Programme d'Ensemble! Bourgogne Franche Comté aux régionales

La région doit être un lieu de résistance aux ravages sociaux et écologiques du capitalisme et au service de l’emploi, de la satisfaction des besoins sociaux et écologiques et de l’émancipation individuelle et collective.
L’argent public doit servir au public. L’écologique, le social et la préservation du bien commun doivent primer sur toute autre considération.
Les citoyens doivent être associés à l’élaboration des politiques régionales et au contrôle de leur mise en oeuvre.
La région doit substituer à la logique de concurrence une logique de coopération entre collectivités, territoires et entre individus.
Une transformation radicale sociale et écologiste ne peut pas se faire seulement par l’action de nos élus, la mobilisation de la société toute entière est indispensable.

Nous nous engageons :
- à mettre en oeuvre ces principes généraux ;
- à soutenir et à s’appuyer sur les mobilisations allant dans leur sens ;
- à défendre des mesures pour répondre concrètement aux aspirations de celles et de ceux qui ne veulent pas payer la crise capitaliste et sa catastrophe écologique ;
- à consulter les citoyenNEs et à leur rendre compte au cours de la mandature.

 

I -UNE RÉGION CITOYENNE PAR UNE DÉMOCRATIE ACTIVE

Nous rejetons la mise en place des 13 nouvelles régions qui est une opération technocratique, antidémocratique (à aucun moment les populations n’ont été consultées) et libérale visant à organiser une compétition entre les territoires et une réduction du périmètre d’intervention des services publics. Nous préférons nous intéresser aux besoins de la population plutôt qu’aux exigences des chambres de commerce et d’industrie. C’est pourquoi nous défendons la perspective de transferts de décisions directement aux citoyenNEs ce qui implique de définir pour les citoyenNEs de nombreux droits d’intervention dans les territoires, les services publics et les entreprises, une lutte contre toutes les discriminations et de nouveaux rapports de coopération entre implication populaire et éluEs.

Notre liste s’engage à organiser un référendum sur les projets importants pour faire trancher directement la population. Le développement d’un tissu d’entreprises d’économie solidaire, de réseaux de distribution alternatifs, d’expériences de mise en régie d’activités auparavant gérées par le privé, d’associations culturelles, d’Éducation populaire, doivent devenir une priorité régionale dans l’attribution des fonds publics.

Nous mènerons des politiques hors compétences de la région dès lors qu’elles permettent de lutter contre les inégalités sociales, les exclusions et sont en faveur de l’écologie.

Nous proposons les mesures suivantes :
1/ L’élaboration des projets et des budgets avec les citoyenNEs, avec :
- création de forums citoyens pour associer la population aux politiques mises en œuvre par la région et à leur évaluation, lancement d’une démarche de budget participatif ;
- participation et contrôle des usagers et des salariés à la gestion des services publics ;
- créations de comités d’usagers ayant droit de regard sur le fonctionnement des services et sur le suivi des programmes, renforcement des prérogatives des Comités de lignes TER (qui peuvent être intégrés dans la démarche de budget participatif en tant que forums thématiques).

2/ Des propositions alternatives pour aller vers plus de démocratie, en défendant, notamment :
- le scrutin à la proportionnelle intégrale ;
- le refus du cumul de mandats (incompatibilité de mandats entre plusieurs exécutifs locaux et non-cumul de mandats pour les conseillers régionaux avec des mandats nationaux) ;
- la limitation du pouvoir et des prérogatives du/de la Présidente de région et le refus de la personnalisation.

3/ L’obtention d’une citoyenneté ouverte à touTEs les résidentEs, dans la perspective de la conquête de nouveaux droits politiques et sociaux, dont celui de voter et d’être éligible à toutes les élections et le soutien aux sans-papiers et aux réfugiés, l’opposition à toute expulsion et au délit de solidarité pour ceux qui les aident, l’organisation de parrainages républicains et la lutte pour la régularisation de touTEs.

