Sortir du nucléaire ! L’exemple par Fukushima

Nous arrivons au terme de la vie de nos centrales nucléaires.
Malgré l’insurmontable problème du legs aux générations futures de la gestion de déchets radioactifs d’une durée de vie de 200 000 ans – et de son coût -, ainsi que notre incapacité actuelle à gérer le démantèlement d’une centrale nucléaire, nous allons prolonger la durée de vie de nos centrales de 10 ans renouvelables (étrangement la durée de vie annoncée est passée officiellement de 25 à 30 puis à 40 ans. EdF a annoncé une volonté d’aller au-delà, 50 voire 60 ans. Sans demander au français ce qu’ils en pensent).

Cela va se faire à coups de milliards d’euros : « le grand carénage » , qui consiste à remplacer certains éléments vitaux de sécurité, coûtera plus de 100 milliards selon la cour des comptes (février 2016) au lieu des 55 annoncés par Edf. Mais il est impossible de remplacer l’élément essentiel d’un réacteur : sa cuve sans pouvoir garantir qu’il n’y aura pas de problème. Et alors que nous sortons d’une décennie de sous-investissements dans le parc nucléaire par EdF.

 Malgré les communications optimistes des acteurs de la filière, la situation actuelle est au plus bas. Les travailleurs sous-payés des entreprises sous-traitantes sont les premiers exposés. Selon  la Fédération CGT de l'énergie : "voilà plus de 10 ans que la Division de la Production Nucléaire (DPN) a fait le choix d’externaliser la maintenance des arrêts de tranche à hauteur de 80 %... sans se préoccuper des conséquences ni sur la vie des personnels ni sur l’état réel de l’outil de production ". Les sous-traitants de l’industrie nucléaire subissent 80 % de l’exposition à la radioactivité sans suivi médical adéquat. Ils dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail et cadences insoutenables qu’ils subissent ainsi que la mie en cause de la sécurité.
Pour les salariés, on assiste à une dégradation des conditions de travail, une accélération du rythme pour terminer les chantiers au plus vite (période d’arrêt du réacteur hors hiver du fait de la demande pour le chauffage électrique),et comme toujours une exposition à la radioactivité. 

Les questions de formations, de santé et de sécurité se posent. L’expertise des travailleurs du nucléaire d’EdF disparait au fur et à mesure des départs à la retraite. Les logiques financières actuellement à l’œuvre, qui prévalent au recours des sous-traitants, peuvent nous faire craindre que nous sommes entrés dans une période de grand rafistolage.

Or, tout incident aura des conséquences dramatiques et générera des coûts de réparation astronomiques, si tant est que l’on puisse parler en termes de réparation. Les premiers touchés seront les travailleurs du nucléaire, les personnels de la sécurité civile et bien entendu dans un temps très court les populations, les animaux ainsi que les terres cultivables. Les deux dernières catastrophes nucléaires le confirment. Tout incident ne serait pas anodin.

Dans la lettre reproduite ci-dessous, la Confédération générale du travail du Japon explique comment le gouvernement japonais compte procéder pour financer les conséquences de l’incident de Fukushima tout en évitant au fournisseur d’électricité nucléaire de faire faillite. Déjà, toute proportion dramatique gardée, nous suivons cette même logique : nous devrons assumer les surcoûts du « grand carénage » (déjà plus du double du coût annoncé), comme nous payerons les conséquences du moindre incident.

Nous devons nous éloigner des rêves fous de prolongation de durée de vie des réacteurs ou sortir de toute logique qui viserait à substituer de nouveaux réacteurs aux anciens. Nous devons sortir de cette stratégie industrielle qui n’a jamais été soumise à un débat démocratique depuis 50 ans.

Pour ce faire, nous devons accélérer la transition énergétique tout en garantissant le droit à l’énergie pour tou-te-s. Une politique de sobriété électrique est le premier jalon à mettre en œuvre pour réduire la demande globale. Nous pouvons y arriver et cela passera par :
- un plan de la rénovation thermique de l’habitat
- un plan de développement des énergies renouvelables
- un pôle public de l’énergie afin de mettre la filière à l’abri des logiques financières et d’en aménager la maîtrise publique et citoyenne
- une action pour la création d’un groupe public européen en matière d’énergie.
La logique européenne doit se situer dans une logique de coopération et de mutualisation plutôt que de concurrence.
 
