Les grands groupes industriels français et la mondialisation du capital

1. Compétitivité industrielle  et logiques financières 

Il est beaucoup question du déclin de la compétitivité de l’industrie française. Proposé il y a plus d’une décennie, l’argument sert depuis lors à justifier les politiques d’austérité envers les salariés, et à accélérer « les plans  sociaux » engagés par les grandes entreprises au nom de l’indispensable adaptation à l’impératif de la « mondialisation ».

La compétitivité d’une industrie nationale a été définie dans les années 1980 comme la capacité d’un pays à conserver ses parts de marché mondial tout en maintenant ou en améliorant le niveau de vie de sa population. Cette définition, dont la seconde partie a été très vite oubliée, a laissé place à la simple observation des gains ou pertes de parts de marché mondial d’un pays ; cette observation est mesurée,   pour faire simple, par la part de ses exportations dans les exportations mondiales, ou encore par le solde de sa balance commerciale (la différence entre exportations et importations de marchandises).

Ces mesures, tout en fournissant une indication utile des capacités productives existantes sur le territoire national et de leurs performances, demeurent néanmoins très insuffisantes. L’insertion de l’économie française dans l’économie mondiale procède en effet par d’autres canaux que l’exportation de marchandises, et au premier chef par l’exportation de capital, habituellement comptabilisée en investissements directs à l’étranger (IDE), investissements de portefeuille et prêts bancaires. Lorsqu’on s’intéresse plus précisément aux secteurs industriels (à l’exclusion des banques et des assurances et du commerce) comme le fait cet article, les IDE acquièrent une importance décisive.

IDE et grandes sociétés transnationales

En première lecture, les IDE semblent compter pour un poids certes non négligeable, mais non central dans l’économie française. En 2012, le montant des flux d’IDE sortants de France représentait seulement 13% des flux d’investissements productifs réalisés sur le territoire national (FBCF). En termes d’encours, le montant des IDE sortants comptait pour 20% du stock de capital fixe installé en France. S’arrêter à ces données serait toutefois totalement trompeur, car cela suppose que l’industrie du pays est composée d’unités (les entreprises) indifférenciées.

Or, les IDE sortants sont en fait, concentrés sur un ensemble très restreint de grandes sociétés transnationales (STN) : 75% de leur total (et 82% des revenus de ces IDE) sont réalisés par les sociétés du CAC 40. Analyser les IDE, c’est donc s’intéresser aux STN, dont les comportements ont des effets structurants sur l’économie française, en termes de spécialisations productives et d’emplois, sans compter les liens étroits qu’elles entretiennent avec l’Etat.

Les STN ne sont pas seulement des entreprises plus grandes et plus internationalisées que les autres. Elles représentent une catégorie sui generis d’entreprises, et sont devenues des groupes financiers à dominante industrielle[1]. Certes, les grands groupes industriels demeurent spécialisés dans la production et la distribution de marchandises et, à ce titre, jouent un rôle central dans la production et la circulation internationales de la valeur créée. Cependant, l’organisation en groupes pousse à l’extrême, au sein des STN, la séparation entre le capital productif utilisé pour produire des marchandises et le capital-propriété (actions, obligations) dont la circulation s’autonomise sur les marchés financiers. La holding n’a pas d’autre finalité que de collecter les dividendes et autres revenus financiers qu’elle reverse ensuite à ses actionnaires ; elle le fait par des prélèvements sur des entreprises qu’elle contrôle, filiales ou entreprises dépendantes (par exemple sous-traitantes) qui sont, elles, engagées dans la production.

L’article commence par établir un état des lieux des débats sur la perte de compétitivité de l’industrie française depuis le début de la décennie 2000. Il souligne en particulier le réductionnisme des analyses qui font du coût du travail le seul facteur responsable de la dégradation des marges des entreprises et partant, du commerce extérieur français, alors même que les déficits commerciaux proviennent essentiellement de nos échanges avec les pays développés. Il montre ensuite que les IDE sortants de France, pour l’essentiel réalisés par les grands groupes du CAC 40, reflètent l’interaction des logiques financières et industrielles qui sont au cœur des stratégies des groupes.

Le débat sur  la perte de compétitivité de l’industrie française

Le débat sur la compétitivité de l’industrie française, relancé par le rapport Gallois paru en fin d’année 2012, n’est pas nouveau. Ses  racines remontent à la crise économique du milieu des années 1970 et à la montée concomitante du chômage, avec l’apparition de déséquilibres de la balance commerciale dus aux contrecoups du premier choc pétrolier.

La stratégie de désinflation compétitive mise en place en 1983 par le gouvernement socialiste inaugure une rupture de politique économique, tant du point de vue des doctrines que des objectifs et des moyens. La compétitivité en devient un des enjeux majeurs qui place la réduction du coût du travail au centre des débats. Dans le contexte de la libéralisation mondiale des échanges (Uruguay Round dans le cadre du GATT en 1986 qui aboutit à la création de l’OMC en 1994) et de la constitution du grand marché intérieur européen (1986), elle va parvenir à effacer progressivement toutes les réflexions menées jusqu’alors dans le cadre de la politique industrielle française.

Mise en sourdine en France au cours des années 1990, la question de la compétitivité ressurgit dans le débat public au tournant des années 2000, avec la mise en place de l’euro et l’impossibilité pour les pays de la zone euro de recourir désormais à des « dévaluations compétitives ». Plusieurs rapports du Conseil d’analyse économique(CAE) rappellent la complexité de la notion de compétitivité et soulignent son caractère multidimensionnel, c’est-à-dire l’importance de la compétitivité hors prix et le caractère secondaire de la compétitivité prix, notamment du coût du travail dans les facteurs explicatifs de la perte de compétitivité de l’industrie française[2]. Toutefois, des travaux publiés sous l’égide des milieux patronaux insistent au contraire sur le recul des marges des entreprises, qui serait dû à un coût du travail trop élevé comme facteur privilégié de la détérioration de la compétitivité de l’industrie française.      

C’est ainsi que début 2012, l’Institut de l’entreprise se prononce en faveur d’un choc de compétitivité pour la France, une formule qui sera reprise quelques mois plus tard par L. Gallois dans le rapport remis au Premier ministre et qui revient de fait à considérer la compétitivité sous le prisme univoque du coût du travail. Il n’est donc guère étonnant que la mesure centrale du «Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi» inspirée du rapport Gallois ait été celle du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi(CICE)[3], que vient prolonger l’annonce faite par François Hollande début 2014 de la suppression des cotisations familiales employeur dans le cadre du Pacte de responsabilité. L’objectif affiché par ces différents « pactes », dont le chiffrage des mesures est encore incertain, est clairement celui de la réduction du coût du travail.

