Lutter contre les violences sexuelles et sexistes

Motion sur la mise en place d'une instance sur les violences sexuelles et sexistes au sein d'Ensemble!

Motion adoptée au Collectif National du 30 juin/1er juillet 2018

Il est proposé que les principales stipulations prévues dans cette motion revêtent une valeur similaire à celle d'un règlement intérieur tel que défini aux statuts du mouvement.

Il est également proposé que la prochaine Assemblée Générale se prononce sur leur intégration dans les statuts (création pérenne de la commission et ajout de la suspension automatique à titre conservatoire d’un agresseur sexuel dès saisine de cette commission).

La discussion doit se poursuivre sur l’articulation entre violences sexistes et racisme et les dispositions spécifiques que cela peut impliquer.

Lutter contre les violences sexuelles et sexistes au sein d’Ensemble

1) Permettre aux femmes qui ont subi des agressions de se protéger

Toute femme ayant subi des violences sexuelles et/ou des comportements sexistes, quelle que soit la situation, y compris sous contrainte morale, qu'elle soit membre d'Ensemble ou que l'auteur des faits soit un membre d'Ensemble doit pouvoir le faire savoir et trouver les moyens de se protéger au sein de notre mouvement. Cela concerne plus globalement l'ensemble des violences sexistes et systémiques, quelle que soit le genre de la victime. En outre, le mouvement se doit de traiter les violences sexistes à l’égard de personnes LGBTIQ+
Cela peut se faire par différents moyens de contacts (camarades de confiance de son collectif ou d’une commission, saisine de l’instance nationale de recours, à travers la commission féministe…) L'étape locale n'est pas obligatoire si ce n’est pas le moyen le plus approprié pour la personne concernée. L’objectif est de multiplier les « points d’entrée » possibles pour qu’une femme qui subit du sexisme et des violences de quelque nature qu'elles soient ne reste pas isolée. A ce stade, la protection des victimes doit primer et la plus stricte confidentialité leur est assurée. Cela doit être plus généralement la préoccupation de chaque membre d’Ensemble, conformément à notre engagement féministe.

Afin de favoriser la visibilité de la lutte contre le sexisme au sein de notre mouvement il est décidé de :

- Mettre en place un dossier permanent sur le site d’Ensemble consacré au féminisme et à la lutte contre le sexisme comprenant une présentation de l’instance nationale de recours et les moyens de la contacter

- Éditer un matériel d’Ensemble (affichette, dépliant en préparation…) consacré à la lutte contre le sexisme comprenant une présentation de l’instance nationale de recours et les moyens de la contacter (ce matériel devra être mis à disposition dans les locaux d’Ensemble et dans les initiatives nationales, Fête de l’Huma, Université d’Automne…)

- Inclure une présentation de la lutte contre le sexisme et de l’instance nationale de recours et les moyens de la contacter dans les matériels édités par Ensemble (Bulletin, brochure…)

- Informer systématiquement les nouveaux et nouvelles camarades qui adhèrent à Ensemble de ces différentes dispositions

- Mettre en place des « référent.e.s départementaux » (ou par collectifs locaux si c’est possible) désigné.e.s localement et qui doivent être connu.e.s des membres des collectifs de leur département pour aider à mettre en contact, si nécessaire, les personnes subissant des violences sexistes, avec l’instance nationale de recours. Chaque collectif doit avoir à coeur de connaître les ressources locales pour mettre ces informations à disposition (associations, avocats, médecins…) L'existence des référent.e.s devra figurer sur les sites des collectifs locaux qui en ont créé un. Une liste nationale de ces référent.e.s sera créée afin de leur permettre de se contacter et d'échanger selon les besoins.

- Mettre en place au niveau national des listes de contacts associatifs, juridiques, médicaux

2) Mandat de la « commission nationale contre les violences sexuelles et sexistes »

Ensemble, en tant que mouvement politique, n’a pas les moyens en tant que tel de répondre aux conséquences des violences sexuelles et sexistes, et ne peut se substituer aux institutions judiciaires pour permettre la condamnation d'actes criminels ou délictueux. Mais Ensemble, en accord avec ses valeurs féministes doit accompagner les femmes qui ont subi des violences sexuelles et/ou sexistes dans des démarches souvent difficiles, et dans tous les cas leur permettre de militer dans un cadre sécurisant que des démarches judiciaires aient ou non été engagées par les victimes.

