La sortie de la démocratie est engagée

On assiste depuis plus d’un an en France à ce que beaucoup s’accordent à appeler une « régression démocratique » : installation durable dans un état d’urgence indéfiniment prolongé, projet de loi sur la « protection de la Nation » proposant d’inscrire dans la Constitution l’état d’urgence et la possibilité d’une déchéance de nationalité pour les personnes reconnues coupables de terrorisme, perquisitions de nuit comme de jour, arrestations arbitraires, interdictions de manifester, contrôle policier des accès aux manifestations, imposition d’un périmètre à une manifestation organisée par les syndicats, ce qui est sans précédent en France, etc. Au lendemain de l’attentat de Nice, plusieurs voix se sont élevées à droite pour préconiser la restriction ou l’« adaptation » de l’État de droit aux nécessités de la « guerre contre le terrorisme », certains allant jusqu’à proposer de supprimer purement et simplement l’État de droit lui-même. Mais le plus remarquable est que les dirigeants « socialistes » qui ont pris l’initiative de remettre systématiquement en cause l’État de droit et la démocratie depuis les attentats de janvier et de novembre 2015 s’évertuent aujourd’hui à apparaître comme ses meilleurs protecteurs et ses défenseurs. Le discours de Hollande sur l’État de droit et la démocratie, en septembre 2016, constitue à cet égard un véritable morceau de bravoure[1]. Ce retournement rhétorique est sans nul doute dicté par une stratégie électorale. Mais, au-delà, il témoigne du climat proprement délétère qui empoisonne le « débat politique » en France et qui brouille les repères les mieux établis au point de vider de toute leur signification des notions comme celle d’« État de droit », de « souveraineté » ou de « démocratie ». Aussi n’est-il pas inutile de revenir sur celles-ci et, au premier chef, sur celle d’« État de droit ».

« Règne du droit » et « État de droit »

Depuis plusieurs années, l’habitude s’est prise de considérer les deux vocables de Rule of law et d’« État de droit » comme substituables : « État de droit » est systématiquement traduit par Rule of law dans tous les textes internationaux. Pour le comprendre il faut remonter au début des années 1990 au moment où la notion de l’« État de droit » fait l’objet d’une consécration internationale. Se produit alors quelque chose comme un « amalgame » entre deux traditions jusqu’alors disjointes, quand elles n’étaient pas opposées l’une à l’autre : tout d’abord la tradition anglo-saxonne du Rule of law, ensuite la tradition franco-allemande de l’« État de droit » (Rechtsstaat en allemand)[2]. La référence internationale incontournable au thème de l’État de droit masque soigneusement cette dualité pour mieux faire jouer à cette notion le rôle d’opérateur idéologique situé au-delà des conflits politiques partisans.

Que nous apprend l’examen de ces deux traditions fort différentes ? La tradition du Rule of law renvoie à « tout un héritage de lutte autour du droit et dans les formes du droit »[3] dans lequel on chercherait vainement une typologie des formes d’État. En effet, Rule of law signifie proprement le « règne du droit » ou encore l’« autorité du droit » dans la mesure où il s’impose à tout pouvoir en s’opposant à tout pouvoir arbitraire. L’une des meilleures mises au point concernant cette tradition est due à Edward P. Thompson dans le dernier chapitre de son ouvrage Whigs and Hunters intitulé « Le droit mis à l’épreuve »[4]. Étudiant la lutte sociale autour du Black Act de 1723, il y établit que le « règne du droit » ne peut être réduit à l’instrument d’une domination de classe. Ce qui était alors en jeu n’était pas une contestation de la propriété par la non-propriété, mais bien un affrontement entre deux « définitions concurrentes du droit de propriété » : d’un côté celle des propriétaires terriens, de l’autre celle des petits paysans. Se référant à l’expérience tragique du XXe siècle et mettant tout particulièrement en cause le « réductionnisme structural » de certains marxistes, Thompson met l’accent sur la différence très grande qu’il y a « entre l’arbitraire d’un pouvoir qui se place en dehors du droit, d’un côté, et le règne du droit de l’autre. » Les confondre serait méconnaître que l’autorité du droit, en tant qu’elle signifie « l’imposition de restrictions effectives sur le pouvoir et la défense du citoyen contre les intrusions tous azimuts de ce même pouvoir », constitue « un bien humain sans équivalent »[5] qu’il nous appartient de défendre pied à pied contre le pouvoir et la classes dirigeantes. Par là ressort le meilleur de la tradition du Rule of law, au plus loin de la mythologie de la Common Law[6] : l’exigence d’une protection des droits du citoyen contre l’arbitraire du pouvoir. C’est seulement bien plus tard, en 1885, avec l’Introduction to the Study of the Law of the Constitution de Dicey, que la Rule of law fut systématisée dans un corpus doctrinal intégrant la souveraineté politique de la Nation, l’existence de « conventions de la Constitution » et le poids de l’« opinion publique »[7].

