Vers un "CHSCT - environnemental" ?

Le dernier numéro de 2014 de la revue Mouvements est consacré aux rapports entre environnement et syndicalisme, à partir d'un sous-titre accrocheur, "le travail contre nature ?" Sans vouloir résumer ici ce numéro, nous voulons juste souligner un espace de dialogue qui s'est ouvert entre syndicalistes et militants écologistes autour de la santé au travail. Le débat progresse en effet depuis quelques années sur l'élargissement du périmètre d'intervention des CHSCT aux questions environnementales. Cette ouverture, promue par le Grenelle de l'Environnement en 2007, est le point d'aboutissement d'une évolution plus profonde. Elle a été relancée lors de la création d'un "statut" du CHSCT comme lanceur d'alerte.

Les CHSCT, environ 28 000 dans les entreprises françaises de plus de 50 salariés et présents maintenant dans la Fonction publique, constituent une instance de représentation du personnel qui a une double mission, vérifier l’application des lois et règlement et contribuer à l’analyse des risques au travail. Que les 100 000 militants qui y sont élus prennent en charge les questions environnementales constitue donc un véritable enjeu pour le mouvement écologique.  

Trois épisodes récents ont notamment été l'occasion de constater que l'environnement fait intrinsèquement partie de la santé et la sécurité au travail.

En septembre 2001, l'explosion de l'usine d'AZF à Toulouse, qui fait de nombreux morts dans et hors de l'entreprise, rappelle que les effets nocifs de la production ne connaissant pas les frontières de l'entreprise. Suite à cette explosion, la loi du 30 juillet 2003 portant sur « la prévention des risques technologiques et industriels » renforce les moyens des CHSCT dans les établissements comportant au moins un dispositif classé dangereux – y compris pour l’environnement. Les Commissions locales d’information et de concertation (CLIC), créées à cette occasion, rassemblent les employeurs principaux et sous-traitants, les CHSCT, des représentants des territoires et des habitants, des associations. Malgré des réalités très inégales, ces commissions peuvent constituer des points d’appui pour tisser des liens à l’extérieur de l’entreprise avec les associations environnementales et de riverains qui y participent. Mais la réalité de leur efficacité est soumise d’abord à la volonté syndicale de s’emparer de ces nouveaux outils.

Le débat européen autour de REACH renouvelle lui aussi la conception de l'approche syndicale. Ce règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) sur les produits chimiques, adopté en 2006, impose l'enregistrement des produits importés ou fabriqués en Europe par les importateurs ou fabricants eux-mêmes, tenus simultanément d'évaluer les risques afférants.  « Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à ce qu’ils fabriquent, mettent sur le marché, importent ou utilisent des substances non susceptibles d’avoir des effets nocifs pour la santé humaine ou l’environnement » (Article 1, Règlement N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006.) Ce nouveau réglement, dont l'effet est certes relatif compte tenu du nombre de produits concernés (et du nombre largement supérieur de produits non concernés), est surtout remarquable par la jonction qu'il opère entre environnement et santé : c'est la DG Environnement de la Commission européene qui a traité ce dossier, la Confédération européenne des syndicats en a fait un objet majeur de son intervention, aux cotés des organisations environnementales. C'est sans doute les risques d'exposition sur les lieux de travail qui motivent de façon prioritaire l'intervention des syndicalistes, mais la jonction entre une « valeur limite d'exposition professionnelle », donc sur les lieux de travail, et une valeur limite « admissible » de toxicité dans l'athmosphère renvoie à la même question de la constrcution sociale du « risque acceptable ».

C'est en Italie que se joue un autre épisode de cette rencontre entre environnement et syndicalisme. Trois dirigeants d'Eternit sont condamnés pour « désastre environnemental », désastre que le procureur Guariniello définit comme « tout événement destructif d’ampleur extraordinaire, même s'il n'est pas nécessairement démesuré ni immédiatement perceptible (…) ; tout événement susceptible de mettre en péril la vie ou l’intégrité physique d’un nombre indéterminé de personnes,  en particulier, tout évènement susceptible de compromettre la sécurité d’un environnement de vie et/ou de travail », révélé ici dans l'entreprise mais aussi dans les lieux publics et habitations des ouvriers. Cette qualification de « desastre ambiantale » s’appuie sur l’activité syndicale historique sur les conditions de travail menée dans les années 1970 dans le Nord de l’Italie. Du bouillonnement de ces années, s’appuyant sur des groupes de travail réunissant ouvriers et intellectuels et sur une approche positive de la démarche de la part des syndicats de la métallurgie, est issue notamment une brochure pour un modèle syndical pour aborder la santé au travail. Parmi les risques, figurent justement cette ambiance de travail, intégrant gaz, pollution, fumées, vapeur… Le terme « ambiantale » joue ici le rôle de « passeur » : il regroupe environnement de travail pris au sens physique et organisationnel, et environnement de l’entreprise.

Ces trois épisodes relèvent de trois mutations profondes pour le syndicalisme. Après AZF, accepter  ce débat social sur les conditions et objets de production, tel que le suggère la mise en place des commissions locales intégrant élus CHSCT et représentants d'associations environnementales, est la première mutation nécessaire du syndicalisme. Lors de l'élaboration du réglement REACH, a travers le partenariat tissé avec les associations de défense de l’environnement, le mouvement syndical saisit la dimension écologique de son combat pour l’environnement de travail. Enfin, en assimilant les décès des salariés à un « crime environnemental », le procès d'Eternit à Turin est l’occasion de situer la santé au travail comme dimension de la santé publique, obligeant le syndicalisme à situer son combat dans une dynamique sociétale.

Les enjeux à venir, depuis les nanoparticules jusqu'aux métiers exposés tels que le traitement des déchets industriels ou ménagers, confirme l'importance de la jonction entre ces deux approches, syndicaliste et environnementale. Ce renouvellement stratégique porte l’exigence pour le syndicalisme de se considérer comme un mouvement social, en défense de l’intérêt général et d’une autre conception des enjeux productifs. Cette démarche revient à situer le travail comme un enjeu de société par la configuration générale des rapports sociaux qu’il impose, à élargir ainsi le cadre et les enjeux de la conflictualité sociale et à dépasser le « face-à-face » avec l'employeur tel que le construit le CHSCT. L’ouverture du champ de compétence des CHSCT aux questions environnementales engage ainsi une dynamique de subversion du cadre institutionnel du CHSCT.

Louis-Marie Barnier 

 

Article