Pierre-Yves Pira
 
Six ans après l’accident de la centrale nucléaire : recrudescence de la dépendance énergétique vis-à-vis du nucléaire et la politique d’abandon de Fukushima
 
Au début de l’année 2017, le 11 janvier, nous avons appris que le Yuan législatif de Taïwan venait de voter un projet de loi pour la fermeture, avant 2025, de toutes les six centrales nucléaires existantes dans le pays ainsi que pour l’accélération du développement des énergies renouvelables alternatives.
Cette décision a été prise, dit-on, à partir de la réflexion approfondie menée sur le très grave accident de la centrale nucléaire de Tokyo Electric Power Company (TEPCO), Fukushima Daiichi, de mars 2011 et sur l’immensité des difficultés que cette catastrophe a entraînées depuis.
 
Au Japon, le Plan cadre pour l’énergie adopté en avril 2014 par le Conseil des ministres attribue aux centrales nucléaires la mission de « Sources essentielles de charge de base ». Il fixe un objectif d’entre 20 à 22% pour la part de l’électricité d’origine nucléaire dans l’ensemble de l’électricité produite à atteindre avant 2030.  La persistance du Japon dans sa dépendance à l’égard du nucléaire est en nette contraste avec la décision du législateur taïwanais.
 
Le gouvernement a pris une série de décisions vers la fin de 2016 : « Directives pour l’accélération de redressement de Fukushima à partir de la catastrophe nucléaire » ci-après « Directives » (Décision de la Cellule pour les accidents nucléaires) ; « Synthèse provisoire du Comité politique restreint pour la mise en œuvre complète de la réforme du système de génération de l’électricité » (décision du Ministère de l’économie et de l’industrie (METI), ci-après « Synthèse » ; « Orientation du gouvernement concernant le surgénérateur Monju » (décision de la réunion des Ministres concernés par l’énergie nucléaire), dite ci-après « Orientation ».
 
Sur la base de cette série de décisions, deux projets de loi seront présentés à la session ordinaire de la Diète, l’un pour la révision de la « Loi relative aux mesures spéciales pour la reconstruction et la revitalisation de Fukushima », et l’autre, également, pour la révision de la Loi relative au dispositif de soutien pour la réparation de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima et pour le  déclassement de la centrale.
 
Ces deux projets de loi visent d’une part, à protéger les droits et les intérêts acquis de l’opérateur de la centrale et d’autre part, à maîtriser le coût de réparation de l’accident. Ils doivent, par ailleurs, permettre à TEPCO d’utiliser l’argent des contribuables pour la réparation, ce qui rendrait imprécis l’identification de celui qui est le responsable de l’accident. La politique énergétique du gouvernement, qui privilégie le nucléaire malgré l’accident catastrophique de la centrale Fukushima Daiichi, a des incidences directes inquiétantes sur la vie des citoyens.
 
Cet article veut apporter la contradiction sur les deux projets de loi qui vont être présentés à la prochaine session parlementaire pour bien en comprendre les enjeux.
 
Un projet de reconstruction de haut en bas

(1) A la date de décembre 2016, 82.547 personnes (42.488 dans la préfecture de Fukushima et 40.059 hors de la préfecture) vivent encore dans des conditions de vie difficiles, dans des logements de fortune.
Parmi elles, environ 32.000 personnes appelées « réfugiés volontaires » (celles qui ont quitté leurs lieux d’habitation alors que ces derniers n’étaient pas concernés par le consigne d’évacuation) bénéficient actuellement de logements d’urgence (appartements de location privés, maisons de fonction pour les fonctionnaires d’Etat et logements publics pour les salariés gérés par la Caisse de la sécurité sociale) mis à leur disposition gratuitement par la préfecture en vertu de la Loi relative à l’aide aux sinistrés. Or, cette disposition va être supprimée fin mars 2017. La raison invoquée par la préfecture en est que « les conditions de vie décentes sont en train d’être réunies dans la préfecture grâce à l’avancement des efforts de décontamination et d’approvisionnement des aliments non-contaminés ».
 
