Le social-hollandisme, ou l’impossible synthèse

La clé du hollandisme se trouve peut-être dans cette formule terrible : « si les résultats ne sont pas encore là, [Hollande] a changé le logiciel de la France. Le prochain président aura un boulevard pour achever les réformes[1] ». Car, contrairement à ce que lui reproche la droite, le gouvernement de François Hollande fait « des réformes ». Le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi), le pacte de responsabilité et de solidarité (sic), ainsi que les récentes lois Macron et Rebsamen, participent à l’application d’un programme strictement néolibéral. Il cherche ainsi à répondre aux revendications du patronat et à s’inscrire dans la doctrine des « institutions », en l’occurrence le FMI, la Commission européenne et l’OCDE.

Pour s’en rendre compte, il n’est pas inutile de rappeler brièvement le projet du Medef présenté en septembre 2014, sous la forme d’un document fièrement intitulé « 1 million d'emplois, c'est possible ! »[2]. Ce programme représentait une offensive tous azimuts contre la condition salariale. Qu’on en juge :

 contre les congés payés : supprimer deux jours de congés payés par an ;

 contre le SMIC : un salaire pourrait être inférieur au SMIC pour les « populations les plus éloignées de l’emploi » ;

 contre les 35 heures : « en finir avec le principe d’une durée légale imposée à toutes les entreprises » ;

 contre les horaires encadrés : permettre l’ouverture des commerces le soir et le dimanche ;

 contre le contrat de travail : créer un contrat de projet qui « prendrait fin automatiquement une fois le projet réalisé » ;

 contre le droit du travail : « lisser » les seuils sociaux ;

 contre les « charges » : transformer le crédit d’impôt du CICE en baisse définitive de cotisations, avec suppression des taxes sur la production.

La nouveauté de ce document du Medef est qu’il proposait un chiffrage de ces mesures : le patronat promettait la création de 690 000 à 1 590 000 emplois en 5 ans[3]. Au-delà de ces rodomontades, il suffit de voir que toutes les pistes de ce programme ont été explorées par le gouvernement Hollande-Valls-Macron qui s’inscrit clairement dans cette logique d’ensemble.

Les lois Macron et Rebsamen

Après la loi dite de « sécurisation de l'emploi » (un premier essai d’assouplissement du droit du travail), après le CICE et le pacte dit de responsabilité (des cadeaux aux entreprises) qui se situaient déjà très clairement dans la logique néolibérale, deux lois ont été adoptées (non sans difficulté) pendant les vacances d'été : la loi dite Macron le 9 juillet et la loi dite Rebsamen  le 23 juillet[4].

La loi Macron, dont le titre officiel est « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », est inspirée par le projet de « libérer la croissance », bridée comme on le sait par des réglementations excessives. Elle fait feu de tout bois, et on a pu parler, à juste titre, de loi « fourre-tout ». On y trouve en effet des mesures sur le prix des lunettes et du permis de conduire, sur la manière dont une copropriété décide de raccorder son immeuble à la fibre optique, et même un amendement ajouté in extremis autorisant un projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure, dans la Meuse. Cet ultime ajout sera retoqué par le Conseil constitutionnel, mais Macron a aussitôt fait savoir qu’il présenterait un nouveau projet de loi. Le Conseil constitutionnel a également annulé d’autres dispositions de la loi Macron, qui n’avaient « aucun rapport avec l’objet de la loi », comme par exemple l’assouplissement de la loi Evin interdisant la publicité pour les boissons alcoolisées. Faute de « retenir des critères présentant un lien avec le préjudice subi par le salarié », et pour avoir méconnu « le principe d'égalité devant la loi », le Conseil constitutionnel a aussi rejeté l’article qui prévoyait de plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, et de les moduler selon la taille de l’entreprise.

Par ailleurs, la loi Macron a donné lieu à une procédure d’évaluation très révélatrice du dogmatisme néolibéral (voir annexe 1).

La loi Rebsamen, ou encore « Loi relative au dialogue social et à l’emploi », est quant à elle le fruit d’une négociation avortée entre patronat et syndicats.

