Situation du mouvement coopératif en France

Les deux contributions présentées ici ont été données dans le cadre du séminaire organisé en avril 2013 par Espaces Marx : « autogestion, coopératives, communs »

L’intervention de Sylvie Mayer

Je souhaite d’abord définir ce que nous entendons par « appropriation sociale et démocratique ». C’est d’abord la propriété des actifs qui a une incidence en termes de rôle décisionnel sur la stratégie et la gestion au quotidien. Mais c’est aussi une réponse aux attentes des salariés qui souhaitent redonner sens à leur travail, avec notamment une visibilité et un pouvoir de décision sur les finalités de l’entreprise.

Il existe actuellement deux projets de loi. L’un, très élaboré, a été co-construit à l’initiative de l’AP2E (Agir pour une économie équitable), qui n’est pas une association mais une structure informelle, et un projet de loi-cadre pour l’Économie sociale et solidaire (ESS). Nous n’avons pas, à cette étape, de texte définitif. Hier [1], le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est réuni sur un projet d’avis de Patrick Lenancker (Président de la Confédération générale des SCOP) et Jean-Marc Roirant (qui dirige la Ligue de l’enseignement). Ils étaient chargés d’un projet d’avis au nom d’une commission temporaire sur le thème : « Entreprendre autrement. L’économie sociale et solidaire ». Un tiers de cet avis était consacré à la reprise d’entreprises. Nous avons donc été invités à cette session et nous avons pu prendre connaissance du projet. J’ai ainsi pu mettre à jour mon analyse.

Je pose donc d’abord une première question sur le projet de loi-cadre que j’appellerai désormais la loi Hamon. En cas de reprise d’entreprise, il propose un statut de SCOP d’amorçage dans laquelle les salariés seraient actionnaires minoritaires et reprendraient progressivement le capital. Il y aurait ainsi des actionnaires minoritaires en capital mais majoritaires en voix, mais aussi des actionnaires majoritaires en capital et qui seraient minoritaires en voix. Est-ce vraiment une réponse ? Est-ce que cette progressivité est nécessaire ? Le Conseil économique et social a repris cette idée de SCOP d’amorçage. Le projet de loi Hamon – selon ce que l’on en sait – et le rapport de Marie-Noëlle Lienemann au sénat proposent de financer l’ESS par une fraction des actifs de la BPI, la nouvelle Banque publique d’investissement. Cette banque publique représente 50 milliards d’actifs, et sur ceux-ci 500 millions seront dédiés à l’économie sociale. L’économie sociale représente 10 % de l’économie. Ayant fait un peu de calcul à l’école, 10 % de 50 milliards ne font pas 500 millions mais un petit peu plus ! 500 millions c’est 1 % et non pas 10 %, donc plutôt faible pour répondre aux besoins de constitution de nouvelles SCOP, pour les aider par des prêts, peut-être à taux zéro, mais aussi des subventions pour reprendre l’entreprise.

De ce point de vue, le projet AP2E propose un financement à partir de l’épargne salariale. L’épargne salariale représente aujourd’hui 98 milliards d’euros et, sur cette somme, la loi impose que 10 % soient être affectés à des fonds solidaires. 10 %, cela représente pas loin de 10 milliards. Je parle de façon approximative car pour des raisons prudentielles, 90 % doivent être placés dans la grande cocotte minute de la Bourse ce qui signifie que ce montant est sujet à des variations. Mais, sur ces 10 %, seuls 10 % sont directement affectés aux projets solidaires. On est donc à 1 %, mais cela représente quand même 1 milliard, c’est-à-dire deux fois plus que les 500 millions de la Banque publique affectés à l’ensemble de l’économie sociale et pas seulement aux reprises en SCOP. Le projet AP2E, c’est donc 1 milliard pour des projets de reprises en SCOP.

Le rapport Lienemann et le projet Hamon ne prennent absolument pas en compte l’épargne salariale. Mais, suite à notre audition, le rapport du CESE a repris l’idée que l’épargne salariale pourrait abonder un fonds destiné à la reprise d’entreprises.

Cherchant à comprendre ce que Benoît Hamon proposait au travers de ce nouveau statut, j’ai retrouvé cette interview : « Nous voulons créer un nouveau modèle de coopérative où le pouvoir des salariés pourrait être majoritaire malgré un actionnariat salarié minoritaire. Soit une transition qui diminue la prise de risque initiale et permette le passage en SCOP ». [2] Ce problème de risque est toujours souligné : il serait plus risqué de passer en SCOP que de passer sous des fonds prédateurs comme le dit le rapport du Conseil économique et social. « Plus précisément, les salariés pourraient posséder 65 % des droits de vote pendant plusieurs années sans pour autant être majoritaires, ce qui leur donnerait le temps de constituer progressivement les fonds propres nécessaires pour devenir majoritaires en capital. » Dans le rapport du Conseil économique et social, on va même un peu plus loin dans cette direction, en contradiction au demeurant avec ce qui est dit sur l’épargne salariale : « […] et les actionnaires qui auraient fait l’effort pendant plusieurs années, légitimement pourraient en retirer un bénéfice ». On s’aperçoit donc qu’on sort des clous des statuts des SCOP, des SCIC [3] et des CAE [4] puisque, dans ces coopératives, il n’est pas question de retirer un bénéfice.

