Syndicalisme de rupture ou de transformation sociale ?

Le syndicalisme français est aujourd’hui divisé en deux pôles : un syndicalisme d’adaptation et un autre qui se réclame de la transformation sociale. Face aux reculs sociaux enregistrés ces derniers temps et avalisés par le pôle d’adaptation, on pourrait penser que ce dernier est en recul dans la classe salariée. Il n’en est rien. Aujourd’hui, le pôle de transformation sociale se distingue par des revendications de rupture, entendons par là des revendications qui ne se situent pas dans les limites imposées par le patronat et qui en elles-mêmes préfigurent un après-capitalisme. Mais faute d’associer ces revendications à un projet de changement de la société avec expropriation des actionnaires, elles restent vues comme irréalistes.

Il est d’usage de distinguer deux pôles dans le paysage syndical français. Un premier pôle composé de la CFDT, de la CFTC, de la CFE-CGC et de l’UNSA pour qui le capitalisme est indépassable. Pour ces syndicats, seules les revendications compatibles avec le maintien du capitalisme sont envisageables, ne remettant ainsi jamais en cause le pouvoir patronal. On présente souvent ce pôle comme étant « réformiste ». Le second pôle, dans lequel nous retrouvons la CGT, la FSU et l’Union syndicale Solidaires, se réclame de la « transformation sociale », du « changement de société », d’un dépassement possible du capitalisme. Ayant cet horizon, les revendications portées par ces organisations syndicales correspondent aux besoins de la classe salariée et refusent les limites imposées par le capitalisme. Entre ces deux pôles, FO, scission minoritaire de la CGT en 1947, occupe une position intermédiaire et ambiguë. Souhaitant se limiter aux strictes revendications de la classe salariée, elle refuse tout prolongement politique ce qui l’amène à ne pas les situer forcément dans le cadre du capitalisme tout en écartant un quelconque projet de transformation de la société.

Depuis quelques décennies, le patronat impose son agenda de « réformes » dont l’axe central est la baisse du « coût » du travail, cette baisse passant par la réduction des cotisations patronales et la remise en cause de toutes les législations sociales conquises au fil des années. À l’appui de ces exigences, l’impossibilité proclamée de ne pouvoir faire autrement, impossibilité largement soutenue par le chômage de masse qui existe depuis plus de trente ans et les délocalisations de production dans des pays à bas salaires. Pour le pôle syndical « réformiste », ce qui est dit par le patronat constitue le cadre dans lequel la négociation paritaire s’inscrit. On accepte par avance les demandes du patronat tout en cherchant à aménager ses « réformes » dans un sens qui serait plus favorable aux salariés. Comme cela revient au final à les avaliser, ce syndicalisme de « réforme » devient de plus en plus un syndicalisme « d’adaptation ». On pourrait penser qu’il serait rapidement en perte de vitesse, ce qui n’est pas le cas, les alternatives présentées par le syndicalisme de « transformation sociale » ne rencontrant que peu d’échos dans la population salariée, un peu comme si elles étaient vues comme utopiques ou irréalistes. Comment expliquer cette situation paradoxale ?

Quelques exemples de revendications

Nous allons prendre quelques exemples de revendications portées ou qui pourraient être portées par le pôle de « transformation sociale » pour en mesurer leur portée.

Une campagne sur la Réduction du Temps de Travail (RTT) et la création d’emplois serait une urgence dans le contexte du chômage massif que nous connaissons et qui, selon presque tous les sondages, constitue la préoccupation numéro un des salariés. Son argumentation est évidente : il y a X millions de chômeurs sur une population active de Y millions de personnes. Diminuons le temps de travail de X/Y % et créons les emplois correspondants. Pour que cette campagne soit acceptable pour les salariés en poste, cette RTT doit être accompagnée de l’exigence d’un maintien du salaire mensuel et du refus d’une intensification du travail, ce dernier aspect constituant un des points faibles des précédentes lois Aubry.

