Le budget 2015 nourrit déjà la crise

C’est dans un contexte très particulier que les parlementaires commencent l’examen de la loi de finances 2015. Celle-ci prévoit d’accélérer les coupes budgétaires au moment même où la crise économique européenne est ravivée par les politiques d’austérité. En outre, les efforts du soldat Hollande ayant été sapés par la récession qu’ils ont eux-mêmes provoqués, le déficit est plus élevé que prévu et une crise politique est ouverte entre le gouvernement français et la Commission. Cette dernière exigera d’ici fin novembre une révision du projet budgétaire français, au mépris de tout principe démocratique.

L’Europe rattrapée par sa crise

La zone euro s’enfonce dans la déflation. En septembre 2014, le taux d’inflation de la zone s'établissait en effet à 0,3%, son plus faible niveau depuis 5 ans. En France, le PIB continue de stagner, alors qu’il est à peine supérieur à son niveau du premier trimestre 2008, et le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B ou C est supérieur à 5 millions. L’économie allemande décélère à vue d'œil. Au moment même où le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, et la chancelière Angela Merkel se vantent d’atteindre l'équilibre budgétaire, on apprend que le taux de croissance du PIB allemand ne dépassera pas 1,3% en 2014 et que les exportations germaniques ont plongé de 5,8% au mois d’aout. Cela devait finir par arriver. Or, tandis que l’Europe forgeait obstinément les instruments de sa crise, la croissance chinoise ralentissait et les incertitudes géopolitiques se multipliaient (Ukraine, Irak, etc.).

Les mots ne suffisent plus

Dans une telle situation, les « mots magiques » de Mario Draghi, Président de la Banque Centrale Européenne (BCE), ne suffisent plus. Début octobre, pour la première fois depuis l’été 2012, la réunion mensuelle de la BCE n’a pas rassuré les acteurs des marchés financiers. En déclarant le 26 juillet 2012 que « la BCE est prête à faire tout ce qui est nécessaire pour préserver l'euro », Mario Draghi avait indubitablement ouvert une phase de réinterprétation du mandat de son institution. Cette tentative s’était poursuivie avec l’affirmation du caractère « irréversible » de l’euro, la description du programme OMT (outright monetary transactions), l’engagement à maintenir les taux d’intérêt directeurs « à leurs niveaux actuels ou à des niveaux plus bas sur une période prolongée », etc. Cela a permis de faire baisser considérablement les taux d’intérêt des titres de la dette publique des différents Etats de la zone. Mais tous se demandaient jusqu’où la BCE était prête à aller[i].

L’impuissance de la BCE

L’inertie de la doctrine économique européenne est avérée ; la BCE est impuissante à enrayer la chute de l’investissement et à raviver la demande de crédit. Parce qu’il sait que sa politique monétaire ne peut conjurer le risque déflationniste, Mario Draghi a placé les gouvernements devant leurs responsabilités en évoquant le 22 aout 2014 « des marges de manœuvre » au niveau des politiques budgétaires. En septembre, tout en rappelant son attachement aux réformes structurelles et au respect des règles budgétaires communautaires, il précisait sa demande « d’augmenter l’investissement public là où il existe des marges budgétaires pour le faire ». En Allemagne donc, où l’investissement public ne représente que 1,6% du PIB (contre 2% en moyenne dans la zone euro et 3,6% aux Etats-Unis). Mais lors de la réunion de la BCE du 2 octobre dernier, Mario Draghi est devenu beaucoup plus prudent, prenant acte du refus des dirigeants allemands d’aller plus loin.

Un budget français déjà recalé

De 2010 à 2013, la gestion de la crise de l’euro a conduit à plusieurs innovations institutionnelles, incluant notamment le renforcement du contrôle de la Commission sur les budgets nationaux et le durcissement des critères à respecter. Le «two-pack», entré en vigueur en mai 2013, transpose dans le droit de l'Union des éléments du Traité sur la Stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et prévoit que la Commission formule un avis sur chaque projet de budget national avant le 30 novembre. Si elle constate des manquements graves aux obligations découlant du pacte de stabilité et de croissance, elle doit demander à l'État concerné de revoir son projet de budget.