Ces deux lois simulent l’équilibre entre « partenaires sociaux » en affichant des mesures d’intention progressiste mais dont la portée est d’emblée limitée. Des administrateurs salariés seront ainsi présents dans les entreprises de 1 000 salariés au lieu de 5 000 ; la consultation annuelle des représentants des salariés sur la situation de l’entreprise pourra porter sur l’utilisation du crédit d’impôt recherche et du CICE. La loi Macron introduit un contrôle sur les sous-traitants étrangers et sur la fraude au détachement de salariés et étend, sur le papier, les prérogatives de l’inspection du travail, mais il se trouve que ses fonctions et ses moyens ont été réduits par une réforme récente. Cette même loi évoque la création d’un compte personnel d’activité qui regrouperait les droits sociaux acquis par un salarié, mais se borne à demander un rapport sur le sujet.

La loi Rebsamen prétend quant à elle protéger les représentants syndicaux des discriminations dont il font l’objet, mais, d’un autre côté, elle stipule que l'entrave au fonctionnement régulier des instances représentatives du personnel ne sera plus sanctionnée pénalement.

La loi Macron comprend aussi plusieurs mesures de déréglementation qui ont occupé le débat public, dont la libéralisation des lignes d’autocar, l’autorisation d’ouverture des commerces, douze dimanches par an au lieu de cinq (et sans limite pour certaines zones touristiques à Nice, Cannes, Deauville et Paris). Après Toulouse, les privatisations d’aéroports pourront continuer à Lyon et sur la Côte d’Azur. Les professions réglementées (avocats, notaires, huissiers, pharmaciens, etc.), qui étaient présentées comme autant de symboles des corporatismes à abattre, ont globalement échappé à une remise en cause fondamentale de leur statut.

Mais le cœur des lois Macron et Rebsamen est ailleurs. Il vise à remettre en cause le fonctionnement du marché du travail sous deux angles principaux : une protection de l’emploi allégée et l’extension des pratiques dérogatoires.

Les accords de maintien dans l’emploi permettaient déjà d’échanger une augmentation du temps de travail sans hausse de salaire contre le maintien dans l’emploi. Le dispositif, qui n’a pas eu beaucoup de succès jusqu’alors, a été encore assoupli par la loi Macron : l’accord peut porter sur cinq années au lieu de deux, et les salariés qui refusent son application ne pourront bénéficier de mesures de reclassement, même s’ils restent considérés comme licenciés économiques.

Les plans sociaux (baptisés officiellement « de sauvegarde de l’emploi ») seront eux aussi assouplis : l’ordre des licenciements et les exigences de reclassement seront moins contraignants, l’homologation administrative plus facile et plus rapide, et ces plans pourront être établis au niveau de l’entreprise, même quand celle-ci appartient à un groupe.

La loi Rebsamen permet de renouveler deux fois, au lieu d’une seule, un CDD (contrat à durée déterminée) ou un contrat d’intérim. Elle introduit dans le Code du travail, à titre expérimental jusqu’en 2018, le CDI (contrat à durée indéterminée) intérimaire, et porte sa durée maximale à trois ans, une concession supplémentaire à l’idéal patronal du « contrat de mission ».

La revendication patronale de suppression ou de « lissage » des seuils sociaux déterminant certaines obligations, comme la mise en place d’un comité d’entreprise, n’a pas été satisfaite. En revanche, les entreprises employant de 50 à 300 salariés pourront regrouper les instances de représentation des salariés (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT, comité d’hygiène de sécurité et des conditions du travail) en une délégation unique du personnel. Ce sera aussi possible au-delà de 300 salariés, sous réserve d’un accord d’entreprise. Sous prétexte de simplification, la représentation des salariés va ainsi être réduite, avec une menace particulière sur l’autonomie et les moyens affectés au CHSCT, garant des conditions de travail. Toujours par esprit de simplification sans doute, le rapport sur l’égalité hommes-femmes est supprimé, comme les négociations spécifiques sur l’égalité professionnelle.

Enfin, la réforme des prud’hommes réduit la durée des procédures et introduit une mesure importante, à savoir le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif. Cette mesure répond en partie à l’argumentaire patronal classique selon lequel l’incertitude portant sur les indemnités de licenciement serait un frein à l’embauche.