Ainsi, le débat sur la compétitivité de l’industrie française a radicalement changé en l’espace de trois décennies. Au début des années 1980, la compétitivité est considérée comme une composante de la politique industrielle et technologique et dépend de la puissance des interdépendances économiques et socioculturelles qui sont à l’œuvre dans les économies nationales.

Dans ce contexte, la transposition de la notion de compétitivité du niveau microéconomique (l’entreprise) au niveau macroéconomique (un pays) apparaît comme un non-sens. Une économie nationale ne peut être réductible à la somme des entreprises, fussent-elles performantes sur le marché mondial.

Il est vrai qu’un tel réductionnisme est séduisant en France, en raison d’une part de l’existence de « champions nationaux » adossés à l’Etat et devenus des grandes sociétés transnationales, déconnectés en partie du tissu de PME industrielles fragiles et de petite taille. Ce réductionnisme, qui assimile la compétitivité des firmes à la compétitivité des nations, a une conséquence immédiate : il tend à faire du coût du travail le facteur explicatif principal de la dégradation des marges des entreprises et de sa baisse, la seule variable d’ajustement possible pour redresser la compétitivité des entreprises.

À propos la détérioration des marges, du coût du travail et des performances à l’exportation

Or ce type de raisonnement opère des raccourcis, qui soulèvent plusieurs problèmes. D’une part, la détérioration des marges de l’industrie constatée dans le rapport Gallois, et reprise d’une étude de l’Insee, est calculée à un niveau macroéconomique. Mais dès lors qu’on examine les marges bénéficiaires à un niveau sectoriel, comme le fait P. Artus, le constat est très différent[4] : de fait, de nombreuses branches (IAA, construction, distribution, transport, services financiers, services immobiliers, services aux entreprises, et servies aux ménages) ont des marges bénéficiaires soit proches de leurs pics historiques, soit n’opérant pas de recul majeur depuis le début des années 2000.

Et seules cinq branches observent une dégradation manifeste de leurs marges bénéficiaires depuis le début des années 2000 (matériel de transport, biens d’équipement, et autres branches industrielles), voire un recul brutal (hôtels-restaurants et télécommunications). Si le recul et la faiblesse des marges bénéficiaires ne concernent que cinq branches sur treize, une baisse des impôts ou des charges sociales ne s’impose pas, au risque de provoquer un effet d’aubaine pour les entreprises appartenant aux branches en bonne santé.

D’autre part, cette détérioration des marges au niveau macroéconomique occulte la diversité des situations en fonction de la taille des entreprises et partant, l’extrême dualisme qui caractérise le tissu productif français. Le niveau des taux de marge des grandes entreprises est beaucoup plus élevé que celui des PME (3 points d’écart environ). De plus, les grandes entreprises réalisent selon les sources entre 60%  et les 2/3 de leur chiffre d’affaires à l’étranger[5] et engrangent une part importante de leur profit dans des pays à faible fiscalité, reversé ultérieurement à leur maison-mère.

Les groupes du CAC 40 sont en effet aujourd’hui davantage tournés vers les marchés internationaux que vers le marché intérieur. Ils y emploient bien souvent la plus grande part de leur effectif et c’est aussi à l’étranger qu’ils réalisent leurs meilleures performances. Or la part du profit réalisée hors de France n’est pas comptabilisée dans les calculs de marge effectués dans le cadre de la comptabilité nationale (Insee)[6].

L’insistance sur les coûts du travail comme facteur déterminant de la compétitivité macroéconomique a pourtant été contestée par de nombreux travaux empiriques. Une étude particulièrement influente de Kaldor en 1978[7] montrait déjà les relations équivoques qu’entretenaient l’évolution des coûts salariaux unitaires relatifs et celle des parts de marché mondial pour les exportations de produits  manufacturés des grands pays industrialisés (Etats-Unis, Royaume-Uni, Japon et Allemagne). Plus récemment, plusieurs études partagent ce constat « hétérodoxe ». M. Husson, dans une note de 2012[8], montrait que la dégradation des performances françaises à l’exportation et les pertes de parts de marché qu’elle occasionne à partir du milieu des années 2000 jusqu’à 2011 ne pouvait être attribué à une détérioration de la compétitivité, restée stable sur cette même période. La même année, une étude de la Banque de France[9] montrait la faible corrélation existante entre les coûts unitaires du travail et les exportations dans les pays de la zone euro, un constat semble-t-il renforcé par la prise en compte des spécialisations géographiques et sectorielles des pays concernés. De ce point de vue, la France souffre tout à la fois d’une dégradation de sa balance commerciale, notamment dans l’industrie, et d’une spécialisation géographique peu en phase avec les marchés les plus dynamiques.

Depuis 1990, le taux de couverture de la balance commerciale a au mieux stagné, au pire s’est détérioré et ce, pour tous les grands groupes de produits industriels. La détérioration est notamment flagrante pour les produits considérés traditionnellement comme les points forts du commerce extérieur français (l’agro-alimentaire et le matériel de transport notamment)[10].

Les exportations françaises reposent de surcroît sur un positionnement géographique défavorable, n’étant pas suffisamment orientées vers les marchés les plus dynamiques, c’est-à-dire vers ceux où la demande est particulièrement soutenue. Elles restent encore très concentrées dans les pays de l’UE (près de 60% en 2013), et dans ceux de la zone euro notamment (54%), une région particulièrement affectée par la crise et le ralentissement économique. En outre, il est notable que le déficit commercial de la France provient essentiellement de ses échanges avec les partenaires de la zone euro (et notamment de l’Allemagne), des pays où le coût du travail y est élevé.Ce déficit y est en effet le double de celui constaté avec la Chine et Hongkong (cf. tableau ci-dessous).

Tableau 1 : Ventilation géographique des échanges de biens de la France  avec ses principaux partenaires en 2012 (en milliards d’€)

Zones géographiques et pays

Exportations

Importations

Solde commercial

Zone euro

Allemagne

Italie

Espagne

202,9

71,7

32,0

29,3

245,3

89,8

37,0

31,0

- 42,4

- 18,0

- 4,9

- 1,7

Royaume-Uni

29,3

22,9

  6,3

Nouveaux pays membres de l’UE

21,2

27,1

- 5,9

 

Amérique

- États-Unis

41,9

26,5

46,4

33,0

- 4,5

- 6,5

Asie

Japon

Chine et HK

Proche et MO

66,2

7,4

21,0

13,6

 

90,5

9,2

42,1

10,9

- 24,2

- 1,8

- 21,1

   2,7

Source : d’après les données de la Banque de France (La balance des paiements et la position extérieure de la France, Rapport annuel 2012).

