À propos du « respect des valeurs de la République »

Le projet de loi défendant les valeurs de la République (ex « loi contre le séparatisme islamiste ») marque le début de la campagne présidentielle de 2022. Du point de vue de la stratégie d’Emmanuel Macron, il a pour objectif de marginaliser la droite et l’extrême droite.

Le repli sur soi et la montée en puissance des courants islamistes est une réalité, minoritaire, mais réelle. Un auteur comme Farhad Khosrokhavar, peu suspect d’islamophobie, soulignait la tendance européenne au développement d’une contre société réactionnaire dans une fraction de la population musulmane de plus en plus stigmatisée (voir son ouvrage « Le nouveau djihad occidental »). Dans un article récent, Médiapart décrivait par exemple comment la fin des subventions aux associations développant un travail interculturel auprès de la population d’origine turque de la banlieue lyonnaise avait permis la montée en puissance des courants islamistes ces dernières années (https://www.mediapart.fr/journal/france/051220/dans-l-est-lyonnais-les-o...).

Mais ce phénomène s’inscrit dans un ensemble plus vaste de progression des idées religieuses et conservatrices (influence des Evangélistes dans les banlieues, mouvements divers issu de la Manif pour tous, replis sur soi identitaires et idéologiques dans de multiples fractions de la population…) qui est nourri par les crises multiples, économiques, sociales, politique et idéologique que nous connaissons.

Considérer que la République, le vivre ensemble et les liens sociaux seraient menacés avant tout par le spectre d’un « séparatisme islamiste », « puissant », pratiquant « l’entrisme » dans la société est une erreur de diagnostic profonde, qui met en scène une confrontation entre « la République », c’est-à-dire la société française et ce « séparatisme islamiste » mal défini, qui, à une échelle large, finit par désigner potentiellement l’ensemble des musulmans pratiquants (cf exposé des motifs : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3649_projet-loi#). Et de façon totalement contre-productive, une telle mise en scène qui sature l’espace public pendant plusieurs mois ne peut que nourrir l’audience croissante des courants intégristes religieux. C’est l’opposition fondamentale avec ce « récit » que le pouvoir en place veut imposer qui doit déterminer notre opposition politique à gauche, au-delà du détail de telle ou telle mesure prévue dans le projet de loi. Oui, les dérives religieuses réactionnaires existent. Non  la « République française » n’est pas menacée par un « péril islamiste » qui serait en mesure de la déstabiliser.

À travers les annonces des mesures prévues initialement dans ce projet de loi, le gouvernement n’a cessé de se trouver confronter aux conséquences négatives pour l’ensemble de la population sans parvenir à démontrer la pertinence de ses propositions : recul sur la suppression de l’enseignement à domicile, recul partiel sur le contrôle des élus par les préfets, interdiction des certificats de virginité en opposition aux médecins qui le font pour aider les jeunes filles menacées par leur entourage… Il multiplie les mesures sur tous les terrains sans réelle cohérence et se retrouve sous la pression de la droite et de l’extrême droite lui reprochant l’absence de mesures plus puissantes contre les musulmans (pour une analyse détaillée : https://www.mediapart.fr/journal/france/091220/separatisme-le-gouverneme...)
Confronté au choc causé par l’assassinat de Samuel Paty (qu’aucune des mesures du projet de loi n’aurait pu empêcher), le gouvernement, à travers l’action de Gérald Darmanin s’est lancé, malgré des dénégations de pure forme, dans une surenchère amalgamant terrorisme et islam : dissolution d’associations sans lien avec l’assassinat, perquisitions de 70 mosquées, stigmatisation des rayons halal des supermarchés… Et le débat parlementaire (qui va s’étaler sur toute l’année 2021) ouvre un espace pour des surenchères multiples. La députée Aurore Berger a déjà annoncée un amendement voulant « interdire le voilement des fillettes ». Si l’imposition du port du voile chez les petites filles existe dans certains quartiers, bien que de façon marginale, et constitue le symptôme de l’emprise religieuse et des logiques patriarcales de contrôle du corps des femmes (à la différence de personnes adultes pouvant éventuellement choisir de porter le voile par conviction personnelle), la voie législative n’est sans doute pas la meilleure manière de faire face au phénomène.

Du point de vue de la lutte contre le terrorisme djihadiste et les courants intégristes religieux qui le défendent, le projet de loi est profondément inefficace. Car le combat nécessaire contre les courants totalitaires comme Daesh ou Al Qaida qui cherchent des relais dans les sociétés européennes pour se redévelopper passe par une politique qui doit combiner le renseignement et la surveillance de ces courants, un débat incontournable sur la politique étrangère française notamment dans le soutien aux dictatures des pays arabes (la visite de Sissi en décembre 2020 et le soutien constant au régime saoudien en sont les exemples les plus récents) et par le renforcement du tissu social et des politiques d’égalité pour assécher le terreau du terrorisme. Cela suppose également de permettre aux citoyens de confessions musulmanes, qui sont les premiers confrontés à l’influence de ces courants polico-religieux, d’exercer librement leur religion au sein de la société française, sans être soumis à une suspicion et à une instrumentalisation permanente. Ce n’est évidemment pas le chemin que propose le projet de loi du gouvernement Castex.

Et ce projet de loi contient également des mesures qui constituent de profondes régressions démocratiques, qui ne concernent pas seulement les pratiquant·es de l’Islam. C’est le cas en particulier de l’imposition à toutes les associations d’un  « contrat d’engagement républicain ». C’est une modification importante d’une liberté fondamentale, la liberté d’association, qui avec quelques autres comme la liberté d’expression, de réunion, de manifestation… constituent les piliers essentiels de la vie démocratique, même abimée que nous connaissons aujourd’hui. Ce ne sont pas uniquement les associations cultuelles mais l’ensemble des associations qui sont concernées par le « contrat d’engagement républicain ». Ainsi une troupe de théâtre qui produirait un spectacle qui serait jugé non conformes aux principes de la République par certains pourrait se voir retirer ses subventions si les collectivités locales cèdent à la pression. Idem pour une association d’aide aux migrants jugée « trop radicale » et « antirépublicaine » (c’est la crainte explicite formulée par certaines associations catholiques de solidarité à travers les auditions parlemntaires qui ont débuté début janvier 2021)… En multipliant les contrôles sur les associations, c’est un affaiblissement des contre-pouvoirs existants et une dégradation du rapport de force entre société civile et institutions qui s’imposent.

Il y a donc un enjeu majeur à expliquer les dangers contenus dans ce projet de loi, à faire connaître largement les conséquences pour l’ensemble de la société. Cela n’implique pas de nier les fractures, les inégalités et les replis sur soi multiples qui traversent la société française. Mais la lutte contre ceux-ci passent plutôt par un réinvestissement massif des services publics, un renforcement des institutions et des espaces démocratiques l’échelle locale, des moyens permettant une réelle égalité des droits sur tous les territoires. Ce qui suppose une politique d’une toute autre ampleur qu’un projet de loi incohérent, menaçant les droits démocratiques fondamentaux et stigmatisant les citoyens de confession musulmane.

François Calaret

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François Calaret