Ensemble, au nom des valeurs qu'il défend, ne saurait accepter en son sein des hommes ayant commis des violences sexuelles.

Ensemble au nom des valeurs qu'il défend, ne saurait accepter en son sein les auteurs de violences sexuelles (viol, agression sexuelle, coups portés sur un conjoint, harcèlement sexuel caractérisé) tous comportements criminels ou délictueux réprimés par la loi.

Ensemble prend également toutes les décisions politiques nécessaires vis à vis des hommes ayant fait preuve de violence sexiste.

La « commission nationale contre les violences sexuelles et sexistes », une fois qu’elle est saisie d’une situation de violence sexuelle ou sexiste, pourra :

- Mettre en lien la victime avec des contacts associatifs, juridiques, médicaux, psychologiques, suivant les besoins, et solliciter des intervenant.e.s extérieur.e.s, professionnel.les ou non, afin de permettre l'accompagnement nécessaire

- Saisir la trésorerie nationale pour assurer un soutien financier du mouvement pour effectuer ces démarches

- Pour permettre de préserver la sécurité physique et morale de la victime ayant subi des violences, dès saisine de la commission, le camarade mis en cause en cas de violence sexuelle sera suspendu à titre conservatoire, de son collectif local, des cadres d'animation, et des activités militantes d’Ensemble. La commission devra aussi en informer les structures d’Ensemble concernées et l’Équipe d’Animation Nationale.

- La commission devra immédiatement se saisir de la situation révélée et un premier contact avec la victime devra être effectif avant un délai de 1 mois. Elle devra entendre les différentes parties impliquées afin d’établir les faits qui constituent l’objet de sa saisine.

- Elle pourra si nécessaire prendre contact avec les instances adéquates d’autres organisations ou associations

- Au terme de son travail, elle informe les personnes concernées de ses conclusions et propositions, leur en explique les motifs et recueille leurs appréciations sur celles-ci.

- Elle présente, soit à l’EAN, soit au CN, les conclusions et les propositions à mettre en œuvre. Les conclusions et propositions sont automatiquement mises à l’ordre du jour des instances auxquelles elle s’est référée.

- La commission peut proposer la radiation d’un membre, elle peut également proposer des décisions intermédiaires, telles que l’exclusion des cadres d’animation, l’interdiction de militer dans une commission ou un collectif particulier, la suspension pour une période donnée sous réserve de suivi psychologique, ou toute autre proposition qu’elle considérera adaptée, sous réserve des moyens de l’organisation pour assurer la mise en place effective de ces décisions.

- En cas de proposition de radiation d’un membre d’Ensemble, celle-ci est, conformément aux statuts actuels d’Ensemble, décidée par l’EAN. La radiation est justifiée par tout acte contraire à nos valeurs.

- Elle présentera une fois par an au Collectif national un bilan global écrit de son activité qui devra également être diffusé aux collectifs locaux.

- Il serait souhaitable que la commission réfléchisse au moyen de conserver la mémoire de ses travaux, pour en assurer la pérennité lors de la rotation de ses membres.

3) Mise en place de la « commission nationale contre les violences sexistes et sexuelles »

La commission nationale contre les violences sexistes et sexuelles, indépendante des collectifs locaux comme de l'EAN, est désignée par le Collectif National après appel à candidature au sein du mouvement.

Elle est composée de 5 ou 7 membres (soit 3 femmes - 2 hommes, soit 4 femmes – 3 hommes), qui doivent être membres du mouvement depuis un an. L'avis de leur groupe local est requis. Il est possible de se récuser si on connaît la victime ou l’agresseur, tout comme celle-ci peut demander à un des membres de se récuser. Il peut être fait appel à des suppléant.e.s parmi les référent.e.s locaux.

Les membres de l’EAN ne peuvent candidater à cette commission.

Elle est désignée pour deux ans.

Annexe :
Statuts d’Ensemble : https://www.ensemble-fdg.org/content/documents-officiels

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