Victoire des bloqueurs d'uranium en procès à Narbonne : le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite de la dispense de peine et de la reconnaissance de la légitimité de l'action

Communiqué de presse  - 20 février 2014

Victoire des bloqueurs d'uranium en procès à Narbonne : le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite de la dispense de peine et de la reconnaissance de la légitimité de l'action

Aujourd’hui a eu lieu à Narbonne le procès des militants de Stop Uranium qui avaient bloqué un camion d’uranium à sa sortie de l’usine Comurhex Malvési, en septembre 2013. Cette action non-violente de désobéissance civile, destinée à dénoncer les risques des transports radioactifs qui sillonnent la région, a débouché sur une dispense de peine pour les militants. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ se félicite de ce résultat, qui constitue un premier pas vers la reconnaissance de la légitimité de ces actions et est une victoire pour les antinucléaires.

Un blocage non-violent pour dénoncer les risques des transports radioactifs
 

Le 12 septembre 2013, 40 personnes du collectif STOP-Uranium ont bloqué un camion chargé de tétrafluorure d’uranium à sa sortie de l’usine Comurhex Malvési, près de Narbonne. Cette action non-violente de désobéissance civile était destinée à dénoncer les risques liés aux convois radioactifs qui sillonnent la région. En effet, 3 à 5 camions circulent chaque jour entre l’usine Comurhex Malvési et le site nucléaire du Tricastin, chargés de substances très réactives qui peuvent produire des gaz extrêmement corrosifs, sans que la population et les élus n’en soient informés.

Suite à l’action, seule une militante – la conductrice de la fourgonnette qui avait stoppé le camion – a été arrêtée et inculpée, risquant deux ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende. En solidarité, et pour rappeler le caractère collectif et politique de l’action, vingt-deux autres militants ont demandé leur comparution volontaire. Fait rare, le jugement, qui devait se tenir le 7 janvier 2014, a été repoussé, la juge ayant demandé le renvoi du procès pour tenir compte de ces comparutions. Entre-temps, plus de 8500 personnes ont signé en solidarité l’appel « Nous sommes tout-e-s des bloqueur-ses d’uranium ! » ..

Le procès s’est tenu ce jeudi 20 février à Narbonne, précédé par un rassemblement d’une soixantaine de personnes devant le tribunal.

Procès des « bloqueurs d’uranium » : une victoire pour la lutte antinucléaire

À l’occasion du procès, les demandes de comparution volontaire ont été rejetées par le juge, qui a souhaité ne juger que la conductrice de la fourgonnette, sur la base d’une infraction au code de la route.

Après que l’avocat a défendu la légitimité de cette action de désobéissance civile, invoquant l’état de nécessité face au risque nucléaire, différents témoins ont défendu l’importance d’agir contre les transports nucléaires. Didier Latorre, porte-parole du collectif STOP-Uranium, a rappelé que les militants « ne sont pas des délinquants routiers, mais des lanceurs d’alerte face à l’omerta, dans un pays où on ne remet pas en question le nucléaire après Fukushima. Cette action, qui s’est déroulée en toute sécurité a permis de mettre en lumière les risques de l’usine Comurhex Malvési et de ces transports. Ce sont nos observations qui ont permis de rendre public le nombre de camions qui sillonnent les routes tous les jours. Aujourd’hui c’est nous qui sommes à la barre alors que la Comurhex fait fi des lois et règlements depuis des années ».

Francis Viguier, lui, a témoigné avoir participé à cette action en tant qu’élu municipal, « pour protester contre le fait que nous soyons tenus dans l’ignorance de ces transports et de leurs risques alors qu’il est de notre devoir de garantir la santé et la sécurité publique. Je ne veux pas me retrouver dans la situation du maire de Drancy, qui n’a pas su quoi faire face au déraillement d’un convoi nucléaire ».

Enfin, Bruno Chareyron, ingénieur nucléaire de la CRIIRAD, est intervenu en tant que témoin de moralité, « pour affirmer l’importance d’informer la population sur les transports radioactifs et leurs risques. Il y a une incohérence entre les normes de la radioprotection pour le grand public et celles de ces convois radioactifs. Par ailleurs, en matière d’exposition à la radioactivité, il n’y a pas de dose d’innocuité ». La CRIIRAD avait d’ailleurs préparé une analyse détaillée sur ces convois et l'usine AREVA-Comurhex de Malvési, qu’elle suit de près..

Le procureur a rappelé l’existence d’une plainte déposée par le Réseau “Sortir du nucléaire" contre l’usine AREVA-Comurhex Malvési pour fonctionnement illégal pendant plusieurs années. Tout en déclarant que le rôle de la justice n’était pas de statuer sur le comportement des exploitants nucléaires, il a mentionné que l’action des militants pouvait faire évoluer la société, reconnaissant implicitement l’intérêt de telles mobilisations. Suivi par le juge, il a requis la reconnaissance de la culpabilité pour la militante, mais avec dispense de peine.

