Sécurité sociale à défendre et à reconquérir

A l’occasion du 75eme Anniversaire de la Sécurité sociale dont les fondations ont été posées suite au conseil national de la résistance, avec les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945, et mises en musique par Ambroise Croizat, ministre communiste du travail, la Convergence des services publics a pris l’initiative d’organiser 2 journées début octobre 2020 à l’école nationale supérieure de la Sécurité sociale à Saint-Etienne.
De nombreuses organisations syndicales et politiques ont répondu à l’invitation : La CGT la FSU, Solidaires, la Confédération Nationale du Logement, la Confédération Paysanne, le PCF, EELV, LFI, Ensemble ! et des personnalités (Michel Etievent, Pierre Caillaud Croizat, nathalie Coutinet)
L’objectif était d’abord de commémorer, avec une démarche pour obtenir qu’une plaque en hommage à Ambroise Croizat soit posée et appuyer les démarches en cours dans ce sens. Symboliquement une place a été posée sur la place voisine de l’école.
Mais aussi et peut-être surtout
1) De faire le point sur l’état de la Sécurité sociale, les attaques qu’elle a pu subir depuis 50 ans
2)  D’engager le débat sur les revendications à partager pour la reconquérir, la relancer en ce début de 21eme siècle et organiser une campagne d’éducation populaire pour la défendre et en faire la promotion.
Il faut dire que notre Sécurité sociale a subi de très nombreuses attaques dans différents domaines (organisation, gestion, ressources, …) qu’il faut ici rappeler :
Le patronat français et les milieux financiers de l’assurance n’ont jamais admis les principes de la Sécu : unicité, universalité, solidarité, démocratie. Toutes ces sommes qui échappent aux marchés, et qui sont socialisées pour répondre aux aléas de la vie que sont la maladie la vieillesse les accidents du travail et les charges familiales sont insupportables pour les libéraux.
Déjà en 1963 un rapport du CNPF (MEDEF de l’époque) préconisait de réduire la place de la Sécu, d’encadrer les dépenses, de favoriser la ‘’prévoyance libre’’ au motif que la guerre était loin et la France reconstruite. Il proposait également l’autonomie des branches et de revoir la gouvernance syndicale. Objectif affiché : faire des économies, réduire les dépenses, un discours qui n’a pas varié depuis 60 ans !
En 1967 les ordonnances gaullistes de Jeanneney obéissent au patronat : elles créent les branches de la Sécu, et surtout mettent en place la gestion paritaire patronat syndicat.
Pour le financement c’est Michel Rocard qui invente la CSG en 1990. Elle a l’immense avantage d’être prélevée uniquement sur le salaire brut des salariés, pour le patronat le cout du travail reste préservé.
C’est à la même époque que commence la politique d’exonérations de cotisations sous prétexte d’aider l’emploi. En réalité c’est le processus de baisse du cout du travail que réclame le MEDEF qui s’enclenche.  Aujourd’hui avec la transformation du CICE de Hollande en exonérations de cotisations sociales pérennes ce sont plusieurs dizaines de milliards d’euros offertes en cadeau aux entreprises. Dizaines de milliards qui soit ne rentrent pas du tout dans les caisses de la Sécu soit sont prises en charge par l’Etat au détriment des services publics.

 

