Stop TAFTA, CETA, APE, TLC et TISA !

Stop aux traités de l’Union européenne au service des multinationales !

Contourner les résistances des peuples, s’affranchir des obstacles à l’OMC, négocier en secret, la stratégie frénétique de déréglementation de la Commission européenne est mondiale :

· Elle conclut des traités bilatéraux de libre-échange (TLC) avec la Colombie, le Pérou, l’Equateur, le Maroc, la Tunisie etc. …. dont l’un des objectifs est de garantir l’accès et l’approvisionnement en matières premières des multinationales européennes.

· Elle signe avec le Canada un accord économique et commercial global (CETA) de libéralisation et de dérégulation des échanges commerciaux qui met en danger l’agriculture paysanne, qui limite le pouvoir des collectivités de réguler ou encore de municipaliser des services publics, qui accorde des droits démesurés aux investisseurs, qui instaure un mécanisme d’arbitrage des différends investisseurs-Etat, qui met en place des mécanismes de coopération réglementaire.

· Elle impose aux Etats africains des accords de partenariat économique (APE) qui amputent leurs recettes douanières et soumettent leurs agricultures et leurs industries fragiles à la concurrence directe des produits importés.

· Elle négocie un projet d’accord sur le commerce des services (TISA), avec les Etats-Unis et une vingtaine d’autres Etats, qui pousse encore plus loin la libéralisation des marchés financiers en autorisant les produits financiers « innovants » et en restreignant la capacité d’intervention d’un Etat; qui démantèle les systèmes publics de Sécurité sociale ; qui interdit les privatisations et donne aux sociétés privées des garanties de « respect de la concurrence » : elles bénéficieraient des mêmes subventions que celles destinées à des services publics.

· Elle négocie, avec les Etats-Unis, les accords de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA) qui s’inspirent largement du CETA, qui visent à la suppression de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises.

Toutes ces négociations sont menées dans le plus grand secret vis-à-vis des peuples et des parlements nationaux tandis que les lobbies industriels et financiers sont à la table des négociations, prêts à détruire les services publics, à démanteler les droits du travail, à démolir les systèmes de protection sociale, à éliminer les protections environnementales et sanitaires.

Il est temps de mettre un coup d’arrêt à ces projets qui menacent les conditions de vie des populations de la planète au seul bénéfice des intérêts et des profits des entreprises multinationales.

La campagne unitaire « Stop TAFTA » est un point d’appui pour dénoncer l’ensemble de ces accords commerciaux. L’étape de sensibilisation de la population et des collectivités territoriales continue à travers les zones déclarées « hors TAFTA » et au travers deux campagnes pétitionnaires. La journée européenne de mobilisation du 11 octobre sert aussi à réaffirmer notre opposition aux traités.

Territoires « hors TAFTA »

La campagne sur les collectivités territoriales « hors partenariats transatlantiques » continue de progresser. 14 régions (sur 22) ont pris une position : 6 régions se déclarent « hors TAFTA » et/ou pour un arrêt des négociations (Franche-Comté, IDF, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Pays-de-Loire, Poitou-Charentes), 3 défendent l’idée d’un moratoire (Limousin, Lorraine, Picardie, Champagne Ardennes) et 4 se déclarent en vigilance ou expriment des réserves (Basse Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Rhône Alpes).

4 départements (Hérault, Tarn, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ont également voté des motions « hors TAFTA » ou pour un arrêt des négociations.

79 communes, se répartissant sur 32 départements, se sont prononcées « hors TAFTA ». La ville de Paris a voté un vœu indiquant qu’« en cas d’adoption du mécanisme d’arbitrage « investisseur-État » prévu dans le mandat donné à la Commission européenne, la Ville de Paris se déclarerait « zone hors TTIP/TAFTA».

Cette campagne des « collectivités hors partenariats transatlantiques » commence aussi à être menée dans d'autres pays européens (Autriche, Belgique, Espagne).

Initiative européenne citoyenne (ICE) et pétition « déclarez-vous hors TAFTA »

En juillet, l’alliance « Stop TTIP/TAFTA » constituée de plus de 240 organisations de 21 pays européens a déposé une demande à la Commission européenne pour organiser une Initiative Citoyenne Européenne (ICE). Ce processus, prévu par les traités européens, permet d’impulser une pétition nécessitant la récolte d’un million de signatures sur au moins 7 pays de l’Union européenne en un an.

Le 11 septembre,  la Commission Européenne a refusé cette initiative. Le débat public a donc délibérément été muselé ! L'argument particulièrement spécieux avancé par la Commission est qu'un mandat de négociation d'un traité commercial n'est pas un acte légal de l'Union. Ce raisonnement contestable justifie une décision antidémocratique qui n’a d’autre objectif de maintenir secret le contenu des négociations et éviter tout débat public. Suite à ce refus, l’alliance ne désarme pas et a décidé de lancer en mode autogéré cette initiative. Cette pétition européenne aura pour objectif de mobiliser et amplifier la campagne de sensibilisation et pour montrer l’opposition de la société civile européenne au TAFTA et au CETA.

L'appel citoyen « tous et toutes hors TAFTA » porté par le collectif français et lancé en juillet dernier a déjà rassemblé plus de 33.000 signatures pour un premier objectif de 50.000 signatures. Pour le signer : https://www.collectifstoptafta.org/citoyen-nes/article/toutes-et-tous-ho...

11 octobre : journée européenne d’action contre le TAFTA, le CETA et le TISA

Lors de la dernière réunion de la coordination européenne qui, à Bruxelles les 14 et 15 juillet à l'occasion du 6ème round de négociation, a réuni des activistes de 17 pays, il a été convenu de continuer de dénoncer l'absence de transparence des négociations et de mettre l'accent sur l’opposition ferme au principe de « coopération réglementaire » et de la « reconnaissance mutuelle », qui permettent de continuer les négociations même après la signature et la ratification de ces derniers, et de contrer le discours sur la soi-disant création d’emploi.

Une journée européenne d'actions décentralisées y a été décidée, le 11 octobre 2014. Le thème de cette journée est de s'opposer à TAFTA, CETA et TISA et plus généralement à l'agenda des multinationales. Il s'agira à l'inverse de promouvoir des politiques commerciales alternatives faisant des droits des peuples, de la démocratie et de l’environnement une priorité.

Le 11 octobre, c'est aussi le Global Frack Down Day ainsi que la mobilisation contre la World Nucléar exhibition avec lesquels il y a aura des moments de convergence (notamment à Paris- 14h30 Place Stalingrad vers République) sur le mot d'ordre « TAFTA - Gaz et pétrole de schiste - World Nuclear Exhibition : Contre les multinationales et leur monde ».

En France, la mobilisation pour ce 11 octobre s’appuie sur les collectifs locaux qui sont dorénavant plus de quatre-vingt. Des manifestations ou des actions sont prévues un peu partout en France comme à Lille et à Dunkerque, à Perpignan, à Paris …

Flavia Verri

 

 

 

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