L’approbation mesurée des institutions

La France n’est pas la Grèce. Mais elle est cependant soumise, de manière certes moins contraignante, à plusieurs dispositifs de surveillance[5]. La surveillance budgétaire passe par un programme annuel de stabilité « qui présente une mise à jour de sa stratégie budgétaire à moyen terme. Sur la base d'une évaluation de la Commission préparée par la DG ECFIN, le Conseil adopte un avis sur ce programme, ainsi que des recommandations spécifiques dans le cadre du semestre européen ».

La surveillance macroéconomique comprend deux volets. Le premier est un programme national de réforme annuel présenté « dans le cadre de la stratégie Europe 2020 en faveur d'une économie européenne intelligente, durable et inclusive » [sic]. Ce programme est évalué par la Commission, et « le Conseil adopte des recommandations spécifiques dans le cadre du semestre européen ». Le second volet est « la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (…), un mécanisme de surveillance qui vise à cerner, à un stade précoce, les risques éventuels, à prévenir l'apparition de déséquilibres macroéconomiques préjudiciables et à corriger les déséquilibres existants ».

Par ailleurs, le FMI et l’OCDE adressent régulièrement des études assorties de recommandations. Le logiciel commun à ces trois institutions est une économie politique très particulière qui établit un lien direct entre assainissement budgétaire, croissance et réformes structurelles (voir annexe 2).

Cette logique consistant à relier réduction du déficit budgétaire et réformes apparaît clairement dans le rapport du FMI[6]. Il recommande un « ajustement budgétaire ambitieux » et préconise « d’amples réformes du marché du travail », notamment « une plus grande flexibilité dans les accords d’entreprises sur la durée du travail et les salaires, la réforme du salaire minimum, et des incitations accrues à la recherche d'emploi pour ceux qui reçoivent des prestations de chômage ou d'aide sociale ». Mais le rapport évoque aussi « un délicat équilibre » à trouver compte tenu des « rigidités structurelles enracinées dans les marchés du travail et des produits [qui] continuent de restreindre les perspectives à moyen terme ».

La Commission européenne[7] va plus loin dans les détails et émet beaucoup de réserves quant à l’ampleur des réformes. Elle note par exemple que « les réformes menées récemment n'ont donné aux employeurs que peu de possibilités pour déroger aux accords de branche. Cela limite la capacité des entreprises à moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins. Il conviendrait d'accorder aux branches et aux entreprises la possibilité de déterminer de façon flexible, au cas par cas et après négociations avec les partenaires sociaux, s'il y a lieu de déroger à la durée légale du travail de 35 heures par semaine ». La nouvelle convention d'assurance chômage est « insuffisante pour réduire le déficit » aux yeux de la Commission.

Si les réductions du coût du travail déjà accordées (CICE et pacte de responsabilité) doivent évidemment être maintenues, cela ne suffit pas : il faut aussi réformer « le système de formation des salaires pour que ceux-ci évoluent au même rythme que la productivité, veiller à ce que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec les objectifs de promotion de l'emploi et de la compétitivité » et éliminer les « obstacles réglementaires à la croissance des entreprises », notamment les seuils sociaux.

L’intérêt des recommandations formulées par l’OCDE[8] est qu’elles sont le résultat d’un processus de va-et-vient entre les services de l’institution et les autorités du pays concerné. On peut considérer que, souvent, un pays fait écrire par l’OCDE ce qu’il ne veut pas toujours exprimer clairement. C’est en quelque sorte l’inconscient politique du gouvernement qui s’exprime à travers ces recommandations de l’OCDE.

On y retrouve ainsi, sans surprise, ce « message transversal » : la nécessité d’une « simplification à grande échelle » qui est explicitée sans périphrases : il faut « intensifier les efforts pour réduire la complexité du code du travail, les normes et réglementations imposées aux entreprises, la structure des administrations territoriales et locales, et les systèmes fiscal et de retraites ». Il n’est pas non plus étonnant de retrouver deux principes clairement énoncés : le marché du travail devrait être la « priorité des réformes structurelles » et le poids des dépenses publiques devrait être réduit en faveur d’une « fiscalité plus favorable à une croissance durable ». Les retraites et l’indemnisation du chômage sont désignées comme deux leviers particulièrement importants.