Concernant les motivations, Benoît Hamon déclare, toujours dans le même article, que « l’objectif est clairement d’inscrire le développement de l’économie sociale et solidaire dans la stratégie de lutte contre le chômage et de croissance de la France. Le projet de loi-cadre s’inscrit dans la suite logique de l’élaboration du programme des emplois d’avenir (100 000 en 2013) et de la mise en œuvre de l’outil de financement de l’innovation sociale que sera le compartiment de la BPI dédié à l’ESS, régionalisée et très attendue par le secteur ».

Il y a évidemment une réponse, ou plutôt une tentative de réponse de Benoît Hamon à l’urgence sociale, mais elle ne s’attaque pas vraiment au problème de la structure de l’entreprise, du rôle des actionnaires, du montant de leurs exigences et de leur absence d’implication dans les objectifs des entreprises de façon assez générale.

Il y a aussi dans sa loi une proposition de label, qui permettrait à des entreprises d’être labellisées « entreprises sociales » sur la base d’un certain nombre de critères éthiques – certes indispensables, mais pas suffisants – et qui sont : la gouvernance démocratique, l’ancrage territorial, l’échelle des rémunérations, l’utilité sociale, l’inscription dans les politiques d’intérêt général. On remarque que les réserves impartageables, par exemple, n’y figurent pas. Il est donc intéressant de constater que le rapport du Conseil économique et social – qui a voté quasiment à l’unanimité moins les représentants du patronat… – a refusé cette notion de label : il considère que le statut est primordial et que les entrepreneurs sociaux doivent avoir ces mêmes statuts qui intègrent les mêmes critères. Je ne vais pas les énumérer mais pour faire vite, ce sont les mêmes que ceux des SCOP.

Donc je trouve qu’il y a dans ce projet de Benoît Hamon – qui est un projet issu de la campagne de François Hollande – un certain manque d’imagination sur la possibilité d’entreprises sans actionnaires.

J’en viens à la seconde question. Comment permettre la reprise d’entreprise par les salariés ?

Entre les deux projets (Benoît Hamon et AP2E), il y a une autre différence : dès le départ, notre projet s’était intitulé « droit de préemption ». Pourquoi ? Tout simplement parce qu’au cours d’un séminaire que j’avais organisé à la Fondation Gabriel Péri, nous avions auditionné Daniel Arnaudin (à l’époque directeur de l’Union régionale des SCOP d’Île-de-France). Dans la mesure où la Fondation Gabriel Péri est chargée de faire des préconisations en direction des autorités gouvernementales, je lui avais demandé ce que la politique peut faire pour aider au développement des SCOP. La réponse de Daniel Arnaudin avait été « un droit de préemption pour les salariés ». Cela doit remonter à 2005. Comme vous le voyez, on a mis un certain temps pour formaliser ce projet, mais c’est vraiment l’idée d’un acteur du mouvement des SCOP. François Hollande a toujours parlé de « droit de préférence » lorsqu’il était interrogé par les acteurs de l’économie sociale pendant sa campagne. Nous, nous parlons de « droit de préemption ». J’ai un peu enquêté pour savoir d’où venait cette différence, pourquoi ils disaient « droit de préférence » et non pas « droit de préemption ». Il m’a été répondu que c’étaient les juristes socialistes qui avaient préconisé « droit de préférence » et non « droit de préemption ». Je pense que cela vient aussi du côté de la Fédération des SCOP dont la direction de l’époque préférait cette formule au « droit de préemption ». 

On a donc regardé de près ce que recouvraient juridiquement les deux termes. Ce que je peux vous dire c’est que le « droit de préférence » c’est l’avantage que détiennent certains créanciers, limitativement, désignés par la loi, d’être payés avant d’autres créanciers. La jurisprudence fait ressortir que l’attribution d’un « droit préférentiel » n’est pas le droit et que la personne qui entend en obtenir le bénéfice doit le demander. Ce n’est donc pas automatique, mais fonction d'une demande à faire. Le rapport du CESE propose qu’il y ait un « droit préférentiel » en cas de reprise par un fonds prédateurs. Si « fonds prédateurs » est très évocateur, les termes n’en restent pas moins flous et on ne sait pas ce que cela veut dire. Enfin, ils en restent à « droit de préférence ». Le « droit de préemption » résulte de la loi ou d’un contrat entre les intéressés. En droit des affaires, les statuts d’une société peuvent prévoir un « droit de préemption » sur les parts sociales ou actions de l’entreprise au profit des associés ou des actionnaires, pour éviter qu’une personne non agréée puisse acheter une partie du capital social. En France, quand le « droit de préemption » existe, le propriétaire doit, préalablement à la vente, notifier son projet au titulaire du « droit de préemption » et ce titulaire a un délai pour répondre. Au terme de ce délai, il n’est plus prioritaire mais il a eu cette priorité. Où retrouve-t-on le droit de préemption ? C’est le droit du locataire vis-à-vis d’un propriétaire qui vend le logement, droit qui ne fonctionne pas trop mal. Les communes ont un droit de préemption quand il y a un terrain ou un bâtiment. Enfin, j’ai découvert hier, grâce à l’intervention du représentant des coopératives au cours de la séance du CESE, qu’ils avaient instauré un droit de préemption des jeunes sur les installations agricoles auprès de la SAFER [5]. Donc maintenant la SAFER peut préempter pour qu’un jeune puisse s’installer face à un gros agriculteur qui a les moyens. Voilà ce que je voulais dire sur les différences entre les deux projets.