La tradition, ou plus exactement les traditions allemande et française relèvent d’une tout autre histoire. Par contraste avec la tradition anglaise qui insiste sur la protection des droits individuels, la conception allemande du Rechtsstaat se caractérise dès le XIXe siècle par un accent mis sur le mode d’action de l’État : le droit y apparaît non comme un principe de limitation du pouvoir de l’État, mais comme un moyen d’organisation rationnelle de l’État. De la sorte le Rechtsstaat tend à se confondre avec le respect de la légalité formelle[8]. D’où l’importance accordée à la soumission de l’administration à la loi et aux voies de recours des citoyens contre elle (tribunaux judiciaires pour Gierke, juridictions administratives pour Gneist)[9]. Mais c’est là assurément une simplification tant les différentes conceptions de l’« État de droit » n’ont cessé de s’affronter : l’État de droit sera conçu tantôt comme l’État qui agit au moyen du droit (État de droit « formel »), tantôt comme l’État qui est assujetti au droit (État de droit « matériel »), tantôt encore comme l’État dont le droit présente certains attributs intrinsèques (État de droit « substantiel »)[10]. Si l’on se tourne maintenant vers la tradition française de l’État de droit, on trouvera qu’elle renvoie à la « construction d’un ordre juridique hiérarchisé » destiné à donner au droit public ses véritables fondements. Cette hiérarchie des normes juridiques sera élaborée à partir de l’expérience de la Révolution française : au sommet la Déclaration des droits de l’homme, juste en dessous la Constitution, encore en dessous la loi, et enfin, « au bas de la pyramide », les actes émanant de l’exécutif[11]. Là encore, cette présentation sommaire ne peut rendre justice à la diversité des positions qui vont très vite s’affronter : entre un Carré de Malberg pour qui l’État est le seul créateur du droit et un Léon Duguit qui conteste l’idée même de la souveraineté de l’État et jusqu’à la notion de « puissance publique » qui lui est attachée, il n’y a guère d’accord possible.

L’application de l’« État de droit » à l’ordre économique ou l’État de droit néolibéral