4/ Des moyens permettant cette intervention citoyenne et une information compréhensible par tous, notamment :
- en remplaçant la communication régionale par l’information, le débat public et la mise en relief des mobilisations citoyennes ;
- en soutenant la mise en place de médias locaux indépendants ;
- en reconnaissant le droit au référendum à l’initiative des citoyenNEs et des éluEs ;
- en publiant un compte-rendu public et annuel de bilan de mandature.
- en engageant une réflexion sur le Conseil Économique, Social, Environnemental Régional et sa représentativité.

II - UNE PRÉÉMINENCE DU SECTEUR PUBLIC

Nous voulons :
- défendre le principe de gratuité des services publics ;
- réaffirmer le principe de continuité territoriale des services publics ;
- refuser la signature des traités commerciaux (TAFTA) par l’Union Européenne qui renforceraient la libre concurrence, menaceraient les protections douanières, la qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires et mettraient en péril les services publics. C’est pourquoi nous déclarerons la région hors TAFTA.

Nous proposons les mesures suivantes :
1/ La priorité des financements publics pour les services publics (notamment pour l’enseignement général et l’enseignement professionnel).
2/ La défense du service public et l’arrêt des subventions aux secteurs privés concurrents du service public comme la santé, la culture ou l’éducation.
3/ La réunion des conditions de création et de développement du service public pour qu’il se substitue à terme au secteur concurrentiel.
4/ La concertation et le contrôle des usagers sur le fonctionnement des services publics et l’exercice des missions de service public.
5/ La défense du retour en régie publique (eau, restauration scolaire, énergie).
6/ La création de structures régionales d’aide à la gestion publique de l’eau et de l’assainissement avec gratuité des 50 premiers m3, suppression de la partie fixe de l’abonnement, progressivité des tarifs et péréquation.
7/ La fin de la précarité des employés territoriaux par l’ouverture de postes aux concours de titulaires à temps complet et la titularisation des précaires.
8/ La défense du système de santé avec :
- l’opposition à la réduction des moyens de fonctionnement des hôpitaux publics, aux fermetures nettes de services, à la privatisation programmée ;
- le soutien des actions évitant la désertification des territoires en matière d’équipements de santé (télémédecine, centres de santé,...) ;
- le développement des centres de planification et des centres IVG (un centre d’IVG par hôpital), la gratuité des moyens de contraception, la prévention contre les violences faites aux femmes ;
- le développement des actions de prévention et de soins et le soutien aux structures médico-sociales (personnes handicapées et âgées...).
9/ Le droit au logement pour tous :
- en favorisant la création d’un service public du logement ;
- en développant des logements sociaux, Écologiques (bâtiments "passifs", "autonomes" ou "à énergie positive -BEPOS-"), y compris pour les jeunes en formation.
10/ La mise en œuvre d’une politique ad hoc pour le recrutement effectif dans les emplois territoriaux de travailleurs dits handicapés.

III - UNE AUTRE POLITIQUE ÉCONOMIQUE AU SERVICE DES TRAVAILLEURS

La population ne doit pas subir les effets de la crise économique, sociale et écologique engendrée par le capitalisme. Nous faisons de l’emploi et du développement des secteurs industriels et des services un objectif prioritaire de notre action. Nous défendons l’emploi et lutterons contre le licenciement des travailleurs.
Nous voulons :
- instaurer une nouvelle économie socialement juste, écologiquement durable et organisée de manière démocratique et qui réponde, non plus à une logique de profit, mais à la satisfaction des besoins humains, avec les exigences d’un nouveau mode de développement ;
- engager une réindustrialisation des territoires sur les secteurs innovants ou traditionnels mais en perte de vitesse, et la relance du bâtiment et des travaux publics pour une amélioration de l’efficacité énergétique du parc ancien ;
- faire disparaître les pôles de compétitivité qui mettent en concurrence les territoires et développer la notion de solidarités territoriales ;
- favoriser la réappropriation sociale et démocratique des moyens de production.
Nous encourageons l’économie sociale et solidaire, qui désigne un ensemble de projets économiques et sociaux émanant de la société civile, qui ne sont pas guidés par la recherche de profits et qui préfigurent des modes de sortie du capitalisme.

