncé,  alors même les élus franchement hostiles à l’austérité ne pourront vraiment faire mieux que leurs homologues qui en sont partisans.

Toute la question est dès lors de combattre ces contraintes, et que l’exercice des mandats électifs s’inscrivent en rupture avec la logique institutionnelle dominante. Plus que jamais - car au cours des dernières décennies il restait encore quelques moyens aux élus locaux pour développer des politiques, même si cela posait le problème de la créativité -, occuper des espaces de pouvoir dans des institutions n’a de sens que si les mandats servent notamment à alimenter la tension avec des politiques européennes et nationales conçues sans et contre la société.

Des conséquences dramatiques jusqu’à présent sous-estimées

Les conséquences de la baisse des recettes des collectivités sont importantes. Elles concernent bien sûr les services rendus à la population, avec la mise en cause de certains dispositifs locaux, le renoncement à de nouveaux projets et des problèmes récurrents de qualité des services publics, qui nourrissent le mécontentement des usagers. De fait, les collectivités sont amenées à se recentrer sur les prestations qu’elles doivent rendre obligatoirement : celles qui sont dévolues par la loi, par exemple en ce qui concerne les Départements le versement de l’allocation RSA et des allocations destinées aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Face à la hausse des dépenses sociales contraintes, ce sont les initiatives préventives, citoyennes, éducatives et culturelles qui risquent de morfler, alors qu’elles contribuent fortement à singulariser les politiques publiques locales et qu’elles jouent un rôle important pour soutenir le lien social.

Les conséquences de l’austérité concernent aussi la diminution des capacités d’investissement des collectivités. Ainsi, début 2013, Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, résumait : « Les élus réduiront leurs investissements » car « c’est le plus simple » (par rapport aux autres dépenses). Certes, la construction et la réhabilitation des écoles primaires resteront probablement des priorités, car aucun maire ne prendra le risque électoral de faire trop d’économies dans ce domaine, mais bien d’autres projets seront reportés ou annulés. Outre qu’ainsi des problématiques structurantes pour l’avenir des territoires ne seront pas traitées (ce qui signifie la poursuite de l’aggravation des inégalités territoriales), l’impact économique est important car l’investissement des collectivités territoriales représente une part majeure des investissements publics. Autrement dit, l’austérité est une balle tirée dans le pied de la croissance.

Réhabiliter les "besoins"

Lorsque ces jours-ci on regarde les programmes électoraux de droite et de gauche, on est souvent surpris par leur proximité, de sorte qu’une partie d’entre eux sont interchangeables. C’est vrai par exemple concernant la propreté, prise sous l’angle du rythme de ramassage des ordures et de la lutte contre les incivilités, et non comme un enjeu écologique dans une démarche beaucoup plus large. C’est vrai aussi concernant la sécurité, prise sous l’angle de la bataille pour des moyens policiers supplémentaires, la plupart du temps sans réflexion sur la justice et sur la situation sociale. C’est vrai encore concernant l’emploi, où on est en général dans un affichage purement volontariste, au lieu de constater l’impasse des politiques nationales. Au total, la question du "vivre ensemble" est souvent bornée ou remplacée par la formule magique et dépolitisée de la qualité de la vie, qui permet de faire silence sur qui vit avec qui, sur l’enjeu de l’égalité et, tout particulièrement, sur la place des classes populaires dans la ville.

Autre forme de dépolitisation - qui cependant a un sens idéologique -, dans les programmes et les projets électoraux, on ne trouve souvent pas clairement la référence aux besoins. Ou plutôt on trouve de vagues références aux besoins, qui sont traités de manière expéditive. Les programmes sont des catalogues de mesures où chacun est censé pouvoir faire son "marché" et qui doivent donner l’impression de traiter les besoins, alors qu’en fait ceux-ci ne font que rarement l’objet d’un débat public. Et pour cause : si l’on travaillait vraiment sur les besoins, y compris d’ailleurs en discutant de la notion même de besoin, il faudrait à la fois tâtonner à la recherche de réponses neuves et assumer de proposer des réponses qu’aujourd’hui les collectivités n’ont pas les moyens de financer. Cependant, face à l’obsession de la crédibilité des programmes, qui aboutit souvent à censurer les projets, l'inverse existe aussi, heureusement, par exemple autour de la gratuité (transports en commun, accès aux premiers m3 d’eau, à l’énergie, à la prévention…), toutes propositions qui rompent avec la logique comptable.

On note aussi que, bien souvent, certaines politiques - notamment sociales, sanitaires, éducatives et culturelles - ne sont pas valorisées, comme si elles n’étaient pas justifiables aux yeux de citoyens, comme s’il fallait qu’elles continuent dans la discrétion, voire comme si la discrétion était une condition de leur pérennité. Or, avec les diminutions actuelles de moyens, ce sont ces politiques qui sont et qui seront menacées, et moins elles auront été considérées comme des atouts, des enjeux et des éléments structurants des projets locaux, plus elles seront difficiles à défendre. On notera d’ailleurs que ces questions sont loin de concerner seulement les exécutifs en rupture avec l’austérité : elles peuvent au contraire concerner les élus de toutes tendances (les élus de droite et socialistes votent à l’Assemblée les lois d’austérité mais défendent localement les politiques et les dispositifs non obligatoires, ceux-là même que les libéraux jugent superflus).

Assumer la rupture avec l’austérité

En s’appuyant sur un travail à partir des besoins, une approche alternative doit assumer l’idée d’une rupture avec les idées que la droite n’a cessé d’alimenter depuis des années, avec la complicité des socialistes reconvertis en libéraux. Il faudra prendre en charge l’augmentation de la dépense publique dans les prochaines années, trouver pour cela de nouvelles recettes qui sont à rechercher du côté du Capital, et non du côté du travail. Il faudra d’ailleurs plus de fonctionnaires pour les services publics en général, et tout particulièrement pour répondre aux besoins sanitaires, éducatifs et écologiques. Il faudra plus de moyens d’investissement pour assumer le développement des infrastructures de transport en commun, pour désenclaver les territoires abandonnés par la République (monde rural, quartiers populaires), pour soutenir la recherche et l’innovation technologique et pour assurer la transition écologique. Il faudra plus de crédits d’intervention pour promouvoir des politiques de prévention et développer l’éducation. Dans ces dernières semaines avant le scrutin des municipales, la campagne électorale sera utile chaque fois qu’elle aura, d’une manière ou d’une autre, contribué à prendre conscience de ces enjeux et à se donner de la force politique pour y faire face, dans la rue et dans les urnes. 

Gilles Alfonsi. Publié sur le site de Cerises.

1. Lire notre dossier sur le Traité transatlantique : http://www.cerisesenligne.fr/file/archive/cerises-199.pdf

2. Pour une autre conception de la métropole, lire le dossier de Julien Dioudonnat : http://www.cerisesenligne.fr/article/?id=4131 et l’entretien avec Patrick Braouezec : http://www.cerisesenligne.fr/article/?id=4363&q=collectivités#p17

 3. Concernant le décryptage des négociations sur le pacte dit de responsabilité, lire notamment l’analyse d’Anne Eydoux, Antoine Math et Henri Sterdyniak : http://www.atterres.org/article/un-pacte-irresponsable et le texte de Pierre Khalfa : http://blogs.mediapart.fr/blog/pierre-khalfa/070314/un-pacte-irresponsable

 

Article