Nouvelles mesures pour les TPE-PME : tout pour les patrons !

Manuel Valls a présenté à la presse le 9 juin dernier une série de mesures en destination des TPE-PME (qui s’inscriront tantôt dans la loi Macron, tantôt dans la future loi « dialogue social » Rebsamen ou encore qui feront l’objet d’un futur décret, d’une future loi ou d’une future désormais classique « grande négociation collective »).

En destination des TPE-PME, mais au profit exclusif des patrons, à la plus grande joie du Medef et de la Cgpme,  et au détriment exclusif des salariés et des demandeurs d’emploi, ces diverses mesures comprennent notamment :

- Une nouvelle aide (première embauche, pour les entreprises sans salarié) de 4000 euros versés sur deux ans (c’est toujours ça de pris), cumulable avec les autres aides et exonérations existantes (contrats aidés, exonération Fillon, CICE…) : recruter un travailleur va bientôt devenir gratuit ! (On exagère à peine, à partir de septembre prochain, le « coût » d’un apprenti mineur est de.. 0 € pour l’employeur une fois déduites l’ensemble des aides existantes, et même négatif si on rajoute le CICE ! Avec aucun contrôle sur la réalité de la formation, de l’accompagnement, pourquoi se gêner ?).

- L’autorisation de deux renouvellements consécutifs pour les CDD et les contrats de travail temporaire (CTT), contre un seul précédemment. Contrairement à la propagande patrono -gouvernementale, cela se fait bien évidemment en défaveur du salarié : jusqu’à présent, le juge requalifiait en CDI le contrat d’un salarié encore employé après le terme prévu à l’issue du premier renouvellement. Il s’agit donc bien d’un accroissement de la précarité pour les salariés et d’une nouvelle opportunité offerte aux employeurs de moduler la main d’œuvre à leur guise ! Le gouvernement n’a pas fait savoir à quelles entreprises il entendait réserver cette mesure ou si, bien que s’inscrivant dans cette communication sur les TPE-PME, elle concernerait l’ensemble des entreprises…

- Une nouvelle attaque sur les « effets de seuil » après l’échec de la négociation interprofessionnelle sur le sujet, même les syndicats les plus favorables au patronat ne souhaitant pas s’engager : le franchissement d’un seuil ne déclencherait des obligations sociales et fiscales que… 3 ans après son franchissement. Cette scandaleuse mesure devrait apparaître dans le projet de loi de finance.

- Enfin, le retour par la petite porte d’une ex-disposition du projet de loi Macron qui y revient à nouveau dans la dernière ligne droite : le plafonnement des indemnités que pourraient ordonner les juges (conseil de prud’hommes) en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (par exemple, maximum 6 mois de salaire pour un salarié ayant moins de 14 ans d’ancienneté dans une entreprise de moins de 20 salariés, maximum 10 mois de salaire dans une entreprise de plus de 20 salariés). Cela revient à autoriser les patrons à « provisionner » le coût d’un licenciement injustifié et à retirer au juge son pouvoir !

Ensemble et le Front de Gauche condamnent fermement ces nouvelles attaques contre le code du travail, ces nouveaux cadeaux au patronat et appellent l’ensemble des salarié-e-s à reprendre le chemin de la mobilisation.

Guillaume Comptour

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