Paris : les mirages du budget participatif....

Anne Hidalgo, maire de la capitale, a invité entre le 24 septembre et le 1er octobre 2014 les Parisiens à choisir parmi différents projets présentés par les services de la Ville de Paris (tipis dans des lieux publics, murs végétalisés, piscines temporaires, etc.), ceux qui seront mis en œuvre l’année prochaine. Si cette démarche se présente sous le vernis de la démocratie participative, le cœur de la politique municipale échappe à tout contrôle citoyen et la méthode employée est loin de permettre l’implication réelle des Parisiens dans la vie de la cité.

Le budget participatif, l’arbre qui cache la forêt austéritaire

Si Paris a lancé cette année un budget dit participatif, ce n’est pas la seule ville socialiste à tenter l’aventure. Rennes par exemple a lancé sa « fabrique citoyenne » à grand renfort de communication. Pour ces deux villes, comme pour l’ensemble des collectivités territoriales françaises, les politiques d’austérité décidées par le gouvernement de Manuel Valls se traduisent par des baisses importantes des dotations de l’Etat (11 milliards d’euros en moins pour les 3 prochaines années). En 2015, pour la seule ville de Paris ce sera 200 millions d'euros en moins. Hidalgo a beau faire de l’agitation autour de ces baisses de dotations, elle n’en accepte pas moins le principe et la logique politique. A l’instar de Valls et Hollande, elle arbore la rose socialiste et la rigueur budgétaire. Comment ne pas prendre alors l’opération d’Hidalgo, comme celles des autres mairies socialistes, pour une stratégie d’ « enfumage » destinée à cacher les effets des politiques d’austérité ?

Toutefois, plusieurs aspects de la démarche ne sont pas dénués d’intérêt. En premier lieu, tous les Parisiens peuvent voter, sans distinction d’âge, ni de nationalité. De là à penser que cette méthode n’a été retenue que parce que c’est la plus simple et la moins chère à mettre en place… Deuxièmement, même partiel, ce processus peut amener les Parisiens à s’intéresser d’un peu plus près à ce qui peut être fait par la municipalité. Si le nombre de votants (40745) pour cette première édition est assez important, il est à relativiser. Pour l’instant la démocratie participative vue par Hidalgo se résume à faire son choix entre plusieurs projets en cliquant sur Internet.

L'important c'est de participer ?

Les limites du budget participatif sont nombreuses, et sans doute même voulues. 70-75 millions d’euros par an (5% du budget d’investissement), la somme parait rondelette mais ramenée au 8 milliards d’euros du budget global de la Ville et du Département de Paris, cela représente moins de 1%. De toute manière, quel pourrait être l'impact des parisiens sur l'avenir de leur ville si 95 % du budget d'investissement n'est pas soumis à discussion ? Un si faible montant ne permet pas d'agir sur les infrastructures essentielles : éducation, transports, logement et ne laisse finalement à la discussion que des projets cosmétiques. On est donc très loin des déclarations d’intention d’Hidalgo qui « souhaite donner les clefs du budget aux citoyens ». Cette année les Parisiens devaient choisir parmi une liste de projets déjà établis par les services de la Mairie, sans avoir été associés à leurs élaborations. On est plus dans une logique plébiscitaire que participative, voire même consumériste.

L’exécutif parisien a annoncé que l’opération est destinée à monter en puissance. De 20 millions cette année nous passerions à 70-75 millions par an dès l’année prochaine pour un total de 426 millions sur la mandature. Pour les projets qui seraient mis en œuvre en 2016, les Parisiens pourraient faire des propositions dont la faisabilité serait ensuite étudiée par les services de la ville avant d’être mis au vote. Mais cela reste pour l’instant extrêmement flou. Et il est particulièrement difficile de leur faire confiance quand on sait que les syndicats ne sont absolument pas associés aux réorganisations internes des services de la mairie et que les associations de quartier n’ont pas été associées à la réforme de la politique de la ville. Hidalgo voudrait faire de la démocratie participative alors qu’elle manque aux règles élémentaires de démocratie sociale ? Difficile à croire.

Dans les faits, la seule chose que la majorité municipale permet aux Parisien, c’est de participer de façon marginale à quelques choix mineurs. Influer réellement sur les orientations budgétaires restera hors de leur portée.

A Paris, pas touche au cœur de la politique municipale

Pour qu’un budget puisse porter l’adjectif de participatif, il faut que soient discutées les orientations budgétaires. Par exemple : privilégier la construction de nouvelles crèches ou privilégier le recours aux assistantes maternelles, augmenter l’offre des transports en commun ou privilégier la circulation automobile, créer massivement des logements sociaux ou libéraliser un peu plus le marché de l’immobilier. Ce ne sont que quelques exemples mais il s’agit ici de vrais choix budgétaires, profondément politiques, qui dessinent des manières de vivre différentes dans la cité. Mais, les intentions d’Hidalgo sont claires, il n’y aura pas de débat, ni de votes sur ces grandes orientations budgétaires. La forme de la participation compte également. C'est autre chose de se faire un avis ou de défendre son  point de vue au sein d'une assemblée laissant la place au débat pluraliste et contradictoire que de voter derrière un ordinateur ou en déposant un bulletin dans l’urne.

Leur budget participatif : une illusion démocratique.