Si le terme de sécurité sociale professionnelle recouvre de nombreuses réalités, parfois fortement teintées de social-libéralisme (la flexicurité danoise par exemple...), nous définirons la nôtre comme étant l’exigence adressée au patronat de garantir collectivement les salaires de tout travailleur licencié jusqu’à ce qu’il retrouve un emploi à salaire et qualification équivalents. On peut faire une analogie avec l’AGS financée exclusivement par une cotisation patronale à ceci près que cette couverture ne s’appliquerait pas seulement aux salaires dus en fonction de la législation du travail actuelle, mais à tout salarié privé de son salaire pour raison économique (licenciement ou faillite de l’entreprise).

On pourrait rajouter à ces deux revendications l’abrogation des dernières contres-réformes des retraites (retour sur les 10 années de référence pour déterminer la retraite de base, retraite à taux plein avec 37,5 années de cotisations) et une couverture à 100 % des frais médicaux par la Sécurité sociale.

Trois niveaux de rupture

En l’état actuel des choses et compte tenu du niveau de mobilisation sociale, le patronat ne veut pas entendre parler de ces revendications et celles-ci ne font nullement partie d’un quelconque agenda de négociation. C’est ce qui fait d’elles des revendications de rupture au sens où elles constituent un casus belli pour le patronat. Pour autant, elles ne seront efficaces que si elles sont intégrées par l’ensemble des salariés au point d’en constituer un support de mobilisation, tel n’est pas le cas aujourd’hui, ce qui mérite qu’on s’y interroge.

Elles sont aussi de rupture dans la mesure où elles préfigurent un au-delà du capitalisme. La revendication d’un emploi pour toutes et tous par la RTT constitue un refus de la marchandisation de la force de travail et ouvre une vision de planification par la répartition du travail en fonction d’un volume de production donné. De même, la sécurité sociale professionnelle, une couverture santé à 100 % ou des retraites décentes et en rapport avec les salaires touchés précédemment contestent aussi le fait que la force de travail soit une marchandise jetable à tout moment.

Elles préfigurent donc un certain après-capitalisme mais elles contiennent en elles-mêmes une contradiction majeure : elles s’en prennent aux profits des entreprises et ne peuvent vivre que tant qu’il y a des profits à prendre, tant qu’existent des sociétés de capitaux. Comment faire une RTT avec maintien des salaires s’il n’y a pas de marge sur les profits pour augmenter les salaires horaires afin de maintenir les salaires mensuels[1] ? De même, la sécurité sociale professionnelle, une couverture santé à 100 % ou le retour aux anciennes conditions de départ à la retraite ne peuvent se faire que si des augmentations de cotisations patronales sont effectives et s’en prennent à des profits existants.

C’est ici que se situe le troisième niveau de la rupture. Elles contestent le profit des entreprises tout en ne pouvant fonctionner que si les entreprises continuent de faire des profits. Il va donc de soi que ce petit jeu est forcément limité dans le temps. Ces revendications portent donc en elles-mêmes le ferment de leur propre anéantissement[2] et ouvrent la voie à un après-capitalisme.

De la rupture à la transformation sociale

Si le syndicalisme se limite à ces seules revendications de rupture, il présuppose de fait que le patronat peut payer et a les moyens de le faire, ce que ce dernier récuse. Notons que jusqu’à présent, le patronat a largement réussi à convaincre le salariat dans son ensemble que cela était impossible, que le remède serait pire que le mal et qu’au fond mieux vaut se résigner, ce qui alimente le fonds de commerce des syndicats « réformistes ». Même si les profits des entreprises sont aujourd’hui à un niveau historiquement haut, doit-on éternellement essayer de convaincre les salariés que le patronat a les moyens et que nos revendications de rupture seraient donc crédibles ? On peut aussi s’interroger sur la portée même des revendications portées par des organisations se réclamant de la transformation sociale si celles-ci sont intégrables par les capitalistes. Cela ne voudrait-il pas dire qu’elles sont alors largement insuffisantes ?