L’étude recommande enfin de « réduire encore le coin fiscalosocial au fur et à mesure de la baisse des dépenses publiques ». Dans le jargon néolibéral le « coin fiscalosocial » désigne ce qu’un salarié « coûte » à son employeur en plus du salaire net qu’il lui verse directement, sous forme de cotisations sociales et d’impôts, bref les fameuses « charges ». Cette phrase condense toute la logique néolibérale. L’objectif est de réduire en permanence le salaire socialisé, pour deux raisons : parce que cette baisse des « charges » est favorable à la compétitivité et à l’activité et parce qu’elle permet de réduire en même temps les dépenses publiques. Encore une fois, austérité budgétaire et réformes structurelles vont de pair.

Les trois piliers de l’économie politique hollandaise

On a beaucoup glosé sur l’art de la synthèse cultivé par François Hollande à son poste de Premier secrétaire du Parti socialiste. Le constat n’est pas faux : le projet de Hollande est bien une impossible synthèse qui permettrait de satisfaire à la fois le patronat français, la Commission européenne, et son électorat de gauche.

Cette orientation repose sur trois piliers. Le premier est une conviction profondément ancrée selon laquelle la croissance est la clé de tout et en particulier de la fameuse « inversion de la courbe du chômage ». Jean Gadrey[9] a déniché un entretien de Hollande où celui-ci prononce 17 fois le mot « croissance » et où il explique notamment que « s’il y a plus de consommation, s’il y a plus de confiance, il y aura plus de croissance. Tout est donc lié à la croissance, la croissance peut aussi nous permettre d’avoir des baisses d’impôts et les baisses d’impôts d’avoir plus de croissance ». Cet élément-clé de la logique de Hollande est évidemment périmé pour de nombreuses raisons : la croissance ne pourra jamais résorber le chômage, et la recherche de la croissance à tout prix est à la fois l’une des causes de la crise et un obstacle à la transition énergétique. Mais c’est aussi la source d’une profonde contradiction, commune à l’ensemble des gouvernements européens : comment en effet se donner la croissance comme objectif et mener des politiques d’austérité qui fabriquent la récession ?

Cette contradiction renvoie au deuxième pilier du hollandisme qui le conduit à se plier aux injonctions européennes. Il faut le rappeler, le candidat à la candidature Hollande avait déjà clairement affirmé la nécessité de « rééquilibrer nos comptes publics dès 2013 (…) pas pour céder à je ne sais quelle pression des marchés ou des agences de notation mais parce que c'est la condition pour que notre pays retrouve confiance en lui[10] ». Dès novembre 2011, sa conseillère Karine Berger (alors directrice marchés et marketing chez Euler Hermes) chiffrait – déjà – à 50 milliards d’euros l’effort budgétaire à consentir[11]. Enfin, pour contrebalancer le fameux discours du Bourget désignant « le monde de la finance » comme « son seul adversaire », François Hollande s’était empressé de le rassurer : « la gauche a été au gouvernement pendant quinze années durant lesquelles nous avons libéralisé l'économie et ouvert les marchés à la finance et aux privatisations. Il n'y a pas de grande crainte à avoir »[12].

Plutôt que de renégocier le Traité, comme Hollande s’y était engagé, ses représentants à Bruxelles ont tout fait pour limiter les effets concrets de la réforme bancaire visant à isoler les activités spéculatives des banques, ainsi que la portée d’une éventuelle taxe sur les transactions financières. C’est sans doute l’une des escroqueries politiques majeures de Hollande et plus généralement des dirigeants du Parti socialiste : ils sont consubstantiellement associés aux intérêts des grandes banques françaises. Dans la crise grecque, Michel Sapin a tout fait pour afficher une position très subtilement modérée, comme le rapporte Yanis Varoufakis : « Seul le ministre français [Michel Sapin] émettait des sons qui étaient différents de la ligne allemande, et ces sons étaient très subtils. On sentait qu'il devait utiliser un vocabulaire très judicieux pour ne pas avoir l'air de s'opposer. Et en dernière analyse, quand le Dr. Schäuble répondait en donnant la ligne officielle, alors le ministre français cédait toujours »[13]. Mais c’est Pierre Moscovici, notre homme à Bruxelles, qui a donné le la en venant soutenir le gouvernement de droite en décembre 2014, puis en multipliant les injonctions dignes de Schäuble.

