Le tribunal relaxe les militant-e-s en déclarant les actions nécessaires !

Les Faucheurs Volontaires communiquent

L’état de nécessité reconnu par le tribunal de Foix pour les actions de peinturlurage de bidons de pesticides de 21 Faucheurs et Faucheuses Volontaires ariégeoises.
Le tribunal de Foix, après avoir, dans son délibéré du 12 octobre 2017, interrogé la Cour de Justice de l’Union Européenne sur la conformité des méthodes d’évaluation et de mises sur le marché des pesticides avec le principe de précaution inscrit dans la constitution européenne, décide le 1er juin 2021 la relaxe totale des militant.es en déclarant leurs actions nécessaires, invoquant « l’état de nécessité ».

Face a ce danger , cette action nécessaire visant à informer la population ainsi que les responsables des magasins en cause , face à ce danger particulièrement insidieux , répond à l'exigence de proportionnalité exigée par la notion d'état de nécessité: elle s'est effectuée sans violence , a été limitée puisque les prévenus lors de leurs interventions ont pris le soin de déployer une bache de protection au sol lors du marquage de bidons au sol et n’ont dégradé ni le magasin ni d'autres produits que ceux en cause et que dans l'un des magasins , lors de l'arrivée des forces de l'ordre , les bidons avaient été nettoyés et remis a la vente. (extrait des conclusions du tribunal de Foix - page 21)

De plus, dans ses conclusions, le tribunal de Foix fait état de la toxicité avérée des produits phytopharmaceutiques, détaille les carences de l’EFSA(1) lors des études préalables aux autorisations de mises sur le marché des pesticides, en se référant à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 1er octobre 2019 et reprend la quasi-totalité des arguments des Faucheurs et Faucheuses, des témoins et de l’avocat de la défense, Me Tumerelle.
Interrogé sur les conclusions du tribunal de Foix, Me Guillaume Tumerelle déclare :
« Nous saluons cette décision de relaxe du Tribunal correctionnel de Foix du 1er juin 2021 qui constitue une grande avancée juridique. La justice reconnaît enfin la grande toxicité de ces produits et leur sous-évaluation manifeste, notamment ceux à base de glyphosate, et elle consacre l’état de nécessité en matière environnementale, c’est-à-dire le fait que des actions symboliques fortes peuvent être nécessaires pour la protection de notre santé et de notre environnement. Cette décision va indiscutablement aider à une remise à plat des méthodes d’évaluation actuelles de la toxicité des pesticides. »
Cette victoire est celle de toutes celles et tous ceux, militant.es, scientifiques, médecins, agriculteurs, élus, avocats, citoyen.nes … qui travaillent depuis des années à l’abandon de ces produits toxiques.
Le collectif des Faucheurs et Faucheuses Volontaires 09

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Auteur: 
GBories