De surcroît, l’appareil exportateur français reste très concentré : 10% des entreprises exportatrices (au sens des unités légales) couvrent 95% du montant total exporté[11]. Parmi elles, le poids des grands groupes y est prépondérant. En 1999, dernière année d’enquête conduite par le SESSI sur cette question, 41%des exportations françaises étaient constitués par des échanges intragroupes, c’est-à-dire circulant à l’intérieur de l’espace constitué par les firmes multinationales présentes sur le territoire national. Et ces grands groupes, à la recherche d’un accès aux marchés mondiaux, ont sans doute montré une préférence accrue pour les IDE plutôt que pour les exportations. C’est pourquoi l’insertion de la France dans l’économie mondiale ne peut s’arrêter à cette analyse des flux de commerce international.

2.  La construction d’un espace mondial de valorisation du capital

L’exportation de capital, destinée à construire de nouvelles capacités de production, à prendre le contrôle d’entreprises existantes ou à acheter des titres financiers, a considérablement accéléré là la fin du XIXe° siècle, période parfois appelée  « première mondialisation », à la suite des travaux de Paul Bairoch . Elle fut étroitement associée à un mouvement de concentration du capital au sein de grands groupes (les « monopoles »).   

Ces transformations, apparues conjointement à la domination du capital financier, généralement défini à l’époque comme le résultat de l’osmose entre les banques et l’industrie à la suite des travaux de Hilferding, et au partage du monde entre grandes puissances, constituèrent un fondement majeur des  théories de l’impérialisme, en tant que nouvelle configuration du capitalisme[12].

L’exportation et la concentration du capital ont continué à croître, mais cette croissance s’est produite à la faveur d’un nouveau contexte : depuis une trentaine d’année en effet, la liberté de circulation laissée au capital par les politiques « néolibérales », les progrès des technologies de l’information et l’émergence de bases industrielles dans les pays émergents ont donné naissance à une nouvelle division internationale du travail.

Des chaînes de valeur mondiales

Les grands  groupes industriels organisent désormais la production de marchandises dans le cadre de chaînes de valeur mondiales (CVM), qui représenteraient aujourd’hui 80% du commerce mondial[13]. La fragmentation des processus de production a provoqué une croissance des échanges de « produits intermédiaires » – composants, modules, et parfois sous-systèmes (tels que les équipements radar dans un avion ou le tableau de bord dans une automobile).

La croissance des échanges de produits intermédiaires à des fins de réexportations, qui reflète cette nouvelle division internationale du travail, est considérable. Leur part dans le commerce mondial est passée de 20% à 30% entre 1995 et 2008, avant de revenir aujourd’hui à 25%[14]. Certains travaux, qui incluent également les matières premières destinées à la production, estiment cependant que cette proportion du commerce mondial, essentiellement intra-firmes, représente plus de 50%. Elle atteindrait même jusqu’à 70% pour les services intermédiaires, destinés à être intégrés dans un produit final[15].

L’interdépendance des différentes étapes qui jalonnent la production de biens n’est pas seulement technologique comme cela est souvent sous-entendu dans la notion de filière de production[16]. Elle est organisée et contrôlée par des grands groupes industriels à l’échelle mondiale, qui combinent à la fois des comportements de concurrence et de coopération/collusion. Ils peuvent ainsi capter à leur profit une partie de la valeur créée, hors de leur périmètre légal de contrôle (leurs filiales), par d’autres entreprises et laboratoires de recherche.

Car derrière toute marchandise, il y a bien sûr une valeur, et cette augmentation des flux d’échanges commerciaux intra-firmes révèle la capacité des grands groupes à structurer un espace de circulation de la valeur à l’échelle mondiale. L’internationalisation de leurs activités emprunte différents canaux, dont le plus connu est celui des Investissements directs à l’étranger (IDE) dont la définition implique par convention une prise de participation au capital d’une entreprise située dans un autre pays supérieure à 10%.

Les IDE ont considérablement augmenté depuis une quinzaine d’années, puisque le ratio du stock d’IDE au commerce international (mesuré en gros  par la demi somme des exportations et des importations de marchandises) est passé de 50% au milieu des années 1990 à plus de 100% en 2010. D’autres formes d’internationalisation de la production sont également très importantes, mais plus difficilement mesurables, elles ont moins retenu l’attention. Qualifiées de « modes de production internationale sans participation au capital », elles incluent toutes les formes de sous-traitance de production de biens et de service, les franchises et les licences, etc.[17] Dans la suite de l’article, on s’appuie uniquement sur l’examen des mouvements d’IDE.

Considérer les flux d’IDE uniquement comme un mouvement de délocalisation de la production, comme cela est fréquent dans la littérature économique, serait toutefois erroné. Au sens strict, les IDE ne mesurent pas un investissement en capital fixe mais un flux financier (sous forme d’actions et d’obligations, de prêts, etc.) entre une société-mère et ses filiales ou entre filiales[18]. Les IDE sont en effet le vecteur d’innombrables opérations financières et le support d’une intense circulation de capitaux, souvent interne aux groupes.

En ce sens, l’examen des flux d’IDE confirme qu’il n’y a pas lieu d’opposer les activités de production et financières des grands groupes ; il faut au contraire analyser leur interaction. En effet, cet espace mondial, dont les frontières sont définies par les filiales et les autres entreprises contrôlées par ces groupes, est la base d’une immense accumulation financière, en sorte que la mondialisation du capital a amplifié ce que la littérature appelle la financiarisation des entreprises.