Posons autrement ces questions. Est-il légitime que des organisations se réclamant de la transformation sociale aient besoin de démontrer que « les capitalistes peuvent payer », ce qui revient à dire que leurs revendications sont intégrables par les sociétés de capitaux ? On fera valoir qu’il est nécessaire de ne pas effrayer les salariés sur l’incidence de ces revendications, que celles-ci seraient parfaitement intégrables par le capital et qu’il ne s’agit donc que d’une simple étape intermédiaire sans changement de système.

Simple ? Vu les difficultés à imposer un rapport de forces dans une quelconque négociation, cette étape est tout sauf simple. Et si les capitalistes ne pouvaient pas ou pire, si en cas d’application de ces mesures ils se mettaient à leur tour en « grève », en grève des investissements ? N’est-ce pas ce qu’intuitivement les salariés redoutent aujourd’hui lorsqu’ils assistent à des mouvements de délocalisations de production ? Est-ce qu’un blocage des changes et un contrôle des mouvements de capitaux les forceraient à investir[3] ? Continuer à tenter de faire croire que « les capitalistes peuvent payer » s’avère de plus en plus contre-productif.

Si nos revendications éliminent les profits, ce qui doit être notre objectif, cela ne signifie pas que les actionnaires ne sont plus présents : ils gardent le pouvoir et la haute main sur les décisions. Au final, ce qui doit nous guider n’est pas de savoir si le patronat a les moyens de payer mais si, dans le nouveau contexte, il prend les décisions d’approvisionnement, d’investissement et d’embauches qui permettent à l’entreprise de fonctionner normalement.

Il n’est dès lors plus possible de s’en tenir à ces seules revendications de rupture. Elles doivent être accompagnées de revendications donnant de nouveaux pouvoirs aux salariés dans les entreprises leur permettant, dès que cela est possible et s’avère nécessaire, de se débarrasser des actionnaires. S’il apparaît clairement que les actionnaires refusent d’investir ou de développer l’entreprise, les salariés doivent, par l’intermédiaire du comité d’entreprise ou d’une assemblée générale, pouvoir proposer un plan de développement alternatif. Si ce plan n’est pas accepté par les actionnaires, les salariés doivent disposer d’un droit de préemption de l’entreprise[4]. De même, en cas de faillite de la société de capitaux, les salariés doivent avoir la possibilité de préempter leur entreprise[5] avant que le Tribunal de commerce ne puisse se prononcer.

Être capable de financer des plans d’investissements alternatifs ou des reprises d’entreprises suppose que les salariés disposent de fonds à investir. À cet égard, une nouvelle cotisation patronale assise sur les salaires permettra aux salariés de disposer collectivement des fonds qui leur font aujourd’hui défaut. Poussons un peu plus loin cette proposition dans une perspective post-capitaliste, elle permettra de socialiser l’investissement des unités de production et de réaliser une appropriation collective des moyens de production en nous débarrassant du capital [Borrits, 2015].

Pour une nouvelle modernité

De nouvelles pratiques émergent dans la société dans lesquelles les individus reprennent collectivement les moyens de contrôler ce qu’ils font et rejettent le pouvoir du capital de régenter vos vies.

On ne compte plus les créations d’entreprises dans lesquelles la forme coopérative a été choisie. Dans ces entreprises, le capital social a un rôle second, au service de l’objet social et non plus le rôle principal pour lequel l’objet social est le moyen de faire toujours plus d’argent. À partir de là, une démocratie véritable peut émerger dans laquelle les intervenants prennent les décisions sur la base d’une voix par personne sans considération pour les apports de chacun et dans laquelle la rémunération du capital est limitée.

Après des années de néolibéralisme privilégiant la privatisation de tout ce qui peut l’être, on assiste à des mouvements de contestation de la propriété privée au nom de la notion de « bien commun ». Dans ceux-ci, le droit d’usage prime sur le droit de propriété. C’est ainsi qu’est contestée la privatisation de ressources essentielles telles que des terres (Mondeggi en Italie, les mines de Chalcidique en Grèce…), l’énergie (référendum à Hamburg ou Berlin en Allemagne…), l’eau (Cochabamba en Bolivie ou Naples en Italie…). On peut voir dans le rejet des droits privés sur la culture ou la connaissance, la constitution de nouveaux communs tels que les logiciels libres ou l’encyclopédie Wikipedia.