En 96 ce sont les ordonnances Juppé qui permettent à l’Etat de mettre la main sur la Sécu en mettant en place la loi sur le financement de la Sécu ( le fameux PLFSS qui se débat chaque année au parlement) et l’ONDAM, objectif national des dépenses d’assurance-maladie, qui organise l’étranglement financier des établissements hospitaliers publics.
Dans le même mouvement ce sont les ARH (agences régionales de l’hospitalisation) ancêtre des actuelles ARS qui sont créées mettant en place l’outil permettant les restructurations hospitalières, c’est-à-dire les fermetures de services, de lits et la pression gestionnaire sur les établissements.
Aujourd’hui les restrictions continuent malgré les leçons qui auraient dû être tirées après la première vague COVID de mars 2020 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit la mise en place d’un forfait de 18 euros pour toute personne consultant aux urgences sans être hospitalisée !
Toutes ces questions ont été rappelées à Saint-Etienne et débattues après une introduction de Michel Etievent auteur du film ‘’la sociale ‘’
Sur le deuxième point de la conférence de Saint-Etienne les débats ont porté sur l’appréciation de la politique de la mutualité, le 100% Sécu, la place centrale et la définition de la cotisation sociale, et les moyens permettant de défendre et régénérer la Sécu.
En effet la mutualité française qui longtemps et encore aujourd’hui cherche à se présenter comme différente des assurances, dans la réalité, soumise au code de l’assurance, elle se comporte de fait comme un système assurantiel, avec des contrats et des prestations variables selon les ressources de chacun, et une politique de type entreprenariale cherchant à gagner des parts de marché avec des rémunérations pour les dirigeants dignes du grand patronat si l’on en croit un récent article du Monde Diplomatique .
Dernier signe de ce rapprochement avec les assurances, à l’occasion de la création d’une ‘’cinquième branche’’ de la Sécu, c’est une démarche conjointe de la mutualité et de la fédération des assurances privées qui a fait une proposition de financement dans le cadre du projet dépendance autonomie du rapport Vachey de septembre 2020.
Dans le débat cela a amené à poser la question de leur devenir : l’intégration à la Sécu des mutuelles en garantissant l’emploi des personnels ? les réorienter vers d’autres actions comme la prévention ? Quand on sait que les frais de fonctionnement des mutuelles sont environ 3 fois plus important que ceux de la Sécu on voit d’emblée les gains possibles et la simplification pout les assurés que constituerait une seule institution.
Cela permettrait de mettre en place le 100% Sécu avancé par de nombreuses organisations et qui a été défendu dans la conférence.
Sur le financement, les débats sont nombreux dans les organisations et entre organisations ;
Les exonérations de cotisations pratiquées depuis 30 ans poussent à une fiscalisation de fait des recettes de la Sécu puisque normalement elles sont compensées par le budget de l’Etat même si il y a toujours un manque et si une récente décision de Macron a supprimé cette obligation.
A droite il a été question à une époque d’une TVA ‘’sociale’’, du coté socialiste il a été question de fusionner la CSG avec l’impôt sur le revenu. C’était d’ailleurs une promesse de campagne de Hollande. L’idée n’a pas été retenue à l’époque dans l’attente d’un prélèvement à la source de l’impot sur le revenu. Bref tout une série de propositions sont dans le débat public qui convergent sur le même objectif : faire baisser la part des cotisations, favoriser les  et faire baisser le cout du travail.
Le projet de loi de la Sécurité sociale 2018 l’a même écrit : «  Les exonérations de cotisations sociales sont les formes les plus récentes de réduction du coût du travail ».

La cotisation sociale basée sur le salaire mise en commun dans un cadre de répartition et constituant un salaire socialisé reste pour nous un principe à préserver. Cela correspond à ce qui a été dit en 1945 dans l’exposé des motifs « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère.
Idée essentielle qui revient à reconnaitre que le salaire, contrepartie d’un travail salarié, doit permettre non seulement de vivre au quotidien (ou au mois),  mais aussi de faire face aux aléas de la vie (maladie, accidents du travail, famille, vieillesse) avec cette part socialisée dans la Sécurité sociale.

En 2020, dans une société ou la précarité, les petits boulots, le chômage se sont largement développé et avec les effets sociaux de la crise de la Covid qui viennent, cela reste d’une évidente actualité.

La conférence a également adopté le principe d’un appel en défense de la Sécurité sociale qui servira de base à une campagne de 6 mois, dans les villes et les régions, d’éducation populaire sur la sécu, de défense de ses valeurs fondatrice et de reconquête.

On s’est battu pour la gagner…on se battra pour la garder.

Bruno Percebois

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