Je veux insister sur l’intérêt du projet de l’AP2E. Ce projet ne remet pas en cause le droit de propriété puisque le droit de préemption ne s’applique que lorsqu’il y a cession et ne remet pas en cause le prix décidé par les parties. Ce n’est pas le prix du domaine, mais celui du marché. Le « droit de préemption » est là pour acheter l’entreprise et la transformer en coopérative. Au départ du projet, nous parlions de SCOP et la co construction a fait que nous avons évolué vers coopérative afin d’intégrer les SCIC, les CAE et d’autres formes encore. Donc cela va commencer à modifier profondément le rapport entre propriété privée classique et appropriation collective par les salariés d’une entreprise privée.

Ce projet va, par ailleurs, contribuer à des avancées vers de nouveaux droits pour les salariés en leur donnant un accès direct à la gestion, aux orientations stratégiques, conformément d’ailleurs au préambule de la Constitution qu’on a largement oublié ! Il commence aussi à modifier la législation qui concerne l’utilisation des brevets, des marques et des process : l’exemple de Fralib nous a montré qu’il y avait un gros danger à ce que l’entreprise soit vidée de son sens. Il intègre également les salariés au cœur des procédures de sauvegarde, redressement et liquidation. Il instaure une nouvelle orientation de l’épargne salariale pour une somme qui représenterait entre 4 et 7 milliards d’euros. Et il contribue au maintien et à la création d’emploi… C’est malgré tout 60 000 entreprises par an qui sont concernées par une cession. Cela représente, selon le rapport Lienemann, un million d’emplois pour les 5 ans qui viennent. Et beaucoup de ces entreprises risquent la fermeture pure et simple, ou la revente en cascade, ou l’absorption. Un petit calcul : s’il y avait seulement 5 % de ces entreprises qui, chaque année, passaient en coopératives avec le droit de préemption, cela ferait quelque chose comme 3 000 entreprises. Actuellement, il y a 3 000 SCOP et SCIC. On aurait ainsi un doublement des SCOP dès la première année, une manière de s’approprier, de réaliser une appropriation sociale et démocratique.

Ce projet d’AP2E est une proposition de loi désormais déposée auprès de tous les députés : à eux d’en faire ce qu’ils veulent, à nous de pousser pour qu’ils en fassent quelque chose. Nous avons associé tant de monde à cette construction durant 18 mois que nous avons bénéficié d’un accompagnement à chaque étape, de campagne d’opinion auprès de citoyens, de syndicalistes, d’élus, de responsables associatifs et de journalistes. Aujourd’hui, tous ces acteurs ont une très large connaissance du projet au point que, pendant la campagne électorale, chaque fois que les candidats ont été interrogés à propos de l’économie sociale, cette question est venue. Pendant cette période-là, nous nous sommes contentés d’observer. Iil y a eu une adhésion significative. Par exemple, nous avons été auditionnés par le Conseil national des sociétés coopératives, par les SCOP. Ils ont voté une résolution de soutien à l’unanimité. Ce qui est loin d’être inintéressant.

En conclusion : le projet Hamon va arriver très, très tard par rapport au problème de l’emploi. Il sera déposé auprès du gouvernement à la fin du semestre et ne sera pas voté avant septembre-octobre. Par ailleurs, il existe un certain flou et une absence de réponse aux questions d’une véritable appropriation de l’entreprise. Cela étant dit, le projet de proposition de loi de l’AP2E n’est pas non plus une solution miracle. Le développement des formes coopératives est absolument nécessaire pour qu’il y ait une véritable alternative mais il n’est pas suffisant. Il y a nécessité de penser et de construire selon ce que j’appellerais un triptyque :

° Des nationalisations démocratiques (des entreprises d’intérêt commun, pharmacie, etc.) qui donnent de nouveaux droits aux salariés, des droits de regard aux usagers, aux fournisseurs, aux clients, aux élus, et qui devraient pouvoir s’appuyer sur les valeurs et les bases pratiques de l’économie sociale.

° Des services publics qui, eux aussi, soient étendus, modernisés, démocratisés.

° Un nouveau type d’entreprises, qu’elles soient ou non coopératives. De ce point de vue, je vous renvoie aux travaux de Daniel Bachet sur l’entreprise, ou au récent livre de Marie-José Kotlicki et Jean-François Bolzinger : Laissez-nous bien travailler ! Manager sans Wall Street [6].