(2) La « Loi relative aux mesures spéciales pour la reconstruction et la revitalisation de Fukushima (2012)», énonce ses principes de base dans son article 2 et précise les objectifs du plan de reconstruction : « En considérant le fait que (i) un grand nombre d’habitants sont obligés de vivre dans des lieux de refuge à cause de l’accident nucléaire, que (ii) la reconstruction nécessite une longue période de temps et que (iii) des inquiétudes montent au sein des populations locales quant aux effets potentiels des radiations sur leur santé, la loi vise à (i) réaliser un environnement dans lequel les habitants peuvent vivre en sécurité et en confiance, mettre les enfants au monde et les élever ; (ii) promouvoir la réactivation de l’économie locale ; (iii) restaurer et maintenir les liens sociaux et humains au sein de la communauté locale. Elle insiste en outre, sur le fait que ses prévisions s’appliquent à l’ensemble de la préfecture de Fukushima (article 4). 
Or, la « Directive » souligne le fait que Naraha-machi et 3 municipalités ont levé l’ordre d’évacuation et que les deux autres, à savoir Iidaté-mura et Kazamata-machi, ont décidé la levée de l’ordre d’évacuation fin mars 2017. Elle en conclut que le « chemin est tracé pour permettre aux habitants de regagner leurs foyers ». En faisant remarquer que « l’Equipe conjointe publique-privée pour la reconstruction de Fukushima—Soso » met en œuvre activement des mesures pour aider les entreprises sinistrées, que des perspectives sont ouvertes à la décontamination et à la construction des dépôts pour le stockage provisoire des déchets radioactifs et que la collecte d’information progresse pour saisir l’état de l’intérieur des enceintes de confinement, elle tente de minimiser l’étendue des dégâts de l’accident de la centrale à l’heure actuelle.
Sur cette base, elle identifie deux opérations à accélérer pour la reconstruction et la restauration et la revitalisation de Fukushima, à savoir la reconstruction rapide des « zones de retour difficiles » avec la désignation des localités prioritaires d’une part, et d’autre part, la « distinction des rôles entre l’Etat et TEPCO » dans la prise en charge des coûts de déclassement des réacteurs, des réparations et autres frais nécessaires pour faire face aux conséquences du désastre car leurs montants commencent à se préciser. Il s’agit là d’un projet pour limiter davantage les zones à remettre en état et, du même coup, pour limiter la responsabilité de TEPCO.

(3) La « Directive » ne porte pas de regard sur les « réfugiés volontaires ». Elle ne prend pas en compte les problèmes qui empêchent le retour des habitants dans les municipalités qui ont levé l’ordre d’évacuation. 
La « Directive » répond à l’intention du gouvernement de minimiser l’envergure de l’accident. Elle prévoit de lever l’ordre d’évacuation après une certaine période de décontamination, même si celle-ci n’est pas terminée complètement et d’encourager ensuite, sans directement l’imposer, le retour des sinistrés. Au bout d’un certain délai, les mesures de réparation et d’aide au logement mises en place pour les sinistrés seront terminées.
Par ailleurs, le Conseil des ministres du mois de 14 juin 2011 a décidé de « ne pas laisser TEPCO s’écrouler sous le poids des dettes » malgré l’augmentation prévisible des frais relatifs à l’accident nucléaire de Fukushima. C’est sur ce principe que repose le cadre proposé par le gouvernement du « partage des rôles » entre l’opérateur de la centrale et l’Etat. Tout en abandonnant les victimes de l’accident nucléaire, cette politique offre à l’opérateur, auteur de la catastrophe, une aide d’une générosité déconcertante.  

L’Etat va payer les frais de décontamination profitant de la reconstruction des zones prioritaires.

