Pendant la crise...

PENDANT LA CRISE LES TRAVAUX DE DEMOLITION CONTINUENT !

‘’La crise est une opportunité de prendre des mesures que le pays n’aurait pas accepté sinon’’ (Nicolas SARKOZY discours de Strasbourg novembre 2011)

‘’Il n’y a rien de pire que de gâcher une bonne crise’’ (Thomas ENDERS, PDG d’Airbus, Davos, janvier 2012)

Ces deux citations qui expriment la pensée des sommets de la classe dirigeante et de son personnel politique sont la clé qui permet de comprendre ce que les hauts fonctionnaires de la caisse des dépôts et consignations ont produit.

Mediapart a en effet révélé le 1er avril 2020 la note rédigée par cette caisse des dépôts et consignations à la demande de MACRON pour cadrer des propositions concernant l’hôpital public à l’occasion de la crise provoquée par le COVID19.

Le contenu de cette note n’étonnera que ceux et celles qui ont pu avoir la naïveté de prendre pour argent comptant les déclarations de MACRON le 12 mars dernier sur’’ les biens et services qui devaient ‘’échapper’’ aux lois du marché’’.

En effet cette note illustre concrètement que rien ne vaut une bonne crise pour pousser l’avantage des contre-réformes néolibérales dans une logique de stratégie du choc.

Cela fait 30 ans que le système de santé, notamment hospitalier, et celui de protection sociale sont l’objet d’attaques qui les minent petit à petit. Pour citer les principaux :

- les ordonnances JUPPE de 1996 sur la sécurité sociale (instituant une loi de financement de la sécurité sociale avec l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie, le fameux ONDAM, fixant le montant de l’enveloppe globale des soins chaque année et la mise en place des Agences Régionales de l’Hospitalisation, ancêtre des actuelles Agences Régionales de Santé)

- les décrets périnatalité de 1999 accélérant les fermetures de maternités,

- le plan hôpital 2007 de 2002 (La tarification à l’activité préparée par MATTEI puis DOUSTE-BLAZY et mise en place sous le gouvernement VILLEPIN avec Xavier BERTRAND au poste de ministre de la santé en 2005),

-la loi BACHELOT hôpital patients territoires (HPST) réorganisant la gouvernance de l’hôpital public et mettant en place les regroupements d’établissements accélérant les fermetures de services,

-la loi TOURAINE de 2015 rendant obligatoire les regroupements d’hôpitaux dans des groupements hospitaliers de territoire (GHT),

-et plus récemment le plan hôpital 2022 d’Agnès BUZYN avec la loi adoptée en 2019 (labellisation d’hôpitaux  en hôpital de ‘’proximité’’ sans obstétrique ni chirurgie, introduction massive du numérique)

La crise sanitaire du Covid 19 est arrivée sur un système de santé affaibli par 30 ans d’austérité, impréparé, sous-équipé. Elle doit être l’occasion de revoir l’organisation du système de santé en commençant par répondre aux revendications portées depuis plus d’un an par les hospitaliers en mouvement (collectif inter-urgences, collectif inter-hôpitaux, syndicats, associations)

La réponse de la note de la caisse des dépôts et consignations tourne le dos à tout cela et n’y va pas par quatre chemins : il faut continuer et même renforcer tout ce qui a été mis en chantier antérieurement !

Quelques exemples :

1) Pour l’hôpital public, ‘’mettre en place des partenariats publics- privés ‘’ que pour faire joli on qualifie de ‘’vertueux’’.

Le partenariat public-privé consiste à rénover ou faire construire un établissement public hospitalier en faisant financer l’opération par l’entreprise qui organise le chantier. Soi-disant avantage : il n’y a pas d’emprunts donc officiellement pas de dettes publiques.

Mais ensuite pendant plusieurs dizaines d’années l’entreprise gère le bâtiment et l’hôpital lui paye un loyer. Pour l’entreprise c’est une rente de situation, pour l’hôpital public c’est un gouffre financier qui au total comme l’on montré plusieurs expériences revient beaucoup plus cher qu’un financement par l’emprunt et la subvention d’investissement.

2) Pour la dette des hôpitaux d’environ 30 milliards actuellement, il ne faut pas rêver d’audits ou d’annulation : il est proposée de ‘’ restructurer la dette restante, deux tiers de la dette actuelle, le premier tiers étant repris par l’ Etat depuis le plan d’urgence de novembre 2019.’’

3) Surtout il est prévu d’accélérer le déploiement de solutions numériques déjà envisagé dans le plan ‘’ma sante 2022’’ présenté par Agnès Buzyn en 2018 et inscrit dans la loi de 2019, dont visiblement pour les rédacteurs de cette note le principal intérêt est d’avoir ‘’ une forte valeur ajoutée et un impact sur l’efficience des soins’’. Les soignants le savent : efficience des soins et qualité des soins ne font pas toujours bon ménage.

Il faut dire que d’après cette note plus de ‘’700 start-ups de medtech ‘’ sont là mais que ‘’l’impact réel est encore marginal, le marché peu mature, les solutions nombreuses et les modèles économiques fragiles …’’

A l’occasion de la pandémie actuelle et conçu comme un levier pour accélérer ‘’masanté2022’’ un consortium ‘’ alliance digitale contre le covid 19 ‘’s’est mis en place soutenu par ‘’AG2R La Mondiale, AstraZeneca, CompuGroup Medical, Johnson & Johnson, La Banque Postale Assurances, Malakoff Humanis, la plate-forme de téléconsultation MesDocteurs et le groupe VYV’’  il symbolise la manière dont certains envisagent de faire jouer la crise à leurs profits.