 

L’intervention de François Longérinas

Je vais essayer de donner quelques repères quant au contexte général sur la situation du mouvement coopératif, notamment celui des SCOP, et peut-être répondre à la question posée de manière partielle, puis contextuelle.

Quand je dis « partielle », je répondrai à la question de savoir si les reprises d’entreprises par le personnel sous forme de coopératives répondent réellement à la problématique de l’appropriation sociale démocratique, sans commencer par l’angle de la loi Hamon. Est-ce que cela vaut la peine que nous mobilisions, dedans et dehors, les mouvements de l’économie sociale et solidaire et des SCOP pour transformer le monde ? C’est finalement la question des enjeux pour ce faire. Les projets de loi mentionnés évoquent exclusivement aujourd’hui la forme coopérative quant aux statuts – je dirai un mot sur la question de la loi Hamon, mais ce n’est pas la seule qui est concernée – en termes d’appropriation sociale.

En ce qui me concerne, je préfère parler de « socialisation des rapports de production » qui, à mon avis, permet d’engager la discussion sur la question de la propriété sociale et sur la question des modes d’appropriation. Dans mon esprit, cette question de socialisation intègre bien sûr l’appropriation publique – on parle alors de nationalisations – mais aussi de régionalisations et de municipalisations. La question de l’eau s’est posée à Paris puisqu’il y a eu une reprise. Dans d’autres villes de la région parisienne, elle s’est posée également et elle se pose encore.

Dans tous les cas, ce qui paraît rassembler les acteurs dans cette logique de socialisation, c’est une logique d’intérêt général, de non-lucrativité ou – je le précise – de lucrativité modérée. J’en ai fait le constat. Dans les SCOP, il n’est pas question de non-lucrativité dans les statuts. Il est question de modérer la lucrativité. Et le troisième élément, c’est que cette logique implique un fonctionnement démocratique qui associe directement les salariés et les usagers, le public, aux missions des entreprises et des activités concernées. Selon les secteurs (secteur public, socialisation, SCOP, voire mouvement associatif), les contradictions internes n’apparaissent pas identiques. Cela dit, une bonne partie d’entre elles se concentrent sur les modes de gestion. Cela signifie également qu’aujourd’hui, dans les nationalisations, on va essayer de faire attention à la manière dont on traite les salariés, voire les usagers. Cela signifie que le mode de gestion ne peut pas être imposé par le haut, comme on a réussi à le faire mal au cours de l’histoire. L’appropriation citoyenne des usagers et des salariés, même dans une logique de nationalisation, est donc quelque chose qui est au cœur de nos préoccupations aujourd’hui. Et vous verrez que dans les SCOP, c’est au cœur des statuts, mais parfois cela ne reste qu’au cœur des statuts. Donc les problèmes se posent. Les contradictions existent dans l’ensemble du secteur. Il ne faut pas fantasmer un système idéal.

La SCOP est la forme française de la coopérative de production, celle dont on va surtout parler. Le mouvement coopératif recouvre toutes sortes d’activités. Mentionnons les coopératives de consommation qui ont été très fortes, en particulier dans la première moitié du XXe siècle où elles étaient même largement dominantes. Vous avez tous entendu parler, ou participé, ou vous êtes allés faire vos courses dans les Magasins J, les magasins Coop. Ce mouvement a été extrêmement puissant jusqu’aux années soixante. Il s’est très, très fortement dégradé ensuite. Il y a aussi les coopératives agricoles qui sont encore assez vivantes, et qui portent même un débat interne très fort.

Le mouvement des coopératives SCOP se singularise autour de trois grands principes. Le premier est le fonctionnement lui-même. C’est au cœur du principe et des statuts : une personne égale une voix. Il y a encore quelques années on disait « un homme égale une voix ». On a compris depuis qu’il y avait aussi des femmes dans l’Histoire, donc on a dit « une personne égale une voix ». Même dans ce mouvement, on évolue ! C’est le premier principe, le principe fondateur.

Le deuxième principe, c’est la propriété collective du capital, qui doit être majoritairement détenu par les salariés. Majoritairement, cela veut dire qu’il doit être majoritaire. Là encore, il y a eu des évolutions dans l’Histoire et l’articulation entre les salariés (majoritaires en capital) et une personne égale une voix a aussi évolué puisqu’il y a trente ans, sous la pression de grands acteurs de l’économie sociale, il y a eu la possibilité, pour quelques acteurs minoritaires en soutien, d’avoir autant de voix que de capital. Ceci signifie que si un investisseur (comme une mutuelle) veut rentrer dans une SCOP à 20 %, la loi lui permet d’exiger – dans la négociation bien sûr – d’avoir 20 % des votes. Évidemment, elle ne peut pas être majoritaire mais cette possibilité existe, ce processus est déjà présent. La forme de transition existait donc déjà. On invente donc un « truc » qui s’apparente à de la « com ». Ce n’est pas la peine d’inventer des choses qui, en fait, sont déjà faisables. Mais c’était parce que les acteurs de l’économie sociale qui mettaient de l’argent, par exemple 99 %, dans des SCOP exigeaient d’avoir des voix au prorata de ce qu’ils mettaient dans l’affaire.