Cependant, la tactique de Hollande vis-à-vis de la Commission européenne a été dans un premier temps de réduire au maximum l’ampleur des mesures nécessaires pour revenir à un déficit public de 3 %, de telle sorte qu’il a toujours été supérieur à celui qui avait été annoncé. Le deal était en gros le suivant : je renonce à « renégocier les traités » en échange de l’acceptation d’une austérité budgétaire modérée. On pourrait même avancer la thèse selon laquelle le gouvernement français avait le projet de simuler des réformes sans grande portée réelle, ou en tout cas très sous-dimensionnées par rapport au dogme eurolibéral. Le poids de la France lui aurait ainsi permis ainsi de gérer son statut de puissance, en position intermédiaire entre les pays du « Nord » et du « Sud » de la zone euro. Cette tactique s’appuyait toujours sur l’idée – fortement ancrée chez Hollande comme on l’a vu plus haut – qu’il suffisait d’attendre la croissance qui finira bien par revenir, qui « inversera » la courbe du chômage et permettra de réduire à moindre frais le déficit budgétaire. Il n’empêche que l’austérité budgétaire a été sévère : mesurée par ce que les économistes appellent « impulsion budgétaire » elle a représenté une perte de 0,6 point de PIB en 2012, puis 1,1 en 2013 et 1,0 en 2014[14].

Mais comme la reprise tarde à venir, le troisième volet est le ralliement aux préceptes néolibéraux de baisse des « charges » des entreprises, et de flexibilisation du marché du travail. Le tournant est pris avec l’adoption du rapport Gallois sur la compétitivité, ou plutôt des seules mesures concernant le coût du travail qu’il contenait. Le reste du rapport, consacré à la politique industrielle, a été à sa manière repris par Montebourg, puis s’est perdu dans les sables. Ce tournant vers les « réformes structurelles » avait trois fonctions. Il s’agissait d’abord de montrer patte blanche auprès de la Commission européenne. Mais il s’agissait aussi de « rassurer les marchés financiers » (pour reprendre la formule de Fillon au moment de la réforme des retraites) : la dette publique française bénéficie en effet de taux d’intérêt exceptionnellement bas, et il faut préserver cet avantage. Enfin, et c’est peut-être le fond politique de l’affaire, l’objectif est de sceller une alliance entre les entreprises et les classes dites moyennes, quitte à renoncer à une bonne partie de l’électorat populaire.

C’est ce que la fondation Terra Nova avait théorisé dès 2011, préconisant au PS d’abandonner sa « coalition historique de classe », puisque « la classe ouvrière n’est plus le cœur du vote de gauche » et que « l’économie sociale de marché, centrée sur l’État-providence (…) s’avère aujourd’hui incompatible avec les nouvelles conditions historiques du monde globalisé »[15]. Mais une partie du PS résiste timidement à ce renoncement : en témoigne l’amendement Ayrault visant à rendre progressive la CSG, qui est une flat tax à la Thatcher que tout le monde paie à peu près au même taux, de 8 % (y compris la CRDS) quel que soit le niveau de revenu. Or, la contrepartie de cette mesure serait de rendre la CSG imposable pour les classes dites moyennes.

En même temps, le gouvernement a cherché à ménager la chèvre et le chou en offrant de prétendues contreparties aux syndicats, tout en s’alignant progressivement sur les revendications patronales. Sa méthode initiale consistait à privilégier la négociation d’accords entre « partenaires sociaux » puis à les entériner par la loi. Elle a été appliquée avec l’Accord national interprofessionnel de 2013. C’était un marché de dupes qui a pu fonctionner selon un scénario connu : le Medef arrive avec des propositions provocatrices, la CFDT obtient quelques adoucissements, et un accord est signé entre le patronat et les syndicats dits « réformistes », puis entériné par le gouvernement. Mais cette « démocratie sociale à la française »[16] a atteint ses limites. Le gouvernement a dû utiliser la procédure de vote bloqué (l’article 49.3 de la Constitution) pour faire passer la loi Macron, et la loi Rebsamen est, comme on l’a rappelé, le résultat d’une concertation avortée entre syndicats et patronat.