Quelle est l’attitude des néolibéraux à l’égard de ces deux traditions différentes ? Dans la leçon du 21 février 1979 du cours sur Naissance de la biopolitique Foucault expose en quelques pages la solution préconisée par les ordolibéraux pour rénover le capitalisme : « l’application à l’économie de quelque chose que dans la tradition allemande on appelle le Rechtsstaat et que les Anglais appellent Rule of law, l’État de droit ou le règne de la loi », ce qui équivaut, précise-t-il un peu plus loin, à « introduire les principes généraux de l’État de droit dans la législation économique »[12]. Les formulations de Foucault laissent entendre que la nouveauté réside dans cette « application » ou « introduction » : les principes généraux de l’État de droit ont été dégagés depuis le XIXe siècle (du moins en Allemagne), mais jusqu’à présent on ne les a pas fait valoir dans la sphère de l’économie. L’application préconisée apparaît donc comme une extension de ces principes au-delà de la sphère du droit public relative à l’organisation de l’État. On se rappelle en effet qu’à l’origine l’État de droit assignait des limites au pouvoir politique en ménageant la possibilité de recours des citoyens contre la puissance publique auprès d’instances judiciaires chargées d’un tel arbitrage. Avec l’ordolibéralisme il va s’agir cette fois-ci de limiter l’intervention législative de l’État dans l’ordre économique (du type New Deal américain). Foucault s’appuie sur les ouvrages de Hayek, plus précisément sur La Constitution de la liberté (chapitre 15) et sur La route de la servitude (chapitre VI). Le principe de cette application de l’État de droit dans l’ordre économique n’est autre que celui-ci : « Il n’y a de législation économique que formelle. »[13] Aux yeux des théoriciens allemands du XIXe siècle, le principe fondamental du Rechtsstaat est que l’État doit agir à partir de règles générales préexistantes qui s’imposent à l’action de l’administration. Cette exigence permet de différencier l’État de droit (Rechtsstaat) de l’État de police (Polizeistaat). Car, contrairement à une vue souvent répandue, l’État de droit ne s’oppose pas à l’État de police en ceci que seul il accorderait une place au droit : contrairement à l’État despotique ou arbitraire, l’État de police fait lui aussi une large place au droit. Mais ce droit n’est jamais qu’un instrument dont dispose entièrement l’administration sans être elle-même tenue à son respect. Avec l’État de droit le droit, tout en continuant d’être un instrument d’action pour l’État, vient en limiter la puissance[14]. Hayek absolutise cette fonction de limitation de l’action de l’État moyennant une réduction du droit au droit privé et pénal : de son point de vue seules les règles du droit privé et pénal satisfont à la condition de généralité, de prévisibilité et de stabilité qui s’attache aux véritables règles de droit. En effet, à ces deux types de droit correspondent deux types de règles : au droit public correspondent des règles d’organisation dont la fonction est de guider l’action de l’administration vers des fins particulières, tandis qu’au droit privé et pénal correspondent des règles de conduite individuelle. Il tient que c’est pour avoir brouillé la distinction entre droit public et droit privé et pénal et, corrélativement, entre ces deux types de règles, que les sociétés se sont vues transformées en un sens totalitaire. Il accuse Carl Schmitt d’avoir plaidé pour le remplacement du droit privé et public par le droit public, et donc des règles de conduite individuelle par des règles d’organisation. Cette confusion entre les deux types de droit et les deux types de règles qui leur correspondent est selon lui, responsable d’une grave confusion concernant le concept d’État de droit et celui de « loi » : car si, dans l’ancienne conception, la loi désignait seulement les règles de juste conduite également applicables à tous, ce même terme en vint à désigner « toute règle d’organisation ou même tout ordre particulier approuvé par la législature constitutionnellement constituée. » En conséquence l’État de droit fut réduit à un « État de droit formel » (formelle Rechtsstaat) qui s’en tient à l’exigence de l’autorisation de chaque action de l’État par la législation ou de la légalité d’un ordre, indépendamment du type de règles, alors que le véritable État de droit, ou État de droit matériel (materieller Rechtstaat), fait valoir l’exigence d’une soumission de l’action de l’État à une règle de juste conduite applicable à tous[15]. En d’autres termes, l’État de droit « matériel » ne se satisfait pas de la seule exigence de légalité, il fait valoir un certain type de lois, à savoir celles-là seulement qui sont universellement applicables parce que formelles. La conséquence en est une extrême « juridicisation » dont le pendant est une extrême « judiciarisation »[16]. L’État de droit néolibéral étant soumis au droit privé, ce sont les tribunaux qui se voient conférer un rôle majeur dans l’ordre économique au point qu’un Röpke ira jusqu’à affirmer que l’on doit faire des tribunaux beaucoup plus que par le passé des « organes de l’économie »[17].