Nous proposons les mesures suivantes :
1/ Des aides aux entreprises :
- relevant d’un fonds public régional pour l’emploi ( FRE ) à la gestion duquel participera une commission, composée majoritairement de syndicalistes, d’experts, et de citoyens ;
- contractualisées et liées à des critères sociaux (nombre et qualité des emplois, formation...) et environnementaux ;
- rendues publiques.
Elles pourront se faire sous forme d’avances, de prêts, de bonification des intérêts avec des objectifs sociaux et environnementaux précis, sous condition de remboursements si ceux-ci ne sont pas atteints ou respectés. Dans tous les cas, il ne pourra y avoir de subventions à fonds perdus.
La priorité sera donnée aux artisans, travailleurs indépendants et TPE régionales.
Toute demande d’aide sera subordonnée à la présentation du compte d’exploitation de l’entreprise, à l’avis et au contrôle de ses salariés et à la garantie qu’aucune part de son capital ne se trouve placée dans un paradis fiscal.
Les entreprises ayant licencié tout en continuant à rémunérer leurs actionnaires ne pourront prétendre aux aides de la région.
Un audit sera organisé et il sera exigé le remboursement de subventions allouées en contradiction avec ces principes.

2/ Pour tout appel d’offre public, l’introduction, dans le marché public, de clauses exigeantes fortes, sociales et environnementales.
Au-delà du scrupuleux respect des règles légales en matière d’accessibilité du cadre bâti neuf, la mise en accessibilité en cas de rénovation du cadre bâti existant relevant de la collectivité territoriale, doit être assurée.

3/ Des moyens de promouvoir l’économie sociale et solidaire en :
- augmentant sensiblement la part du budget consacrée à ce secteur ;
- en mobilisant les banques régionales (coopératives, mutualistes, crédits municipaux...) ;
- en favorisant les reprises d’entreprises par les salariés sous forme coopérative.

4/ La démocratisation des observatoires territoriaux pour l’économie, l’emploi et la formation avec les structures financées par la région, (mission locale, maison de l’emploi…).
Les réunions des observatoires associeront à leurs travaux, les organisations syndicales et citoyennes, les séances de travail seront ouvertes au public à qui il sera donné le droit de s’exprimer.

Avec l’ensemble de la population, nous nous engageons, en tant que citoyens militants pour :
- que puissent être mis sous séquestre terrains et biens des entreprises qui délocaliseraient ou fermeraient alors qu’elles font des bénéfices ;
- que les salariéEs soient plus et mieux informéEs et plus associéEs au contrôle et à la stratégie de chaque entreprise ;
- que soit instauré au plan national un bouclier social.

IV - UNE POLITIQUE ÉDUCATIVE PORTÉE PAR LE SECTEUR PUBLIC ET UNE POLITIQUE D'ÉMANCIPATION CULTURELLE

Nous voulons :
- former des individus libres et Épanouis par une Éducation garantie et accessible à toutes et à tous ;
- sortir la formation professionnelle continue et l’éducation des logiques marchandes ;
- réaffirmer le caractère national de l’éducation et la priorité absolue au service public, fondés sur une visée culturelle de haut niveau pour tous ;
- assurer aux personnes en formation (lycéenNEs, étudiantEs, apprentiEs, stagiaires...) une réelle gratuité par la mise à disposition des manuels, du matériel pédagogique, des boites à outils pour les filières pros, et leurs garantir des conditions de vie décentes.

Nous proposons les mesures suivantes :
1/ L’extension du service public de la formation professionnelle continue :
- assurant une égalité sur l’ensemble du territoire ;
- permettant de sortir, à terme, du marché concurrentiel ;
- faisant appel prioritairement au secteur public ;
- associant usagers et salariéEs du secteur.
En outre, il sera procédé à l’arrêt des financements à la formation professionnelle contrôlée par les organisations patronales.