Au sein des groupes industriels, les activités financières et les activités industrielles sont indissociablement liées. On emprunte ici la définition classique du groupe, dont le périmètre est composé de l’ensemble des filiales appartenant à une même société-mère (holding). L’approche en termes de groupe, progressivement utilisée par les économistes statisticiens, rend mieux compte que la fictive entreprise en tant que combinaison de facteurs de production chère à la microéconomie néoclassique de la réalité de la propriété du capital et du pouvoir économique. Elle rend immédiatement perceptible la dualité d’existence du capital, à la fois capital-propriété (les « actions ») et capital productif[19]

La holding n’a pas d’autre finalité que de collecter les revenus financiers : dividendes, intérêts, redevances, loyers, etc. Elle le fait par des prélèvements sur les entreprises qu’elle contrôle, filiales ou entreprises dépendantes (par exemple sous-traitantes) engagées dans la production, prélèvements qu’elle redistribue ensuite aux actionnaires. Telle est l’essence du gouvernement d’entreprise fondée sur la « création » de valeur pour l’actionnaire.

Ce comportement s’est notamment diffusé dans l’ensemble des grands groupes français à partir du milieu des années 1990. Il est à cet égard étonnant que le rapport Gallois  en fasse si peu de cas. Les montants restitués aux actionnaires des entreprises du CAC 40, soit sous la forme de la distribution de dividendes, soit sous la forme de rachats d’actions, viennent en effet en déduction des sommes affectées à l’investissement. Or ceux-ci n’ont cessé d’augmenter depuis les années 2000, même si la crise en 2009 a marqué un frein, du fait notamment des mauvais résultats du secteur bancaire et du niveau d’endettement de certains groupes industriels en période de crise du crédit (graphique 2). Ce comportement des grands groupes est avant tout l’expression d’un capitalisme « riscophobe » et sans projet.

Graphique 2 : Dividendes et rachats d’actions en 2013 par les groupes du CAC 40[20]

* En 2009, le montant des rachats d’action a été négatif (-70 millions €)

Les IDE des groupes français  entre production et finance

En 2012, la France détenait, selon la CNUCED[21], le 4e stock mondial d’IDE (environ 1 100 Md €) derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne[22]. Entre 1999 et 2012, la part des stocks d’investissement d’IDE français à l’étranger est passée de 14 à 25% du PIB tandis que celle des stocks d’investissement étranger en France faisait plus que doubler, passant de 21 à 45% du PIB. Désormais, une partie majoritaire de la production industrielle en France est sous le contrôle de sociétés transnationales (STN). En 2010, ces dernières employaient en France 64% des effectifs salariés de l’industrie, dont 21% par des filiales françaises de STN étrangères et 43% par des STN sous contrôle français[23].

Les groupes français figurent en position convenable dans la hiérarchie des grands groupes mondiaux (CNUCED). Ils participent comme les autres à cette nouvelle division internationale du travail qui met en concurrence les territoires nationaux du point de vue du coût du travail, de la fiscalité et des autres avantages accordés par les gouvernements[24].

  Les IDE réalisés aujourd’hui par les entreprises françaises montrent un très haut degré de concentration puisque les groupes du CAC 40 (hors immobilier) ont représenté, entre 2005 et 2011, environ 75 % des stocks et 82 % des revenus d’investissements directs français à l’étranger[25]. La concentration est encore plus importante que celle observée pour les exportations de biens.

Les principaux groupes industriels à l’origine des IDE et des exportations de marchandises sont évidemment les mêmes, signe d’une montée des flux d’échanges croisés au sein des filiales de grands groupes qui résultent de la nouvelle division internationale du travail. Ces groupes appartiennent principalement au secteur du pétrole, de l’automobile, de l’aéronautique et de la pharmacie.

Une corrélation  semble solidement établie au niveau des groupes, entre leur commerce intragroupe de biens et services et leurs IDE puisqu’on retrouve pour l’essentiel les mêmes grands groupes dans le classement des cent premières entreprises exportatrices de marchandises et de capital (d’IDE). Il semble acquis que les décisions d’investir dans un pays soient pratiquement toujours précédés de flux d’exportations en direction du pays ciblé, voire d’importations en provenance de celui-ci, témoignant d’un effet d’apprentissage du marché local par les groupes (Gazaniol, 2012).

Ces flux d’IDE, en augmentation au cours des dernières années, se sont traduits par une croissance des activités hors de France des grands groupes. La part de celles-ci dans le CA des STN sous contrôle français est d’autant plus élevée que la taille de l’entreprise est importante.

En 2010, la part de l’activité réalisée hors de France par les grands groupes français représentait 55%% de leur chiffre d’affaires[26] : ainsi, leur chiffre d’affaires à l’étranger était 9  fois plus important que celui de leurs exportations (le même ratio était de 3 pour les ETI et 2 pour les PME). La part de l’activité des groupes du CAC 40 était même encore plus élevée, ayant réalisé 70% de leur chiffre d’affaires à l’étranger[27]. En conséquence, les profits réalisés hors de France par les grands groupes du CAC 40 représentent  une partie importante et croissante de leurs profits totaux. En moyenne, les revenus nets d’ID à l’étranger des groupes du CAC 40 ont atteint 60% de leurs résultats nets courants consolidés de 2008 à 2011, après y avoir contribué pour un peu plus de la moitié entre 2005 et 2007.[28]

Toutefois, les comportements des groupes du CAC 40 ne sont pas homogènes quant à leur degré d’engagement sur le territoire national.  Entre 2006 et 2011, les groupes présents dans les télécoms et les composants électroniques ainsi que ceux de l’énergie ont augmenté leurs investissements industriels ; en revanche le ratio des investissements industriels rapporté au chiffre d’affaires des groupes présents dans les industries manufacturières (automobile, chimie, biens de consommation) et du BTP se situait en 2011 à un niveau inférieur à celui de 2006.[29]

Un examen plus détaillé de la base de données sur les IDES établis par la Banque de France montre que l’UE demeure de très loin la principale région d’implantation des groupes français, qui y réalisent environ la moitié de leur chiffre d’affaires à l’étranger. En termes de pays d’implantation, les Etats-Unis viennent en tête (15,7% du total), suivis par l’Allemagne (9,61%), le Royaume-Uni (8,7%) et à niveau quasi-égal par l’Italie (6,58%) et l’Espagne (6,07%). Le Brésil (4,6%) et la Chine (3,7%) sont des pays où les implantations progressent régulièrement.

Du point de vue sectoriel, un trait marquant de l’IDE est l’importance de la branche  « commerce et services marchands » qui, en 2010, représentait 55,4% des effectifs employés et 43,2% du CA réalisé hors de France. Cet ensemble très hétérogène englobe le commerce de détail contrôlé par les grands réseaux de distribution qui investissent fortement à l’étranger, mais également une série d’activités qui procèdent pour une partie parfois essentielle des échanges intra-firmes des grands groupes et qui ont donc une forte composante financière (voir infra). Ensuite venaient les groupes appartenant aux industries manufacturières dont la part d’activité réalisé hors de France représentait 37,9% de leur CA.