On voit que cette conception de l’État de droit, au prétexte d’un « retour » à la conception originelle de l’État de droit, subvertit profondément la logique de la tradition française et allemande, qui était de donner au droit public la fondation qui lui manquait, en même temps qu’elle renverse la tradition de lutte qui a fait tout le prix du Rule of law. C’est pourquoi il importe de ne pas abandonner cette tradition en continuant à faire valoir avec Castoriadis que si l’« État de droit » (Rechtsstaat) est autre chose que l’« État de loi » (Gesetzstaat), ce n’est que pour autant qu’il va au-delà de la simple conformité à des procédures[18]. En d’autres termes, l’État de droit n’a de valeur que pour autant qu’il ne se réduit pas à un formalisme juridique.

Une bien étrange conception de la souveraineté

Cependant l’actuelle remise en cause de l’État de droit n’est pas sans miner les fondements de la démocratie. Ce n’est pas que l’État de droit et la démocratie soient identifiables, comme le soutient une certaine vulgate. L’État de droit, ramené à sa signification positive la plus élémentaire, n’est rien d’autre que l’exigence d’une protection des droits de la personne contre toute forme d’arbitraire. La démocratie, comme l’indique suffisamment l’étymologie, consiste en l’exercice du pouvoir (kratos) par le peuple (dèmos). En ce sens, la démocratie est la forme de pouvoir qui est seule à même de garantir durablement l’État de droit. Mais cela présuppose que le pouvoir du peuple reconnaisse les droits de la personne, dont au premier chef les droits sociaux, comme des droits fondamentaux. Inversement la constitutionnalisation du droit privé, qui nie ces droits sociaux, sape l’État de droit autant qu’elle défait la démocratie.

C’est ce que montre le fonctionnement actuel de l’Europe. Ce fonctionnement obéit en effet aux principes de l’ordolibéralisme, une forme spécifique de néolibéralisme auquel se sont ralliés dès les années 1950 les « constructeurs » de l’Europe. Trois « règles d’or » en définissent la nature : la stabilité monétaire, l’équilibre budgétaire, la concurrence libre et non faussée. Ces règles d’or sont « constitutionnalisées » dans les traités et placées sous la surveillance vigilante des institutions européennes. Ce corset disciplinaire s’est mis en place par étapes depuis la fin des années 1950. Il s’est renforcé peu à peu, traité après traité, au point de constituer aujourd’hui une contrainte institutionnelle dont les dirigeants européens ne parviennent plus à desserrer l’étau pour autant qu’ils en sentiraient l’importance et l’urgence. Tout est fait avec le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), pour qu’aucun pays ne puisse se soustraire aux règles d’or sauf à encourir des sanctions immédiates. On sait la punition infligée à la Grèce.

 Cette contrainte répond à une logique. L’intégration européenne s’est faite par la fixation d’un cadre juridique, budgétaire et monétaire le plus rigide possible, à l’intérieur duquel toutes les unités économiques pourraient lutter entre elles en obéissant à la plus grande concurrence économique possible. Les institutions européennes devaient se charger de veiller aux conditions de loyauté de cette concurrence censée donner le maximum de satisfaction au consommateur européen. Parallèlement les libertés de circulation des marchandises, des capitaux et des hommes assureraient une paix durable entre pays voisins. Cette intégration économique dont la monnaie unique devait être une étape essentielle était censée rapprocher les pays, uniformiser les conditions et les niveaux de vie, unifier les marchés des facteurs de production. Pour faire face à la crise de la monnaie et de la dette, les dirigeants européens ont renforcé le jeu de la contrainte qui est consubstantielle aux fondations de l’Europe. Loin de prendre une voie plus sociale, plus coopérative et plus solidaire, l’orientation néolibérale européenne s’est radicalisée. La crise de la dette publique, qui a suivi la crise financière, a même été un moyen d’accélérer la transformation des États et des sociétés selon les normes néolibérales du marché et de l’entreprise.