C’est pourquoi il est à ce jour difficile d’évaluer la portée effective des lois Macron et Rebsamen. De manière générale, l’impact réel de ce type de réformes dépend des rapports de force sur le terrain et de la jurisprudence. Macron et Rebsamen ont d’ailleurs dû reculer sur certains aspects de leurs projets, comme les seuils sociaux ou les professions réglementées. Certains dispositifs déjà mis en place, comme les accords de maintien dans l’emploi, n’ont pas réellement « mordu » sur le terrain, et l’extension des CDD ne changera pas grand-chose dans la pratique, compte tenu du non-respect de la législation antérieure.

En même temps, cette lecture relativiste est incomplète. D’abord parce que les baisses de « charges » sont bien réelles et devraient s’inscrire dans la durée. Ensuite, parce qu’un processus a été enclenché. Le projet des lois Macron et Rebsamen est bien une remise en cause radicale du code du travail, et elle n’est pas achevée, puisque Macron a déjà lancé une commission chargée de réfléchir sur les moyens de favoriser la négociation au niveau de l’entreprise[17]. L’un des articles de sa loi introduit d’ailleurs un dispositif redoutable qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnance (autrement dit sans passer par une autre loi) une série de mesures visant notamment à « abroger les dispositions devenues sans objet et assurer la cohérence rédactionnelle dans le code du travail et entre le code du travail et les autres codes ».

Dès le début du quinquennat, il était possible de dresser la carte des contradictions auxquelles se heurterait le nouveau président, sous la forme d’un « carré d’impossibilité » structuré autour de quatre « théorèmes »[18] :

Théorème 1 : On ne peut faire de l’austérité budgétaire sans casser la croissance.

Théorème 2 : On ne peut faire baisser le coût du travail sans rogner sur le pouvoir d’achat.

Théorème 3 : Réduire le coût du travail n’aura pas d’effet sur les exportations.

Théorème 4 : L’infléchissement du chômage est hors de portée des politiques néolibérales.

Avec le recul du temps, force est de constater que l’impossible synthèse de Hollande le déporte vers un programme ouvertement néolibéral, comme s’il avait été pris dans une spirale infernale. Le pari est que cette dérive pourrait être légitimée par la divine surprise du retour à une croissance significative. Ce pari est évidemment loin d’être gagné – c’est un euphémisme – d’autant plus qu’on peut imaginer un scénario-catastrophe avec l’éclatement d’un nouvel épisode de crise[19]. Quoi qu’il en soit, « le prochain président aura un boulevard pour achever les réformes ». Nous en sommes là.

Michel Husson. Publié dans Contretemps n°28.

Annexe 1

Un exercice technocratique : les évaluations de la loi Macron

Emmanuel Macron avait créé une « commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité »[20] auprès de France Stratégie, une sorte de think tank public. La composition de cette commission, « dont les membres siègent en toute indépendance », est de ce point de vue assez sidérante. On y trouve la fine fleur des économistes néolibéraux et on y chercherait en vain des spécialistes des relations professionnelles, sans même parler de syndicalistes. Les notes d’évaluation sont très symptomatiques du dogmatisme néolibéral et suggèrent même un parallèle avec le matérialisme scientifique à la Staline. Mieux vaut sans doute en rire et reproduire ci-dessous les résultats portant sur le travail du dimanche. On y constate en particulier que l’effet sur la consommation est incertain (« pas d’évaluation disponible ») mais celui sur l’emploi est positif. Comprenne qui pourra.