Les dimensions financières de l’IDE : centrales et sous-estimées

Les dimensions financières de l’IDE reposent sur le triptyque prix de transfert-échanges de services-centres extraterritoriaux, qui sont analysés dans cette section. Les prix de transfert (PDT) sont, selon la définition de l’OCDE,  «les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées».  Autrement dit, il s’agit de prix internes aux groupes pour des biens circulant entre des filiales localisées dans des pays différents.

Étant donné qu’environ 50% du commerce mondial  porte sur des échanges intra-firmes, on comprend aisément que les prix qui sont fixés pour ces transactions soient un enjeu décisif. D’ailleurs, une véritable industrie financière du PDT se développe depuis quelques années, avec l’implication croissante de juristes spécialisés dans les PDT,   d’économistes, d’auditeurs, de comptables, etc., dont un objectif central est l’aide à l’optimisation fiscale des groupes. Contrairement à ce qui est parfois affirmé, les PDT concernent principalement les échanges au sein des pays développés, nombre d’entre eux offrant des régimes fiscaux favorables aux groupes.

Comme cela est largement reconnu aujourd’hui, les flux d’échanges, intragroupes sont extrêmement difficiles à contrôler. En effet, les prix de transfert des biens et services  qui circulent au sein du groupe doivent, selon les principes proposés par l’OCDE, respecter « le principe de pleine concurrence » ("arm’s length price"), c’est-à-dire produire un bénéfice pour la société vendeuse identique à celui  qui « existerait lors de transactions comparables sur le marché libre»[30].

Or, les transactions au sein des groupes portent en général sur des biens intangibles (ou immatériels, tels que services administratifs, publicité, gestion financière, redevances, etc.) dont il est aisé d’affirmer qu’ils sont spécifiques aux groupes et ne sont donc pas comparables à d’autres transactions. De façon plus générale, les transactions intragroupes sont par essence différentes de celles prévalant sur le marché : un groupe est en effet défini par les droits de propriété de ses actionnaires (dont les dirigeants font aujourd’hui  partie) qui peuvent organiser ses activités comme ils l’entendent, alors que le « marché » se présente comme un lieu de rencontre entre échangistes « libres ».

Dans le langage de la théorie économique conventionnelle, il y aurait une solution de continuité entre le « marché » et la « firme », celle-ci ayant pour objectif d’internaliser un certain nombre d’avantages (économies d’échelle, connaissances tacites partagées, etc.). En somme, les critères proposés par l’OCDE visent à comparer des activités et des prix qui, dans le fonctionnement du capitalisme, sont par définition très difficiles à établir et portent sur des transactions dont l’évaluation représente un défi pour des observateurs situés hors des groupes. Les méthodes recommandées par l’OCDE pour vérifier le respect de la « pleine concurrence » sont d’ailleurs très complexes à mettre en œuvre et laissent une grande latitude aux directions des groupes.

La situation de la France est encore plus singulière, puisqu’un rapport de l’Inspection générale des finances note que l’Administration fiscale ne peut même pas invoquer le fragile « principe de concurrence » mentionné plus haut, puisqu’elle fonde ses vérifications sur un article (n°57) du code des impôts qui date de…1933[31]. De plus, l’Administration est privée de moyens importants en outils informatiques et de puissance de calcul, elle est affaiblie face aux moyens dont disposent les grands groupes, par exemple elle n’a pas la possibilité d’avoir accès à  la comptabilité analytique des groupes[32].

Le deuxième volet du triptyque sur lequel repose la circulation financière intragroupes concerne les échanges de services, sur lesquels les prix de transfert portent en grande partie. Les analyses des flux internationaux soulignent en effet à l’unisson, et parfois avec une certaine surprise, la place très importante occupée par l’essor du commerce international des services aux entreprises au cours des dernières années.

Les interprétations les plus bienveillantes avancent l’argument d’une société post-industrielle dans laquelle la production des biens n’est plus dominante, comme si la conception et le développement de services d’usage qui font partie intégrante des biens pouvaient en être dissociés.  

En fait, même lorsque ces services sont finalement destinés au consommateur et constituent une innovation qui résulte par exemple de l’activité de R&D (ou de façon parfaitement artificielle du marketing et de la publicité), leur facturation emprunte souvent de longs circuits et transite par des lieux improbables avant de l’atteindre. D’autre part, une partie non négligeable des échanges mondiaux de services n’est pas destinée au consommateur final ; ce sont pour la plupart des échanges intragroupes qui portent sur l’administration, la comptabilité, la gestion de services la location de matériels ou immobilière, etc.

Circulation financière transfrontalière

Dans tous les cas, que les services soient intégrés au produit final ou qu’ils consistent en échanges purement internes aux groupes, leur croissance au  niveau international reflète la capacité des grands groupes à organiser une circulation financière transfrontalière, dont une partie échappe au contrôle des autorités réglementaires[33]. Les objectifs de cette circulation financière sont de différente nature.

Ils peuvent, par exemple, viser une augmentation des revenus des actionnaires situés dans d’autres pays, optimiser la gestion à des fins de placement sur les marchés et les actifs financiers les plus rémunérateurs ou encore, comme cela commence à être mieux documenté, obtenir une réduction artificielle du montant des profits imposables, grâce à la facturation d’une partie de ces services par les filiales créées dans les centres extraterritoriaux (CET), ainsi que les investigations poussées du Congrès américain l’ont montré pour les grands groupes présents sur les technologies de l’information (Apple, Google, Microsoft, etc.)[34].

L’exemple de la France permet d’éclairer la véritable nature d’une partie des services échangés, en particulier ceux qui sont comptabilisés dans la balance des transactions courantes dans la rubrique « autres échanges de services », c’est-à-dire hors transport, voyages et activités du secteur financier proprement dit. Ces « autres échanges de services » représentent environ 40% de la valeur des services exportés par les entreprises résidentes en France[35], suivis par les « brevets et licences » (environ 15% de toutes les exportations de services réalisées par les entreprises résidentes en France). Ils se répartissent à 60% en dépenses de R&D et à un peu plus de 20% en frais de gestion. Les échanges de services de R&D et les frais de gestion sont précisément considérés par les économistes statisticiens en charge des balances de paiements comme ceux qui facilitent le plus aisément l’optimisation fiscale’ et la maximisation des dividendes.