4) L’interpénétration public-privé du système hospitalier se verrait renforcer par l’introduction d’un fond de partage auquel pourrait participer des investisseurs privés : ‘’proposer à de grandes institutions médicales (Institut Pasteur, Institut Curie, Unicancer regroupant les 21 centres de lutte contre le cancer, Institut de France comme fondation abritante) de sponsoriser un fonds de partage de type F2i (Fondation de France) et d’y faire souscrire des investisseurs privés ou publics, corporate ou institutionnels.’’

5) Pour compléter le tableau : envisager de mettre en œuvre ‘’la construction d’Hôtels hospitaliers (sur le modèle de l’IRCAD à Strasbourg) ‘’ adaptables (déversement de patients peu atteints en cas de surchauffe de l’activité)’’. Il en existe déjà en projet comme à Nantes mais là encore la crise servirait d’accélérateur.

Pour les personnels, sachant que par exemple la France est au 26ème rang sur 29 des pays de l’ OCDE pour le salaire des infirmièr(e)s on aurait pu s’attendre à une proposition de revalorisation des rémunérations. Surtout dans un moment ou tous les jours les ministres, le président, remercient les personnels pour leur ‘’dévouement’’.
En matière de revalorisation des rémunérations présentée dans cette note, la ‘’solution’’ reste ‘’hôpital – entreprise’’. Dit autrement on continue comme avant en mettant en œuvre les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit :  d’introduire des modes de rémunération fondés sur les gains d’efficience (travail en équipe, à la performance etc…)  Dans la même veine, une prime au mérite a été annoncée il y a quelques jours, variable selon la région la profession ou le service.

Donc la philosophie qui se dégage c’est renforcer le management entreprenarial de l’hôpital ! si vous voulez être augmenté, travaillez encore plus vite avec moins de collègues ! c’est la réponse néolibérale.

Il y a fort à parier que cela va faire monter d’un cran la colère dans les hôpitaux !
Cerise sur le gâteau la note propose d’armer des navires en navire-hôpital en passant des conventions avec des armateurs : ‘’Il s’agirait donc de conventionner avec des armateurs français la transformation, à la demande, d’un paquebot, d’un roulier, d’un ferry en navire hôpital en contrepartie d’une rémunération fondée sur la disponibilité (et des entrainements)’’. Le tout en lien avec la marine nationale. Les armateurs vont ainsi trouver un nouveau débouché pour leurs vieux bâtiments.
Fier de leur idée les rédacteurs rajoutent : ‘’Une annonce de cette nature serait sans doute très bien reçue par l’opinion publique et recevrait le soutien des Armateurs de France’’

La récente déclaration du directeur de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est selon laquelle le projet concernant l’ hôpital de Nancy prévoyant de fermer 174 lits et de supprimer 598 postes restait d’actualité va dans le même sens .

Certes il a été débarqué par le gouvernement quelques jours après mais c’est surtout pour sanctionner une maladresse de communication. Dans le contexte de la pandémie une telle annonce faisait trop désordre, mais sur le fond ce plan qui a été validé en juillet dernier par le comité interministériel de performance et de modernisation de l’offre de soins (COPERMO )  n’est pas abandonné.

Nos réponses vont dans un tout autre sens :

Il faut reconquérir notre sécurité sociale, confisquée par l’Etat depuis les ordonnances Juppé de 1996, y intégrer, avec leurs personnels, les mutuelles de toutes sorte qui multiplient des frais de gestion inutiles et couteux. Il faudra mettre en place le 100% sécu.

Sortir l’hôpital public des lois du marché c’est arrêter de le faire fonctionner et de le gérer comme une entreprise. Nous voulons des établissements organisés pour donner des soins à des malades pas pour vendre du soin à des clients. Pour cela c’est l’annulation de la dette hospitalière que nous revendiquons.
Il faut remettre à plat la gouvernance de l’hôpital, le réhabiliter comme service public géré démocratiquement en redonnant une place aux personnels, aux usagers, aux élus, il faut en finir avec la toute-puissance des gestionnaires et des directeurs financiers.

Il faut en finir avec la course mortifère de la tarification à l’activité et le corset de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) voté tous les ans au parlement.

Il faut augmenter massivement les salaires des personnels, recruter, former dans les écoles. Cela permettra de reconstituer les collectifs de travail, les équipes de soins, cela impliquera un statut pour tous, la fin de la valse des affectations dans les services et la résorption de la précarité et du recours à l’intérim.

Il faut développer la coopération entre la ville et l’hôpital en développant et en s’appuyant sur un réseau de centres de santé publics, pluridisciplinaires, et en réhabilitant la politique du secteur avec son réseau de centres médico-psychologiques (CMP) pour la psychiatrie. Cela passera par une augmentation du nombre de médecins formés pour résoudre la désertification médicale constatée dans de nombreuses régions aussi bien rurales qu’urbanisées.

Il faut également prendre le contrôle des entreprises qui produisent des biens de santé, les socialiser, pour assurer indépendance et souveraineté sanitaire. La crise l’a démontré, Ce n’est pas à Sanofi  de décider pour satisfaire ses actionnaires ou et quoi produire comme médicaments.  La santé est un bien commun qu’on ne peut plus laisser dans les mains d’intérêts privés. Cela concerne aussi les matériels, les équipements comme les masques, les tests les équipements techniques de santé en commençant par l’usine luxfert à Gerzat dans le Puy de Dôme, qui fabrique des bouteilles d’oxygène et qui est menacée de liquidation.

Il faut remettre en place un véritable service de médecine du travail, contribuant à assurer la santé au travail, en s’appuyant sur les salarié(e)s eux-mêmes.

Voici quelques pistes de réflexion et de propositions pour ‘’le jour d’après’’ que nous mettons dans le débat.

La commission Santé d'Ensemble

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