Notre-Dame-des-Landes : la Cour administrative d’appel suivra-t-elle la rapporteure publique ? Décision le 14 novembre prochain

Le rapport de la Rapporteure publique auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes a fait l’effet d’un coup de tonnerre.

« C’est une grande satisfaction d’entendre de la bouche d’une magistrate des arguments que nous développons depuis si longtemps » a estimé notre amie Françoise Verchère, co-présidente du CéDpa, ajoutant « la rapporteure a rappelé le gros problème qui se pose avec l’environnement et affirmé qu’il existe une alternative avec un aéroport Nantes-Atlantique optimisé. On ne fera pas de triomphalisme. La cour peut tout à fait décider autre chose mais l’argumentation de la rapporteure publique est fondée sur du droit, des jurisprudences et une lecture attentive du dossier. C’est un véritable espoir parce qu’il va bien falloir répondre juridiquement à ces arguments et on ne voit pas comment ils pourraient être balayés ».

Concrètement la raporteure publique a demandé l’annulation des deux arrêtés préfectoraux sur l’eau, affirmant « pour la qualité de la ressource en eau, Nantes Atlantique – l’actuel aéroport – semble moins dommageable que la construction de Notre-dame-des-Landes. On peut vivre sans un aéroport idéal, mais on ne peut pas vivre sans eau ». Même demande pour les arrêtés concernant les espèces protégées.

Mais, surtout, elle a démontré qu’il « existe bien une alternative crédible » à la destruction du bocage : l’aménagement de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique. Et cette alternative est « satisfaisante » : « 825 millions d’euros pour porter la capacité de Nantes-Atlantique à 9 millions de passagers et 794 millions, valeur mars 2016, pour construire l’aéroport du Grand Ouest à seulement 4 millions de passagers ».

Le réquisitoire sera-t-il suivi par les sept magistrats de la Cour administrative d’appel ? La décision sera connue lundi prochain. Et elle sera sans aucun doute suivie d’un recours devant le Conseil d’état.

Dans cette attente, la priorité c’est de poursuivre la mobilisation contre toute expulsion et tout début des travaux. Avec un rendez-vous majeur ce jeudi à l’appel du collectif paysan COPAIN, avec les « tracteurs vigilants ».

 

Nantes, le 8 novembre 2016.

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