Le Réseau “Sortir du nucléaire“ se félicite qu’aucune condamnation lourde ne soit venue écraser les militants. « On peut certes regretter que la réduction à une simple infraction routière ait occulté le caractère collectif et politique de l’action », déclare Laura Hameaux, chargée de campagne, « mais pour nous, l’absence de condamnation revient à reconnaître sa légitimité. Il faut espérer que la justice fera preuve de la même clairvoyance lorsqu’elle jugera l’entreprise délinquante Comurhex Malvési ! »

Retrouvez le suivi du procès sur notre site : http://www.sortirdunucleaire.org/proces-bloqueurs-20-fevrier

Retrouvez les images et vidéo de l'action du 12 septembre 2013 : http://sortirdunucleaire.org/blocage-camion-tetrafluorure

Nucléaire : de la mine aux déchets, nous sommes tous concernés ! http://www.sortirdunucleaire.org/Tous-concernes

Contacts presse :
Pour le Réseau "Sortir du nucléaire" :
Laura Hameaux - 06 85 23 05 11
Daniel Roussée - 06 61 97 83 28

Didier Latorre (collectif Stop Uranium) - 06 38 81 98 06

Chargée de communication :
Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23

Retrouvez ce communiqué sur notre site : http://www.sortirdunucleaire.org/Victoire-bloqueurs-uranium

Communiqué du collectif STOP-Uranium – 20 février 2014

Victoire pour le collectif STOP-Uranium – Terry est dispensée de peine

Ce jour se tenait à Narbonne le procès d'une de nos camarades injustement inculpée suite à une action de blocage d'un camion chargé d'uranium à proximité de Narbonne le 12 septembre dernier. Devant une salle comble, le juge a reconnu la culpabilité de Terry mais l'a dispensée de peine, suivant ainsi les réquisitions du procureur de la république. Le collectif se félicite de cette décision qui est une grande victoire pour le mouvement antinucléaire.

Ce matin, au tribunal de Narbonne, c'est une audience un peu particulière qui se jouait, puisque 22 personnes avaient demandé à comparaître volontairement pour dénoncer l'inculpation arbitraire d'une militante de STOP-Uranium et pour affirmer le caractère collectif et politique de l'action du 12 septembre. Après avoir appelé à la barre, les 22 comparants et les 3 témoins, afin de vérifier leurs identités, le président a donné la parole à notre avocat et au procureur de la République sur la demande de comparution volontaire. Puis il s'est retiré pour statuer sur cette demande avant de juger du fond. Le juge a refusé la demande des 22 personnes à comparaître volontairement, estimant que l'infraction (entrave à la circulation à l'aide d'un véhicule) pour laquelle notre camarade était convoquée était de son seul fait.

Le juge a ouvert les débats sur le fond de l'affaire. Il a appelé tour à tour Terry, la personne inculpée, puis les témoins qui sont revenus sur les raisons de cette action : dénoncer les risques et dangers des transports radioactifs et de l'industrie atomique, ainsi que la culture du secret entourant cette industrie. Les trois témoignages ont permis également de mettre l'accent sur les incohérences entre les normes en matière de transports radioactifs et les normes de protection du public, ainsi que sur les dangers des rayonnements, y compris des faibles doses.

Après avoir estimé que la poursuite sur un délit routier aurait du être évitée compte tenu du contexte, le procureur a, néanmoins, assumé la position de son parquet et a donc jugé l'affaire sur l'infraction au code de la route. Et contre toute attente, il a ensuite exprimé qu'il croyait que l'action de militants pouvait faire évoluer la société et que notre action allait dans ce sens. Il a alors formulé un réquisitoire demandant la reconnaissance de la culpabilité de notre camarade Terry, mais la dispense de peine.

La parole a ensuite été donnée à notre avocat qui a plaidé l'état de nécessité conduisant à l'organisation de ce blocage, le danger du nucléaire étant bien supérieur à l'infraction commise et l'information du public s'avérant ici indispensable. Il a de ce fait réclamé la relaxe.

Après délibération, le président a annoncé qu'il suivait la réquisition du procureur. Il a reconnu notre camarade coupable des faits qui lui étaient reprochés : l'entrave à la circulation, mais a prononcé une dispense de peine. Elle devra juste payer une amende forfaitaire de 70 euros pour l'infraction au code de la route et se verra retirer des points sur son permis de conduire.

Si le collectif déplore le rejet de la demande de comparution volontaire ainsi que le rejet de la demande de relaxe, il se félicite de la dispense de peine prononcée. Grâce à une forte mobilisation la veille, lors d'une conférence, et ce jour devant le tribunal et dans la salle d'audience, et par le biais d'une pétition de soutien signée par plus de 8000 personnes se déclarant « bloqueurs d'uranium », le caractère légitime de notre action a été reconnue. Celle-ci aura permis de mettre en lumière les convois de matières radioactives qui traversent chaque jour la région Languedoc-Roussillon, de dénoncer le secret qui les entoure et l'activité dangereuse et polluante de l'usine atomique AREVA-Comurhex de Narbonne. C'est aujourd'hui une grande victoire pour le mouvement antinucléaire qui vient de se jouer. Nous sommes toutes et tous des bloqueur-se-s d'uranium et nous comptons bien continuer ! Le collectif STOP-Uranium rappelle qu'il est pour l'arrêt du nucléaire dans les plus brefs délais avant une nouvelle catastrophe !