C’est exactement ce qui va se passer. La Commission devrait rejeter d'ici la fin novembre le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu'il soit corrigé. Dans le cas contraire, la France pourrait se voir infliger une amende de 4 milliards d’euros. Mais le gouvernement français n’ira pas jusque-là. Il faudra très prochainement être en mesure de disputer au Front National l’interprétation de cette séquence. Celle-ci promet d’avoir un fort retentissement tant il est vrai que la population n’a pas encore pris la mesure du caractère antidémocratique de la nouvelle « gouvernance » européenne.

La responsabilité de Hollande

En juillet 2011, le candidat Hollande promettait de ramener le déficit public à 3% du PIB « dès 2013 ». En 2012, cet engagement délirant fut pris au niveau européen. Le Président français a même signé tel quel le TSCG qu’il avait promis de renégocier. Mais l’austérité budgétaire a un tel effet dépressif que la cible ne cesse de s’éloigner. En 2012 et 2013, trois points de PIB d’effort n’ont diminué le déficit que de 1,2 point. Essayer de réduire drastiquement le déficit public a conduit à un arrêt de l’activité. L’objectif de déficit à 3% du PIB fut donc reporté à 2015.

En 2013, le PIB n’a augmenté que de 0,3%. Il devrait en être de même en 2014 alors que le programme du candidat Hollande était fondé sur une hypothèse de 2%. C’est un double échec : la stratégie économique du Président a non seulement miné sa popularité parmi les électeurs de gauche, mais il n’en retire aucun crédit auprès des dirigeants capitalistes européens. De 2011 à 2013, le déficit public est passé de 5,3% à 4,3% du PIB, avant de remonter à 4,4% en 2014. Pas parce que le gouvernement aurait décidé de résorber les inégalités, de réduire le chômage en créant des postes pérennes dans les services publics, ou de réaliser des investissements massifs pour la transition écologique. Mais parce que la politique d’austérité approfondit la crise. Malgré la hausse de TVA de janvier 2014, frappant tous les ménages et en particulier les plus pauvres, les recettes fiscales ont chuté.

Un budget 2015 très libéral

Les idéologues du libéralisme économique estiment que le non-respect de l’objectif de réduction des déficits est dû au laxisme budgétaire du gouvernement français. Pourtant, en termes budgétaires, François Hollande a jusqu’ici poursuivi la politique d’austérité mise en œuvre durant la deuxième moitié du quinquennat de N. Sarkozy. Comme l’indique l’OFCE, « au total, de 2010 à 2013, la restriction a atteint un niveau inégalé depuis l’après-guerre, soit presque 5 points de PIB en cumul »[ii]. L’engagement européen de réduction du déficit public et le manque à gagner de recettes dues aux cadeaux fiscaux ont produit une forte pression sur la fiscalité des ménages et sur les dépenses publiques, ce qui a causé quelques problèmes électoraux au Parti Socialiste.

Avec le budget 2015, le gouvernement accentue considérablement les coupes budgétaires dans les services de l’Etat (-7,7 milliards d’euros), les collectivités territoriales (-3,7 milliards) et la protection sociale (-9,6 milliards). Mais certains déplorent le fait qu’en 2015 la valeur des dépenses publiques ne diminuera pas. Les économies annoncées sont toujours calculées par rapport à la tendance spontanée des dépenses. Le projet de loi de finances prévoit une progression de la dépense publique de 1,1% en valeur, soit 0,2% en volume. Cela correspond à une baisse de 21 milliards du rythme spontané des dépenses. C’est le mode de calcul utilisé dans tous les pays car c’est le seul qui ait un sens économique. En outre, selon une étude de France Stratégie publiée cet été, parmi les 17 pays développés ayant diminué leur ratio dépenses publiques / PIB entre 1990 et 2007, aucun n’a baissé la valeur de ses dépenses. Ce sont pourtant des pays fréquemment cités comme modèles par les libéraux ! Certains ayatollahs veulent aller plus loin et nous enjoignent à présent d’imiter l’Espagne, le Portugal et la Grèce, seuls pays à avoir réduit, entre 2009 et 2012, la valeur de leurs dépenses publiques. Avec le succès que l’on connaît : chômage, appauvrissement, etc.