Les zones prioritaires désignées, terme auquel se réfère la « Directive », sont des zones habitables à mettre en place avant 5 ans dans les « zones de retour difficiles » pour servir de points d’appui à la reconstruction de l’ensemble des zones contaminées. La décontamination et la démolition des maisons détruites par le tremblement de terre dans ces zones prioritaires seront réalisées aux frais de l’Etat (Avec l’argent des contribuables).
Il convient de regarder de plus près de quoi il s’agit concrètement. La mairie de Futaba-machi, la ville où les réacteurs No.5 et No.6 de la centrale Fukushima Daiichi sont installés publie sur la page d’accueil de son site web « Le (second) Plan de reconstruction et de développement de la ville ». Selon ce plan, l’ensemble des quartiers autour de la gare Futaba sur la ligne ferroviaire JR Joban sera désigné comme « zone prioritaire » et, pendant 5 ans environ un projet de reconstruction intensif, qui n’est rien d’autre qu’un projet de décontamination d’envergure, sera mis en œuvre pour aménager des terrains d’habitation qui devront servir de base pour la reconstruction.

Ce qu’il faut bien voir ici est que ce projet comprend des travaux d’amélioration de terrain sous prétexte d’aménager un nouvel habitat. Par ce fait-même, le principe de faire payer à TEPCO tous les frais de décontamination est insidieusement modifié. Le plan ne dit rien, ni du devenir des zones non prioritaires, ni de ce qui se passera une fois ces 5 ans écoulés. La possibilité que les mesures de reconstruction dans les zones de retour difficiles soient supprimées au bout de 5 ans, en laissant pour compte les populations locales, n’est pas exclue.

La population devra payer tous les frais occasionnés par l’accident de la centrale nucléaire.
(1) S’agissant du partage des rôles entre l’Etat et TEPCO, le METI a rendu public le 9 décembre son estimation révisée du coût de l’ensemble des mesures prises pour l’accident de Fukushima Daiichi, en indiquant que celle-ci pourrait doubler en passant de 11 billions de yen prévus antérieurement à 21,5 billions de yen. Le déclassement des réacteurs va coûter 8 billions de yen au lieu de 2 billions, la réparation 7.9 au lieu 5.4 billions de yen, la décontamination entre 4 et 2.5 billions de yen et le stockage provisoire des déchets radioactifs autour de 1.6 au lieu de 1.1 billion de yen. (1 euro vaut 120 yen environ)
Pour ce qui est de la réparation, « l’Organisme de soutien à la réparation de l’accident nucléaire et au déclassement des réacteurs » va aider TEPCO en utilisant les obligations d’Etat qui lui ont été délivrées. Les frais de la décontamination et du stockage provisoire des déchets seront avancés par l’Etat à TEPCO (les frais pour les zones prioritaires en sont exclus). Ces modes de financement ont un point commun, celui de prévoir comme échappatoire le recours à l’argent des contribuables à travers l’Etat.
Le déclassement et le traitement des eaux contaminées doivent en principe être financés par le Groupe TEPCO. Toutefois, dans le cas des projets de développement et de recherche dont le degré de difficulté serait particulièrement élevé comme celui concernant la technique du sol gelé ou du mur de glace, qui devraient être un projet d’Etat, ce dernier devra aider TEPCO. 
(2)  Concernant le remboursement de l’emprunt que l’Etat aura engagé pour financer la réparation, la « Directive » prévoit une « révision des tarifs de consignation pratiqués par les compagnies d’électricité» après la libéralisation des marchés d’électricité sous le prétexte de « soutenir Fukushima par toute la population tout en assurant l’équité entre les usagers et la neutralité avec la concurrence».
Afin de trouver l’argent nécessaire pour le déclassement de Fukushima Daiichi et le traitement des eaux contaminées, la « Directive » propose la mise en place d’un dispositif avec des « traitements exceptionnels ». Ce dispositif doit permettre « d’assurer que les opérations de transmission et de distribution sont mises en contribution, à travers leur rationalisation, au financement de la déclassement ». Dans le même ordre d’idée, la « Directive » fait référence à la création d’un fonds de réserve pour gérer l’argent affecté au déclassement.
En définitive, ces dispositifs conduisent à la prise en charge des coûts par tous les usagers, à travers les opérations de consignation ainsi que de transmission et de distribution de l’électricité.
(3) Comme il est expliqué plus haut, il reste à vérifier que le montant total définitif des frais relatifs à l’accident de la centrale sera bien celui-là, car le montant de 21,5 billions de yen n’est qu’une estimation provisoire. 
Le 2 février, TEPCO a annoncé que le niveau de radioactivité à l’intérieur de l’enceinte de confinement était estimé à 530 sieverts par heure, valeur calculée à partir des images de l’intérieur de l’enceinte de confinement du réacteur No. 2. Il s’agit d’une dose de radiations qui pourrait tuer une personne au bout d’une minute d’exposition à peine. L’humanité n’a pas encore développé de techniques pour pouvoir sortir des débris de combustible d’une enceinte contaminée aussi radioactive. Il faudra pour cela un temps et des efforts de développement incroyables. Mais l’on ne sait pas comment cela est pris en compte dans l’estimation du coût du déclassement qui s’élève déjà à 8 billions de yen.