Indicateur retenu

Sens de l’effet

Emploi

Positif

Heures travaillées

Positif

Consommation

Pas d'évaluation disponible

Prix à la consommation

Non significatif, voire négatif (baisse des prix), mais ce résultat gagnerait à être confirmé par d'autres études

Bien-être et coordination des emplois du temps

Hétérogène selon les préférences individuelles. Accroissement possible des possibilités d’achat pour les ménages travaillant en semaine

Activités sociétales

Potentiellement négatif sur la participation aux cultes religieux. Positif sur certains comportements à risque. Résultats reposant toutefois sur une seule étude américaine, et gagnant à être confirmés sur données françaises

Simplification juridique

Positif

 

Annexe 2

L’économie politique des réformes structurelles

Les institutions néolibérales insistent constamment sur la nécessité de « réformes structurelles » qui auraient un impact positif sur la croissance, en augmentant la productivité globale des facteurs – la moyenne de la productivité du travail et de l’efficacité du capital. Pour le démontrer, elles construisent des indicateurs mesurant le degré de « rigidité » du marché du travail et de réglementation des marchés de produits et cherchent ensuite à montrer que les pays les moins « rigides » obtiennent de meilleurs résultats.

Pour établir ce lien, la Commission européenne utilise un modèle dit « d'équilibre général dynamique stochastique » (DSGE, Dynamic Stochastic General Equilibrium) baptisé QUEST III. Ces modèles, ou plutôt ces maquettes, calibrés de manière plus ou moins arbitraire, reposent sur la théorie néoclassique de l’équilibre général et n’ont donc pas grand-chose de dynamique. Le terme « stochastique » veut dire que l’on soumet l’équilibre à des chocs, en l’occurrence des « réformes structurelles », et que l’on observe ce qui se passe avant et après le choc.

Pour quantifier le choc, l’étude de référence[21] calcule pour chaque pays l’écart de ses performances (mesurées avec les fameux indicateurs) avec celles des trois pays les plus vertueux (Autriche, Pays-Bas et Luxembourg !). L’exercice consiste ensuite à supposer que la moitié de cet écart est résorbé par des réformes adéquates et on recalcule le nouvel « équilibre ». Le résultat obtenu est spectaculaire : « Le PIB de l’Union européenne augmente de 3 % au bout de 5 ans et de 6 % au bout de 10 ans ».

Et les gains promis sont encore plus élevés dans le cas de la Grèce : 4 % de PIB supplémentaires au bout de 5 ans et 9 % au bout de 10 ans. L’exemple grec mérite d’être cité parce qu’il est significatif du dogmatisme alimenté par ce type d’études. Dans un récent document, le FMI reconnaît qu’il avait fait l’hypothèse selon laquelle la Grèce pourrait atteindre une croissance de la « productivité globale des facteurs » parmi les plus élevées de la zone euro et faire baisser son taux de chômage au niveau de l’Allemagne[22]. Mais si les résultats escomptés n’ont pas été atteints, explique le FMI, c’est en raison d’une mise en œuvre insuffisante des réformes structurelles. Voilà au passage un nouvel exemple de la schizophrénie du FMI qui, dans un récent rapport[23], découvrait que « la réglementation du marché du travail n’a pas d’effet statistiquement significatif sur la productivité globale des facteurs ».

Cette croyance selon laquelle une plus grande flexibilité du marché du travail pourrait faire baisser le taux de chômage a été récemment battue en brèche. Une étude de l’OIT[24] a mis en cause la fiabilité de la méthodologie utilisée, qui « ne rend pas compte de la réalité des réformes en cours et ignore leur portée effective ». Il en découle que « l’essentiel des résultats empiriques obtenus doit être remis en cause, ainsi que les recommandations qui en découlent ». Une autre étude[25] dissèque les résultats du FMI et montre que le degré de coordination de la négociation salariale est la seule caractéristique du marché du travail dont l’effet sur le chômage est statistiquement significatif. Autrement dit, le chômage sera d’autant plus bas que les syndicats et les organisations patronales réussissent à coordonner les négociations salariales. L’ironie de ce constat réside dans le fait que la logique des réformes structurelles est précisément de réduire ce degré de coordination.