La contre-révolution fiscale

Si le gouvernement a partiellement pris acte de la nouvelle situation économique, il ne reconnaît pas qu’il a lui-même contribué à la produire et il multiplie désormais les exonérations fiscales et les crédits d’impôt, en particulier pour les entreprises. La suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu augmentera un peu le pouvoir d’achat de 6,1 millions de foyers fiscaux modestes mais c’est aussi une façon d’éviter la remise à plat du système fiscal. Hollande avait proposé dès 2009 de « supprimer toutes les déductions, tous les abattements, toutes les exonérations, toutes les niches fiscales » dans le cadre d’une « révolution fiscale pour 2012 »[iii]. L’année prochaine, le coût des niches fiscales augmentera pourtant de 2 milliards d’euros pour atteindre 82 milliards d’euros. Les niches de l’impôt sur le revenu sont désormais plafonnées ? Le magazine Les Echos Patrimoine ne s’en émeut pas : « Autre idée reçue qui doit voler en éclats : la limitation de la défiscalisation à 10 000 euros. Il est possible de faire baisser la facture bien davantage car tous les placements ne sont pas concernés par cette enveloppe limitative. L’ingénierie patrimoniale permet d’aller bien au-delà. Même combat pour l’ISF ou les droits de succession » (n°7, p. 5).

En 2015, l’Etat devra compenser aux administrations de sécurité sociale 6,3 milliards de pertes de recettes liées au Pacte de responsabilité. En trois ans, ce sont 20 milliards qui seront ainsi transférés de l’Etat vers les entreprises. Si on y ajoute le CICE, la facture s’élèvera à 40 milliards, ce qui équivaut à 60% de la recette annuelle de l’impôt sur le revenu. C’est une véritable contre-révolution fiscale par laquelle les économies réalisées sur le dos des retraités, des malades, des chômeurs, des fonctionnaires et des collectivités locales seront consacrées à réduire les impôts des entreprises. « Il faut que la pression fiscale diminue parce qu’il n’y a pas de réforme fiscale qui puisse être conduite à bon port s’il n’y a pas diminution de la pression fiscale » [iv]. En prononçant ces quelques mots le 18 décembre 2013, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve , réalisait un exploit : employer deux fois l’expression « pression fiscale » dans une même phrase. Cela donne une petite idée de la victoire idéologique du libéralisme économique. Comme l’explique Frédéric Lordon, « la capacité d’une politique économique à durer dépend au premier chef de son aptitude à s’imposer dans les ‘esprits d’Etat’ toutes tendances confondues » [v]. A moins que l’intervention de forces sociales et politiques ne déborde le cadre des institutions actuelles.

Philippe Légé

[i] Sur l’évolution de la politique de la BCE, lire aussi l’article de Pierre Khalfa.

[ii] Éric Heyer, Marion Cochard, Bruno Ducoudré et Hervé Péléraux, « France : ajustements graduels, Perspectives 2014-2015 », Revue de l‘OFCE, Analyses et prévisions, n°135, p. 90.

[iii] François Hollande et Michel Sapin, « La révolution fiscale pour 2012 », 4 novembre 2009, La Tribune.

[iv] Les Echos, 19 décembre 2013.

[v] Frédéric Lordon, Les quadratures de la politique économique, Albin Michel Economie, 1997, p. 14.

 

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