Le troisième grand principe du fonctionnement des SCOP est évidemment le partage des richesses et la priorité donnée aux réserves. Les SCOP sont des sociétés commerciales, au sens de leurs statuts. Cela signifie qu’avant d’être une SCOP, elles doivent se définir comme Société anonyme (SA) ou comme Société à responsabilité limitée (SARL). On choisit ensuite d’être une SCOP, ce qui veut dire que si elles font des bénéfices ceux-ci seront répartis d’une certaine façon. La majeure partie – je ne rentre pas dans le détail des statuts –, au moins les deux tiers de ces bénéfices, restent dans la SCOP de deux façons. La première, et pour au moins un tiers, sous forme de réserves impartageables qui ne peuvent être utilisées qu’à des fins collectives dans l’intérêt de l’entreprise. La seconde part est réservée aux accords de participation, comme dans les entreprises classiques. La différence est que la majeure partie des SCOP a refusé le déblocage des fonds des accords de participation avant cinq ans, ce que voulait Sarkozy, pour la simple et bonne raison que les SCOP ont besoin de ces cinq années. C’est ce qui fait leur force, en termes de trésorerie. Il s’agit d’argent qui appartient aux salariés, qu’on va leur donner, qui en général est placé, et ceci fait que les SCOP tiennent en termes de trésorerie. Les SCOP ont de l’argent de côté en permanence. Enfin, la troisième part est réservée aux dividendes, puisque c’est possible dans les SCOP et que la majeure partie des SCOP distribuent des dividendes aux associés qui sont les salariés. Il y a cependant des SCOP où l’ensemble est conservé dans l’escarcelle de l’entreprise.

Dans une SCOP, la plus grande difficulté dans la transition mentale collective et individuelle est que le même individu est à la fois associé de l’entreprise (sociétaire) et d’un autre côté, salarié. Il doit donc obéir aux lois de l’entreprise qu’il aura lui-même définies en tant qu’associé. Cette contradiction est vécue par chaque individu. C’est à la fois une des richesses et une des difficultés du statut des SCOP. Mais il est important de noter que c’est le statut en tant que tel qui singularise les SCOP dans le paysage de l’entreprise. Ce n’est pas le reste. Cependant, la question des statuts ne règle pas tout.

Les SCOP – c’est assez récent – commencent à se poser la question, collectivement et entreprise par entreprise, de la finalité de la production : à quoi et à qui sert ce que l’on fabrique ? C’est un débat qui existait dans les mouvements coopératifs, qui a fait rage au XIXe siècle et au début du XXe siècle ! Il y a même des antagonismes dans ces fameuses coopératives de consommation qui étaient dans une logique de redistribution sociale, de prix moins chers, de qualité, de service aux couches populaires, mais qui avaient tendance à oublier ou mal traiter leurs salariés. À l’inverse, les SCOP, qui s’occupaient bien de leurs salariés puisqu’ils s’occupaient d’eux-mêmes, ne se posaient pas le problème de la finalité à avoir, à quoi sert ce qu’on fait ? Plutôt que de fusionner ou même converger, ces mouvements ont divergé. Ils ont divergé en partie du fait de contradictions objectives, bien sûr, mais aussi parce que la question de l’économie sociale de production était vécue par le mouvement ouvrier et la gauche comme une question secondaire, puisque la question principale était la prise de l’appareil d’État et les nationalisations. Pour toute une série de courants dirigeants à l’époque, cette question était vraiment secondaire – pour ne pas parler de collaboration de classe – par rapport aux luttes centrales qui étaient orientées vers la prise de pouvoir.