2/ L’expérimentation d’une nouvelle politique d’alternance :
- qui assure la qualité de l’apprentissage et du tutorat ;
- qui permette de meilleures rémunérations ;
- qui évite l’exploitation d’une main d’œuvre bon marché.
Elle prendra appui sur des financements conditionnels, des moyens humains d’accompagnement et un contrôle citoyen et salarié.

3/ Amélioration du statut et revalorisation significative de la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle et des aides (restauration, transport...).
Nous nous mobilisons au plan national pour l’amélioration des conditions de vie des stagiaires de formation professionnelle et des stagiaires en entreprise sous statut scolaire ou universitaire.

4/ La construction d’établissements publics manquants (lycées professionnels, CFA...).

5/ Pour la restauration en lycée :
- refus de toute externalisation des cantines ;
- développement du partenariat avec les producteurs bio de proximité, organisation d’un réseau de distribution partenarial ;
- avec tarification au quotient familial et instauration de la gratuité au cours de la mandature.
D’une manière générale, pour les personnels ATOSS, les éluEs refuseront l’externalisation des métiers techniques et des services effectués par les titulaires.

6/ L’arrêt des subventions d’investissement et des aides facultatives à l’enseignement privé (y compris à l’enseignement supérieur privé) et concentration des fonds publics sur l’enseignement public.

7/ L’absence, pour les subventions à l’enseignement supérieur et à la recherche publique, de conditions à un partenariat d’entreprise.

8/ Une politique de prévention des situations conflictuelles ou délictueuses en établissement scolaire avec :
- la création de postes de personnels éducatifs, CPE, surveillants... ;
- le dialogue et la prévention privilégiée ;
- l’association des usagers (jeunes, familles, personnels...) à la définition des actions à mettre en œuvre.

9/ Un soutien actif au spectacle vivant et l’attribution de subventions au secteur associatif pour assurer des rémunérations dignes à ses intermittents ;

10/ Un soutien fort aux associations d’éducation populaire sans entériner la politique de désengagement de l’Etat.

V - UNE POLITIQUE PRIORITAIRE DES TRANSPORTS PUBLICS

Nous voulons :
- mettre en débat la gratuité pour assurer le droit au transport pour touTEs et offrir une plus grande mobilité, en commençant par la gratuité des transports scolaires, et plus largement pour les jeunes en formation et les travailleurs en recherche d’emploi. L’objectif est de réduire l’Émission de gaz à effet de serre, en diminuant l’usage de la voiture individuelle, et en favorisant les transports en commun, l’usage du chemin de fer. L’objectif est aussi de diminuer les dépenses liées au tout voiture et camions (réseau routier, parkings, aménagements divers) et les maladies induites (allergies, troubles respiratoires) sources de frais de santé en expansion.
- lutter pour l’égalité d’accès, le droit à la mobilité, quels que soient les territoires.

Nous proposons les mesures suivantes :
1/ L’adoption d’un plan global de développement des transports en commun dans le cadre d’un service public non démantelé ou privatisé, avec :
- la rénovation et le renforcement des liaisons TER, y compris vers la Suisse ;
- le maintien, la réouverture et si nécessaire l’ouverture de gares en milieu rural et urbain.
- le développement des liaisons ferrées avec la Suisse (Belfort-Delle-Porrentruy, Morteau-Le Locle, Frasne-Vallorbe, Pontarlier-Neuchâtel)
- l’Étude de la réouverture aux trafics voyageur de lignes ferroviaires fermées.

2/ Pour la reconnaissance d’un véritable droit à la mobilité choisie :
- en tant que mesure alternative sociale et Écologique, l’application de tarifs sociaux pour tous les services publics de transports collectifs régionaux avec réciprocité entre régions ;
- le respect scrupuleux des règles légales en matière d’accessibilité des transports aux personnes à mobilité réduite.

3/ La création dans les zones rurales et péri-urbaines de transports de proximité et d’aides à la mobilité.

4/ Le développement de la part du fret ferroviaire pour diminuer le fret routier, notamment :
- en privilégiant des plateformes multimodales dont les gares-bois en zones forestières ;
- en localisant les plateformes logistiques aux nœuds ferroviaires.