Un système de « facturation rétroactive »habilement mis en place
(1) L’estimation du coût de l’ensemble des mesures relatives à l’accident de la centrale a été faite, dit-on, par le METI. Mais pourquoi une telle estimation à ce stade ?  L’auteur pense que la réponse à cette question peut être trouvée dans la « Synthèse ». 

La « Synthèse » prétend étudier la mise en œuvre intégrale de la libéralisation des marchés d’électricité comme une réforme radicale de système d’électricité. Mais en réalité, elle semble viser à protéger les droits et les intérêts acquis des électriciens existants, surtout de ceux qui sont propriétaires de centrales nucléaires.
(2) Tout en admettant que la priorité puisse être accordée à la sécurité dans le contexte de marchés libéralisés, elle insiste sur trois éléments qui, selon elle, constituent la fondation de la politique énergétique, à savoir «approvisionnement stable », « bas coût » et « adaptation à l’environnement ». 
Ces éléments sont également soulignés dans le « Plan » d’avril 2014 qui attribue aux centrales nucléaires la place de « sources essentielles de charge de base » et fixe comme objectif à atteindre avant 2030, 20 à 22% de l’électricité d’origine nucléaire dans l’ensemble de l’électricité produite. La « Synthèse » considère qu’ils sont « difficilement réalisables uniquement en appliquant les règles du marché ». Bien au contraire ils posent le problème de l’équité entre les usagers et soulèvent d’autres problématiques à résoudre concernant l’intérêt public.
L’argument avancé par la « Synthèse » peut sembler légitime. Or, si l’on considère que l’harmonisation de ces trois éléments est rendue difficile par l’écroulement du mythe selon lequel « l’électricité produite par les centrales nucléaires est peu chère », mythe démenti par l’accident de Fukushima Daiichi, on découvre un tout autre paysage.
(3) Le dispositif de prise en charge des frais concernant l’accident de la centrale Fukushima Daiichi fait de TEPCO le responsable de la réparation. Mais, comme il est décrit brièvement plus haut, il prévoit aussi l’utilisation des obligations d’Etat par « l’Organisme de soutien à la réparation de l’accident nucléaire et au déclassement des réacteurs » comme hypothèque pour réunir l’argent nécessaire pour « éviter que l’opérateur fasse faillite».
Le montant équivalent à la somme fournie comme aide à TEPCO par l’Organisme est remboursé par les électriciens propriétaires de centrales nucléaires comme « contributions » pour que l’emprunt d’Etat (les obligations) ne devienne pas irrécouvrable.
Actuellement, ces « contributions » sont incluses dans le tarif de l’électricité, mais après la libéralisation totale des marchés, les producteurs d’électricité ne peuvent plus utiliser le mode de tarification globale qui leur permet d’inclure tous les frais dans le coût de revient. Car si le dispositif était appliqué tel qu’il l’est actuellement, le tarif des électriciens propriétaires de centrales nucléaires serait trop élevé pour être compétitif vis-à-vis des nouveaux entrants sur le marché de l’électricité, qui eux ne possèdent pas de centrales nucléaires.  
(4) Par contre, dans le secteur de transmission de l’électricité, le mode de tarification globale restera de vigueur. 
Pour contourner ce problème, il a été inventé une logique tirée par les cheveux de prise en compte des contributions du passé. Selon cette logique, les électriciens propriétaires de centrales nucléaires auraient dû mettre en réserve des provisions pour pouvoir payer les frais de réparation occasionnés par un accident de centrale nucléaire. Ils ont manqué de le faire, faute d’institution de contrôle suffisante. Il n’est pas juste de faire supporter de façon rétractive le coût de cette insuffisance institutionnelle aux futurs usagers. Etant donné la difficulté à identifier les personnes qui ont bénéficié de l’électricité d’origine nucléaire dans le passé, il faut, pour assurer une prise en charge équitable entre les usagers anciens, présents et ceux qui vont être connectés au réseau électrique, les mettre tous à contribution pour combler le manque dans la réserve de fonds. Pour la population, cela revient à soutenir les efforts de reconstruction de Fukushima. Voilà, en bref, la logique avancée par le gouvernement qui estime que la contribution rétroactive s’élève à 24 billions de yen.
Quant aux frais de déclassement des centrales nucléaires autres que Fukushima Daiichi, ils seront inclus dans le tarif de consignation.