Tout cela n’a pas tellement bien marché. Aujourd’hui on assiste à un renouveau qui permet de poser vraiment les questions. Je reprendrai un exemple déjà cité. Il y a beaucoup de luttes en ce moment avec des tentatives de reprise dont certaines sont réussies : Hélio-Corbeil comme la SET en sont des exemples. Il y a aussi un exemple dont on souhaite la réussite assez prochaine, celui des Fralib. Les Fralib sont des travailleurs qui produisent du thé et des infusions, et qui ont fait un cheminement en deux ans, social, idéologique et politique extrêmement spectaculaire. Ce cheminement a entraîné la très grande majorité des salariés dans un projet collectif de reprise en coopérative. Il faut savoir que, dans la dynamique collective, l’animation et la force de proposition des animateurs, des syndicats, du Comité d’entreprise ont été déterminants dans la conduite du projet de reprise. Ce sont souvent des cadres politiques, syndicalistes, ou des cadres de l’entreprise qui théorisent le projet et l’amènent à la maturité et à son aboutissement. Parfois, cela a généré une rupture. Au cours de l’année 2012, on a connu quelques difficultés dans les projets de reprise. Nous avons évoqué précédemment ParuVendu. Ici les cadres se sont dit qu’ils allaient pouvoir reprendre l’entreprise et laisser les ouvriers partir au chômage. Les Fralib ont fait le chemin collectivement. Ils se sont posé assez vite la question de la reprise en coopérative, alors que leur combat était initialement un combat de préservation de l’emploi, ce qui est bien légitime. Dans un deuxième temps, ils se sont également posé la question de la finalité, à savoir quels produits allons-nous produire, pour qui et comment ? Ils se sont aussi posé le problème du type de SCOP qu’ils allaient créer, notamment caractérisée par la fabrication de produits de qualité. Ils ont pu analyser, expertiser et constater que ce qu’ils produisaient auparavant n’était pas de qualité. Par exemple, ils ont vu des têtes de mort sur certains fûts utilisés, certes de manière infinitésimale, dans leurs sachets d’infusion. Ils ont donc une exigence de qualité et de gestion par des circuits courts. Évidemment, pour le thé cela va être un peu compliqué, mais toutes les tisanes viendront de la région. Ils partent dans une logique de production à partir de circuits courts, de l’agriculteur de la région immédiate, autour d’Aubagne, voire plus loin dans la Drôme par exemple. Ce cheminement a mis deux ans et il est extraordinaire. Je ne suis pas en train simplement de faire un constat et de dire qu’ils auraient mis du temps ou sont allés vite. Ce sont eux-mêmes qui l’affirment quand ils déclarent : « Mais nous, il y a deux ans et demi, si vous nous parliez de SCOP, on ne savait pas de quoi il s’agissait ! ». Ce sont des dirigeants syndicaux qui nous l’ont dit ! Cela ne les intéressait même pas, ce n’était pas dans leurs débats. Il en était de même en ce qui concerne la qualité. Fralib est donc un exemple, et il est important.

Cela dit – et je conclurai rapidement là-dessus –, le mouvement des SCOP est aujourd’hui un petit mouvement. Selon la manière de compter, il existe entre 2 000 et 3 000 SCOP, ou coopératives, et elles emploient entre 40 000 et 50 000 salariés. Ce n’est pas beaucoup dans le paysage actuel. La majeure partie des entreprises comptent au maximum une dizaine de salariés. Ce sont donc majoritairement des petites entreprises, mais pas seulement. En effet, 56 % des salariés de SCOP appartiennent à des entreprises de taille supérieure à 100 salariés. Il y a même plusieurs très grosses entreprises, comme Acome, qui est le leader de la fibre optique et qui doit avoir 1 200 salariés aujourd’hui, ou encore Chèque déjeuner qui a plus de 2 000 salariés. Ils ne sont d’ailleurs pas tous associés, c’est un autre débat que l’on pourra avoir et qui est même parfois un peu compliqué. Mais tout cela montre qu’il s’agit d’un petit mouvement. Nous ne disons pas que ce sont seulement des petites boîtes de 3, 4 ou 10 personnes, puisqu'il y a aussi des boîtes de 1 000, 1 500, 2 000, 3 000 personnes qui sont des SCOP, des coopératives.

Un autre aspect qu’on redécouvre aujourd’hui est qu’il y a aussi des SCOP industrielles. Les Hélio-Corbeil ou les Aciéries de Ploërmel Industrie en sont un bon exemple. Dans l’idée de transmission et de reprise, ce sont des projets industriels qui sont aussi proposés. Ce ne sont pas simplement des prestations du tertiaire. Ainsi les SCOP posent la question de la transition industrielle.

Il faut savoir que, dans la crise actuelle, tous les économistes libéraux, Les Échos, La Tribune, voire Libération – qui, pour être gentil, est un peu entre les deux – déclarent à qui mieux mieux que les SCOP sont des entreprises qui résistent mieux face à la crise. C’est-à-dire qu’il y a moins de crise dans les SCOP qu’ailleurs. Il y a deux raisons à cela et nous allons les analyser plus en profondeur.

La première, que j’ai déjà évoquée, est la question des réserves. Ceci signifie que lorsque cela va moins bien, les SCOP ont des réserves importantes, ce que l’on appelle des fonds propres en économie d’entreprise classique. Elles peuvent tenir plus longtemps avec une visibilité économique à 2-3 ans, ce qui est rare aujourd’hui dans le monde de l’entreprise.

D’autre part, la gestion collective de l’outil de production fait que les salariés ont une réaction collective et se serrent les coudes. C'est extrêmement important de le noter.

Dans le mouvement des SCOP dans lequel nous sommes impliqués, deux nouveaux types de coopératives sont apparues. Mais auparavant, quelques clés en termes de jargon.