Les démarches de budget participatif mises en œuvre en France doivent être comprises comme une tentative de redonner un vernis à un système démocratique en crise (abstention massive, vote FN). Pour contrer cela, les socialistes mettent en place des projets de budget participatif destinés à créer l’illusion que les citoyens peuvent encore peser sur les décisions politiques. Ils cherchent par ces démarches à faire oublier que les choix budgétaires permettent avant tout d’arbitrer entre des intérêts contradictoires et ne sont pas réductibles à des principes de bonne gouvernance et de bonne gestion, comme le prône la Banque mondiale. Tout le contraire de l’expérience de budget participatif à Porto Alegre. Dans cette ville, comme dans d’autres au Brésil, le Parti des Travailleurs avait mis en place ce type de processus dans le but de conscientiser et de mobiliser les brésiliens autour d’une alternative de gauche contestant l’hégémonie politique des partis conservateurs.

Mettre en place une véritable démarche de budget participative suppose donc nécessairement de créer les conditions pour que la population puisse s’approprier le fonctionnement d’un budget municipal pour imposer ses propres choix et donc contester le carcan anti-démocratique des politiques austéritaires. On comprend facilement que c’est clairement contradictoire avec les objectifs politiques de la majorité municipale parisienne.

Notre budget participatif : une révolution démocratique

S’il ne s’agit pas ici de donner un modèle clé en main d’une démocratie participative exemplaire, quelques pistes peuvent toutefois être avancées. Pour contrer les manœuvres d’un exécutif parisien campé farouchement sur ses prérogatives, il faudrait que soit organisé un vrai débat sur les grandes orientations budgétaires (éducation, transport, logement, culture, santé, etc.) ; et pas uniquement sur une petite partie du budget d’investissement.

Le rôle et la fonction des élus sont à repenser. Pour que la prise de décision soit vraiment partagée, il faut faire «descendre» les élus de leur piédestal. En cela, les décisions prises par les Parisiens communards en 1871 sont des exemples toujours d’actualité : révocabilité des élus, limitation des mandats, limitation des indemnisations des élus, etc.

C’est tout le système municipal parisien qu’il faut revoir pour donner aux habitants de cette ville la maîtrise des grandes orientations budgétaires : fonctionnement du Conseil de Paris, liens entre les conseils d’arrondissements et le Conseil de Paris, mais aussi place et rôle des conseils de quartier. On pourrait le faire en s’inspirant par exemple des mouvements des indignés qui ont démontré les capacités d'auto-organisation de la population à une très large échelle. Cette mobilisation sociale a mis en lumière un renouveau des formes de démocratie : pratiques horizontales, pratique du consensus, recherche de l'implication de chacun …

Concrètement, cela suppose d’aller au delà du modèle actuel des conseils de quartier. Pourquoi ne pas imaginer partout des assemblées de quartier, ouvertes à tous les habitants, français ou non, mais aussi aux associations, aux syndicats y compris ceux des agents de la ville, aux collectifs qui seraient des lieux de confrontation et d’élaboration de la politique municipale sous tous ses aspects ? Les propositions qui sortiraient de ces délibérations pourraient après vérification de leur faisabilité par les services de la Ville être soumises au vote de tous les habitants du quartier, de l'arrondissement ou de la ville en fonction du type de proposition. Toute la difficulté est évidemment d’inciter les habitants, en particulier ceux des quartiers populaires, à investir ces assemblées pour en faire de véritables lieux de contre-pouvoir. Leur implication massive permettrait de contester réellement la légitimité politique des conseils municipaux à trancher seuls sur la totalité des décisions budgétaires importantes. Mettre ces questions en débat sur la place publique est aussi un formidable levier d'éducation populaire. Si elle est menée jusqu’au bout, le développement sur la durée d’une démarche de budget participatif aboutie forcément à l’émergence d’une double légitimité, les assemblées de quartier d’une part et les conseils municipaux (conseils d’arrondissement et de Paris) d’autre part. La démarche de budget participatif est forcément une démarche en tension permanente dont la réussite ne dépend pas uniquement de notre volontarisme mais aussi de l’existence d’une dynamique de résistance sociale et de radicalisation politique. Mais mettre en place une telle démarche produit aussi en retour de la radicalité politique et peut encourager le développement de dynamiques de résistances sociales aux politiques actuelles.

D’où l’importance de s’appuyer sur la moindre démarche ressemblant de près ou de loin au budget participatif, sans se faire d’illusions mais avec l’objectif constant d’expérimenter localement et de préciser les contours de notre projet démocratique. Et sans oublier que le rapport de force social et démocratique ne peut pas se limiter au « local » pour être véritablement efficace et doit s’articuler avec un projet de société global.

A travers la question du changement de modèle démocratique, c’est donc in fine, la question du changement de modèle dans son ensemble qui est posée. Imaginer et mettre en pratique un système démocratique qui fait de la participation effective de tous les citoyens son leitmotiv, c’est poser les pierres d’un autre système politique alternatif au capitalisme. Permettre à tout un chacun et en particulier à ceux qui sont le plus exclus du jeu politique de participer pleinement aux choix qui déterminent notre manière de faire la ville et la société, c’est redonner confiance dans l’action collective. Redonner son sens au mot démocratie pour permettre un changement radical de la société. 

Ensemble Paris

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