5) Comme mentionné plus haut, le déclassement de Fukushima Daiichi va être financé par une réserve de fonds qui va être créée. Cette réserve de fonds sera alimentée par une partie de l’excédent de bénéfice du secteur transmission de TEPCO. Les nouveaux usagers des réseaux de transmissions détenus par TEPCO vont payer un tarif supplémentaire qui comprend non seulement les frais de réparation d’accident de centrale en général et de déclassement futur des centrales nucléaires, mais aussi les frais de réparation pour l’accident de Fukushima Daiichi. L’idée est que ces mesures assureront l’équité entre les concurrents dans des régions desservies par TEPCO.  Pour ce qui est de l’énergie nucléaire, le marché n’a aucun effet sur le tarif.
 

Conclusion

L’idée que l’énergie nucléaire est bon marché est fausse, et n’est qu’un mythe. C'est ce qu’a démontré l’accident de Fukushima Daiichi. Lors ce qu’un accident se produit dans une centrale nucléaire, il entraîne des coûts astronomiques. Malgré cela, ces frais n’ont pas été pris en compte. Le débat sur la tarification rétroactive l’a révélé.
Même maintenant, la prise en compte dans le tarif des frais de stockage et de traitement du combustible nucléaire irradié est remise à plus tard sous la politique du gouvernement qui persiste à maintenir le cycle de combustible nucléaire.
Pourquoi une politique aussi insensée fait-elle la loi au Japon ? Pour ne pas laisser l’entreprise responsable de cette catastrophe nucléaire faire faillite. Les frais causés par l’accident sont payés par un emprunt dont la garantie est fournie par l’Etat. Et si cela n’était pas suffisant, il resterait le recours à l’argent des contribuables.  Les frais à la charge de l’opérateur sont inclus dans le tarif de l’électricité. Ces mécanismes sont injustes.  Il faut élever nos voix pour les dénoncer, si nous ne voulons pas que les victimes d’accident nucléaire soient laissées pour compte et que les citoyens continuent à être une proie facile pour cette communauté d’intérêts des centrales nucléaires.  Le gouvernement et les compagnies d’électricité sont complètement insensibles aux douleurs des victimes. La « Directive » et la « Synthèse » en sont la preuve.
Il nous faut dès maintenant mobiliser les travailleurs et les autres citoyens indignés, mettre la pression sur le Parlement et dire haut et fort aux députés que ces projets de loi qui font perpétuer ce régime injuste de prise en charge par la population ne passeront pas. Leur délibération ne fait que commencer.
 
Yoshikazu ODAGAWA, président de la Confédération générale du travail du Japon (ZENROREN)

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