Selon cette logique, les trois « règles d’or » mentionnées plus haut définissent le socle d’une « constitution économique » qu’il s’agit d’inscrire dans le droit constitutionnel positif de l’État pour lui conférer un caractère systématique en déterminant par avance les limites de l’intervention publique. Dans l’esprit de la doctrine, l’élaboration de cette constitution relève du monopole des experts scientifiques et doit donner lieu à un « contrat » entre l’État et les citoyens.

En l’absence d’un droit constitutionnel positif européen, puisqu’un État européen faisait complètement défaut, on a commencé par mettre en œuvre un certain nombre de règles institutionnelles en misant sur l’effet d’entraînement politique de la « réussite économique » pour produire une large adhésion à ces principes. Une fois ce stade jugé atteint, il fallait donner à toutes ces règles un caractère constitutionnel sans attendre l’hypothétique création d’une constitution européenne au sens étatique du terme. Mieux, cette constitutionnalisation devait permettre de faire l’économie d’une constitution supranationale d’ordre étatique. L’originalité de la formule du « traité constitutionnel » qui devait conduire au Traité de Lisbonne fut précisément de conférer l’intangibilité d’un principe constitutionnel aux trois « règles d’or » sans avoir à passer par l’élaboration d’une « constitution » au sens étatique du terme. Il y avait là un véritable tour de force qui est passé relativement inaperçu.

La souveraineté de la « constitution »

Pourquoi l’essentiel était-il que les fameuses « règles d’or » soient scellées dans le marbre du Traité ? Tout découle en fait de l’idée même de « constitution économique ». Pour Walter Eucken, le père de la doctrine ordolibérale, une telle constitution est strictement analogue à la constitution politique : elle a la même fonction qui est de garantir, grâce à un petit nombre de règles de base, la compatibilité des libertés individuelles avec l’intérêt général, en l’espèce entre les libertés individuelles économiques et l’intérêt économique général. Aussi incongrue qu’elle puisse paraître, cette dernière notion joue un rôle crucial. C’est elle qui justifie de comprendre l’ordre monétaire comme un ordre juridique à part entière : la constitution économique doit permettre de résister aux pressions des intérêts particuliers (banques, lobbies, syndicats) en garantissant l’indépendance de la banque centrale. Comme la constitution politique dans un « État de droit », elle repose en ce sens sur le principe démocratique de la séparation des pouvoirs. De même que, dans une démocratie politique, une même instance ne peut à la fois définir le droit et l’appliquer, de même, dans l’ordre monétaire, les États ne peuvent décider de la politique monétaire. Le gain réalisé par cette opération de redéfinition de la démocratie est remarquable puisque c’est l’indépendance de la banque centrale qui est censée garantir la « démocratie » en soustrayant la politique monétaire à toute délibération publique et a fortiori à toute décision publique.