5)/ L’arrêt des subventions aux aéroports de Dijon-Longvic et de Dôle-Tavaux et réaffectation des crédits à la création de transports de proximité dans les zones rurales et péri-urbaines.

6/ Le développement des voies vertes, privilège aux transports doux (vélo, marche à pied) et incitation à la mise en place de systèmes de co-voiturage et de voitures partagées.

VI - UNE PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE RÉGIONALE

Nous voulons :
- faire prévaloir la vision de long terme d’un autre modèle de progrès humain respectueux des individus et des écosystèmes ;
- réorienter la production des échanges, de la consommation et de l’aménagement du territoire, par la planification écologique.

Nous proposons les mesures suivantes :
1/ Une politique d’économie d’énergie (habitat, transport...) et de développement des énergies renouvelables, en vue de répondre à l’épuisement à venir des ressources énergétiques fossiles, de protéger le climat et de préparer la sortie du nucléaire.
2/ La création d’un pôle public régional de l’énergie.
3/ L’arrêt du pôle régional de compétitivité nucléaire, axé sur l’EPR et le nucléaire militaire, et réaffectation sans suppression d’emplois, dans l’aide à la recherche sur les énergies renouvelables et le traitement des déchets nucléaires.
4/ L’adoption d’un moratoire des grands équipements régionaux autoroutiers (RCEA), ferroviaires (LGV) et aériens afin de vérifier leur pertinence écologique (importante emprise foncière au détriment des terres à usage agricole et des forêts, destruction de milieux fragiles, de zones humides, recul de la biodiversité), leur utilité sociale et leur validité économique.
5/ La réorientation du pôle agro-alimentaire, de la recherche et des établissements d’enseignement agronomiques et agricoles et le soutien à l’agriculture paysanne et biologique avec :
- aide au développement des circuits locaux de distribution ;
- maintenir et garantir l’interdiction, sur l’ensemble du territoire, de la culture OGM.
- interdire l’usage des pesticides et des produits phytosanitaires toxiques, moderniser les stations d’Épuration et optimiser leur fonctionnement, contrôler les rejets industriels et domestiques, afin de lutter contre la pollution des rivières et préserver la qualité de l’eau.
- engager des travaux de recherche-développement sur l’autonomie des exploitations, des itinéraires permettant la valorisation de la production locale (bovins et céréales) et l’accroissement de la valeur ajoutée des filières agricoles locales
6/ La mise en place de régies publiques sur le traitement des déchets
7/ L’abandon des projets de Center Parcs prévus par Pierre et Vacances au Rousset (71) et Poligny (39) et engager un travail sur le développement d’un tourisme durable respectueux de l’environnement.

VII - UN NOUVEL INTERNATIONALISME POUR ASSURER LES SOLIDARITÉS LOCALES ET INTERNATIONALES

Nous voulons :
- être un relai et soutien des luttes sociales, citoyennes et Écologiques, afin de contribuer à une dynamique unitaire nécessaire pour stopper la politique antisociale du gouvernement
- être solidaire de l’ensemble des peuples en luttes, par exemple en Syrie et en Grèce et soutenir notamment la résistance du peuple palestinien qui doit pouvoir créer un État sur sa terre
- améliorer l’accueil des demandeurs d’asile et des migrants.

Nous proposons les mesures suivantes :
1/ Le soutien aux luttes d’émancipation des travailleurs et aux mobilisations, citoyennes, Écologiques, laïques, anti-racistes, féministes, homosexuelles (LGBT) et alter-mondialistes, afin de contribuer à une dynamique unitaire nécessaire pour stopper la politique anti-sociale des gouvernements de droite et de gauche qui se sont succédés.
2/ L’opposition aux interventions militaires extérieures et le retrait des unités de régiment qui sont présentes hors de l’hexagone.
3/ Réaliser des partenariats bilatéraux avec la Palestine et avec des pays engagés dans des voies anti-impérialistes.

 

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