À noter que les jeunes générations, qui semblent déserter les formes traditionnelles d’engagement dans les structures syndicales ou politiques, sont souvent le moteur de ces nouvelles initiatives. Au-delà de ces initiatives, combien de jeunes préfèrent aujourd’hui un travail qui a du sens pour la société plutôt qu’un emploi fortement rémunérateur ? C’est un phénomène nouveau qui tranche avec les générations des années 1980 et 1990 marquées par le désenchantement des « années fric » promues par le néolibéralisme. Cet engagement sort des structures traditionnelles mais est porteur de sens politique, de rupture profonde avec l’horizon intégralement marchand et mortifère qui nous est proposé.

Dans la même veine, on constate que les reprises d’entreprises par les salariés sous forme coopérative reviennent au goût du jour. Renouant avec les débuts du mouvement ouvrier qui considérait la coopérative de travail comme un début d’appropriation sociale et de socialisation [Marx et Engels, 2013], les travailleurs contestent très souvent le droit du capital de disposer des moyens de production lorsqu’il décide la fermeture d’une entreprise. Les nombreux exemples d’entreprises récupérées par les salariés en Argentine [Ruggeri, 2015] tout comme les différents exemples de reprises sous forme coopérative en France (les ex-Fralib avec SCOP-TI, les ex-Pilpa avec La Fabrique du Sud, Helio Corbeil, Fontanille, Librairie Les Volcans, SET, Gillet....) nous montrent que ces luttes procèdent aussi de la bataille pour le Commun : elles contestent le droit de propriété au nom du droit d’usage [Dardot et Laval, 2014]. Ces reprises ne sont pas toujours possibles et ne rencontrent pas forcément le succès, mais le fait que les SCOP soient plus pérennes que les entreprises classiques nous montre tous les jours que les travailleurs sont mieux à même de diriger leurs entreprises que des actionnaires extérieurs à celles-ci, ce qui nous ouvre de nouveaux horizons.

De nouveaux horizons pour le syndicalisme de transformation sociale

Seules, toutes ces initiatives ne pourront faire système. L’idée qu’il soit possible de construire à côté du système une alternative qui prendrait petit à petit le pas au point de devenir majoritaire dans l’économie a maintes fois été expérimentée sans succès. La majeure partie de la population active fait aujourd’hui partie de la classe salariée et travaille dans des sociétés de capitaux. Les organisations syndicales sont les représentantes de cette classe et ont donc un rôle essentiel à jouer dans ce processus.

Nous avons vu l’impossibilité pour ces organisations syndicales de se limiter à de simples revendications de rupture et c’est la raison pour laquelle il est fondamental de lier dès maintenant celles-ci à des réformes de structure qui permettent aux salariés d’exproprier les actionnaires. Ce faisant, c’est le chantier de l’appropriation sociale qui se doit d’être rouvert. Durant ce court XXe siècle [Hobsbawm, 1999], la nationalisation a été vue comme étant l’outil de l’appropriation sociale. Nous avons pu constater combien cette forme ne la réalisait pas, le pouvoir des actionnaires privés étant remplacé par celui de l’État que celui-ci soit « ouvrier » ou « démocratique ». Dans tous les cas, les travailleurs restent en position de subordination, sans parler des usagers qui n’ont absolument aucun pouvoir sur le contenu de la production. C’est sans doute pour cela que le néolibéralisme n’a, dans les premières années de son existence, rencontré absolument aucune résistance vis-à-vis des privatisations et ce, aussi bien dans les pays occidentaux que dans ceux du « socialisme réel ».

La coopérative de travail (Scop en France) revient aujourd’hui en force dans l’agenda social, comme moyen concret d’entreprendre sans actionnaires ou pour reprendre une entreprise dans le but de défendre l’emploi. Elle a l’immense avantage de placer les travailleurs en position de diriger l’entreprise, ouvrant un réel horizon émancipateur que la nationalisation ne permet pas. Cependant, toutes les objections qui ont pu être formulées au XIXe siècle sur l’imperfection de cette forme juridique de nature privée restent valides. Il est donc nécessaire de dépasser cette forme et cela pourra se faire par une socialisation encore plus poussée du revenu avec déconnexion au moins partielle des revenus du travail de la valeur ajoutée de l’unité de production et une socialisation de l’investissement afin que la contribution des travailleurs soit nulle ou au moins minime.