SCOP, historiquement, voulait dire Société coopérative ouvrière de production. Depuis deux ans, cela s’est transformé en Société coopérative et participative, car le label SCOP intègre trois types de coopératives aujourd’hui. Les SCOP traditionnelles devenues Sociétés coopératives de production : on a retiré « ouvrière » parce qu’on s’est rendu compte que la majeure partie des productions n’étaient pas ouvrières. Ce n’était pas forcément une bonne idée mais c’était de la communication. Cela reviendra, surtout avec la relance des coopératives industrielles. Il y a également les SCIC, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif, et les CAE qui sont des Coopératives d’activités et d’emploi. Ces types d’entreprises se développent. Il y a une centaine de SCIC et une centaine de CAE qui connaissent un développement relativement exponentiel sur l’ensemble des territoires. Les CAE sont des coopératives qui permettent à des gens désireux de créer leur activité économique d’avoir une solution alternative à l’auto-entreprenariat qui représente une autoexploitation totale. Là, on gère collectivement les projets, on est associé et salarié de la coopérative qui assure tout ce qui relève de la gestion globale. Ce sont des projets qui sont en général montés en coopération avec des collectivités territoriales, sans lesquelles ils verraient difficilement le jour.

Le deuxième type, ce sont les SCIC. C’est sans doute une des plus grandes nouveautés dans le monde coopératif depuis ses débuts. Les SCIC existent formellement depuis dix ans, à l’initiative du gouvernement Lionel Jospin en 2002. Ces Sociétés coopératives d’intérêt collectif ont plusieurs particularités. La principale est leur fonctionnement. Je préfère le terme de fonctionnement, même si, dans le jargon de l’ESS, on parle de gouvernance qui fait plus chic ! La particularité est que les salariés mais aussi les usagers et les collectivités publiques territoriales, voire l’État, peuvent être sociétaires. C’est une forme de gestion coopérative qui est particulièrement intéressante parce qu’elle n’est pas une alternative. Elle s’inscrit dans la même démarche que ce dont on parle. Nous parlions d’une nécessaire rénovation du principe d’appropriation publique via les nationalisations, régionalisations du côté politique. Du côté du mouvement coopératif, cette formule a été inventée par les militants et les militantes du mouvement coopératif lui-même. Ils ont inventé quelque chose qui revient, en fait, dans le giron de l’idée de la socialisation, c’est-à-dire gérer des entreprises avec des collèges multiples : salariés, usagers, collectivités publiques. Il n’y en a pas plus de 130 ou 140 aujourd’hui en France… Peut-être un peu plus, car elles se sont développées ces trois dernières années de manière significative. Il faut dire que les statuts sont un peu complexes à mettre en œuvre, mais cela fonctionne quand même plutôt bien là où ça marche. L’une des plus emblématiques c’est Enercoop. C’est un réseau de SCIC qui produit de l’énergie, en particulier de l’électricité, à partir de l’énergie renouvelable. Elles sont au cœur du débat sur le service public de l’énergie. Ce sont des sociétés privées d’intérêt général dans lesquelles les collectivités sont impliquées et qui produisent de l’énergie. C’est un débat intéressant à avoir.

Il me semble donc que la question du développement des SCIC doit être centrale dans notre réflexion de porteurs d’une alternative au système capitaliste, parce qu’elle est en germe : dans les Sociétés coopératives d’intérêt collectif, il y a vraiment une alternative à peu près à tous les niveaux, y compris dans la finalité.

Revenons au projet de loi que l’on n’a pas le droit de diffuser sur Internet, mais qu’on peut faire circuler. Il est aujourd’hui complètement creux. Le discours du gouvernement et du cabinet Hamon consiste à dire qu’il est vide parce que ce sont des têtes de chapitre et que l’on va construire ensemble le contenu. Pour avoir discuté avec eux, on craint qu’à l’arrivée il n’y ait pas grand chose ! C’est cela le risque : accoucher d’une souris. Mais aujourd’hui, dans ses têtes de chapitre, il permet tout ! Donc on rentre dans le débat et on discute avec eux et on ne va pas fuir la discussion. Le Front de gauche défend en particulier le « droit de préemption » et non le « droit de préférence ». Dans cette mouvance que représente l’économie sociale et solidaire, beaucoup d’acteurs rejettent l’idée de label, notamment dans le mouvement coopératif, et maintiennent que les statuts garantissant le fonctionnement sont quelque chose d’essentiel. Cela ne règle pas tous les problèmes mais, si on évacue la question des statuts, on évacue tout garde-fou quant à un fonctionnement démocratique. Pourtant, il y a des SCOP qui fonctionnent de manière antidémocratique, des SCOP où il y a 2 000 salariés dont 400 associés, notamment dans le bâtiment. Cela signifie que grosso modo les cadres et les agents de maîtrise sont sociétaires et ont le pouvoir alors que les ouvriers ne le sont pas et qu’on ne le leur propose même pas… à moins qu’ils ne deviennent cadres ou agents de maîtrise. Cela veut dire que dans notre mouvement coopératif, il nous reste des débats et du ménage à faire. Ce n’est pas réglé, mais ce débat est porté. On a la possibilité de porter le débat relativement publiquement, mais c’est un peu difficile parce que les SCOP du bâtiment et de l’industrie sont celles qui apportent les meilleures cotisations dans le mouvement coopératif. On est tous pétris de contradictions. On est dans la realpolitik, et ces débats, on ne les a pas non plus de la même manière tous les jours.