[1]  Elle émane de Nila Mitha, directrice d’un cabinet de conseil, auteur du livre auto-édité L'Entreprise ce n'est pas un gros mot, et membre de Démocratie 2012, un obscur club de soutien à François Hollande. Lire : Julien Martin, « Les hollandais y pensent en dînant ! », L’Obs n°2661, 5 novembre 2015, http://goo.gl/jAoqaL

[2]  Medef, 1 million d'emplois, c'est possible !, septembre 2014, http://goo.gl/ZrVVI1

[3] Pour une lecture critique de ce conte de fées, voir Michel Husson, « Les comptes fabuleux du Medef », regards.fr, 19 septembre 2014, http://goo.gl/4Fv3cF

[4] Pour une analyse détaillée voir : Mathilde Goanec, « Adoptées, les lois Macron et Rebsamen taillent à la hache dans le droit du travail », Mediapart, 11 juillet 2015, http://goo.gl/CzIvAA ; Martine Bulard, « Loi Macron, le choix du toujours moins », Le Monde diplomatique, Avril 2015, http://goo.gl/z46l28

[5] Commission européenne, Politiques de surveillance : France, http://goo.gl/vLMZ7X

[6] IMF, France. Article IV consultation, July 2015, http://goo.gl/VWalH9

[7]  Commission européenne, « Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2015 », 13 mai 2015, http://goo.gl/cWz3qB

[8] OCDE, Étude économique France, Mars 2015, https://goo.gl/2tgwGu

[9] Jean Gadrey, « Croissance, un culte en voie de disparition », Le Monde diplomatique, novembre 2015, http://goo.gl/RhoXh6

[10] François Hollande, « La dette est l'ennemie de la gauche et de la France », LeMonde.fr, 16 juillet 2011, http://goo.gl/CVLHMI

[11] Marc Joanny et Jean-Baptiste Vey, « Hollande pour un effort budgétaire de 50 milliards en 2012-2013 », décembre 2011, latribune.fr, 18 novembre 2011, http://goo.gl/KZk26o

[12] The left was in government for 15 years in which we liberalised the economy and opened up the markets to finance and privatisations. There is no big fear, « François Hollande seeks to reassure UK and City of London », The Guardian, 14 February 2012, http://goo.gl/hi8BhT

[13]  Yanis Varoufakis, « Our battle to save Greece », New Statesman, 13 July 2015, http://goo.gl/c14DzB

[14]  Mathieu Plane, Bruno Ducoudré, Pierre Madec, Hervé Péléraux, Raul Sampognaro, « France : la reprise, enfin ! », Revue de l’OFCE n°138, 2015, http://goo.gl/u1XtrW

[15]  Terra Nova, Gauche : quelle majorité électorale pour 2012 ?, mai 2011, http://goo.gl/alTpdS

[16]  Jean-Marie Pernot, « La démocratie sociale à la française est un échec », Mediapart, 26 mai 2015, http://goo.gl/MQ5bcc

[17] Thomas Clerget, « La prochaine vague de régressions sociales se profile », bastamag, 15 juillet 2015, http://goo.gl/bKAwng

[18]  Michel Husson, « Le carré d’impossibilité de François Hollande », Lettre du Conseil scientifique d’Attac n°49, octobre 2012, http://goo.gl/LOeTcl

[19] Michel Husson, « Les coordonnées de la crise qui vient », À l’encontre, 23 octobre 2015, http://goo.gl/YxuSPO

[20] France stratégie, Conclusions de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité, 29 janvier 2015, http://goo.gl/6tKO3o

[21] Janos Varga and Jan in ’t Veld, « The potential growth impact of structural reforms in the EU », European Commission Economic Paper n°541, December 2014, http://goo.gl/t4P7i1

[22] IMF, « Greece. Preliminary Draft Debt Sustainability Analysis » IMF, June 26, 2015, http://goo.gl/OttSpq

[23] IMF, « Where are we headed? Perspectives on potential output », World Economic Outlook April 2015 (p.105), http://goo.gl/MgUo9B

[24] Mariya Aleksynska, « Deregulating labour markets: How robust is the analysis of recent IMF working papers? », ILO, 2014, http://goo.gl/H96Tsi

[25] Sabina Avdagic and Paola Salardi, « Tenuous link: labour market institutions and unemployment », Socio-Economic Review (2013) 11, http://goo.gl/JMj6io

 

 

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