Parmi ces services, on trouve les redevances que les groupes français facturent à leurs filiales situées en France et que celles-ci doivent verser à d’autres filiales du groupe situés dans les pays à fiscalité avantageuse (Pays-Bas, Luxembourg, Irlande).  Avec les CET, on est en  présence du dernier élément du triptyque qui forge les dimensions financières de l’IDE).

L‘ « optimisation fiscale » pratiquée par les grands groupes a fait l’objet de plusieurs rapports de la Cour des comptes et du Parlement. Les grands groupes français ont non seulement un taux implicite d’imposition sur les bénéfices bien inférieurs au taux nominal de 33% (il se situait à 27,5% en 2011), mais ce taux est inférieur à celui payé par les PME françaises (37%) et les ETI (28%)[36].

De plus, ceci ne concerne que la base imposable en France. Or, afin de diminuer le montant des impôts versés, les directions de groupes ont multiplié les créations de filiales situées dans les territoires à faible taux d’imposition (qualifiés de « paradis fiscaux » pour les grands groupes et ménages aisés, ils sont un « enfer pour ceux qui doivent compenser le déficit de recettes fiscales par des hausses d’impôts) (tableau 2).

Tableau 2 : Evolution du nombre de filiales de groupes français dans les CET[37]

 

2009

2012

Taux de croissance 2009-2012

Nombre total de filiales

1470

2511

70,8

Dont filiales de groupes industriels

1087,0

1537,0

41,4

Filiales de groupes industriels/Total

73,9

61,2

 

 

Le tableau 2 indique la présence importante de filiales de groupes français dans les CET (centres extraterritoriaux). On observe que leur nombre a augmenté de 71% entre 2009 et 2011, démentant toutes les déclarations des gouvernements sur la lutte contre les « paradis fiscaux » et l’évasion fiscale. En outre, le nombre de filiales de groupes industriels a augmenté de façon significative (+41,4%) entre 2009 et 2012, même si les groupes de la banque et de l’assurance ont fait mieux. Quel peut être pour un grand groupe les raisons de multiplier le nombre de filiales sans activité, sinon pour jeter un peu plus d’opacité sur son comportement ?

C’est pourquoi les données sur les implantations dans les CET qui sont fournies dans ce tableau sont sans doute en deçà de la réalité. Un rapport publié sous la responsabilité du sénateur Eric Bocquet en 2012 et qui a eu accès aux données du ministère de l’Economie et des Finances (la DGE) constate en effet une forte divergence entre les réponses des directions de groupes à son questionnaire et les données transmises par le ministère. De plus, la DGE ne recense que les filiales détenues à plus de 50% par les groupes[38].

La facturation de services par des filiales situées dans les CET à d’autres filiales de pays à fiscalité plus élevée (par exemple la France) au titre de frais d’administration, de redevances, etc. constitue un vecteur privilégié de l’érosion de la base d’imposition dans les pays développés et le transfert des bénéfices vers les pays plus accueillants.

À titre d’exemple de frais de gestion, les groupes français de la grande distribution ont mis en place des centrales d’achat dans les CET qui prélèvent des commissions qui peuvent aller jusqu’à 5% du prix du produit auprès des entreprises qui souhaitent commercialiser leurs produits dans les supermarchés.

Concernant la propriété intellectuelle, il n’est pas inhabituel qu’une redevance de 10% du chiffre d’affaires soit prélevée sur les marques par la direction du groupe sur les filiales[39]. Au total, les sommes dirigées pour ce propos vers les CET atteindraient entre 1 et 2 milliards d’euros par an[40].

Le coût de la logique financière des groupes pour l’économie française

Les fermetures d’usines décidées en France par les grands groupes seraient, selon certains, le prix à payer pour avoir une industrie compétitive, car leur dynamisme à l’échelle internationale provoquerait des effets positifs en retour sur l’économie nationale. Tel est l’argument développé par ceux qui considèrent que les groupes jouent un rôle de « locomotive » du développement industriel [41]..

L’examen du graphique 3 invite à mettre en question cet argument. On y observe en effet, depuis le début des années 2000, une évolution très nettement divergente entre d’une part, le solde de la balance commerciale (exportations-importations de marchandises) dont la détérioration est continue et accélérée et d’autre part, le solde des revenus que les grands groupes français tirent de leurs IDE, des brevets et redevances de filiales situées à l’étranger, dont l’excédent est croissant. En d’autres termes, cet "effet de ciseaux" entre les évolutions des deux données indique que ce qui est bon pour les grands groupes français est de plus en plus défavorable pour l’économie nationale.

Graphique 3 : Déficits de la balance commerciale, excédents des revenus d’IDE, des brevets et droits de licence.

Source : Auteurs à partir des données de la balance des paiements

Peut-on alors continuer d’affirmer que les IDE stimulent les exportations puisque, comme on l’a vu, les filiales implantées hors de France importent des biens intermédiaires d’entreprises situées en France, souvent leurs sociétés sœurs ? Certes, une étude ancienne montrait que les IDE sortants de France stimulaient plus les exportations que les importations, et qu’ils avaient donc un effet positif sur le solde de la balance commerciale[42].. Cependant d’autres études sont venues, depuis, tempérer cet optimisme[43]. : au-delà de problèmes méthodologiques inhérents à ce genre d’études (choix des flux ou des stocks d’IDE, techniques d’estimation statistique), le lien de complémentarité établi entre IDE sortants et exportations de l’industrie dans son ensemble ne semble plus confirmé pour la période 1999-2008

C’est ce que suggère le graphique 4. Depuis la crise ouverte en 2008, cette déconnexion entre l’internationalisation des groupes français et le tissu industriel national s’est accentué, c’est-à-dire que les IDE réalisés par les grands groupes nourrissent encore un peu moins l’activité des entreprises situées en France. Ainsi, après 2008, les groupes français ont davantage réduit l’activité et les effectifs de leurs filiales en France que ne l’ont fait les entreprises n’appartenant pas à un groupe[44]..

En somme, les IDE réalisés par quelques dizaines de grands groupes participent à l’affaiblissement de la base industrielle de la France, telle qu’elle est mesurée par la diminution continue de la part de l’industrie manufacturière dans le PIB français depuis une quinzaine d’années. De même, les effets des délocalisations sur l’emploi ne sont plus aujourd’hui contestés ; les suppressions directes de postes entre 2009 et 2011 représentent 4,2 % de l’emploi salarié des sociétés ayant délocalisé. De surcroît, ces données, fondées sur des enquêtes déclaratives, ne prennent pas en compte les suppressions d’emplois indirects (chez les sous-traitants) ou les éventuelles relocalisations. Elles sous-estiment l’ampleur des effets sur l’emploi puisqu’elles ne prennent pas non plus en compte les autres coûts (moindres rentrées fiscales, effet sur le tissu local, etc.) provoqués par les délocalisations.