Faut-il s’étonner de cette logique en y voyant une entorse aux principes proclamés par le Traité de Lisbonne ? En réalité, elle leur est en tout point conforme. On a simplement investi un vieux principe libéral bourgeois d’une nouvelle signification ordolibérale. Dans sa Théorie de la constitution (1928), Carl Schmitt fait remarquer que c’est surtout sous la monarchie de Juillet que les « Doctrinaires » (dont Royer-Collard) se sont évertués à qualifier la constitution (la Charte) de « souveraine » afin d’élever au-dessus de toute force politique la légalisation de la liberté bourgeoise et de la propriété privée. À ses yeux, la constitution n’est que la norme fondamentale et aucune norme ne peut être souveraine, seul un sujet concret, peuple ou roi, qui peut vouloir et commander peut être souverain[19]. Le Traité de Lisbonne recycle cette thèse d’une souveraineté de la constitution moyennant la notion de « constitution économique ». Dans cette architecture inédite la constitution économique joue mutatis mutandis le même rôle que l’« infrastructure » dans la vulgate marxiste, à ceci près qu’en bon ordolibéralisme, l’infrastructure est elle-même juridique : elle est la base à partir de laquelle s’élèvent tous les pouvoirs (Commission, Conseil, etc.) dans la mesure où ils ont tous pour fonction de garantir l’indépendance de l’« intérêt général » à l’égard de tous les « intérêts particuliers », au premier chef à l’égard des citoyens organisés. Tous ces transferts à l’Union européenne que des responsables politiques se plaisent à dénoncer ou à regretter n’ont pas été extorqués aux États par l’un quelconque d’entre eux, ils ont été le fait des États souverains eux-mêmes qui ont élevé au-dessus de leur propre pouvoir une « constitution » immuable délimitant le cadre à l’intérieur duquel ils conduiraient dorénavant leurs politiques.

L’ordre du marché ne peut que prévaloir sur la démocratie. Le principe de concurrence, qui devient une obligation générale de compétitivité, prend alors le sens d’un véritable « principe », au sens que donne Montesquieu à ce terme : la « passion » ou le « ressort » qui fait agir un type de gouvernement. On se rappelle que pour ce dernier chaque régime repose sur un principe qui le singularise : honneur pour la monarchie, vertu pour la république, crainte pour le despotisme. La concurrence est le principe politique du nouveau gouvernement néolibéral. Mais l’analogie s’arrête là. Le néolibéralisme ne constitue pas un nouveau régime politique qui viendrait s’ajouter à la typologie classique héritée d’Aristote : monarchie, aristocratie, démocratie, ou, comme chez Montesquieu, monarchie, république, despotisme. Il s’agit bien plutôt d’un « complexe » historique inédit, de caractère essentiellement normatif, tout à la fois politique, économique et juridico-institutionnel, qui a pour effet de rendre caduque la notion même de « régime politique » en remettant directement en cause l’autonomie des « pouvoirs publics » à l’égard des forces du marché.

Construire une citoyenneté européenne démocratique

C’est pourquoi on ne peut se contenter d’invoquer le principe de la souveraineté pour lutter contre la souveraineté de la « constitution économique ». En premier lieu, parce que ce principe est en lui-même équivoque. En toute rigueur la souveraineté qualifie un pouvoir absolu qui est au-dessus des lois (ex legibus solutus), que ce soit à l’intérieur, vis-à-vis des membres d’un État, ou à l’extérieur, dans les rapports avec les autres États (ce qui légitime le droit à la guerre). Considérée dans sa face interne, la souveraineté absolue ne pourrait que signifier l’arbitraire à l’égard des personnes dont les droits dépendraient entièrement du pouvoir au lieu de fonder celui-ci. De plus la souveraineté peut avoir pour sujet le peuple ou l’État, ce qui ne revient nullement au même. Lorsque l’extrême droite nationaliste et xénophobe revendique la souveraineté, elle entend par là la souveraineté de l’État sur le peuple (un État fort capable de satisfaire un désir d’autorité). Le plus inquiétant est que certains cèdent à cette dérive nationaliste jusque dans la gauche critique. Dénoncer « l’Europe allemande » et affirmer que le terrain occupé par le Front national en France est occupé en Italie par Beppe Grillo et en Grèce par Syriza[20], témoigne d’une confusion très dangereuse. La campagne « anti-américaine » au nom de l’opposition au TAFTA est tout aussi ambiguë. Si la thématique de la souveraineté doit être mobilisée, c’est afin d’opposer la souveraineté du peuple à celle de l’État, non pas en revendiquant pour le peuple un pouvoir absolu, ce qui est une fiction vide de sens, mais en réclamant un contrôle direct de chaque peuple sur ses propres dirigeants et représentants parlementaires, ceux-là même qui ont organisé ou consenti les transferts de souveraineté. Mais, en second lieu, il faut aller au-delà de la souveraineté elle-même en opposant une citoyenneté européenne démocratique à la souveraineté de la constitution. En effet il n’est pas accidentel que la pseudo citoyenneté européenne reconnue par les traités ne soit en fait qu’un accessoire de la citoyenneté étatique nationale. La seule « citoyenneté » reconnue comme « commune » à tous les citoyens européens est celle du consommateur soucieux de faire jouer le principe de la concurrence (ce qui explique le peu de cas fait des droits sociaux). Aussi faut-il tenir que toute constitution politique fondée sur une telle constitution économique est par essence anti-démocratique. On en tirera cette conséquence : toute démarche visant à démocratiser les institutions européennes sur la base de la « constitution » existante tourne le dos à la démocratie. Cela vaut en particulier de tous les projets de « souveraineté européenne » venant coiffer les souverainetés nationales (sous la forme d’un État fédéral ou non). L’illusion est de croire que la citoyenneté européenne pourra être octroyée par un pouvoir souverain, quelle qu’en soit la forme. Le préalable absolu à tout débat sur l’architecture institutionnelle est de construire dans des pratiques une citoyenneté européenne transnationale définie moins par un statut que par le combat pour des droits élargis relativement à ceux de la citoyenneté étatique nationale : droits de contrôle, d’initiative et de participation. Il faut regarder les choses en face : l’Europe n’a jamais été une « maison commune » pour ses citoyens. Vue depuis l’exigence d’une citoyenneté européenne, elle ferait plutôt figure de grande tour de verre bâtie pour une oligarchie d’experts.