Le mouvement syndical doit remettre en chantier le projet d’émancipation sociale en dialoguant avec toutes les forces sociales qui aujourd’hui expérimentent un au-delà au capitalisme. Parce qu’il représente la classe salariée en toute indépendance par rapport aux partis politiques dont la vocation est d’accéder au pouvoir d’État, il a un rôle historique à jouer en renouant avec les perspectives d’émancipation qui étaient les siennes au début du XXe siècle en tant que force de propositions politiques. Ce n’est qu’en rappelant quotidiennement qu’il est possible de travailler sans patrons et actionnaires que le syndicalisme de transformation sociale constituera une véritable alternative au syndicalisme d’adaptation qui nous mène droit à la désespérance. 

Benoît Borrits. Publié dans le n°29 de Contretemps.

BACHET Daniel, Les fondements de l’entreprise, Construire une alternative à la domination financière, Les Éditions de l’Atelier, 2007.

BORRITS Benoît, Coopératives contre Capitalisme, Éditions Syllepse, 2015.

DARDOT Pierre et LAVAL Christian, Commun, Essai sur la révolution au XXIe siècle, Éditions La Découverte, 2014.

HOBSBAWM Eric J., L’Âge des extrêmes, Histoire du court XXe siècle, Éditions Complexe, 1999.

MARX Karl et ENGELS Friedrich, Propriété et expropriations, des coopératives à l’autogestion généralisée, Textes présentés par Pierre Cours-Salies et Pierre Zarka, Éditions Syllepse, 2013.

RUGGERI Andrés, « Occuper, résister, produire », Autogestion ouvrière et entreprises récupérées en Argentine, Éditions Syllepse, 2015.

[1]  Ce constat est déjà évident à un niveau microéconomique puisque, dans un environnement de travailleurs indépendants ou de SCOP, la revendication de la RTT n’est absolument pas opérationnelle. Si le travailleur indépendant travaille moins, sa rémunération baissera. Un salarié sociétaire de SCOP est rémunéré à la fois par son salaire et par l’excédent de gestion (équivalent comptable du profit capitaliste). S’il faut embaucher des salariés supplémentaires avec augmentation de la masse salariale, l’excédent de gestion baissera et donc sa rémunération. Comme pour le travailleur indépendant, il ne pourra maintenir sa rémunération que s’il maintient son volume de travail.

[2]  Dans un après-capitalisme, il serait curieux que la question du plein emploi puisse être traitée par une RTT, l’exemple microéconomique des Scop ou des indépendants préfigurant ce que seront demain des travailleurs associés. De même, il est douteux qu’un secteur socialisé ait à garantir des rémunérations accordées par le capital, trop souvent sans rapport réel avec une quelconque qualification mais bien plutôt avec le rapport hiérarchique que le capitalisme a introduit pour sa propre cause.

[3]  En particulier, ceux qui sont déjà localisés à l’étranger…

[4]  Compte tenu qu’une telle mesure sera conjointe aux revendications de rupture exposées précédemment ayant fortement augmenté la part des salaires dans la valeur ajoutée et réduit à néant les espoirs de dividendes et que la valeur d’une entreprise est déterminée par la valeur actualisée de ses dividendes futurs, on peut estimer que ces sociétés de capitaux ne vaudront plus grand chose et pourront être préemptées pour un montant nul ou presque.

[5]  Nous faisons ici un distinguo entre l’entreprise qui représente un ensemble d’activités réalisées par des hommes et des femmes de la société de capitaux qui est la forme juridique qui la coiffe [Bachet, 2007]. Une hausse des salaires peut donc provoquer une faillite de la société de capitaux sans remettre en cause la viabilité de l’entreprise une fois celle-ci reprise par ses travailleurs.