La logique financière qui sous-tend une partie des IDE réalisés par les grands groupes explique également l’absence d’effets positifs sur l’industrie française. En fait, on a vu que la création ou l’acquisition de capacités de production hors de France par le truchement des IDE ne représente qu’une partie des IDE. L’autre partie vise, par le truchement de filiales dédiées et situées pour nombre d’entre elles dans les CET, à consolider les valorisations financières des capitaux des grands groupes. Du point de vue des actionnaires des groupes, cette stratégie est sans doute payante : les taux de rendement apparent des IDE, calculés par grandes zones[45]., indiquent en effet que ceux obtenus au Luxembourg et en Suisse - qui sont de purs placements financiers - sont plus élevés que ceux réalisés dans la plupart des autres pays (graphique 4).

Graphique 4 : Taux de rendement apparent des IDE par grandes zone (moyenne 2005-2011)

Source : Auteurs à partir des données Banque de France

En revanche, cette stratégie est coûteuse pour l’industrie et l’emploi, puisqu’il n’y a pas lieu d’attendre de cette partie des IDE qui sont de purs placements financiers un quelconque effet positif d’entraînement sur l’industrie française. Cette logique financière a d’ailleurs des effets également perceptibles sur l’emploi des grands groupes. Entre 2009 et 2012, on observe une stagnation globale des effectifs salariés des sociétés du CAC 40. En effet, si des mouvements internes sont observés (chute des effectifs dans l’UE et croissance en Amérique et surtout en Asie), le niveau de leur effectif global n’a pratiquement pas évolué, passant de 4,340 à 4,419 millions entre 2009 et 2012[46]..

Conclusion

Cet article a souligné l’interaction entre les logiques financières et industrielles au sein des grands groupes industriels français. Cette interaction est renforcée par l’internationalisation accrue de la production, et sa réorganisation sous la forme de chaînes de valeur ainsi que par la très grande liberté laissée au capital de circuler sur les marchés financiers déréglementés. La consolidation des grands groupes français en tant que groupes financiers à dominante industrielle provoque depuis des années des conséquences dévastatrices sur le tissu industriel et l’emploi.

Catherine Sauviat et Claude Serfati. Publié dans le numéro 24 de Contretemps.
[1] Cf. F. Chesnais, La mondialisation du capital, nouvelle édition actualisée, Syros, Paris, 1997, et C. Serfati, « Le rôle actif des groupes à dominante industrielle dans la financiarisation de l'économie », dans F. Chesnais (dir.), La Mondialisation financière, Genèse, enjeux et coûts, Syros, 1996.

[2]Cf.M. Debonneuil, L.Fontagné, 2003), et Cf.A. Deruennes, « Quelle lecture faire de l’évolution récente des exportations manufacturières françaises ? », Complément dans P.Artus et L. Fontagné, Evolution récente du commerce extérieur français, CAE, 2006

[3] Proposé aux entreprises employant des salariés dont les rémunérations brutes n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC, il a été mis en œuvre dès le 1er janvier 2013. Cependant, ce dispositif qui vise à réduire le coût du travail ne cible ni l’industrie manufacturière, ni les entreprises exportatrices en particulier, et n’aura donc que peu d’effets sur la compétitivité.

[4] P. Artus, « Où les marges bénéficiaires ont-elles reculé en France ?», Flash Natixis, 16 janvier 2014, n°7.

[5] C. Mangin, P. Moya, L. Rhein : « La situation financière des grands groupes cotés à fin 2012 : les effets de la crise se font inégalement sentir », Bulletin de la Banque de la France, n°192, 2è trimestre 2013. Voir aussi, D. Nivat, « Les profits des groupes du CAC 40 : quelle contribution des revenus d’investissement directs à l’étranger ? Une évaluation sur la période 2005-2011 », Bulletin de la Banque de France, n° 192, 2013

[6] M. Husson, « Taux de marge et compétitivité », la lettre de l’IRES, n°98, 1er trimestre 2014.

[7] Kaldor N., « The effects of devaluations on trade in manufactures », in Further Essays on Applied Economics ; Duckworth, London, 1978.

[8] Cf. « Le mystère de la non compétitivité française », note Hussonet, n°51, 18 octobre 2012.

[9] Cf. Gaulier et Vicard, « Evolution des déséquilibres courants dans la zone euro : choc de compétitivité ou choc de demande ? », Bulletin trimestriel de la Banque de France, n°189, 2012.

[10] On observe que l’industrie d’armement maintient un solde commercial très excédentaire, avec un taux de couverture de 1766% sur la période 1990-2013, preuve qu’elle demeure un des pôles spécialisation et de compétitivité de l’industrie française.

[11] Plus de la moitié (54%) des montants exportés provient d’entreprises de grande taille (plus de 250 salariés), cf. « Les chiffres du commerce extérieur », Année 2013 – Résultats provisoires. Un autre ordre de grandeur de cette concentration est mentionné par V. Vincent Hecquet qui indique que 68 grandes entreprises réalisent  90% des exportations, dans Une vision nouvelle de l’industrie, en « entreprises » et non plus en unités légales", 14° colloque de la Comptabilité nationale, 11 avril 2012.Ce chiffre me parait extravagant ! C’est toi qui l’a cité dans une première version de ce texte et je n’ai fait que le reprendre … enlevons-le si ça te paraît extravagant !

[12]V.I.Lénine, L’impérialisme, stade suprême du capitalisme¸Le temps des cerises, Paris, 2001

[13] OCDE, Progresser le long de la chaîne de valeur : rester compétitif dans l’économie mondiale, Paris 2007

[14] M. Saito, M. Ruta et J. Turunen, Trade interconnectedness : the world with global value chains, Août 2013

[15] Miroudot, S., R. Lanz and A. Ragoussis (2009), “Trade in intermediate goods and services”, OECD Trade Policy Working Paper No. 93, TAD/TC/WP(2009)1/FINAL

[16] Cf. par exemple la definition donnée par Banga,: “From this definition, a global value chain can be simply understood as the sequence of all functional activities required in the process of value creation involving more than one country”, R. Banga, “Measuring value in global value chains”, Background paper no. Rvc-8, UNCTAD, Genève, Mai 2013,p.6.