Les débats dans le mouvement coopératif et dans l’économie sociale et solidaire sont extrêmement rudes. Ils sont d’autant plus rudes que tout le monde s’en réclame aujourd’hui et qu’ils sont portés par des courants, en général de gauche, mais pas seulement. Il faut savoir qu’historiquement les gaullistes ont joué le jeu dans la mesure où, par exemple, le soutien aux coopératives et aux mutuelles était écrit noir sur blanc dans le programme du Conseil national de la Résistance. Cela a été le cas pendant un certain temps, même si ces gens-là l’ont oublié. La Résistance a porté les premières coopératives ; elle les a portées pendant des années, comme elle a porté les mouvements d’éducation populaire. C’est une histoire qu’il ne faut quand même pas oublier. Mais aujourd’hui, au nom de ces valeurs et de ces principes, en en ne prenant qu’un bout, on arrive à des dysfonctionnements extrêmement importants et graves. Dans le monde de l’économie sociale et solidaire, il y a aujourd’hui des gens qui font du business et qui expliquent à ceux qui défendent les statuts que ce qui importe est la finalité. En effet, il y a des grandes fédérations associatives qui font du travail social tout en réussissant à gagner de l’argent avec du travail social. Il ne s’agit pas de le leur reprocher en tant que tel, mais elles traitent mal leurs salariés au nom du service rendu auprès des gens et des personnes en difficulté. Je ne vais pas les nommer aujourd’hui, mais ceux qui connaissent un peu le domaine savent de qui je parle. Il y a des grandes fédérations de travailleurs sociaux qu’il est difficile d’appeler ainsi, disons des associations de solidarité qui, au nom de l’économie sociale et solidaire, se comportent comme des entreprises classiques et maltraitent leurs salariés de façon inacceptable. Cela ne devrait pas être autorisé.

D’un autre côté, il y a des mutuelles, des banques coopératives, des coopératives, et des associations qui tiennent fortement à leurs statuts mais ne les appliquent pas bien. Je ne sais pas si vous participez les uns et les autres à la vie démocratique de vos mutuelles de santé et de vos mutuelles d’assurance. L’AP2E d’ailleurs travaille sur cette question et on ne peut que vous y inciter à participer. Je ne sais pas si vous allez à toutes les assemblées générales annuelles, mais on vous engage à y aller parce que les statuts le permettent même si la vie interne le rend plus difficile. Dans cette mouvance de l’économie sociale et solidaire et du mouvement coopératif, il y a différentes visions qui s’affrontent. Grosso modo, les visions entre des gens qui sont dans une logique libérale et des gens qui sont dans une logique alternative. Je crois qu’il y a d’autres débats qui vont avoir lieu à ce sujet, mais l’affrontement est extrêmement dur en ce moment. Souvenons-nous que, dans cette mouvance coopérative et de l’économie sociale et solidaire, nous n’avons pas tous les mêmes intentions.

Les projets de transformation en coopératives sont toujours soumis à des contradictions liées au marché, de manière systématique. Les rapports de force font que parfois ça marche, et parfois ça ne marche pas. L’exemple de Ceralep qui fabrique des composants en céramique pour les lignes à haute tension est assez emblématique de ce qui a marché, alors que ce projet, dans sa genèse, a failli être abandonné. Ce sont des gens qui ont repris une entreprise qui existait, qui avait été finalement rachetée par un fonds de pension suite à plusieurs ventes successives : schéma assez classique. Il a failli capoter parce que les principaux clients sont partis. Ils sont revenus, en particulier EDF. Ils sont notamment revenus parce qu’il y a eu des pressions d’État. Donc cela veut dire que là aussi la collectivité peut jouer son rôle dans ce type d’affaire.

L’enjeu principal de notre engagement dans l’économie sociale et solidaire est une logique de transformation : il est de faire en sorte qu’on réussisse une articulation entre l’action publique et l’action privée citoyenne. On doit réussir cette articulation parce que le projet de transformation de la société s’appuie là-dessus. J’estime encore aujourd’hui que ce qu’on appelle l’économie sociale et solidaire, qui est une espèce de fourre-tout innommable avec des gens qui ont des intérêts divergents, est le projet que les gens commencent à comprendre et c’est pourquoi nous utilisons ce terme au Front de gauche. Je préfère quant à moi le terme de démarche autogestionnaire.

François Longérinas et Sylvie Mayer. Publié dans le numéro 24 de Contretemps.

François Longérinas est membre du Parti de gauche, co-animateur au Front de gauche de l’économie sociale et solidaire.

Sylvie Mayer est co-animatrice au Front de gauche de l’économie sociale et solidaire, elle fut députée européenne de 1979 à 1994.

 

[1]   Mardi 22 janvier 2013.

[2]   Le Monde, 5 septembre 2012.

[3]   Société coopérative d’intérêt collectif.

[4]   Coopérative d’activité et d’emploi.

[5]   Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.

[6]   Paris, éditions de l’Atelier, octobre 2012 ; accessible sur format Kindle.

 

 

 

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