Le choix devant lequel nous sommes placés est le suivant : repli nationaliste ou refondation de l’Europe. Il est temps de lutter pour faire de l’Europe un commun politique. Seule une gauche authentiquement internationaliste peut prendre en charge ce combat.

Pierre Dardot et Christian Laval. Publié dans le numéro 31 de Contretemps.

[1] Cf. Bastien Bonnefous, « François Hollande s’affiche en protecteur de l’État de droit », Le Monde, 8 septembre 2016.
2] Sur ce point, Jacques Chevallier, L’État de droit, Montchrestien, 2003, p. 116 et 126.

[3] Cette formule figure dans l’ouvrage d’Edward P. Thompson intitulé Whigs and Hunters et traduit en français sous le titre de La guerre des forêts Luttes sociales dans l’Angleterre du XVIIIe siècle, La Découverte, 2014, p. 117.

[4] Ibid., p. 99-125.

[5] Ibid., p. 117.

[6] Sur cette mythologie nous renvoyons à notre ouvrage : Commun, Essai sur la révolution au XXIe siècle, La Découverte, 2014, p. 288 et sq.

[7] Jacques Chevallier, L’État de droit, op. cit., p. 15.

[8] Ibid., p. 17.

[9] Ibid., p. 18.

[10] Ibid., p. 13.

[11] Ibid., pp. 26-27.

[12] Michel Foucault, Naissance de la biopolitique, Seuil-Gallimard, 2004, p. 173 et p. 176.

[13] Ibid., p. 177.

[14] Jacques Chevallier, op. cit., p. 18.

[15] Friedrich A. Hayek, Essais de philosophie, de science politique et d’économie, Les Belles Lettres, 2007, p. 254 et 259.

[16] M. Foucault, Naissance de la biopolitique, op. cit., p. 180.

[17] Ibid., p. 181.

[18] Castoriadis, Quelle démocratie ? Tome 2, Éditions du Sandre, 2013, p. 501.

[19] Carl Schmitt, Théorie de la constitution, 1993, PUF, p. 136.

[20] Ce sont les termes mêmes de Pablo Iglesias, l’un des responsables de Podemos en Espagne, dans un entretien publié par Mediapart le 20 juin 2014.

 

 

 

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