[17] UNCTAD, “World Investment Report. Non-equity Modes of International Production and Development”, Geneva, 2011.

[18] Désormais, selon le principe directionnel étendu recommandé par le manuel de l’OCDE (2008), les flux entre filiales sœurs sont comptabilisés en tant qu’IDE sortants du pays de résidence de la société-mère lorsqu’une filiale d’un groupe français située à l’étranger fait un prêt à une autre filiale située en France ; ce flux est comptabilisé avec un signe moins, venant en diminution des IDE sortants de France, donc comme un « désinvestissement ». ; et inversement, lorsqu’une filiale française d’un groupe étranger octroie un prêt à une société-sœur située hors de France. Ce principe ne s’applique qu’aux prêts et emprunts intra-groupes et non pas aux opérations en capital social (l’injection de capital dans une filiale située en France par une holding luxembourgeoise appartenant à un groupe français est comptabilisée comme IDE entrant en France). Or, sur la période 1989-2011, le capital social a représenté 71% du financement des IDE sortants de France.

[19] Sur l’enjeu de cette ’dualité’ du capital et sur l’hypothèse d’un effritement des frontières entre revenus industriels et revenus rentiers qu’elle produit, voir C. Serfati, “La logique financiaro-rentière des sociétés transnationales¸ European Journal of Economic and Social Systems – No. 1-2/2011.

[20] Source : d’après lettre Vernimmen, n°121, janvier 201

[21] Cf. Rapport sur l’investissement dans le monde 2013. Les chaînes de valeur mondiales: l’investissement et le commerce au service du développement Genève.

[22] Les flux d’investissements directs sortants et entrants atteignaient respectivement 28 Md€ et 18,6 Md€ en 2012 selon la Banque de France Cf. La balance des paiements et la position extérieure de la France, Rapport annuel 2012.

[23] Cf. F. Boccara, V. Hecquet, A. d’Isanto et T. Picard, « L ‘internationalisation des entreprises et l’économie française » dans Les entreprises en France – Insee références, édition 2013.

[24] Pour un examen de la place des STN dans l’économie mondiale, voir C. Serfati« La croissance des logiques financières des sociétés transnationales : une mise au point à partir d’un rapport sur l’investissement dans le monde », Chronique internationale de l’IRES,01/2013.

[25] D. Nivat, op.cit., 2013.

[26] D’après l’étude de Boccara et al. (op.cit.), sur la base du suivi de 135 grands groupes français. 

[27] Cf. Ernst &Young, « L’activité internationale des entreprises du CAC 40 », Edition 2013.

[28] Dominique Nivat, op.cit. Les revenus d’IDE calculés dans l’article n’intègrent que les profits des filiales étrangères de premier rang (c’est-a-dire directement contrôlées ou investies par des sociétés françaises) puisque il n’est pas possible d’avoir accès aux comptes des entreprises non-résidentes qui sont des filiales de groupes français.

[29] Ricoll-Lasteyrie, « Profil Financier du CAC 40 », Présentation du 27 juin 2013.

[30] OCDE, « Examen de la comparabilité et des méthodes transactionnelles de bénéfices : révision des chapitres i-iii des principes applicables en matière de prix de transfert », 22 juillet 2010. Le texte anglais édité par l’OCDE parle de ‘comparable uncontrolled transactions’ traduit dans la version française par ‘marché libre’.

[31] L’Inspection générale des finances, « comparaison internationale sur la lutte contre l'évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe », mars 2013. Le rapport consacre une section à l’examen de ces questions sous le titre « la technicité eu contrôle des prix de transfert n’a d’égale que la fragilité de ses fondements théoriques ».

[32] Cf. le directeur de la Direction des impôts, qui suit l’activité des sociétés multinationales, notait que malgré l’adoption de la nouvelle loi ses services n’auront toujours pas accès aux comptabilités analytiques. Il ajoutait que « De grandes entreprises vont jusqu’à nous refuser des copies de documents, puisque le contrôle fiscal se fait sur place et sans emport de document », E.Bocquet, Rapporteur de la de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières Sénat, n°87, 18 octobre 2013, Tome 2, p218.

[33] Une partie de ces échanges intra-groupes consiste en services dont la matérialité est par essence difficile à mesurer et qui sont évalués sur la base de leurs facturations.

[34] Voir en particulier les auditions réalisées par le « United States Senate Homeland Security and Governmental Affairs Committee”, 2012.
http://www.hsgac.senate.gov/subcommittees/investigations/hearings/offsho....

[35] Cf. Gaulier Guillaume, Milet Emmanuel, Mirza Daniel, « Les firmes françaises dans le commerce de services », Economie et statistique, vol. 435-436, pages 1-23, 2010.

[36]Cf. Harry Partouche, Olivier Matthieu , "Le taux de taxation implicite des bénéfices en France" , Trésor-éco, n°88, juin 2011.

[37] Source : Auteurs à partir de : -2009 : M.-S. Rinuy, C. Chavagneux, « Les entreprises françaises aiment les paradis fiscaux » Alternatives Economiques n° 279, avril 2009

-2012 : E.Bocquet, op.cit., 2012

[38] Eric Bocquet, 2012,Tome 1, p.116.

[39] Ces deux exemples sont donnés par M. Sivieude, rapport Bocquet, Tome 2, p.222.

[40] Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan, rapport d’information « Lutte contre les paradis fiscaux : si l’on passait des paroles aux actes »Assemblée Nationale, n°1423,9 octobre 2013

41 Par exemple le rapport Gallois.

42 Cf. L. Fontagné, Économie et Statistique N° 326-327, 1999. Les observations portaient sur la période 1984-1994.

43 Cf. N. Madariaga, dans L. Fontagné et F. Toubal, IDE et performances des entreprises, Rapport du CAE n°89, mai 2010, p.187.

44 Cf. P-Y. Cabannes, V. Cottet, Y. Dubois, C. Lelarge et M. Sicsic, « Les ajustements des entreprises françaises pendant la crise de 2008/2009 », L’économie française, édition 2013, INSEE.

45 Calculés en suivant la méthode proposée par la Banque de France : Taux de rendement apparent des IDE = Revenus d’IDE (t)/Stock d’IDE (t-1).

46 Cf. Ernst &Young, 2013, op. cit.

 

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